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Papers by Jean-Marc Gollier
LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DANS LE CADRE DU DEVOIR DE VIGILANCE, 2024
Responsabilité des administrateurs dans le cadre des devoirs de vigilances de la société.
Le dirigeant et la responsabilité sociétale de l'entrepris
Journal of World Trade, 2004
International Finance, 2008
The 13th of September 2007 was a sunny Thursday in Newcastle, NorthEast England. On the BBC, a jo... more The 13th of September 2007 was a sunny Thursday in Newcastle, NorthEast England. On the BBC, a journalist revealed that Northern Rock, the United Kingdom's fifth largest mortgage lender, had asked for and been granted emergency financial support from the Bank of England, in the latter's role as lender-of-last-resort. The next day, Friday, queues began to form outside a number of Northern Rock branches with hundreds of worried savers seeking to withdraw their money. On the same Friday, a statement was published by the UK Treasury in accordance with the framework set out in the Memorandum of Understanding between the Bank of England (BoE), the UK Financial Services à This article is by the author alone and in no way, directly or indirectly, reflects the opinions of the CBFA.
info:eu-repo/semantics/publishe
Colloque s'étant tenu le 29 avril 2010 à l'occasion du dixième anniversaire du Code des s... more Colloque s'étant tenu le 29 avril 2010 à l'occasion du dixième anniversaire du Code des sociétés, sous la direction commune des Professeurs Eddy Wymeersch et Yves De Cordt. Cet ouvrage contient les textes du colloque tenu le 29 avril 2010 à l’occasion du dixième anniversaire du Code des sociétés. Ce colloque bilingue, qui a eu lieu sous la direction commune des Professeurs Eddy Wymeersch et Yves De Cordt, donnait la parole aux spécialistes en matière du droit des sociétés provenant de toutes les universités belges
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des socié... more Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations ...
LA RESPONSABILITE DES ADMINISTRATEURS DANS LE CADRE DU DEVOIR DE VIGILANCE, 2024
Responsabilité des administrateurs dans le cadre des devoirs de vigilances de la société.
Le dirigeant et la responsabilité sociétale de l'entrepris
Journal of World Trade, 2004
International Finance, 2008
The 13th of September 2007 was a sunny Thursday in Newcastle, NorthEast England. On the BBC, a jo... more The 13th of September 2007 was a sunny Thursday in Newcastle, NorthEast England. On the BBC, a journalist revealed that Northern Rock, the United Kingdom's fifth largest mortgage lender, had asked for and been granted emergency financial support from the Bank of England, in the latter's role as lender-of-last-resort. The next day, Friday, queues began to form outside a number of Northern Rock branches with hundreds of worried savers seeking to withdraw their money. On the same Friday, a statement was published by the UK Treasury in accordance with the framework set out in the Memorandum of Understanding between the Bank of England (BoE), the UK Financial Services à This article is by the author alone and in no way, directly or indirectly, reflects the opinions of the CBFA.
info:eu-repo/semantics/publishe
Colloque s'étant tenu le 29 avril 2010 à l'occasion du dixième anniversaire du Code des s... more Colloque s'étant tenu le 29 avril 2010 à l'occasion du dixième anniversaire du Code des sociétés, sous la direction commune des Professeurs Eddy Wymeersch et Yves De Cordt. Cet ouvrage contient les textes du colloque tenu le 29 avril 2010 à l’occasion du dixième anniversaire du Code des sociétés. Ce colloque bilingue, qui a eu lieu sous la direction commune des Professeurs Eddy Wymeersch et Yves De Cordt, donnait la parole aux spécialistes en matière du droit des sociétés provenant de toutes les universités belges
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des socié... more Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d’administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d’intérêts…) ; – son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations ...