Albane Geslin | Sciences Po Lyon (original) (raw)
Papers by Albane Geslin
Clio@Themis
La notion de pluralisme juridique – l’idée associée au syntagme – remplit, dans le discours des a... more La notion de pluralisme juridique – l’idée associée au syntagme – remplit, dans le discours des anthropologues du droit, des fonctions autres que purement descriptives d’une prétendue réalité normative et s’apparente à un instrument de luttes politiques qui se déploient sur plusieurs terrains : sur le plan scientifique, dans le champ disciplinaire, institutionnel et sur le terrain de l’éthique. Elles participent toutes à la contestation de l’État et de son droit, de sa place dans la vie sociale, et de la façon dont les juristes se représentent cette place et la légitiment.
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du... more Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ? Le droit international économique comme moyen de « décoloniser » le droit international ? L'exemple des préférences commerciales ..
International audienceLes études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué le... more International audienceLes études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial. Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes avec des cher-cheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'in-terrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques. La première partie de l'oeuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et an-glais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer modifierait la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, sur une réflexion sur les rapports entre savoir et politique
La crise dans tous ses états, 2015
Traité de relations internationales, 2013
L'un des objectifs de cette contribution sera de presenter comment la problematique environne... more L'un des objectifs de cette contribution sera de presenter comment la problematique environnementale a integre l'agenda des organisations internationales de securite et de defense, qu'elles soient universelles ou regionales. Dans le cadre imparti, il ne s’agira, tant le sujet est vaste, que de dresser un etat des lieux du paysage que cette question fait surgir, tant aux plans operationnel, institutionnel que juridique. Ainsi, apres avoir brievement rappele les multiples problematiques soulevees par les questions environnementales abordees sous l’angle securitaire (I), je presenterai les principales reponses institutionnelles internationales apportees ces dernieres annees (II).
Analyse des arrets, avis et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 31 jui... more Analyse des arrets, avis et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 31 juillet 2012 et le 1er juillet 2013
Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de so... more Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de son pouvoir juridictionnel exige au prealable d'en verifier l'etablissement c'est-a-dire si ceux qui y pretendent y ont bien acces. Le juge doit egalement verifier si les conditions d'exercice de son pouvoir juridictionnel sont reunies. Les conditions concernent la competence du juge, la recevabilite de la demande ainsi que la protection de l'integrite de la fonction juridictionnelle. Ces questions ne sont pas totalement absentes de la matiere consultative.
En novembre 2015, et pour la 6eme fois de son histoire, l’etat d’urgence a ete declare en France.... more En novembre 2015, et pour la 6eme fois de son histoire, l’etat d’urgence a ete declare en France. L’application de l’etat d’urgence, tantot justifiee, tantot critiquee, a souleve de nombreuses questions relatives aux raisons sa declaration puis de sa prorogation ; a la portee de l’etat d’urgence sur le regime des droits et libertes et sur les risques reels ou potentiels que ce regime peut engendrer sur l’organisation de l’ordre juridique. En presentant l’etat d’urgence sous toutes ces facettes, cet ouvrage a pour objectif de fournir les clefs essentielles afin que chacun puisse le comprendre, mesurer son impact sur les valeurs democratiques et se faire sa propre opinion sur cette periode singuliere que la France traverse.
Il ne s'agira pas, dans le cadre de cette intervention, de presenter, de facon technique, le ... more Il ne s'agira pas, dans le cadre de cette intervention, de presenter, de facon technique, le droit de la brevetabilite du vivant dans ses rapports avec les populations autochtones. Cette question sera bien evidemment abordee, mais non pas pour elle-meme, seulement en tant que point de depart d'une reflexion plus globale. Il s'agira, en effet, de tenter de faire un pas de cote; de porter sur le sujet un regard pluriel, autre que strictement juridique; de mettre en evidence les enjeux, aussi bien symboliques que reels, aussi bien anthropologiques que juridiques, de la rencontre des populations autochtones avec la brevetabilite du vivant, et ce par-dela la traditionnelle antienne du choc des cultures ou des civilisations. Il est probablement plus fecond et interessant d'analyser cette rencontre, recente, parfois brutale, comme etant un apprentissage des mondes, apprentissage qui aurait du avoir lieu voici plusieurs siecles, notamment lors de la colonisation du monde par...
