Geneviève Motard - Academia.edu (original) (raw)
Papers by Geneviève Motard
McGill Law Journal
Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et rè... more Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et règles) des ordres juridiques québécois et innu au regard de leur rapport au territoire. Cette étude, principalement descriptive, est suivie d’une analyse des interactions qui régissent les deux ordres juridiques. L’article met en exergue l’importance des processus d’invalidation des règles de droit autochtone par le droit québécois de la propriété publique et privée et des ressources de la terre plus généralement. Il met également en lumière les quelques règles et processus du droit québécois qui favorisent au contraire le respect des règles issues de l’ordre juridique innu. L’article propose, finalement, deux avenues de réforme du droit québécois qui auraient le potentiel de contribuer à la cessation des atteintes aux droits fonciers des Innus. La première piste de solution propose de rendre visible sur le territoire et dans les lois québécoises l’ordre juridique innu. La seconde piste d...
Recherches amérindiennes au Québec, 2007
Articles, 2021
Dans l’arrêtRice c Cayetano, rendu en février 2000, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inco... more Dans l’arrêtRice c Cayetano, rendu en février 2000, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle la mesure réservant le droit de voter aux élections des administrateurs du Bureau des affaires hawaiiennes seulement auxHawaiians (c.-à-d. les descendants des personnes qui habitaient les îles hawaiiennes en 1778) et auxNative Hawaiians(c.-à-d. ceux d’entre eux qui ont cinquante pour cent de sang hawaiien). Selon la Cour suprême, cette mesure contrevient au Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, lequel prévoit que le droit des citoyens de voter ne doit pas être nié ou limité par les États-Unis d’Amérique ou l’un de ses États sur la base de la « race, de la couleur ou de toute autre caractéristique liée à la servitude ». Dans ce texte, les autrices se proposent d’examiner l’affaireRice c Cayetanoet ses effets sur le droit des peuples autochtones de s’autodéterminer à Hawaiʻi, ainsi que dans d’autres territoires du Pacifique sous contrôle états-u...
Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de... more Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où José Woehrling a fait carrière, puis à l’Université du Québec à Montréal où il travaille, depuis une quinzaine d’années, avec les chercheurs associés au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP). José Woehrling a œuvré au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1971 à 2010. C’est presque 40 ans d’engagement institutionnel. Ses enseignements au premier cycle et aux études supérieures ont tour à tour couvert les domaines de la philosophie du droit, du droit international public, du droit constitutionnel et du droit constitutionnel comparé. Ces enseignements ont unanimement été salués et appréciés des étudiants pour leur clarté, ce qui constituait une qualité essentielle et appréciée, s’agissant de domaines du droit réputés pour leur complexité. […] Plusieurs fois honoré pour l’excellence de ses enseignements par les journalistes-étudiants du Pigeon dissident (le journal de l’Association des étudiants de droit), José Woehrling est considéré comme un exemple de ce que représente l’excellence professorale. […]. Sur le plan pédagogique, cet enseignement a toujours été fondé sur l’immense curiosité intellectuelle de José Woehrling et plus particulièrement sur sa capacité à placer, au cœur de l’analyse du droit, les dimensions politiques, sociologiques et culturelles cristallisées dans la normativité juridique. […] Cette perspective qui est au fondement d’une forme d’interdisciplinarité, a toujours été abordée sans qu’on sente le poids de l’érudition qu’elle exige.
Les Cahiers de droit, 2019
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
Revue québécoise de droit international, 2012
(Royaume-Uni), propose ici un ouvrage éclairant sur la question de la protection des droits des e... more (Royaume-Uni), propose ici un ouvrage éclairant sur la question de la protection des droits des enfants autochtones dans un contexte de décolonisation. Spécialiste des politiques et du droit familial et directrice du Centre for Professional Legal Education and Research, la professeure Harris-Short s'intéresse plus particulièrement aux droits fondamentaux et aux droits des enfants.
