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Papers by Tom Clearwater
Sask. L. Rev., Jan 1, 1994
Saskatchewan Law Review Cambridge Water Co. Ltd. v. Eastern Counties Leather Pic: A Case Comment ... more Saskatchewan Law Review Cambridge Water Co. Ltd. v. Eastern Counties Leather Pic: A Case Comment Tom Clearwater* I. INTRODUCTION: RYLANDS LIABILITY NOCH EINMAL The tort doctrine of strict liability, popularly known as the rale in Rylands, has once again come ...
Canadian tax journal, Jan 1, 1998
La décision récente de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire The Queen v. Shell Canada Limited ... more La décision récente de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire The Queen v. Shell Canada Limited soulève la question de savoir si un tribunal est en mesure de régler la question de l'imposition des instruments dérivés. L'affaire Shell Canada porte sur l'imposition contestée d'une couverture en monnaie faible, qui constitue un instrument dérivé. Le tribunal saisi du litige a eu recours aux moyens prévus en vertu de la common law, soit une notion détaillée du terme « intérêt », pour régler les problèmes posés par l'instrument dérivé en cause. Cet article aborde la question de savoir si la Cour a correctement réglé le litige qui lui a été soumis et, dans ce but, il présente une explication détaillée des théories et des pratiques qui peuvent permettre de comprendre l'imposition des instruments dérivés en général.
Sask. L. Rev., Jan 1, 1994
Saskatchewan Law Review Cambridge Water Co. Ltd. v. Eastern Counties Leather Pic: A Case Comment ... more Saskatchewan Law Review Cambridge Water Co. Ltd. v. Eastern Counties Leather Pic: A Case Comment Tom Clearwater* I. INTRODUCTION: RYLANDS LIABILITY NOCH EINMAL The tort doctrine of strict liability, popularly known as the rale in Rylands, has once again come ...
Canadian tax journal, Jan 1, 1998
La décision récente de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire The Queen v. Shell Canada Limited ... more La décision récente de la Cour d'appel fédérale dans l'affaire The Queen v. Shell Canada Limited soulève la question de savoir si un tribunal est en mesure de régler la question de l'imposition des instruments dérivés. L'affaire Shell Canada porte sur l'imposition contestée d'une couverture en monnaie faible, qui constitue un instrument dérivé. Le tribunal saisi du litige a eu recours aux moyens prévus en vertu de la common law, soit une notion détaillée du terme « intérêt », pour régler les problèmes posés par l'instrument dérivé en cause. Cet article aborde la question de savoir si la Cour a correctement réglé le litige qui lui a été soumis et, dans ce but, il présente une explication détaillée des théories et des pratiques qui peuvent permettre de comprendre l'imposition des instruments dérivés en général.