La premiere partie vise ainsi a analyser comment la decision du TIDM du 14 mars 2012 s’est insere... more La premiere partie vise ainsi a analyser comment la decision du TIDM du 14 mars 2012 s’est inseree dans ce que le juge Wolfrum qualifiait d’« acquis judiciaire », voire plus largement dans la production normative existante alors ; la deuxieme partie cherche a prendre la mesure de la reception de cette decision par les autres juridictions internationales. En d’autres termes, il s’agira de s’interesser, dans un premier temps, a la facon dont le TIDM s’est nourri de la jurisprudence internationale puis dans un deuxieme temps a la facon dont il a, par sa decision, pris part a la production de la jurisprudence. Cette perspective positiviste, pour interessante qu’elle soit, peut toutefois sembler quelque peu insuffisante. Aussi est-elle, dans un troisieme temps, completee d’une approche plus sociologique. Il s’agit alors moins de s’interesser au resultat qu’aux « actions des individus producteurs de droit ». Par une etude centree sur les acteurs de la formation du droit (juges, arbitres, ...
L'analyse generale des directives methodologiques d'interpretation des traites telles que... more L'analyse generale des directives methodologiques d'interpretation des traites telles que codifiees par les conventions de Vienne de 1969 et 1986 conduit a relativiser l'opposition traditionnelle entre interpretation objective et subjective (V. n° 1 a 17). L'etude detaillee de ces directives methodologiques met en evidence la tres grande diversite de moyens dont disposent les interpretes ainsi que les modalites de leur articulation (V. n° 18 a 106). Les travaux de la Commission du droit international et les debats qui se sont deroules en son sein laissent apparaitre qu'il a ete decide de ne pas inclure dans les dispositions relatives a l'interpretation des traites un certain nombre de principes neanmoins mobilises par les interpretes (V. n° 107 a 130). La relativite des directives methodologiques d'interpretation conduit, dans une perspective plus theorique, a s'interroger sur la part de liberte dont beneficie l'interprete, ainsi que sur les contr...
A la faveur de la derniere mondialisation, et de sa prise en consideration par les chercheurs en ... more A la faveur de la derniere mondialisation, et de sa prise en consideration par les chercheurs en droit (prise en consideration tardive pourrait-on dire pour les juristes francais), la « circulation des modeles normatifs » est devenue, explicitement, un objet de recherche, depassant, dans les sciences juridiques, le cadre des etudes historiques, anthropologiques ou de droit compare. L'objet de cet ouvrage, dont le texte qui suit constitue l'avant-propos, est de donner un apercu du type d'interrogations contemporaines que peut susciter la circulation des modeles normatifs. Cette notion pour le moins polysemique met, en effet, le juriste en general, et le chercheur en droit en particulier, aux prises avec de multiples questionnements, dont nombre ne relevent pas directement du champ juridique, obligeant ainsi a de frequents decentrements epistemologiques et methodologiques.
A l'image des grandes conferences de la fin du XIXeme siecle, les premieres institutions inte... more A l'image des grandes conferences de la fin du XIXeme siecle, les premieres institutions internationales furent administrees par des fonctionnaires nationaux detaches principalement par le gouvernement de l'Etat du siege. La creation de la Societe des Nations marqua a cet egard, comme en d'autres domaines, une evolution. Le premier Secretaire general Drummond chercha, en effet, a constituer un veritable service public " international " (et non pas seulement " multinational ") politiquement neutre et independant. Est ainsi nee, dans un monde relativement homogene, porte par un desir de paix, l'idee d'une fonction publique internationale, visant a assurer la continuite et la permanence de l'institution et la poursuite de ses objectifs. Ces principes poses dans les annees 1920 sous-tendent encore l'administration des organisations internationales. La situation a toutefois considerablement change : les organisations ont evolue, quant a leu...
Le systeme du single undertaking associe a la technique du consensus a conduit, au cours de la co... more Le systeme du single undertaking associe a la technique du consensus a conduit, au cours de la conference de l'Organisation mondiale du commerce de Seatle en 1999, et plus nettement encore lors de celle de Cancun en 2003, a des blocages dans les negociations (dans le domaine des investissements ou de la concurrence notamment) et au quasi statu quo du cycle de Doha. Ce blocage des negociations a souleve un certain nombre d'inquietudes, parmi lesquelles celle de voir l'Organe de Reglement des Differends (ORD) se substituer au " legislateur commercial ". En effet, le risque n'etait pas negligeable de voir les Etats transferer au juge le soin de trancher les points sur lesquels les negociations, notamment en matiere de subventions agricoles, n'aboutissaient pas. De meme, le blocage des negociations fait craindre a certain un desengagement des pays industrialises du cadre de l'OMC au profit d'autres instances telles que l'OCDE et le retour du spe...
