Etienne Luquet | Instituto Tecnologico Autonomo de Mexico (original) (raw)
Papers by Etienne Luquet
Bien que depuis une bonne cinquantaine d’annees, les telecommunications commencent a attirer l’at... more Bien que depuis une bonne cinquantaine d’annees, les telecommunications commencent a attirer l’attention du droit constitutionnel americain dans le but de faciliter les echanges entre individus (sur la base du premier amendement de la Constitution), les Europeens n’ont pas cesse d’estimer que la regulation du numerique devait rester attachee fondamentalement a la souverainete nationale. Dans un second temps, ils ont mis en exergue d’autres principes, tels la liberte d’expression et le secret des communications privees. Depassee par la vitesse des changements technologiques face a la lenteur inherente au processus de creation et d’interpretation normative, toute possible regulation constitutionnelle des medias semblait se cantonner, selon une perspective assez consensuelle chez les Europeens, entre communication publique (associee a la notion des libertes publiques) et communication privee (en regard du droit au respect de la vie privee). Sans nous pencher sur les avantages ou les in...
“Constitucionalismo contemporáneo: Derecho, política y justicia”. Estudios en homenaje a Manuel González Oropeza., 2018
Este ensayo pretende dar una aproximación a la situación de los derechos humanos (DD.HH) dentro d... more Este ensayo pretende dar una aproximación a la situación de los derechos humanos (DD.HH) dentro del internet. Parte de la idea de que el carácter descentralizado y no estatal del internet hace muy difícil su regulación en aspectos de contenido y flujo de información. Como toda red, el internet amplifica las cosas.
Books by Etienne Luquet
Faut-il reguler le net ? Quelques Reponses constitutionnelles du Domaine de la regulation et du Federalisme americain, 2019
à la Cour Suprême du Mexique, Fondateur du Legal Lab Mexico Law & Tech. ien que depuis une bonne ... more à la Cour Suprême du Mexique, Fondateur du Legal Lab Mexico Law & Tech. ien que depuis une bonne cinquantaine d'années, les télécommunications commencent à attirer l'attention du droit constitutionnel américain dans le but de faciliter les échanges entre individus (sur la base du premier amendement de la Constitution) 1 , les Européens n'ont pas cessé d'estimer que la régulation du numérique devait rester attachée fondamentalement à la souveraineté nationale 2. Dans un second temps, ils ont mis en exergue d'autres principes, tels la liberté d'expression et le secret des communications privées 3. Dépassée par la vitesse des changements technologiques face à la lenteur inhérente au processus de création et d'interprétation normative, toute possible régulation constitutionnelle des médias semblait se cantonner, selon une perspective assez consensuelle chez les Européens, entre communication publique (associée à la notion des libertés publiques) et communication privée (en regard du droit au respect de la vie privée) 4. Sans nous pencher sur les avantages ou les inconvénients de la tendance européenne par rapport à l'américaine, ou inversement, nous nous nous limiterons à explorer deux manifestations des nouvelles technologies aux États-Unis, susceptibles de contrôle normatif à partir d'instruments juridiques plutôt traditionnels, la régulation et le fédéralisme, car ces deux éléments présentent, à l'heure actuelle, des aspects susceptibles d'évolutions intéressantes. Concernant les deux instruments juridiques analysés ici, nous comprendrons comment l'intention commerciale des fournisseurs en faveur des « tarifs zéro » a fini par ouvrir le débat sur la neutralité
La Revista del Instituto de la Judicatura Federal, 2019
Aunque la oficina del Relator Especial sobre Libertad de Expresión de la Organización de las Nac... more Aunque la oficina del Relator Especial sobre Libertad de Expresión de la Organización de las Naciones Unidas efectuó, desde 2011, la Declaración conjunta sobre la neutralidad del internet, y el derecho universal de todo individuo a tener acceso a estos recursos tecnológicos, las intenciones de acceso libre han sido imperfectas, en parte por las diferencias que existen entre los diversos ámbitos regulatorios vigentes
en cada país.
