Sophie Cottet | Paris School of Economics (original) (raw)
Papers by Sophie Cottet
Research Papers in Economics, 2018
Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-r... more Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-recours aux minima sociaux, empilement de dispositifs multiples, conditions restrictives d’éligibilité pour la population jeune, etc. Face à ces enjeux, 13 conseils départementaux (l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d’expérimentation de la mise en place d’un revenu de base simplifiant le système existant et ouvert à tout individu au-dessus d’un certain âge sous condition de ressources.Un préalable à la mise en œuvre de ce projet est la définition du ou des scénarios de réforme à expérimenter. Ce rapport s’inscrit dans cet objectif, en évaluant ex-ante les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par les conseils départementaux impliqués.À partir du modèle de microsimulation TAXIPP...
International audienceThe competitiveness and employment tax credit (CICE) is a corporate tax cre... more International audienceThe competitiveness and employment tax credit (CICE) is a corporate tax credit of 6% on salaries that are lower than 2.5 times the minimum wage (Smic). Its conversion into an additional reduction in employer contributions is a key measure in the 2019 budget. It will give rise to a temporary increase in the public deficit amounting to 0.8% of GDP in 2019, the year during which the State must finance the CICE tax credit applicable to 2018 salaries as well as the reduction in employer contributions calculated on the basis of 2019 salaries.The measure does, however, have effects beyond the additional cost to public finances in 2019. The reduction in social contributions benefits the not-for-profit sector more than the tax credits that it is replacing. The shift also generates an increase in corporate tax (CT) and income tax (IT): a one-euro reduction in social contributions will give rise to one euro of taxable profit for profit-making companies. As this additional...
Lancé en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour ambition de stimuler les acti... more Lancé en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour ambition de stimuler les activités de recherche, de développement et d’innovation dans des secteurs ciblés et porteurs de croissance, aussi divers et variés que l’enseignement supérieur et la recherche, l’économie numérique, la santé ou encore le développement durable. Près de 50 milliards d’euros de crédits ont été engagés pour les deux premiers volets des PIA qui ont été reconduits pour la troisième fois en juin 2016 et dotés de 10 milliards d’euros supplémentaires. Le PIA est ainsi devenu un instrument majeur de la politique de soutien à l’innovation en France, aux côtés du crédit d’impôt recherche (CIR).Comme pour toute politique d’aide publique en faveur des entreprises, se pose la question de l’incidence de ces aides sur les comportements des entreprises ainsi que sur leurs performances. En effet, afin de juger de la pertinence et de l’efficacité d’une telle politique de soutien aux entreprises, il est crucial...
Research Papers in Economics, 2017
PSE-Ecole d'économie de Paris (Postprint), 2017
Annexe A. Les données du Commissariat général à l'investissement Annexe B. Les emplois R&D dans l... more Annexe A. Les données du Commissariat général à l'investissement Annexe B. Les emplois R&D dans la nomenclature d'activités française Annexe C. Caractéristiques des entreprises traitées et témoins de la base ADEME-FARE-DADS en 2009 Annexe D. Vérification statistique des tendances parallèles sur la base ADEME-RD-FARE Annexe E. Vérification graphique des tendances parallèles sur la base ADEME-FARE-DADS Annexe F. Résultats de l'estimation des effets des aides du PIA-ADEME Références Liste des tableaux Liste des figures des entreprises non bénéficiaires avant et après l'octroi de l'aide. Pour réaliser cette étude, nous utilisons les bases de gestion de l'ADEME, afin d'identifier les entreprises bénéficiaires ou non d'une aide, que nous complétons par des bases de données administratives (DADS, liasses fiscales) et par des données d'enquête (Enquête R&D) qui contiennent des informations détaillées sur les Chapitre 6 : Bilan et recommandations Ce chapitre vient clore le rapport en proposant un bilan du travail réalisé et des problèmes rencontrés avec les données de gestion de l'ADEME, avec les données externes et avec la mise en oeuvre de la méthodologie. Ce constat nous sert ensuite