Tout comme les iles des utopistes de la Renaissance ont pu etre apercues par leurs contemporains ... more Tout comme les iles des utopistes de la Renaissance ont pu etre apercues par leurs contemporains comme des " non-lieux " a l'ecart de la modernite emergente, les Etats insulaires sont longtemps demeures eloignes, voire inconnus des institutions internationales, a l'ecart des enjeux geopolitiques et geostrategiques. Essentiellement percues par l'œil du touriste en quete de paradis perdus, les iles sont devenues, depuis une vingtaine d'annees, des lieux d'experimentations politiques, economiques et ecologiques. Autrefois support imaginaire d'utopie, elles sont aujourd'hui des lieux privilegies pour qui recherche l'" eutopie ", pour qui se met en quete " d'ameliorer la qualite de la vie ". Dans le cadre de cette etude, je concentrerai mon analyse sur les " petits Etats insulaires en developpement " (PEID). Au regard de l'ensemble des criteres retenus par les Nations Unies - criteres principalement economiqu...
La decision en matiere contentieuse fait l'objet d'une elaboration minutieuse dans les li... more La decision en matiere contentieuse fait l'objet d'une elaboration minutieuse dans les limites des pouvoirs du juge. Le caractere obligatoire et definitif des decisions de la Cour en matiere contentieuse laisse neanmoins la porte ouverte a quelques voies de recours avant son execution. Les avis consultatifs suivent une procedure tres similaire aux decisions en matiere contentieuse, similitude renforcee par la portee de ces avis. La jurisprudence de la Cour couvre les principaux domaines du droit international et concerne l'ensemble des instruments de ce droit.
Mots, 2019
Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 2... more Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 2. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
Clio@Themis
La notion de pluralisme juridique – l’idée associée au syntagme – remplit, dans le discours des a... more La notion de pluralisme juridique – l’idée associée au syntagme – remplit, dans le discours des anthropologues du droit, des fonctions autres que purement descriptives d’une prétendue réalité normative et s’apparente à un instrument de luttes politiques qui se déploient sur plusieurs terrains : sur le plan scientifique, dans le champ disciplinaire, institutionnel et sur le terrain de l’éthique. Elles participent toutes à la contestation de l’État et de son droit, de sa place dans la vie sociale, et de la façon dont les juristes se représentent cette place et la légitiment.
Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du... more Le droit international de la reconnaissance, un instrument de décolonisation et de refondation du droit international ? Le droit international économique comme moyen de « décoloniser » le droit international ? L'exemple des préférences commerciales ..
International audienceLes études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué le... more International audienceLes études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial. Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes avec des cher-cheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'in-terrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques. La première partie de l'oeuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et an-glais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer modifierait la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, sur une réflexion sur les rapports entre savoir et politique
La crise dans tous ses états, 2015
Traité de relations internationales, 2013
L'un des objectifs de cette contribution sera de presenter comment la problematique environne... more L'un des objectifs de cette contribution sera de presenter comment la problematique environnementale a integre l'agenda des organisations internationales de securite et de defense, qu'elles soient universelles ou regionales. Dans le cadre imparti, il ne s’agira, tant le sujet est vaste, que de dresser un etat des lieux du paysage que cette question fait surgir, tant aux plans operationnel, institutionnel que juridique. Ainsi, apres avoir brievement rappele les multiples problematiques soulevees par les questions environnementales abordees sous l’angle securitaire (I), je presenterai les principales reponses institutionnelles internationales apportees ces dernieres annees (II).
Analyse des arrets, avis et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 31 jui... more Analyse des arrets, avis et ordonnances rendus par la Cour internationale de Justice entre 31 juillet 2012 et le 1er juillet 2013
Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de so... more Compte tenu de la situation relative du juge dans l'ordre international, l'exercice de son pouvoir juridictionnel exige au prealable d'en verifier l'etablissement c'est-a-dire si ceux qui y pretendent y ont bien acces. Le juge doit egalement verifier si les conditions d'exercice de son pouvoir juridictionnel sont reunies. Les conditions concernent la competence du juge, la recevabilite de la demande ainsi que la protection de l'integrite de la fonction juridictionnelle. Ces questions ne sont pas totalement absentes de la matiere consultative.
