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Papers by Michael Barutciski
Revue québécoise de droit international (RQDI), 2001
Cet article souligne les divergences entre les interprétations des normes juridiques en droit des... more Cet article souligne les divergences entre les interprétations des normes juridiques en droit des réfugiés proposées par les gouvernements et les militants. En s'appuyant sur l'exemple des obligations d'un État d'accueil confronté par un flux massif déstabilisant, il suggère que les instances judiciaires ont tendance à rejeter l'argumentation récente de certains militants concernant des principes fondamentaux de protection. This article underlines the differences between the interpretation of refugee protection norms proposed by governments and human rights activists. The example of state obligations in cases of destabilizing mass influxes is used in order to suggest that judicial bodies tend to reject recent arguments on basic protection principles made by some human rights activists. 1 Membre du Barreau du Québec. L'auteur remercie ses collègues et étudiants du Refugee Studies Centre de l'Université d'Oxford où il a enseigné en tant que Fellow in Law de 1996 à 2000. Il remercie également François Crépeau pour ses commentaires sur une version antérieure de l'article. Les opinions exprimées sont uniquement les nôtres. 2 Ce consentement est exprès en ce qui concerne les traités et tacite en ce qui concerne les coutumes. Pour un manuel s'inscrivant clairement dans la tradition du positivisme juridique, voir J. Combacau et S. Sur, Droit international public, 4 e édition, Paris, Montchrestien, 1999. 3 « The goal of refugee law, like that of public international law in general, is not enforceability in a strict sense. It is instead a mechanism by which governments agree to compromise their sovereign right to independent action in order to manage complexity, contain conflict, promote decency, or avoid catastrophe.
IRD Éditions eBooks, Oct 4, 2016
Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation de... more Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation des réfugiés, il joue depuis le début des années 1990 un rôle prépondérant dans les politiques des pays d'ac¬ cueil. Peu après sa nomination comme Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés en 1991, Madame Sadako Ogata
Cambridge University Press eBooks, Aug 15, 2013
Development-induced Displacement
Development-induced Displacement
... Although these attempts met with limited judicial success, 27 access to effective legal ... b... more ... Although these attempts met with limited judicial success, 27 access to effective legal ... by which the European Economic Community provides aid, concessionary finance and technical assistance to ... to conduct investigations, 46 the effectiveness of this public procedure has been ...
Forced Migration Review, 1999
This article argues that Western diplomatic options in Kosovo were not fully exhausted before res... more This article argues that Western diplomatic options in Kosovo were not fully exhausted before resorting to the use of force.
Sommaire Cet article examine la crise d'Asie Mineure et les dilemmes suscités par le phénomèn... more Sommaire Cet article examine la crise d'Asie Mineure et les dilemmes suscités par le phénomène du transfert de populations. Les conflits contemporains continuent d'être caractérisés par le nettoyage ethnique et les transferts de facto, malgré les nouvelles normes des droits de l'homme qui ont influencé le développement du droit international. Les instruments internationaux qui abordent la détresse des populations déplacées offrent d'habitude le choix entre le retour ou la compensation. Pourtant plusieurs exemples du XXe siècle indiquent que ces deux approches sont difficiles à mettre en application. L'analyse suggère que la relation entre la paix et le respect des droits de l'homme est plus complexe que communément admise. Le pragmatisme manifesté par le Haut Commissaire pour les réfugiés lors de la crise d'Asie Mineure ne devrait pas être écarté s'il représente une option réaliste afin d'éviter les massacres de populations civiles.
Si le rapatriement a longtemps ete reconnu comme l'une des solu¬ tions durables a la situatio... more Si le rapatriement a longtemps ete reconnu comme l'une des solu¬ tions durables a la situation des refugies, il joue depuis le debut des annees 1990 un role preponderant dans les politiques des pays d'ac¬ cueil. Peu apres sa nomination comme Haut Commissaire des Nations unies pour les refugies en 1991, Madame Sadako Ogata declarait au cours d'une reunion de son Comite executif qu'elle pre¬ voyait le debut d'une decennie de rapatriement. Apres deux discours importants sur ce sujet en mai et juin 1992, le Haut Commissaire annoncait officiellement que 1992 serait la premiere annee d'une decennie de rapatriement. Le HCR est donc devenu tres soucieux des preoccupations des principaux Etats donateurs qui veulent que les refugies rentrent chez eux.