This paper uses administrative employer-employee data to uncover the effects of a large payroll t... more This paper uses administrative employer-employee data to uncover the effects of a large payroll tax reduction for minimum-wage workers in France in the 1990s. Exploiting the change in labor costs both at the job level and at the firm level, I find that the number of minimum-wage jobs increases but that these additionnal jobs stem exclusively from firms which had previously very few, or none, minimum wage workers. On the contrary, firms which already employed workers at minimum-wage levels, and thus benefit ex ante from a cash windfall, increase employment irrespective of wage levels. Overall, these results suggest that targeting cash-contrained firms, and not only groups of workers, is key for employment growth. JEL codes: H22, H25, H32, J23
Chaque annee en France, pres de 75 000 entreprises connaissent un changement de leur mode de gouv... more Chaque annee en France, pres de 75 000 entreprises connaissent un changement de leur mode de gouvernance, qu’il s’agisse d’un changement de direction ou d’un changement de l’actionnariat. Ces phases de transitions constituent un moment charniere pour la vie de l’entreprise, et posent naturellement la question de leurs consequences sur les performances et sur la perennite des entreprises, ainsi que du role que les politiques publiques peuvent jouer dans l’accompagnement de ces transitions. Depuis le debut des annees 2000, et a la suite de plusieurs rapports parlementaires s’alarmant du niveau relativement bas des transmissions intra-familiales d’entreprises, les gouvernements successifs ont mis en oeuvre un ensemble de mesures visant a favoriser la conservation des entreprises dans le giron familial au detriment d’autres types de transmission. Or, de telles mesures seraient justifiees uniquement si les transmissions intra-familiales s’averaient avoir des retombees positives plus impo...
Social Security Contributions (SSCs) are a major source of revenue for some countries, generating... more Social Security Contributions (SSCs) are a major source of revenue for some countries, generating a large gap between the labor cost an employer faces and the wage effectively earned by an employee. In France, SSCs nominally paid by the employer are particularly high, representing an additional cost for labor of around one third of the gross wage. This high level of employer SSCs is combined to a large minimum wage. Altogether, the rigidities on the gross wage at the bottom of the wage spectrum and the high rate of employer SSCs have been suspected of fostering unemployment of less qualified workers. Since 1993, several reforms have reduced employer SSCs for low wages in order to favor employment. Building on previous works and implementing precise microsimulation of SSCs, I take a new look at the effect of the extension of these SSC reductions that took place between 1995 and 1997. I explore firm-level effects of this reform by implementing a dynamic difference-in-difference strate...
Le Credit d'impot recherche (CIR) est aujourd'hui le principal dispositif de soutien publ... more Le Credit d'impot recherche (CIR) est aujourd'hui le principal dispositif de soutien public a l'investissement en recherche et developpement en France. Au vu de l'enjeu, a la fois pour les finances publiques et pour le potentiel de croissance, l'evaluation rigoureuse des politiques publiques de soutien a l'innovation est essentielle. Ce rapport contribue a ces evaluations, encore peu developpees, en exploitant de nombreuses sources de donnees: donnees fiscales sur les entreprises, sur le credit d'impot recherche, sur les aides directes a l'innovation de Bpifrance, ainsi que l'enquete R&D du Ministere de l'Education nationale, de l'Enseignement superieur et de la Recherche et les donnees PATSTAT de l'Office europeen des brevets. L'appariement de ces donnees met en lumiere la segmentation des dispositifs sur des populations d'entreprises aux caracteristiques differentes, mais aussi l'enjeu d'un non-recours eleve a ces dis...
Controlling the government deficit was a clearly stated priority of candidate Francois Hollande d... more Controlling the government deficit was a clearly stated priority of candidate Francois Hollande during the 2012 presidential campaign in France. He planned to bring the government deficit below the 3% ceiling beginning in 2013, and to achieve a balanced budget in 2017. The actual deficit proved to be above these forecasts, in part because the deficit reduction strategy depended on assumptions for growth that did not materialise. While the turnaround in public finances was slower than anticipated, the various measures adopted during 2012-2017 nevertheless significantly contributed to reducing the deficit, and are essentially concentrated over the first two years of the five-year term with significant tax increases. Reducing the deficit was not however the only purpose of the tax measures. Tax reductions were also adopted to favour employment and competitiveness, and the environment. In contrast, measures relating to public expenditure are much more difficult to chart and the amounts ...