En novembre 2015, et pour la 6eme fois de son histoire, l’etat d’urgence a ete declare en France.... more En novembre 2015, et pour la 6eme fois de son histoire, l’etat d’urgence a ete declare en France. L’application de l’etat d’urgence, tantot justifiee, tantot critiquee, a souleve de nombreuses questions relatives aux raisons sa declaration puis de sa prorogation ; a la portee de l’etat d’urgence sur le regime des droits et libertes et sur les risques reels ou potentiels que ce regime peut engendrer sur l’organisation de l’ordre juridique. En presentant l’etat d’urgence sous toutes ces facettes, cet ouvrage a pour objectif de fournir les clefs essentielles afin que chacun puisse le comprendre, mesurer son impact sur les valeurs democratiques et se faire sa propre opinion sur cette periode singuliere que la France traverse.
Il ne s'agira pas, dans le cadre de cette intervention, de presenter, de facon technique, le ... more Il ne s'agira pas, dans le cadre de cette intervention, de presenter, de facon technique, le droit de la brevetabilite du vivant dans ses rapports avec les populations autochtones. Cette question sera bien evidemment abordee, mais non pas pour elle-meme, seulement en tant que point de depart d'une reflexion plus globale. Il s'agira, en effet, de tenter de faire un pas de cote; de porter sur le sujet un regard pluriel, autre que strictement juridique; de mettre en evidence les enjeux, aussi bien symboliques que reels, aussi bien anthropologiques que juridiques, de la rencontre des populations autochtones avec la brevetabilite du vivant, et ce par-dela la traditionnelle antienne du choc des cultures ou des civilisations. Il est probablement plus fecond et interessant d'analyser cette rencontre, recente, parfois brutale, comme etant un apprentissage des mondes, apprentissage qui aurait du avoir lieu voici plusieurs siecles, notamment lors de la colonisation du monde par...
La premiere partie vise ainsi a analyser comment la decision du TIDM du 14 mars 2012 s’est insere... more La premiere partie vise ainsi a analyser comment la decision du TIDM du 14 mars 2012 s’est inseree dans ce que le juge Wolfrum qualifiait d’« acquis judiciaire », voire plus largement dans la production normative existante alors ; la deuxieme partie cherche a prendre la mesure de la reception de cette decision par les autres juridictions internationales. En d’autres termes, il s’agira de s’interesser, dans un premier temps, a la facon dont le TIDM s’est nourri de la jurisprudence internationale puis dans un deuxieme temps a la facon dont il a, par sa decision, pris part a la production de la jurisprudence. Cette perspective positiviste, pour interessante qu’elle soit, peut toutefois sembler quelque peu insuffisante. Aussi est-elle, dans un troisieme temps, completee d’une approche plus sociologique. Il s’agit alors moins de s’interesser au resultat qu’aux « actions des individus producteurs de droit ». Par une etude centree sur les acteurs de la formation du droit (juges, arbitres, ...
L'analyse generale des directives methodologiques d'interpretation des traites telles que... more L'analyse generale des directives methodologiques d'interpretation des traites telles que codifiees par les conventions de Vienne de 1969 et 1986 conduit a relativiser l'opposition traditionnelle entre interpretation objective et subjective (V. n° 1 a 17). L'etude detaillee de ces directives methodologiques met en evidence la tres grande diversite de moyens dont disposent les interpretes ainsi que les modalites de leur articulation (V. n° 18 a 106). Les travaux de la Commission du droit international et les debats qui se sont deroules en son sein laissent apparaitre qu'il a ete decide de ne pas inclure dans les dispositions relatives a l'interpretation des traites un certain nombre de principes neanmoins mobilises par les interpretes (V. n° 107 a 130). La relativite des directives methodologiques d'interpretation conduit, dans une perspective plus theorique, a s'interroger sur la part de liberte dont beneficie l'interprete, ainsi que sur les contr...
A la faveur de la derniere mondialisation, et de sa prise en consideration par les chercheurs en ... more A la faveur de la derniere mondialisation, et de sa prise en consideration par les chercheurs en droit (prise en consideration tardive pourrait-on dire pour les juristes francais), la « circulation des modeles normatifs » est devenue, explicitement, un objet de recherche, depassant, dans les sciences juridiques, le cadre des etudes historiques, anthropologiques ou de droit compare. L'objet de cet ouvrage, dont le texte qui suit constitue l'avant-propos, est de donner un apercu du type d'interrogations contemporaines que peut susciter la circulation des modeles normatifs. Cette notion pour le moins polysemique met, en effet, le juriste en general, et le chercheur en droit en particulier, aux prises avec de multiples questionnements, dont nombre ne relevent pas directement du champ juridique, obligeant ainsi a de frequents decentrements epistemologiques et methodologiques.
