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Pierre Serrand

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Books by Pierre Serrand

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L'Administration doit respecter la légalité. Elle peut engager sa responsabilité. En cas de refus... more L'Administration doit respecter la légalité. Elle peut engager sa responsabilité. En cas de refus litigieux, il est possible de saisir le juge administratif. Ce volume consacré aux obligations administratives en rend compte en trois parties : La légalité administration/La responsabilité administrative/La justice administrative.

Research paper thumbnail of Droit Administratif Tome1

Les actions administratives nécessitent de s'intéresser aux activités, aux acteurs et aux actes. ... more Les actions administratives nécessitent de s'intéresser aux activités, aux acteurs et aux actes. Les activités/Les acteurs/Les actes sont les 3 parties qui structurent ce volume.

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Droit administratif des biens, 2024

Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leu... more Le droit administratif permet aux personnes publiques d’acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l’intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu’ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s’agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.

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Papers by Pierre Serrand

Research paper thumbnail of Административното Правосъдие И Територии

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Apr 4, 2019

Research paper thumbnail of Le mécanisme de la fondation politique chez Hobbes : le refus du contractualisme

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 1994

Research paper thumbnail of La densification normative du fait du juge administratif

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2013

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HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Apr 4, 2019

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HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2010

Research paper thumbnail of L'injusticiabilité : échanges franco-polonais

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - memSIC, 2014

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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - memSIC, 2014

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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - memSIC, 2006

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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, 2017

Research paper thumbnail of Le pouvoir discrétionnaire : regards croisés franco-polonais

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, 2013

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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, Jun 23, 2019

Research paper thumbnail of La police administrative saisie par le droit de la concurrence

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - memSIC, 2010

Research paper thumbnail of La force normative de la directive administrative

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, 2009

Research paper thumbnail of Le droit de l’Union Européenne, source du droit français

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - memSIC, May 14, 2013

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