Le credit d'impot pour la competitivite et l'emploi (CICE) est un credit d'impot sur ... more Le credit d'impot pour la competitivite et l'emploi (CICE) est un credit d'impot sur les benefices egal a 6 % des salaires inferieurs a 2,5 Smic. Sa transformation en reduction de cotisations employeurs est une mesure majeure du budget 2019. Elle entraine une hausse transitoire de 0,8 point de PIB du deficit public en 2019, annee pendant laquelle l'Etat doit financer le CICE assis sur les salaires de 2018 en plus de la reduction de cotisations calculee sur les salaires 2019. La mesure a cependant des effets au-dela du cout additionnel pour les finances publiques en 2019. La reduction de cotisations sociales beneficie davantage au secteur non lucratif que les credits d'impot qu'elle remplace. La bascule induit en outre une augmentation d'impot sur les societes (IS) et d'impot sur le revenu (IR) : un euro de reduction de cotisations sociales entraine un euro de benefices pour les entreprises realisant des profits, benefices qui sont imposes. Ce suppleme...
While the trend in public finances in France has remained basically coherent with what was predic... more While the trend in public finances in France has remained basically coherent with what was predicted over the past few years, the focus is more and more on reducing expenditure in all areas of public administration. Until now, reductions have mainly targeted the expenditures of the central state while also requiring efforts from local authorities and social security. However, in the absence of a significant recovery, the government's strategy of containing expenditure will be difficult to sustain. Taxes went up significantly in the early years of this government's term, in particular for the richest ten per cent. On the other hand, simplifications of the tax and benefits system have been very modest, and successive reforms of income tax for the first tax bracket seem to have been motivated above all by a desire to decrease the number of households this no longer makes sense. Finally, in view of the challenge of controlling public spending, better information on expenditure c...
The tax and benefit system probably affects men and women differently because of the differences ... more The tax and benefit system probably affects men and women differently because of the differences in living situations and behaviours that mean that men and women do not enjoy the same tax arrangements, and do not necessarily respond in the same way to changes in public policy. However, identifying the effects of a change to our tax and benefit system on the inequalities between men and women is a relatively complicated process: because men and women live and interact in the same collective fiscal entities (family or other household units), resources are often pooled, even if only partially. In order to measure the effects on an individual level of a change to the tax and benefit system, we must first investigate how resources are allocated and the tax burden is shared among the individuals of the household receiving said benefits or liable for those tax payments. We propose a methodology based on four different rules of distribution, which gives us intervals for the effect of a budg...
Si la trajectoire des finances publiques francaises reste tres proche de celle annoncee au cours ... more Si la trajectoire des finances publiques francaises reste tres proche de celle annoncee au cours des annees precedentes, l'enjeu budgetaire se concentre de plus en plus sur la capacite a reduire les depenses de l'ensemble des administrations publiques. Jusqu'a present, les reductions ont surtout cible le fonctionnement de l'Etat central, avec des efforts demandes aux collectivites territoriales et a la Securite sociale. En l'absence d'une reprise plus forte de la croissance, la strategie du gouvernement de contenir le volume des depenses sera difficile a tenir. Les impots ont fortement augmente au cours des premieres annees du quinquennat, en particulier pour les 10 % des menages les plus aises. Les mesures de simplification du systeme socio-fiscal sont en revanche restees tres modestes, et les reformes successives de l'imposition autour de la premiere tranche d'imposition semblent avant tout avoir ete motivees par une volonte d'afficher une dimin...