A l'image des grandes conferences de la fin du XIXeme siecle, les premieres institutions inte... more A l'image des grandes conferences de la fin du XIXeme siecle, les premieres institutions internationales furent administrees par des fonctionnaires nationaux detaches principalement par le gouvernement de l'Etat du siege. La creation de la Societe des Nations marqua a cet egard, comme en d'autres domaines, une evolution. Le premier Secretaire general Drummond chercha, en effet, a constituer un veritable service public " international " (et non pas seulement " multinational ") politiquement neutre et independant. Est ainsi nee, dans un monde relativement homogene, porte par un desir de paix, l'idee d'une fonction publique internationale, visant a assurer la continuite et la permanence de l'institution et la poursuite de ses objectifs. Ces principes poses dans les annees 1920 sous-tendent encore l'administration des organisations internationales. La situation a toutefois considerablement change : les organisations ont evolue, quant a leu...
Le systeme du single undertaking associe a la technique du consensus a conduit, au cours de la co... more Le systeme du single undertaking associe a la technique du consensus a conduit, au cours de la conference de l'Organisation mondiale du commerce de Seatle en 1999, et plus nettement encore lors de celle de Cancun en 2003, a des blocages dans les negociations (dans le domaine des investissements ou de la concurrence notamment) et au quasi statu quo du cycle de Doha. Ce blocage des negociations a souleve un certain nombre d'inquietudes, parmi lesquelles celle de voir l'Organe de Reglement des Differends (ORD) se substituer au " legislateur commercial ". En effet, le risque n'etait pas negligeable de voir les Etats transferer au juge le soin de trancher les points sur lesquels les negociations, notamment en matiere de subventions agricoles, n'aboutissaient pas. De meme, le blocage des negociations fait craindre a certain un desengagement des pays industrialises du cadre de l'OMC au profit d'autres instances telles que l'OCDE et le retour du spe...
Tout comme les iles des utopistes de la Renaissance ont pu etre apercues par leurs contemporains ... more Tout comme les iles des utopistes de la Renaissance ont pu etre apercues par leurs contemporains comme des " non-lieux " a l'ecart de la modernite emergente, les Etats insulaires sont longtemps demeures eloignes, voire inconnus des institutions internationales, a l'ecart des enjeux geopolitiques et geostrategiques. Essentiellement percues par l'œil du touriste en quete de paradis perdus, les iles sont devenues, depuis une vingtaine d'annees, des lieux d'experimentations politiques, economiques et ecologiques. Autrefois support imaginaire d'utopie, elles sont aujourd'hui des lieux privilegies pour qui recherche l'" eutopie ", pour qui se met en quete " d'ameliorer la qualite de la vie ". Dans le cadre de cette etude, je concentrerai mon analyse sur les " petits Etats insulaires en developpement " (PEID). Au regard de l'ensemble des criteres retenus par les Nations Unies - criteres principalement economiqu...
La decision en matiere contentieuse fait l'objet d'une elaboration minutieuse dans les li... more La decision en matiere contentieuse fait l'objet d'une elaboration minutieuse dans les limites des pouvoirs du juge. Le caractere obligatoire et definitif des decisions de la Cour en matiere contentieuse laisse neanmoins la porte ouverte a quelques voies de recours avant son execution. Les avis consultatifs suivent une procedure tres similaire aux decisions en matiere contentieuse, similitude renforcee par la portee de ces avis. La jurisprudence de la Cour couvre les principaux domaines du droit international et concerne l'ensemble des instruments de ce droit.
Mots, 2019
Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 2... more Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. 2. Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.
in A. Geslin, C.M. Herrera, M.-C. Ponthoreau (dir.), Postcolonialisme et droit : perspectives épistémologiques, Coll. Nomos et Normes, Kimé, 2020, pp. 159-186 (à paraître), 2020
L'APPORT DES POSTCOLONIAL STUDIES À LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL Dans une contribution pré... more L'APPORT DES POSTCOLONIAL STUDIES À LA RECHERCHE EN DROIT INTERNATIONAL Dans une contribution précédente , je soulevais, sans y répondre, la question de savoir si le « droit », alors même qu'il a été l'un des instruments de la colonisation, pouvait devenir le medium d'une décolonisation politique et sociale. C'est à une tentative de réponse que sont consacrées les lignes qui suivent. Je propose ici de porter un regard postcolonial et décolonial sur le droit international non seulement en tant qu'ensemble normatif et de pratiques, mais également, et davantage encore, en tant qu'objet de recherche et d'enseignement ; l'un des prismes privilégiés sera notamment celui du droit international des peuples autochtones.