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1994
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1994
The concept of "preventive protection" (or preventive diplomacy) has been used by UNHCR... more The concept of "preventive protection" (or preventive diplomacy) has been used by UNHCR in recent years to help justify its shift of focus from external asylum to internal assistance. In the case of the former Yugoslav Republic of Bosnia-Herzegovina, it is inappropriate for the powerful states that control UNHCR1 to speak of preventive protection when their foreign policy had more to do with geopolitical objectives than with finding a solution that could have realistically helped avert the war. This article presents selected legal problems that help in understanding the armed conflict in Bosnia-Herzegovina.
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1995
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1996
This article examines sorne of the problems related to humanitarian intervention in situations of... more This article examines sorne of the problems related to humanitarian intervention in situations ofmass displacement. Comparisons between the significant resources spent on the conflict in the former Yugosl(1via and the lesser resources spent on other less-publicized conflicts are used to illustrate the basic unfairness regarding the selective nature ofinternational interventions. Examples of local manipulation resulting jram the politicization of the intervention in Bosnia-Herzegovina are used to further il1ustrate the complications that may arise when intervention replaces asylum in response to humanitarian tragedies.
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 2012
Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 2001
SummaryIt is generally accepted that NATO’s military intervention against Yugoslavia did not conf... more SummaryIt is generally accepted that NATO’s military intervention against Yugoslavia did not conform to recognized rules of legal positivism. For most western observers, the justification relies on its legitimacy rather than its legality. This moral argument is based on the belief that the humanitarian plight of the Albanian populations in Kosovo was exceptionally grave. While the situation on the ground prior to NATO’s bombing campaign warranted western involvement, the article shows that it was not exceptional in relation to other armed conflicts around the world.Western diplomacy in this Balkan crisis reflects an element of selectivity concerning respect for public international law that will have negative consequences on the future of international relations. The result in the immediate region is a change in the balance of power accompanied by general destabilization. Despite the large international military and civilian presence, Kosovo has been transformed into an almost homog...
Populations réfugiées
Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation de... more Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation des réfugiés, il joue depuis le début des années 1990 un rôle prépondérant dans les politiques des pays d'ac¬ cueil. Peu après sa nomination comme Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés en 1991, Madame Sadako Ogata
Global Changes in Asylum Regimes, 2002
Revue québécoise de droit international (RQDI), 2001
Cet article souligne les divergences entre les interprétations des normes juridiques en droit des... more Cet article souligne les divergences entre les interprétations des normes juridiques en droit des réfugiés proposées par les gouvernements et les militants. En s'appuyant sur l'exemple des obligations d'un État d'accueil confronté par un flux massif déstabilisant, il suggère que les instances judiciaires ont tendance à rejeter l'argumentation récente de certains militants concernant des principes fondamentaux de protection. This article underlines the differences between the interpretation of refugee protection norms proposed by governments and human rights activists. The example of state obligations in cases of destabilizing mass influxes is used in order to suggest that judicial bodies tend to reject recent arguments on basic protection principles made by some human rights activists. 1 Membre du Barreau du Québec. L'auteur remercie ses collègues et étudiants du Refugee Studies Centre de l'Université d'Oxford où il a enseigné en tant que Fellow in Law de 1996 à 2000. Il remercie également François Crépeau pour ses commentaires sur une version antérieure de l'article. Les opinions exprimées sont uniquement les nôtres. 2 Ce consentement est exprès en ce qui concerne les traités et tacite en ce qui concerne les coutumes. Pour un manuel s'inscrivant clairement dans la tradition du positivisme juridique, voir J. Combacau et S. Sur, Droit international public, 4 e édition, Paris, Montchrestien, 1999. 3 « The goal of refugee law, like that of public international law in general, is not enforceability in a strict sense. It is instead a mechanism by which governments agree to compromise their sovereign right to independent action in order to manage complexity, contain conflict, promote decency, or avoid catastrophe.
IRD Éditions eBooks, Oct 4, 2016
Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation de... more Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation des réfugiés, il joue depuis le début des années 1990 un rôle prépondérant dans les politiques des pays d'ac¬ cueil. Peu après sa nomination comme Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés en 1991, Madame Sadako Ogata
Cambridge University Press eBooks, Aug 15, 2013
Development-induced Displacement
Development-induced Displacement
... Although these attempts met with limited judicial success, 27 access to effective legal ... b... more ... Although these attempts met with limited judicial success, 27 access to effective legal ... by which the European Economic Community provides aid, concessionary finance and technical assistance to ... to conduct investigations, 46 the effectiveness of this public procedure has been ...