Research Papers in Economics, 2018
Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-r... more Le système de prestations sociales actuel suscite des débats sur de nombreuses dimensions : non-recours aux minima sociaux, empilement de dispositifs multiples, conditions restrictives d’éligibilité pour la population jeune, etc. Face à ces enjeux, 13 conseils départementaux (l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, la Dordogne, le Gers, la Gironde, la Haute-Garonne, l’Ille-et-Vilaine, les Landes, le Lot-et-Garonne, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre et la Seine-Saint-Denis) ont lancé un projet d’expérimentation de la mise en place d’un revenu de base simplifiant le système existant et ouvert à tout individu au-dessus d’un certain âge sous condition de ressources.Un préalable à la mise en œuvre de ce projet est la définition du ou des scénarios de réforme à expérimenter. Ce rapport s’inscrit dans cet objectif, en évaluant ex-ante les effets budgétaires et redistributifs de plusieurs scénarios de réforme définis par les conseils départementaux impliqués.À partir du modèle de microsimulation TAXIPP...
International audienceThe competitiveness and employment tax credit (CICE) is a corporate tax cre... more International audienceThe competitiveness and employment tax credit (CICE) is a corporate tax credit of 6% on salaries that are lower than 2.5 times the minimum wage (Smic). Its conversion into an additional reduction in employer contributions is a key measure in the 2019 budget. It will give rise to a temporary increase in the public deficit amounting to 0.8% of GDP in 2019, the year during which the State must finance the CICE tax credit applicable to 2018 salaries as well as the reduction in employer contributions calculated on the basis of 2019 salaries.The measure does, however, have effects beyond the additional cost to public finances in 2019. The reduction in social contributions benefits the not-for-profit sector more than the tax credits that it is replacing. The shift also generates an increase in corporate tax (CT) and income tax (IT): a one-euro reduction in social contributions will give rise to one euro of taxable profit for profit-making companies. As this additional...
Lancé en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour ambition de stimuler les acti... more Lancé en 2010, le Programme d’investissements d’avenir (PIA) a pour ambition de stimuler les activités de recherche, de développement et d’innovation dans des secteurs ciblés et porteurs de croissance, aussi divers et variés que l’enseignement supérieur et la recherche, l’économie numérique, la santé ou encore le développement durable. Près de 50 milliards d’euros de crédits ont été engagés pour les deux premiers volets des PIA qui ont été reconduits pour la troisième fois en juin 2016 et dotés de 10 milliards d’euros supplémentaires. Le PIA est ainsi devenu un instrument majeur de la politique de soutien à l’innovation en France, aux côtés du crédit d’impôt recherche (CIR).Comme pour toute politique d’aide publique en faveur des entreprises, se pose la question de l’incidence de ces aides sur les comportements des entreprises ainsi que sur leurs performances. En effet, afin de juger de la pertinence et de l’efficacité d’une telle politique de soutien aux entreprises, il est crucial...
Research Papers in Economics, 2017
PSE-Ecole d'économie de Paris (Postprint), 2017
Annexe A. Les données du Commissariat général à l'investissement Annexe B. Les emplois R&D dans l... more Annexe A. Les données du Commissariat général à l'investissement Annexe B. Les emplois R&D dans la nomenclature d'activités française Annexe C. Caractéristiques des entreprises traitées et témoins de la base ADEME-FARE-DADS en 2009 Annexe D. Vérification statistique des tendances parallèles sur la base ADEME-RD-FARE Annexe E. Vérification graphique des tendances parallèles sur la base ADEME-FARE-DADS Annexe F. Résultats de l'estimation des effets des aides du PIA-ADEME Références Liste des tableaux Liste des figures des entreprises non bénéficiaires avant et après l'octroi de l'aide. Pour réaliser cette étude, nous utilisons les bases de gestion de l'ADEME, afin d'identifier les entreprises bénéficiaires ou non d'une aide, que nous complétons par des bases de données administratives (DADS, liasses fiscales) et par des données d'enquête (Enquête R&D) qui contiennent des informations détaillées sur les Chapitre 6 : Bilan et recommandations Ce chapitre vient clore le rapport en proposant un bilan du travail réalisé et des problèmes rencontrés avec les données de gestion de l'ADEME, avec les données externes et avec la mise en oeuvre de la méthodologie. Ce constat nous sert ensuite