À la faveur de la dernière mondialisation, et de sa prise en considération par les chercheurs en ... more À la faveur de la dernière mondialisation, et de sa prise en considération par les chercheurs en droit (prise en considération tardive pourrait-on dire pour les juristes français), la « circulation des modèles normatifs » est devenue, explicitement, un objet de recherche, dépassant, dans les sciences juridiques, le cadre des études historiques, anthropologiques ou de droit comparé. L'objet de cet ouvrage, dont le texte qui suit constitue l'avant-propos, est de donner un aperçu du type d'interrogations contemporaines que peut susciter la circulation des modèles normatifs. Cette notion pour le moins polysémique met, en effet, le juriste en général, et le chercheur en droit en particulier, aux prises avec de multiples questionnements, dont nombre ne relèvent pas directement du champ juridique, obligeant ainsi à de fréquents décentrements épistémologiques et méthodologiques.
Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs discip... more Les études postcoloniales ont, depuis quelques années, largement irrigué les divers champs disciplinaires des sciences humaines et sociales. Force est néanmoins de constater que, en France à tout le moins, le droit n'a pas été conduit à s'interroger en profondeur sur les perspectives épistémologiques ouvertes par le tournant post-colonial. Notre livre offre plusieurs parcours pour analyser l'impact du postcolonialisme sur notre vision du droit, en associant de manière étroite des juristes avec des chercheurs venants d'autres disciplines, en particulier historiens et philosophes. L'interrogation épistémologique qui traverse tous ses chapitres, s'exprime par deux grands questionnements, le premier touchant au droit positif, le deuxième aux disciplines juridiques. La première partie de l'oeuvre se concentre sur les rapports existants entre les institutions juridiques et l'expérience coloniale. Ce volet est abordé d'un point de vue historique (à partir des expériences du colonialisme français en Algérie et anglais en Inde), certes mais aussi dans une perspective actuelle (la question de la Nouvelle-Calédonie). Dans son second versant, notre travail cherche à confronter les perspectives postcoloniales à trois disciplines juridiques : l'histoire du droit, le droit constitutionnel et le droit international. Une confrontation qui devrait transformer modifierait la pensée juridique, dans un contexte de globalisation. Le livre conclut, comme il ne pouvait pas en être autrement, sur une réflexion sur les rapports entre savoir et politique.
Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit in... more Lorsqu’en 2011 est publié Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Le droit international entre développement et reconnaissance, d’Emmanuelle Tourme Jouannet, puis que paraît, l’année suivante son article « Le droit international de la reconnaissance », surgit dans le champ de la recherche française – et plus largement francophone – en droit international un nouveau paradigme, celui de la « reconnaissance ». Les réactions suscitées par ces publications furent vives. Il y eu quelques mécompréhensions du concept même de reconnaissance, et diverses critiques se firent entendre. C’est à l’occasion du premier workshop international du groupe de recherche Justice/Injustice Globale, les 8 et 9 septembre 2016, que fut abordée la question de savoir si le droit international de la reconnaissance pouvait être un instrument de décolonisation et de refondation du droit international.
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International and Comparative Law Quarterly, 2007
En novembre 2015, et pour la 6ème fois de son histoire, l’état d’urgence a été déclaré en France.... more En novembre 2015, et pour la 6ème fois de son histoire, l’état d’urgence a été déclaré en France. L’application de l’état d’urgence, tantôt justifiée, tantôt critiquée, a soulevé de nombreuses questions relatives aux raisons sa déclaration puis de sa prorogation ; à la portée de l’état d’urgence sur le régime des droits et libertés et sur les risques réels ou potentiels que ce régime peut engendrer sur l’organisation de l’ordre juridique. En présentant l’état d’urgence sous toutes ces facettes, cet ouvrage a pour objectif de fournir les clefs essentielles afin que chacun puisse le comprendre, mesurer son impact sur les valeurs démocratiques et se faire sa propre opinion sur cette période singulière que la France traverse.