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Papers by Hugues TAMEZE

Http Www Theses Fr, Nov 29, 2013

Symbole de protection des libertes individuelles, le secret bancaire est percu par les profanes, ... more Symbole de protection des libertes individuelles, le secret bancaire est percu par les profanes, avec le developpement de la criminalite financiere transfrontaliere, comme etant un element qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’evasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’element le plus important de la reussite des operations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la reussite economique et la mondialisation. La reglementation et la regulation des flux internationaux de fonds par un certain nombre de legislations eparses et variees modifie considerablement la notion du secret bancaire. Une des caracteristiques fondamentales de ce bouleversement est qu’il institue des liens entre les differents operateurs qui interviennent dans le contrat. Le controle de cette operation pousse les Etats a mutualiser leurs efforts et a se mettre ensemble en vue de defendre leurs interets financiers respectifs a travers la lutte contre les flux de capitaux illicites. Par ailleurs, la defense de ces interets financiers entraine incontestablement la redefinition substantielle des missions du banquier d’une part, notamment sa facon de percevoir la relation avec la clientele, de recueillir et d’echanger des informations, ainsi que la cooperation avec les autorites publiques et de controle internes et internationales. D’autre part, on note du fait de cet elargissement de missions du banquier, une extension des risques penaux a l’egard de ce dernier. Cependant, la dilution du secret bancaire a l’echelle internationale tant pour des necessites contractuelles, que pour les necessites de la lutte contre la criminalite entraine des derives importantes se manifestant a travers le manque de strategies adaptees permettant d’eviter dangers et de reagir en cas d’atteinte aux droits de l’Homme. D’ou la necessite de redefinir un nouveau cadre juridique qui permet non seulement de limiter les atteintes au secret bancaire et aux droits de l’Homme, mais aussi, oblige les differents intervenants dans la chaine des transferts internationaux de fonds, «de jouer aux memes regles du jeu», d’etre tributaires de memes droits, et surtout des memes obligations. C’est a ce prix et a ce prix seulement, que le secret bancaire pourra etre rehabilite en tant qu’institution fondamentale

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Symbole de protection des libertes individuelles, le secret bancaire est percu par les profanes, ... more Symbole de protection des libertes individuelles, le secret bancaire est percu par les profanes, avec le developpement de la criminalite financiere transfrontaliere, comme etant un element qui favorise les fraudes, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ainsi que l’evasion fiscale. L’analyse juridique de cette institution nous montre qu’elle est l’element le plus important de la reussite des operations ayant pour but les flux internationaux de capitaux, et un facteur qui stimule la reussite economique et la mondialisation. La reglementation et la regulation des flux internationaux de fonds par un certain nombre de legislations eparses et variees modifie considerablement la notion du secret bancaire. Une des caracteristiques fondamentales de ce bouleversement est qu’il institue des liens entre les differents operateurs qui interviennent dans le contrat. Le controle de cette operation pousse les Etats a mutualiser leurs efforts et a se mettre ensemble en vue de defendre leurs interets financiers respectifs a travers la lutte contre les flux de capitaux illicites. Par ailleurs, la defense de ces interets financiers entraine incontestablement la redefinition substantielle des missions du banquier d’une part, notamment sa facon de percevoir la relation avec la clientele, de recueillir et d’echanger des informations, ainsi que la cooperation avec les autorites publiques et de controle internes et internationales. D’autre part, on note du fait de cet elargissement de missions du banquier, une extension des risques penaux a l’egard de ce dernier. Cependant, la dilution du secret bancaire a l’echelle internationale tant pour des necessites contractuelles, que pour les necessites de la lutte contre la criminalite entraine des derives importantes se manifestant a travers le manque de strategies adaptees permettant d’eviter dangers et de reagir en cas d’atteinte aux droits de l’Homme. D’ou la necessite de redefinir un nouveau cadre juridique qui permet non seulement de limiter les atteintes au secret bancaire et aux droits de l’Homme, mais aussi, oblige les differents intervenants dans la chaine des transferts internationaux de fonds, «de jouer aux memes regles du jeu», d’etre tributaires de memes droits, et surtout des memes obligations. C’est a ce prix et a ce prix seulement, que le secret bancaire pourra etre rehabilite en tant qu’institution fondamentale