Les Cahiers de droit, 2003
Canadian journal of law and society, 2011
La contribution de Daniel Weinstock depeint la relation qu'entretiennent droit et ethique, de... more La contribution de Daniel Weinstock depeint la relation qu'entretiennent droit et ethique, deux concepts nimbes d'une legitimite qui lui est propre. La confusion de genre qui definit souvent Ies rapports entre ces deux concepts est ici prise de front. Tout en reconnaissant que le droit et Fethique constituent deux des dispositifs fondamentaux de nos societes, l'auteur reussit a restituer a chacun ses caracteristiques propres. II evoque, de maniere convaincante, tous Ies dangers afferents a perpetuer une quelconque forme d'ambigiiite dans leurs dialogues et a n'en pas reconnaitre la specificite fonctionnelle a titre de norme juridique et de norme sociale. La contribution de Pierre Noreau propose une etude des usages etatiques et des fonctions du droit contemporain. Apres avoir examine plusieurs typologies de la fonctionnalite juridique, il propose que le droit puisse occuper quatre fonctions soit celle d'operationnalisation de la decision politique, de structuration du pouvoir et de Fautorite, de legitimation de Faction publique ou de l'Etat, ainsi qu'une fonction iconographique visant a restituer la societe politique dans sa propre signification. Ceci permet a l'auteur, entre autres, de presenter une typologie des fonctions socio-politiques du droit, et de poursuivre ses reflexions sur ses fonctions symboliques, qu'il concede, ferment une « nebuleuse encore inexploree ». Fidele a son ambition, le collectif aborde le droit d'une perspective tantot inductive, empirique ou encore interactionniste, fondee sur Faction concrete des acteurs, tantot prospective, fondee sur une volonte d'imaginer le droit de demain, une veritable invitation a se reposer la question : « Le droit, a quoi ca sert? »
En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a ob... more En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solutions » afin de se retirer d’un projet de développement éolien qui devait être mené en partenariat avec la Nation innue, en vertu d’un contrat d’attribution d’un bloc énergétique qui avait été conclu de gré à gré. Comme le contrat d’achat d’énergie n’avait pas encore été formellement entériné, les principaux acteurs politiques ont largement véhiculé le message qu’aucune obligation légale ne les liait aux Innus. À partir de ce cas d’espèce, les auteurs proposent une réflexion sur la portée des obligations qui découlent du principe constitutionnel de l’honneur de la Couronne dans le cours des négociations qui doivent mener à la conclusion d’ententes de nature socio-économique ou commerciale avec des peuples autochtones.En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solution...
Les Cahiers de droit, 2019
Les ententes sur les répercussions et les avantages conclues entre des entreprises ou des organis... more Les ententes sur les répercussions et les avantages conclues entre des entreprises ou des organismes publics et des Premières Nations ou des Inuits ont pour objet d’établir une relation de confiance mutuelle de manière à permettre la réalisation de projets extractifs ou d’exploitation de ressources naturelles qui, autrement, susciteraient une opposition sociale. Ces ententes, dites de nature socioéconomique, sont qualifiées de contrats privés par tous les acteurs visés. À partir d’une analyse des parties, de l’objet et des obligations ainsi que des portées intercommunautaire et intergénérationnelle des ententes en question, l’auteure cherche à démontrer que leur dimension collective est largement sous-estimée par le discours du contrat privé. Elle conclut que cette dimension collective devrait amener un encadrement particulier de ces ententes, tant par les autorités autochtones que par les autorités étatiques.
Anthropologie et Sociétés, 2016
Les Cahiers de droit, 2009
Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la per... more Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie qui verra le jour au terme des négociations menées en application de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee conclue le 10 juillet 2007. Après avoir examiné les institutions qui gouvernent actuellement le territoire traditionnel cri au Québec (Eeyou Istchee) conformément au régime mis en place par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, les auteurs concluent que la gouvernance crie actuelle demeure largement fondée sur la territorialité des lois malgré certaines manifestations limitées de lois personnelles. Ils examinent ensuite les différents facteurs susceptibles de déterminer la place respective de la territorialité et de la personnalité dans la future gouvernance crie. Compte tenu de ces déterminants, les auteurs avancent que, même si d’importants pouvoirs...
Revue générale de droit, 2013
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autono... more Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales qui ont recours au principe de personnalité des lois. Dans un régime de personnalité des lois, il est de la prétention de l’auteure que l’identité de la nation signataire des ententes a le potentiel de devenir un enjeu de pouvoir. En effet, l’identité autochtone devient alors une « frontière » du pouvoir entre l’État et la nation autochtone, ce qui encourage l’État à s’intéresser de près aux règles identitaires des nations signataires des ententes. Ce faisant, l’État porte atteinte au droit fondamental des peuples autochtones de s’autodéfinir. Après un bref historique du traitement de l’identité autochtone dans les traités conclus entre l’État et les peuples autochtones, l’auteure présente les dispositifs des ententes ayant pour effet de favoriser l’intervention étatique dans les choix identitaires des nations signataires. P...
McGill Law Journal, Dec 22, 2016
Des compétences législatives personnelles en matière d'activités de chasse, de pêche et de piégea... more Des compétences législatives personnelles en matière d'activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les ententes de revendications territoriales : les limites de la cogestion Geneviève Motard
McGill Law Journal
Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et rè... more Cet article propose une étude des principales caractéristiques (acteurs, valeurs, principes et règles) des ordres juridiques québécois et innu au regard de leur rapport au territoire. Cette étude, principalement descriptive, est suivie d’une analyse des interactions qui régissent les deux ordres juridiques. L’article met en exergue l’importance des processus d’invalidation des règles de droit autochtone par le droit québécois de la propriété publique et privée et des ressources de la terre plus généralement. Il met également en lumière les quelques règles et processus du droit québécois qui favorisent au contraire le respect des règles issues de l’ordre juridique innu. L’article propose, finalement, deux avenues de réforme du droit québécois qui auraient le potentiel de contribuer à la cessation des atteintes aux droits fonciers des Innus. La première piste de solution propose de rendre visible sur le territoire et dans les lois québécoises l’ordre juridique innu. La seconde piste d...
