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Papers by Roselyne Allemand

Research paper thumbnail of Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales: approches comparées

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2011

Research paper thumbnail of Le transfert des personnels TOS de l'Education nationale

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2007

Research paper thumbnail of Local Governments and the Energy Sector : A Comparison of France, Iceland and the United Kingdom

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2016

Research paper thumbnail of Planification énergétique

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, 2017

Research paper thumbnail of La différenciation territoriale

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, 2020

Research paper thumbnail of La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, 2018

Research paper thumbnail of La différenciation territoriale

Research paper thumbnail of L'installation et la gestion des réseaux câblés

Revue française de droit administratif, Jul 9, 1993

Research paper thumbnail of Impact of Environmental and Energy Policies Related Obligations on the Provision of Local Services

Research paper thumbnail of Départements et régions après la réforme : quelle gouvernance ? quelles compétences ?

Research paper thumbnail of Effets juridiques et articulation du schéma régional climat-air-énergie avec d'autres instruments de planification

The name rubella is derived from a Latin expression signifying "minimal red". Rubella is, for the... more The name rubella is derived from a Latin expression signifying "minimal red". Rubella is, for the most part, a benign transferable exanthematous disease. It is caused by rubella virus, which is an affiliate of the Rubivirus class of the family Togaviridae. About half of people contaminated with rubella are asymptomatic. Clinical indications and severity of disease fluctuate with age. For example, contamination in children is portrayed by mild constitutional symptoms, suboccipital adenopathy, and rash; on the other hand, in adolescents and adults, rubella might be complicated by arthritis, thrombocytopenic purpura, and arthralgia. Uncommon cases of rubella encephalitis have likewise been depicted in children. The main complication of rubella is its teratogenic impacts when pregnant ladies get the disease, particularly in the early weeks of pregnancy. The virus could be transmitted to the fetus through the placenta and is equipped for causing genuine congenital defects, stillbirths, and abortions. Fortunately, as a consequence of the successful vaccination program, rubella contamination and congenital rubella syndrome infrequently are seen today. We conducted this review using a comprehensive search of MEDLINE, PubMed, EMBASE,

Research paper thumbnail of L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications

Research paper thumbnail of La planification territoriale de la mobilité durable

Research paper thumbnail of Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité

Research paper thumbnail of Le service collectif audiovisuel dans les copropriétés

Research paper thumbnail of Les communes et le droit de la communication audiovisuelle par câblé : étude des régimes juridiques relatifs à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de télédistribution

- avant 1982, les communes etaient peu associees a la mise en place et a l'exploitation des r... more - avant 1982, les communes etaient peu associees a la mise en place et a l'exploitation des reseaux de teledistribution, en raison notamment du monopole d'etat sur la radiodiffusion et les tele- communications. L'abandon du monopole de la programmation en 1982 et du monopole des telecommunications en 1986, va permettre un transfert pro- gressif de certaines competences de l'etat au profit des communes. Actuellement, les communes (ou leur groupement) etablissent ou autorisent l'etablissement des reseaux distribuant des services de radio-television sur leur territoire, elles proposent, ensuite, un exploitant au conseil superieur de l'audiovisuel lequel delivre l'autorisation d'exploiter. Bien que, dans ce cadre, la plupart des communes aient confie l'etablissement et l'exploitation du reseau a une societe, elles n'en conservent pas moins de larges possibilites de controle, tant sur les conditions de realisation du reseau que sur le fonctionnement et l'organisation du service de teledistribution.