This paper uses administrative employer-employee data to uncover the effects of a large payroll t... more This paper uses administrative employer-employee data to uncover the effects of a large payroll tax reduction for minimum-wage workers in France in the 1990s. Exploiting the change in labor costs both at the job level and at the firm level, I find that the number of minimum-wage jobs increases but that these additionnal jobs stem exclusively from firms which had previously very few, or none, minimum wage workers. On the contrary, firms which already employed workers at minimum-wage levels, and thus benefit ex ante from a cash windfall, increase employment irrespective of wage levels. Overall, these results suggest that targeting cash-contrained firms, and not only groups of workers, is key for employment growth. JEL codes: H22, H25, H32, J23
Chaque annee en France, pres de 75 000 entreprises connaissent un changement de leur mode de gouv... more Chaque annee en France, pres de 75 000 entreprises connaissent un changement de leur mode de gouvernance, qu’il s’agisse d’un changement de direction ou d’un changement de l’actionnariat. Ces phases de transitions constituent un moment charniere pour la vie de l’entreprise, et posent naturellement la question de leurs consequences sur les performances et sur la perennite des entreprises, ainsi que du role que les politiques publiques peuvent jouer dans l’accompagnement de ces transitions. Depuis le debut des annees 2000, et a la suite de plusieurs rapports parlementaires s’alarmant du niveau relativement bas des transmissions intra-familiales d’entreprises, les gouvernements successifs ont mis en oeuvre un ensemble de mesures visant a favoriser la conservation des entreprises dans le giron familial au detriment d’autres types de transmission. Or, de telles mesures seraient justifiees uniquement si les transmissions intra-familiales s’averaient avoir des retombees positives plus impo...
Social Security Contributions (SSCs) are a major source of revenue for some countries, generating... more Social Security Contributions (SSCs) are a major source of revenue for some countries, generating a large gap between the labor cost an employer faces and the wage effectively earned by an employee. In France, SSCs nominally paid by the employer are particularly high, representing an additional cost for labor of around one third of the gross wage. This high level of employer SSCs is combined to a large minimum wage. Altogether, the rigidities on the gross wage at the bottom of the wage spectrum and the high rate of employer SSCs have been suspected of fostering unemployment of less qualified workers. Since 1993, several reforms have reduced employer SSCs for low wages in order to favor employment. Building on previous works and implementing precise microsimulation of SSCs, I take a new look at the effect of the extension of these SSC reductions that took place between 1995 and 1997. I explore firm-level effects of this reform by implementing a dynamic difference-in-difference strate...
Le Credit d'impot recherche (CIR) est aujourd'hui le principal dispositif de soutien publ... more Le Credit d'impot recherche (CIR) est aujourd'hui le principal dispositif de soutien public a l'investissement en recherche et developpement en France. Au vu de l'enjeu, a la fois pour les finances publiques et pour le potentiel de croissance, l'evaluation rigoureuse des politiques publiques de soutien a l'innovation est essentielle. Ce rapport contribue a ces evaluations, encore peu developpees, en exploitant de nombreuses sources de donnees: donnees fiscales sur les entreprises, sur le credit d'impot recherche, sur les aides directes a l'innovation de Bpifrance, ainsi que l'enquete R&D du Ministere de l'Education nationale, de l'Enseignement superieur et de la Recherche et les donnees PATSTAT de l'Office europeen des brevets. L'appariement de ces donnees met en lumiere la segmentation des dispositifs sur des populations d'entreprises aux caracteristiques differentes, mais aussi l'enjeu d'un non-recours eleve a ces dis...