Recherches amérindiennes au Québec, 2007
Articles, 2021
Dans l’arrêtRice c Cayetano, rendu en février 2000, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inco... more Dans l’arrêtRice c Cayetano, rendu en février 2000, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle la mesure réservant le droit de voter aux élections des administrateurs du Bureau des affaires hawaiiennes seulement auxHawaiians (c.-à-d. les descendants des personnes qui habitaient les îles hawaiiennes en 1778) et auxNative Hawaiians(c.-à-d. ceux d’entre eux qui ont cinquante pour cent de sang hawaiien). Selon la Cour suprême, cette mesure contrevient au Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, lequel prévoit que le droit des citoyens de voter ne doit pas être nié ou limité par les États-Unis d’Amérique ou l’un de ses États sur la base de la « race, de la couleur ou de toute autre caractéristique liée à la servitude ». Dans ce texte, les autrices se proposent d’examiner l’affaireRice c Cayetanoet ses effets sur le droit des peuples autochtones de s’autodéterminer à Hawaiʻi, ainsi que dans d’autres territoires du Pacifique sous contrôle états-u...
Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de... more Cet ouvrage est le résultat de deux journées intenses de débats qui se sont tenus à la Faculté de droit de l’Université de Montréal où José Woehrling a fait carrière, puis à l’Université du Québec à Montréal où il travaille, depuis une quinzaine d’années, avec les chercheurs associés au Groupe de recherche sur les sociétés plurinationales (GRSP). José Woehrling a œuvré au sein de la Faculté de droit de l’Université de Montréal de 1971 à 2010. C’est presque 40 ans d’engagement institutionnel. Ses enseignements au premier cycle et aux études supérieures ont tour à tour couvert les domaines de la philosophie du droit, du droit international public, du droit constitutionnel et du droit constitutionnel comparé. Ces enseignements ont unanimement été salués et appréciés des étudiants pour leur clarté, ce qui constituait une qualité essentielle et appréciée, s’agissant de domaines du droit réputés pour leur complexité. […] Plusieurs fois honoré pour l’excellence de ses enseignements par les journalistes-étudiants du Pigeon dissident (le journal de l’Association des étudiants de droit), José Woehrling est considéré comme un exemple de ce que représente l’excellence professorale. […]. Sur le plan pédagogique, cet enseignement a toujours été fondé sur l’immense curiosité intellectuelle de José Woehrling et plus particulièrement sur sa capacité à placer, au cœur de l’analyse du droit, les dimensions politiques, sociologiques et culturelles cristallisées dans la normativité juridique. […] Cette perspective qui est au fondement d’une forme d’interdisciplinarité, a toujours été abordée sans qu’on sente le poids de l’érudition qu’elle exige.
Les Cahiers de droit, 2019
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.
Revue québécoise de droit international, 2012
(Royaume-Uni), propose ici un ouvrage éclairant sur la question de la protection des droits des e... more (Royaume-Uni), propose ici un ouvrage éclairant sur la question de la protection des droits des enfants autochtones dans un contexte de décolonisation. Spécialiste des politiques et du droit familial et directrice du Centre for Professional Legal Education and Research, la professeure Harris-Short s'intéresse plus particulièrement aux droits fondamentaux et aux droits des enfants.