Research paper thumbnail of Quels rapports entre structures et territoires

Research paper thumbnail of Egalité et non discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales

Alors que la notion d'egalite a longtemps signifie une egalite formelle en droit, la jurispru... more Alors que la notion d'egalite a longtemps signifie une egalite formelle en droit, la jurisprudence et la loi apprecient desormais l'egalite par rapport a des situations de fait pouvant justifier des differences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiees que la problematique de l'egalite dans l'acces aux services publics doit etre posee. Il s'agit de mieux comprendre les phenomenes de discrimination et la reglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des criteres de discriminations objectifs et pertinents. Cette thematique est traitee en premier lieu dans une approche sectorielle, pour mesurer les significations variables de l'egal acces selon les caracteristiques des services publics concernes (enseignement, sante, action sociale, transports). Une deuxieme approche, plus transversale, permet d'apprehender la question de la gratuite et des tarifs dans l'acces aux services publics au regard notamment de la juri...

Research paper thumbnail of La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole: réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle

Research paper thumbnail of L'énergie éolienne en France et au Québec: l'atterrissage sur le territoire d'une politique volontariste de l'État central

Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2021

La production d’électricité en France (surtout nucléaire) et au Québec (surtout hydroélectrique) ... more La production d’électricité en France (surtout nucléaire) et au Québec (surtout hydroélectrique) génère peu de gaz à effet serre. Pourtant, tant la France que le Québec ont adopté à partir des années 2000 une politique énergétique qui a forcé le développement de l’énergie éolienne, vantée comme source d’énergie renouvelable à faible GES. Outre les efforts normatifs de l’État central, l’installation des parcs éoliens interpelle les pouvoirs publics locaux qui usent surtout de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire pour en encadrer le déploiement, tout en étant attirés par les retombées financières qui peuvent en découler. L’article offre une analyse comparée entre la France et le Québec de ces enjeux.

Electricity generation in France (mainly nuclear) and Quebec (mainly hydroelectric) produces relatively little greenhouse gases. However, in the 2000s, both France and Quebec adopted an energy policy that forced the development of wind energy, touted as a renewable energy source with few GHGs. In addition to the normative efforts of the central State, the installation of wind farms challenges the local public authorities which mainly use their powers in terms of land use planning to regulate their implementation, while being attracted by the ensuing monetary windfalls. This article offers a comparative analysis between France and Quebec of these issues.

Research paper thumbnail of Les effets du droit de l'Union européenne sur les collectivités territoriales: approches comparées

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2011

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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2007

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Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Diderot, 2016

Research paper thumbnail of Planification énergétique

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, 2017

Research paper thumbnail of La différenciation territoriale

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - SHS, 2020

Research paper thumbnail of La contractualisation de l'action publique locale. Des collectivités territoriales libres ou sous contrainte ?

Le Centre pour la Communication Scientifique Directe - HAL - Inria, 2018

Research paper thumbnail of La différenciation territoriale

Research paper thumbnail of L'installation et la gestion des réseaux câblés

Revue française de droit administratif, Jul 9, 1993

Research paper thumbnail of Impact of Environmental and Energy Policies Related Obligations on the Provision of Local Services

Research paper thumbnail of Départements et régions après la réforme : quelle gouvernance ? quelles compétences ?

Research paper thumbnail of Effets juridiques et articulation du schéma régional climat-air-énergie avec d'autres instruments de planification

The name rubella is derived from a Latin expression signifying "minimal red". Rubella is, for the... more The name rubella is derived from a Latin expression signifying "minimal red". Rubella is, for the most part, a benign transferable exanthematous disease. It is caused by rubella virus, which is an affiliate of the Rubivirus class of the family Togaviridae. About half of people contaminated with rubella are asymptomatic. Clinical indications and severity of disease fluctuate with age. For example, contamination in children is portrayed by mild constitutional symptoms, suboccipital adenopathy, and rash; on the other hand, in adolescents and adults, rubella might be complicated by arthritis, thrombocytopenic purpura, and arthralgia. Uncommon cases of rubella encephalitis have likewise been depicted in children. The main complication of rubella is its teratogenic impacts when pregnant ladies get the disease, particularly in the early weeks of pregnancy. The virus could be transmitted to the fetus through the placenta and is equipped for causing genuine congenital defects, stillbirths, and abortions. Fortunately, as a consequence of the successful vaccination program, rubella contamination and congenital rubella syndrome infrequently are seen today. We conducted this review using a comprehensive search of MEDLINE, PubMed, EMBASE,