Controlling the government deficit was a clearly stated priority of candidate Francois Hollande d... more Controlling the government deficit was a clearly stated priority of candidate Francois Hollande during the 2012 presidential campaign in France. He planned to bring the government deficit below the 3% ceiling beginning in 2013, and to achieve a balanced budget in 2017. The actual deficit proved to be above these forecasts, in part because the deficit reduction strategy depended on assumptions for growth that did not materialise. While the turnaround in public finances was slower than anticipated, the various measures adopted during 2012-2017 nevertheless significantly contributed to reducing the deficit, and are essentially concentrated over the first two years of the five-year term with significant tax increases. Reducing the deficit was not however the only purpose of the tax measures. Tax reductions were also adopted to favour employment and competitiveness, and the environment. In contrast, measures relating to public expenditure are much more difficult to chart and the amounts ...
Le credit d'impot pour la competitivite et l'emploi (CICE) est un credit d'impot sur ... more Le credit d'impot pour la competitivite et l'emploi (CICE) est un credit d'impot sur les benefices egal a 6 % des salaires inferieurs a 2,5 Smic. Sa transformation en reduction de cotisations employeurs est une mesure majeure du budget 2019. Elle entraine une hausse transitoire de 0,8 point de PIB du deficit public en 2019, annee pendant laquelle l'Etat doit financer le CICE assis sur les salaires de 2018 en plus de la reduction de cotisations calculee sur les salaires 2019. La mesure a cependant des effets au-dela du cout additionnel pour les finances publiques en 2019. La reduction de cotisations sociales beneficie davantage au secteur non lucratif que les credits d'impot qu'elle remplace. La bascule induit en outre une augmentation d'impot sur les societes (IS) et d'impot sur le revenu (IR) : un euro de reduction de cotisations sociales entraine un euro de benefices pour les entreprises realisant des profits, benefices qui sont imposes. Ce suppleme...
While the trend in public finances in France has remained basically coherent with what was predic... more While the trend in public finances in France has remained basically coherent with what was predicted over the past few years, the focus is more and more on reducing expenditure in all areas of public administration. Until now, reductions have mainly targeted the expenditures of the central state while also requiring efforts from local authorities and social security. However, in the absence of a significant recovery, the government's strategy of containing expenditure will be difficult to sustain. Taxes went up significantly in the early years of this government's term, in particular for the richest ten per cent. On the other hand, simplifications of the tax and benefits system have been very modest, and successive reforms of income tax for the first tax bracket seem to have been motivated above all by a desire to decrease the number of households this no longer makes sense. Finally, in view of the challenge of controlling public spending, better information on expenditure c...
The tax and benefit system probably affects men and women differently because of the differences ... more The tax and benefit system probably affects men and women differently because of the differences in living situations and behaviours that mean that men and women do not enjoy the same tax arrangements, and do not necessarily respond in the same way to changes in public policy. However, identifying the effects of a change to our tax and benefit system on the inequalities between men and women is a relatively complicated process: because men and women live and interact in the same collective fiscal entities (family or other household units), resources are often pooled, even if only partially. In order to measure the effects on an individual level of a change to the tax and benefit system, we must first investigate how resources are allocated and the tax burden is shared among the individuals of the household receiving said benefits or liable for those tax payments. We propose a methodology based on four different rules of distribution, which gives us intervals for the effect of a budg...
Si la trajectoire des finances publiques francaises reste tres proche de celle annoncee au cours ... more Si la trajectoire des finances publiques francaises reste tres proche de celle annoncee au cours des annees precedentes, l'enjeu budgetaire se concentre de plus en plus sur la capacite a reduire les depenses de l'ensemble des administrations publiques. Jusqu'a present, les reductions ont surtout cible le fonctionnement de l'Etat central, avec des efforts demandes aux collectivites territoriales et a la Securite sociale. En l'absence d'une reprise plus forte de la croissance, la strategie du gouvernement de contenir le volume des depenses sera difficile a tenir. Les impots ont fortement augmente au cours des premieres annees du quinquennat, en particulier pour les 10 % des menages les plus aises. Les mesures de simplification du systeme socio-fiscal sont en revanche restees tres modestes, et les reformes successives de l'imposition autour de la premiere tranche d'imposition semblent avant tout avoir ete motivees par une volonte d'afficher une dimin...