Bien que depuis une bonne cinquantaine d’annees, les telecommunications commencent a attirer l’at... more Bien que depuis une bonne cinquantaine d’annees, les telecommunications commencent a attirer l’attention du droit constitutionnel americain dans le but de faciliter les echanges entre individus (sur la base du premier amendement de la Constitution), les Europeens n’ont pas cesse d’estimer que la regulation du numerique devait rester attachee fondamentalement a la souverainete nationale. Dans un second temps, ils ont mis en exergue d’autres principes, tels la liberte d’expression et le secret des communications privees. Depassee par la vitesse des changements technologiques face a la lenteur inherente au processus de creation et d’interpretation normative, toute possible regulation constitutionnelle des medias semblait se cantonner, selon une perspective assez consensuelle chez les Europeens, entre communication publique (associee a la notion des libertes publiques) et communication privee (en regard du droit au respect de la vie privee). Sans nous pencher sur les avantages ou les in...
“Constitucionalismo contemporáneo: Derecho, política y justicia”. Estudios en homenaje a Manuel González Oropeza., 2018
Este ensayo pretende dar una aproximación a la situación de los derechos humanos (DD.HH) dentro d... more Este ensayo pretende dar una aproximación a la situación de los derechos humanos (DD.HH) dentro del internet. Parte de la idea de que el carácter descentralizado y no estatal del internet hace muy difícil su regulación en aspectos de contenido y flujo de información. Como toda red, el internet amplifica las cosas.
Faut-il reguler le net ? Quelques Reponses constitutionnelles du Domaine de la regulation et du Federalisme americain, 2019
à la Cour Suprême du Mexique, Fondateur du Legal Lab Mexico Law & Tech. ien que depuis une bonne ... more à la Cour Suprême du Mexique, Fondateur du Legal Lab Mexico Law & Tech. ien que depuis une bonne cinquantaine d'années, les télécommunications commencent à attirer l'attention du droit constitutionnel américain dans le but de faciliter les échanges entre individus (sur la base du premier amendement de la Constitution) 1 , les Européens n'ont pas cessé d'estimer que la régulation du numérique devait rester attachée fondamentalement à la souveraineté nationale 2. Dans un second temps, ils ont mis en exergue d'autres principes, tels la liberté d'expression et le secret des communications privées 3. Dépassée par la vitesse des changements technologiques face à la lenteur inhérente au processus de création et d'interprétation normative, toute possible régulation constitutionnelle des médias semblait se cantonner, selon une perspective assez consensuelle chez les Européens, entre communication publique (associée à la notion des libertés publiques) et communication privée (en regard du droit au respect de la vie privée) 4. Sans nous pencher sur les avantages ou les inconvénients de la tendance européenne par rapport à l'américaine, ou inversement, nous nous nous limiterons à explorer deux manifestations des nouvelles technologies aux États-Unis, susceptibles de contrôle normatif à partir d'instruments juridiques plutôt traditionnels, la régulation et le fédéralisme, car ces deux éléments présentent, à l'heure actuelle, des aspects susceptibles d'évolutions intéressantes. Concernant les deux instruments juridiques analysés ici, nous comprendrons comment l'intention commerciale des fournisseurs en faveur des « tarifs zéro » a fini par ouvrir le débat sur la neutralité
La Revista del Instituto de la Judicatura Federal, 2019
Aunque la oficina del Relator Especial sobre Libertad de Expresión de la Organización de las Nac... more Aunque la oficina del Relator Especial sobre Libertad de Expresión de la Organización de las Naciones Unidas efectuó, desde 2011, la Declaración conjunta sobre la neutralidad del internet, y el derecho universal de todo individuo a tener acceso a estos recursos tecnológicos, las intenciones de acceso libre han sido imperfectas, en parte por las diferencias que existen entre los diversos ámbitos regulatorios vigentes
en cada país.