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Papers by Cinthia Duclos
Les Cahiers de droit, Sep 25, 2019
Les composantes et l'évolution de l'encadrement juridique des ordres professionnels de la réforme... more Les composantes et l'évolution de l'encadrement juridique des ordres professionnels de la réforme des années 70 jusqu'à la période précédant le projet de loi 98............ 811 C. DuClos Le système professionnel québécois d'hier à aujourd'hui. 797.
Revue générale de droit, Oct 24, 2014
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
Revue générale de droit, Sep 22, 2014
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
Gestion, 2019
La direction quotidienne d’une entreprise est exigeante et laisse souvent bien peu de temps aux e... more La direction quotidienne d’une entreprise est exigeante et laisse souvent bien peu de temps aux entrepreneurs pour reflechir aux questions a plus long terme. Une solution a cette realite ? Le comite consultatif, un outil de gouvernance a la fois simple et flexible qui a fait ses preuves.
Les Cahiers de droit, 2019
L’article qui suit s’interesse au systeme professionnel quebecois et a son objectif central de pr... more L’article qui suit s’interesse au systeme professionnel quebecois et a son objectif central de protection du public. Plus precisement, il porte sur l’encadrement juridique des ordres professionnels qui ont pour fonction de controler l’exercice des professions au Quebec. Cet encadrement inclut des mesures de surveillance et de controle de leur mission, de leur gouvernance et de leur fonctionnement interne ainsi que de leurs obligations et de leurs pouvoirs. L’auteure presente les origines et l’evolution de cet aspect du systeme professionnel quebecois des annees 50 jusqu’a aujourd’hui sous l’angle de la protection du public, en pretant attention a la reforme des annees 70 et aux recents changements apportes par le projet de loi no 98. Sous le meme angle, l’auteure se penche sur les lacunes subsistantes dans l’encadrement actuel des ordres professionnels, en particulier sur celle qui a trait a leurs pouvoirs envers les firmes de professionnels, et propose des pistes de solution pour y...
Revue générale de droit, Oct 24, 2014
Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les service... more Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille. Revue générale de droit, 39(2), 523-580.
Gestion, Jun 1, 2010
Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses representants derogent aux obligations de l... more Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses representants derogent aux obligations de loyaute, de transparence et de diligence qui leur incombent? Qui peut etre tenu pour responsable : l’entreprise, le representant ou les deux? Dans l’hypothese ou ces personnes sont tenues pour responsables, quelles sanctions peuvent-elles encourir? A la lumiere d’exemples tires de la jurisprudence, cet article explicite les differentes hypotheses ou l’entreprise de services de placement et ses representants peuvent engager leur responsabilite civile, administrative, disciplinaire, penale et criminelle. L’article examine ensuite les divers types de sanctions auxquelles ces personnes s’exposent. Il fournit enfin des conseils aux employeurs en vue de prevenir ou de minimiser les manquements professionnels et, par la meme occasion, le risque de poursuites et d’atteinte a leur reputation et a celle de leur personnel. Fonctions : GRH, comptabilite, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilieres, bancaire
Revue Generale De Droit, 2009
... La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de con... more ... La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille. Autores: Crête, Raymonde, Marc Lacoursière et CinthiaDuclos; Localización: Revue générale de droit, ISSN 0035-3086, Vol. ...
Gestion, Jun 1, 2010
Le comportement deviant des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des planificateurs fi... more Le comportement deviant des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des planificateurs financiers peuvent entrainer des effets devastateurs sur les plans microeconomique et macroeconomique, comme en temoignent de nombreuses affaires qui se sont produites ces dernieres annees au Canada et aux Etats-Unis. Cet article presente l’encadrement legal des entreprises de services de placement et de leurs representants, en faisant ressortir les principales obligations applicables a ces intermediaires et en distinguant les differentes autorites de surveillance et de controle responsables de l’application des regimes de responsabilite en matiere civile, administrative, disciplinaire, penale et criminelle. Ensuite, l’article met en evidence divers types de comportements deviants, soit les actes prohibes, comme l’exercice illegal de la profession et le blanchiment d’argent, de meme que la violation des devoirs de diligence, de loyaute et de transparence. Plusieurs exemples tires de la jurisprudence illustrent ces types de comportements deviants des entreprises et de leurs representants. Fonctions : GRH, comptabilite, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilieres, bancaire
Revue Generale De Droit, 2012
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
Articles, Apr 19, 2016
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
Les Cahiers de droit, Sep 25, 2019
Les composantes et l'évolution de l'encadrement juridique des ordres professionnels de la réforme... more Les composantes et l'évolution de l'encadrement juridique des ordres professionnels de la réforme des années 70 jusqu'à la période précédant le projet de loi 98............ 811 C. DuClos Le système professionnel québécois d'hier à aujourd'hui. 797.