Research paper thumbnail of L'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des télécommunications

Research paper thumbnail of La planification territoriale de la mobilité durable

Research paper thumbnail of Le pouvoir d'expérimentation des collectivités territoriales et le principe d'égalité

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Research paper thumbnail of Les communes et le droit de la communication audiovisuelle par câblé : étude des régimes juridiques relatifs à l'établissement et à l'exploitation des réseaux de télédistribution

- avant 1982, les communes etaient peu associees a la mise en place et a l'exploitation des r... more - avant 1982, les communes etaient peu associees a la mise en place et a l'exploitation des reseaux de teledistribution, en raison notamment du monopole d'etat sur la radiodiffusion et les tele- communications. L'abandon du monopole de la programmation en 1982 et du monopole des telecommunications en 1986, va permettre un transfert pro- gressif de certaines competences de l'etat au profit des communes. Actuellement, les communes (ou leur groupement) etablissent ou autorisent l'etablissement des reseaux distribuant des services de radio-television sur leur territoire, elles proposent, ensuite, un exploitant au conseil superieur de l'audiovisuel lequel delivre l'autorisation d'exploiter. Bien que, dans ce cadre, la plupart des communes aient confie l'etablissement et l'exploitation du reseau a une societe, elles n'en conservent pas moins de larges possibilites de controle, tant sur les conditions de realisation du reseau que sur le fonctionnement et l'organisation du service de teledistribution.

Research paper thumbnail of Quels rapports entre structures et territoires

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Alors que la notion d'egalite a longtemps signifie une egalite formelle en droit, la jurispru... more Alors que la notion d'egalite a longtemps signifie une egalite formelle en droit, la jurisprudence et la loi apprecient desormais l'egalite par rapport a des situations de fait pouvant justifier des differences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiees que la problematique de l'egalite dans l'acces aux services publics doit etre posee. Il s'agit de mieux comprendre les phenomenes de discrimination et la reglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des criteres de discriminations objectifs et pertinents. Cette thematique est traitee en premier lieu dans une approche sectorielle, pour mesurer les significations variables de l'egal acces selon les caracteristiques des services publics concernes (enseignement, sante, action sociale, transports). Une deuxieme approche, plus transversale, permet d'apprehender la question de la gratuite et des tarifs dans l'acces aux services publics au regard notamment de la juri...

Research paper thumbnail of La gestion durable des ressources en eau en milieu agricole: réflexions générales et applications dans le bassin versant de la Moselle

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Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2021

La production d’électricité en France (surtout nucléaire) et au Québec (surtout hydroélectrique) ... more La production d’électricité en France (surtout nucléaire) et au Québec (surtout hydroélectrique) génère peu de gaz à effet serre. Pourtant, tant la France que le Québec ont adopté à partir des années 2000 une politique énergétique qui a forcé le développement de l’énergie éolienne, vantée comme source d’énergie renouvelable à faible GES. Outre les efforts normatifs de l’État central, l’installation des parcs éoliens interpelle les pouvoirs publics locaux qui usent surtout de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire pour en encadrer le déploiement, tout en étant attirés par les retombées financières qui peuvent en découler. L’article offre une analyse comparée entre la France et le Québec de ces enjeux.

Electricity generation in France (mainly nuclear) and Quebec (mainly hydroelectric) produces relatively little greenhouse gases. However, in the 2000s, both France and Quebec adopted an energy policy that forced the development of wind energy, touted as a renewable energy source with few GHGs. In addition to the normative efforts of the central State, the installation of wind farms challenges the local public authorities which mainly use their powers in terms of land use planning to regulate their implementation, while being attracted by the ensuing monetary windfalls. This article offers a comparative analysis between France and Quebec of these issues.