Forced Migration Review, 1999
This article argues that Western diplomatic options in Kosovo were not fully exhausted before res... more This article argues that Western diplomatic options in Kosovo were not fully exhausted before resorting to the use of force.
Sommaire Cet article examine la crise d'Asie Mineure et les dilemmes suscités par le phénomèn... more Sommaire Cet article examine la crise d'Asie Mineure et les dilemmes suscités par le phénomène du transfert de populations. Les conflits contemporains continuent d'être caractérisés par le nettoyage ethnique et les transferts de facto, malgré les nouvelles normes des droits de l'homme qui ont influencé le développement du droit international. Les instruments internationaux qui abordent la détresse des populations déplacées offrent d'habitude le choix entre le retour ou la compensation. Pourtant plusieurs exemples du XXe siècle indiquent que ces deux approches sont difficiles à mettre en application. L'analyse suggère que la relation entre la paix et le respect des droits de l'homme est plus complexe que communément admise. Le pragmatisme manifesté par le Haut Commissaire pour les réfugiés lors de la crise d'Asie Mineure ne devrait pas être écarté s'il représente une option réaliste afin d'éviter les massacres de populations civiles.
Si le rapatriement a longtemps ete reconnu comme l'une des solu¬ tions durables a la situatio... more Si le rapatriement a longtemps ete reconnu comme l'une des solu¬ tions durables a la situation des refugies, il joue depuis le debut des annees 1990 un role preponderant dans les politiques des pays d'ac¬ cueil. Peu apres sa nomination comme Haut Commissaire des Nations unies pour les refugies en 1991, Madame Sadako Ogata declarait au cours d'une reunion de son Comite executif qu'elle pre¬ voyait le debut d'une decennie de rapatriement. Apres deux discours importants sur ce sujet en mai et juin 1992, le Haut Commissaire annoncait officiellement que 1992 serait la premiere annee d'une decennie de rapatriement. Le HCR est donc devenu tres soucieux des preoccupations des principaux Etats donateurs qui veulent que les refugies rentrent chez eux.
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1994
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1994
The concept of "preventive protection" (or preventive diplomacy) has been used by UNHCR... more The concept of "preventive protection" (or preventive diplomacy) has been used by UNHCR in recent years to help justify its shift of focus from external asylum to internal assistance. In the case of the former Yugoslav Republic of Bosnia-Herzegovina, it is inappropriate for the powerful states that control UNHCR1 to speak of preventive protection when their foreign policy had more to do with geopolitical objectives than with finding a solution that could have realistically helped avert the war. This article presents selected legal problems that help in understanding the armed conflict in Bosnia-Herzegovina.
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1995
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 1996
This article examines sorne of the problems related to humanitarian intervention in situations of... more This article examines sorne of the problems related to humanitarian intervention in situations ofmass displacement. Comparisons between the significant resources spent on the conflict in the former Yugosl(1via and the lesser resources spent on other less-publicized conflicts are used to illustrate the basic unfairness regarding the selective nature ofinternational interventions. Examples of local manipulation resulting jram the politicization of the intervention in Bosnia-Herzegovina are used to further il1ustrate the complications that may arise when intervention replaces asylum in response to humanitarian tragedies.
Refuge: Canada's Journal on Refugees, 2012
Canadian Yearbook of international Law/Annuaire canadien de droit international, 2001
SummaryIt is generally accepted that NATO’s military intervention against Yugoslavia did not conf... more SummaryIt is generally accepted that NATO’s military intervention against Yugoslavia did not conform to recognized rules of legal positivism. For most western observers, the justification relies on its legitimacy rather than its legality. This moral argument is based on the belief that the humanitarian plight of the Albanian populations in Kosovo was exceptionally grave. While the situation on the ground prior to NATO’s bombing campaign warranted western involvement, the article shows that it was not exceptional in relation to other armed conflicts around the world.Western diplomacy in this Balkan crisis reflects an element of selectivity concerning respect for public international law that will have negative consequences on the future of international relations. The result in the immediate region is a change in the balance of power accompanied by general destabilization. Despite the large international military and civilian presence, Kosovo has been transformed into an almost homog...
Populations réfugiées
Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation de... more Si le rapatriement a longtemps été reconnu comme l'une des solu¬ tions durables à la situation des réfugiés, il joue depuis le début des années 1990 un rôle prépondérant dans les politiques des pays d'ac¬ cueil. Peu après sa nomination comme Haut Commissaire des Nations unies pour les réfugiés en 1991, Madame Sadako Ogata
Global Changes in Asylum Regimes, 2002