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Ecole Nationale d'Ingénieurs de Tunis (ENIT)
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A retenir : l'association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où bea... more A retenir : l'association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où beaucoup d'associations développent des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour que l'association soit exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). Le texte de référence est l'instruction fiscale du 18 décembre 2006. Il regroupe l'ensemble des dispositions et des pratiques relatives à la fiscalité des associations (obligations déclaratives, rémunération, TVA, franchises d'impôts...).Vous trouverez également sur ce lien la liste des correspondants associatifs dans les services fiscaux.
A retenir : l'association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où bea... more A retenir : l'association loi 1901 est par nature non lucrative. Cependant, dans la mesure où beaucoup d'associations développent des activités économiques, ce seul critère ne suffit pas pour que l'association soit exonérée des impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et taxe professionnelle). Le texte de référence est l'instruction fiscale du 18 décembre 2006. Il regroupe l'ensemble des dispositions et des pratiques relatives à la fiscalité des associations (obligations déclaratives, rémunération, TVA, franchises d'impôts...).Vous trouverez également sur ce lien la liste des correspondants associatifs dans les services fiscaux.