Les Cahiers de droit, 2003
Canadian journal of law and society, 2011
La contribution de Daniel Weinstock depeint la relation qu'entretiennent droit et ethique, de... more La contribution de Daniel Weinstock depeint la relation qu'entretiennent droit et ethique, deux concepts nimbes d'une legitimite qui lui est propre. La confusion de genre qui definit souvent Ies rapports entre ces deux concepts est ici prise de front. Tout en reconnaissant que le droit et Fethique constituent deux des dispositifs fondamentaux de nos societes, l'auteur reussit a restituer a chacun ses caracteristiques propres. II evoque, de maniere convaincante, tous Ies dangers afferents a perpetuer une quelconque forme d'ambigiiite dans leurs dialogues et a n'en pas reconnaitre la specificite fonctionnelle a titre de norme juridique et de norme sociale. La contribution de Pierre Noreau propose une etude des usages etatiques et des fonctions du droit contemporain. Apres avoir examine plusieurs typologies de la fonctionnalite juridique, il propose que le droit puisse occuper quatre fonctions soit celle d'operationnalisation de la decision politique, de structuration du pouvoir et de Fautorite, de legitimation de Faction publique ou de l'Etat, ainsi qu'une fonction iconographique visant a restituer la societe politique dans sa propre signification. Ceci permet a l'auteur, entre autres, de presenter une typologie des fonctions socio-politiques du droit, et de poursuivre ses reflexions sur ses fonctions symboliques, qu'il concede, ferment une « nebuleuse encore inexploree ». Fidele a son ambition, le collectif aborde le droit d'une perspective tantot inductive, empirique ou encore interactionniste, fondee sur Faction concrete des acteurs, tantot prospective, fondee sur une volonte d'imaginer le droit de demain, une veritable invitation a se reposer la question : « Le droit, a quoi ca sert? »
En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a ob... more En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solutions » afin de se retirer d’un projet de développement éolien qui devait être mené en partenariat avec la Nation innue, en vertu d’un contrat d’attribution d’un bloc énergétique qui avait été conclu de gré à gré. Comme le contrat d’achat d’énergie n’avait pas encore été formellement entériné, les principaux acteurs politiques ont largement véhiculé le message qu’aucune obligation légale ne les liait aux Innus. À partir de ce cas d’espèce, les auteurs proposent une réflexion sur la portée des obligations qui découlent du principe constitutionnel de l’honneur de la Couronne dans le cours des négociations qui doivent mener à la conclusion d’ententes de nature socio-économique ou commerciale avec des peuples autochtones.En novembre 2018, à la suite d’un changement de gouvernement, la société d’État Hydro-Québec a obtenu le mandat de « trouver des solution...
Les Cahiers de droit, 2019
Les ententes sur les répercussions et les avantages conclues entre des entreprises ou des organis... more Les ententes sur les répercussions et les avantages conclues entre des entreprises ou des organismes publics et des Premières Nations ou des Inuits ont pour objet d’établir une relation de confiance mutuelle de manière à permettre la réalisation de projets extractifs ou d’exploitation de ressources naturelles qui, autrement, susciteraient une opposition sociale. Ces ententes, dites de nature socioéconomique, sont qualifiées de contrats privés par tous les acteurs visés. À partir d’une analyse des parties, de l’objet et des obligations ainsi que des portées intercommunautaire et intergénérationnelle des ententes en question, l’auteure cherche à démontrer que leur dimension collective est largement sous-estimée par le discours du contrat privé. Elle conclut que cette dimension collective devrait amener un encadrement particulier de ces ententes, tant par les autorités autochtones que par les autorités étatiques.
Anthropologie et Sociétés, 2016
Les Cahiers de droit, 2009
Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la per... more Les auteurs proposent une réflexion prospective sur le rôle que pourra être appelé à jouer la personnalité des lois dans la nouvelle gouvernance crie qui verra le jour au terme des négociations menées en application de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Canada et les Cris d’Eeyou Istchee conclue le 10 juillet 2007. Après avoir examiné les institutions qui gouvernent actuellement le territoire traditionnel cri au Québec (Eeyou Istchee) conformément au régime mis en place par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, les auteurs concluent que la gouvernance crie actuelle demeure largement fondée sur la territorialité des lois malgré certaines manifestations limitées de lois personnelles. Ils examinent ensuite les différents facteurs susceptibles de déterminer la place respective de la territorialité et de la personnalité dans la future gouvernance crie. Compte tenu de ces déterminants, les auteurs avancent que, même si d’importants pouvoirs...
Revue générale de droit, 2013
Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autono... more Dans cet article, l’auteure examine les règles d’appartenance retenues dans les ententes d’autonomie gouvernementale et de revendications territoriales globales qui ont recours au principe de personnalité des lois. Dans un régime de personnalité des lois, il est de la prétention de l’auteure que l’identité de la nation signataire des ententes a le potentiel de devenir un enjeu de pouvoir. En effet, l’identité autochtone devient alors une « frontière » du pouvoir entre l’État et la nation autochtone, ce qui encourage l’État à s’intéresser de près aux règles identitaires des nations signataires des ententes. Ce faisant, l’État porte atteinte au droit fondamental des peuples autochtones de s’autodéfinir. Après un bref historique du traitement de l’identité autochtone dans les traités conclus entre l’État et les peuples autochtones, l’auteure présente les dispositifs des ententes ayant pour effet de favoriser l’intervention étatique dans les choix identitaires des nations signataires. P...
McGill Law Journal, Dec 22, 2016
Des compétences législatives personnelles en matière d'activités de chasse, de pêche et de piégea... more Des compétences législatives personnelles en matière d'activités de chasse, de pêche et de piégeage dans les ententes de revendications territoriales : les limites de la cogestion Geneviève Motard