Revue générale de droit, Oct 24, 2014
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
Revue générale de droit, Sep 22, 2014
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
Gestion, 2019
La direction quotidienne d’une entreprise est exigeante et laisse souvent bien peu de temps aux e... more La direction quotidienne d’une entreprise est exigeante et laisse souvent bien peu de temps aux entrepreneurs pour reflechir aux questions a plus long terme. Une solution a cette realite ? Le comite consultatif, un outil de gouvernance a la fois simple et flexible qui a fait ses preuves.
Les Cahiers de droit, 2019
L’article qui suit s’interesse au systeme professionnel quebecois et a son objectif central de pr... more L’article qui suit s’interesse au systeme professionnel quebecois et a son objectif central de protection du public. Plus precisement, il porte sur l’encadrement juridique des ordres professionnels qui ont pour fonction de controler l’exercice des professions au Quebec. Cet encadrement inclut des mesures de surveillance et de controle de leur mission, de leur gouvernance et de leur fonctionnement interne ainsi que de leurs obligations et de leurs pouvoirs. L’auteure presente les origines et l’evolution de cet aspect du systeme professionnel quebecois des annees 50 jusqu’a aujourd’hui sous l’angle de la protection du public, en pretant attention a la reforme des annees 70 et aux recents changements apportes par le projet de loi no 98. Sous le meme angle, l’auteure se penche sur les lacunes subsistantes dans l’encadrement actuel des ordres professionnels, en particulier sur celle qui a trait a leurs pouvoirs envers les firmes de professionnels, et propose des pistes de solution pour y...
Revue générale de droit, Oct 24, 2014
Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les service... more Partie II : la rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille. Revue générale de droit, 39(2), 523-580.
Gestion, Jun 1, 2010
Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses representants derogent aux obligations de l... more Que se passe-t-il lorsque l’entreprise ou l’un de ses representants derogent aux obligations de loyaute, de transparence et de diligence qui leur incombent? Qui peut etre tenu pour responsable : l’entreprise, le representant ou les deux? Dans l’hypothese ou ces personnes sont tenues pour responsables, quelles sanctions peuvent-elles encourir? A la lumiere d’exemples tires de la jurisprudence, cet article explicite les differentes hypotheses ou l’entreprise de services de placement et ses representants peuvent engager leur responsabilite civile, administrative, disciplinaire, penale et criminelle. L’article examine ensuite les divers types de sanctions auxquelles ces personnes s’exposent. Il fournit enfin des conseils aux employeurs en vue de prevenir ou de minimiser les manquements professionnels et, par la meme occasion, le risque de poursuites et d’atteinte a leur reputation et a celle de leur personnel. Fonctions : GRH, comptabilite, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilieres, bancaire
Revue Generale De Droit, 2009
... La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de con... more ... La rationalité du particularisme juridique des rapports de confiance dans les services de conseils financiers et de gestion de portefeuille. Autores: Crête, Raymonde, Marc Lacoursière et CinthiaDuclos; Localización: Revue générale de droit, ISSN 0035-3086, Vol. ...
Gestion, Jun 1, 2010
Le comportement deviant des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des planificateurs fi... more Le comportement deviant des courtiers, des gestionnaires de portefeuille et des planificateurs financiers peuvent entrainer des effets devastateurs sur les plans microeconomique et macroeconomique, comme en temoignent de nombreuses affaires qui se sont produites ces dernieres annees au Canada et aux Etats-Unis. Cet article presente l’encadrement legal des entreprises de services de placement et de leurs representants, en faisant ressortir les principales obligations applicables a ces intermediaires et en distinguant les differentes autorites de surveillance et de controle responsables de l’application des regimes de responsabilite en matiere civile, administrative, disciplinaire, penale et criminelle. Ensuite, l’article met en evidence divers types de comportements deviants, soit les actes prohibes, comme l’exercice illegal de la profession et le blanchiment d’argent, de meme que la violation des devoirs de diligence, de loyaute et de transparence. Plusieurs exemples tires de la jurisprudence illustrent ces types de comportements deviants des entreprises et de leurs representants. Fonctions : GRH, comptabilite, finance, management, droit Secteurs : financier, valeurs mobilieres, bancaire
Revue Generale De Droit, 2012
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
Articles, Apr 19, 2016
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'