julien cazala | Université Sorbonne Paris Nord / Sorbonne Paris Nord University (original) (raw)

Papers by julien cazala

Research paper thumbnail of « Good administration of Justice », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2020

Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2020

Research paper thumbnail of "Fin de partie pour les traités bilatéraux d'investissement intra-européens ? À propos de l'accord du 5 mai 2020", Journal du droit international, 2020, n° 3, pp. 855-874

Journal du droit international, 2020

La résiliation des TBI intra-européens, annoncée depuis des années et encouragée par la décision ... more La résiliation des TBI intra-européens, annoncée depuis des années et encouragée par la décision Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne est en passe de se réaliser avec la conclusion le 5 mai 2020 entre 23 États membres d'un accord de résiliation. Celui-ci pose de nombreuses questions. Si la résiliation elle-même est sans surprise, les effets que les États membres entendent lui faire produire peuvent être discutés. Il en va particulièrement ainsi de la neutralisation des clauses de survie ainsi que du régime applicable aux procédures arbitrales initiées sur le fondement de ces TBI appelés à disparaître.
The termination of intra-European BITs, announced for years and encouraged by the Achmea decision of the European Court of Justice, is on track to be achieved with the conclusion by 23 Member States, on May 5, 2020 of the Agreement for the termination of bilateral investment treaties between the Member States of the European Union. This agreement poses many questions. If the termination itself is not surprising, the effects which the member states intend to attach to it can be discussed. This is especially the case with regard to the sunset clauses as well as the arbitral proceedings legaly based on these BITs.

Research paper thumbnail of « La réforme de l’arbitrage d’investissement dans l’Accord Canada – États-Unis – Mexique devant se substituer à l’Accord de libre-échange nord-américain », Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2019, n° 4, pp. 782-790.

Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2019

Research paper thumbnail of « Les déclarations des représentants des gouvernements des États membres des 15 et 16 janvier 2019 relatives aux effets juridiques de l’arrêt Achmea rendu par la Cour de justice et à la protection des investissements dans l’Union européenne », Cahiers de l’arbitrage, 2019, n° 4, pp. 765-782.

Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration,, 2019

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence internationale (investissement)" RGDIP, 2019, n° 2, 3, 4

Revue générale de droit international public, 2019

République dominicaine (n° 2016-17) Nationalité effective et dominante Le différend opposant les ... more République dominicaine (n° 2016-17) Nationalité effective et dominante Le différend opposant les époux Ballantine, binationaux américains et dominicains, à la République dominicaine porte sur un projet de complexe immobilier de luxe initié en 2003 dans un espace qui a été classé parc national en aout 2009. L'intérêt essentiel de la sentence tient dans la détermination de la nationalité effective et dominante des demandeurs. Le défendeur estime en effet que le tribunal ne serait pas compétent du fait de la nationalité dominicaine des demandeurs qui, nés américains, ont à leur demande acquis la nationalité dominicaine en décembre 2009. Il convient de rechercher quelle nationalité est effective et dominante dans la mesure où l'article 10.28 du traité de libre-échange République Dominicaine -Amérique centrale (DR-CAFTA) auquel sont parties les États-Unis et la République dominicaine prévoit que « a natural person who is a dual national shall be deemed to be exclusively a national of the State of his or her dominant and effective nationality ».

Research paper thumbnail of « Le "dark side" de la société civile religieuse », in A.-L. Chaumette, N. Haupais (dir.), Droit international et religion, Paris, Pedone, 2019, pp. 199-216.

Droit international et religion, 2019

Des fureurs humaines c'est ce que l'on peut attendre, Mais ce que l'avenir aura peine à comprendr... more Des fureurs humaines c'est ce que l'on peut attendre, Mais ce que l'avenir aura peine à comprendre, Ce que vous-mêmes à peine vous croirez, C'est que ces monstres-là, de carnage altérés, Excités par la voix de prêtres sanguinaires, Invoquaient le seigneur en égorgeant leurs frères, Et le bras tout souillé du sang des innocents, Osaient offrir à Dieu cet exécrable encens. VOLTAIRE, La Henriade (1728) 1 Chacun des termes ou éléments du sujet que les organisateurs du présent colloque m'ont confié est un défi. Il convient tout d'abord de cerner la notion de société civile religieuse. Une fois appréhendée, il conviendrait de tracer une frontière. Parler d'un dark side c'est assumer qu'il existerait un bright side, faire le départ du caché et du révélé, des bons et des mauvais, du bien et du mal, de nous et des autres. L'objet identifié, encore faudra-t-il le confronter au droit international. La société civile religieuse : dans sa conception actuelle, la société civile est une construction idéologique visant à identifier un groupe d'individus se construisant en opposition à l'État ou au moins en dissociation de celui-ci 2 (il est fréquent d'affirmer que la société civile se construit en miroir par rapport à l'État). « On dit que la société civile est autonome en ceci que ses membres sont dans une large mesure capables de faire des choix et d'assumer la responsabilité de ces choix sans que l'État ait à le faire pour eux » 3 . Évoquer une société civile religieuse consiste à parler d'un ensemble d'individus ayant des règles de vie dictées par leur foi, différentes (par leur origine, pas nécessairement par leur contenu) 4 des 1 OEuvres complètes de Voltaire, tome 10 ème , Tournesein, Basle, 1785, p. 72. La société civile était jusqu'au XVII ème siècle identifiée à l'État : BIZIOU M., « De la société civile à la société civile mondiale », Cités, 2004-1, p. 22. 4 Mahnoush ARSANJDANI relève ainsi que les fondamentalismes musulmans acceptent un grand nombres de règles et principes de droit international qu'ils justifient par des principes islamistes : ARSANDJANI M. H.,

Research paper thumbnail of "Quelques précisions mais toujours pas de certitude sur la clause de déni des avantages du Traité sur la Charte de l'énergie", Cahiers de l'arbitrage, 2018, n° 4, pp. 727-735.

Les cahiers de l'arbitrage, 2018

Research paper thumbnail of "Contentieux international de l'investissement et procédure d'extradition", Cahiers de l'arbitrage, 2018, n° 4, pp. 703-714

Cahiers de l'arbitrage, 2018

Research paper thumbnail of "Jurisprudence française relative au droit international (2018)", Annuaire Français de Droit International, 2018, pp. 763-804.

Annuaire Français de Droit International, 2018

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2019, n° 1.

Revue générale de droit international public, 2019

CE, ass., 12 octobre 2018, SARL Super Coiffeur, n° 408567. (Réserves aux traités).

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2018, n° 3, pp. 761-783.

Revue générale de droit international public, 2018

Commentaire de : 1) CA Paris, pôle 4, ch. 8, 3 mai 2018, République du Congo c. Société Commissi... more Commentaire de :

  1. CA Paris, pôle 4, ch. 8, 3 mai 2018, République du Congo c. Société Commissions Import Export (Commisimpex), (n° 257/18). Immunité d’exécution – Localisation des créances. RGDIP, 2018-3, pp. 770-783.
  2. CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 16 janvier 2018, MK Group c/ Onix et Financial Initiative (n° 15-21703), Ordre public international – souveraineté permanente sur les ressources naturelles. RGDIP, 2018-3, pp. 761-770.

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2018, n° 2, pp. 513-523.

Revue générale de droit international public, 2018

Commentaire de : Cass., 1 ière civ, 10 janvier 2018, République du Congo c/ Société Commissions I... more Commentaire de : Cass., 1 ière civ, 10 janvier 2018, République du Congo c/ Société Commissions Import Export (Commisimpex), pourvoi n° 16-22.494, publié au Bulletin [Immunité souveraine d'exécution-Mission diplomatique-Renonciation expresse et spéciale à l'immunité / Sovereign immunity from execution-Diplomatic mission-Express and specific waiver of Immunity]

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2018, n° 1, pp. 248-268.

Revue générale de droit international public, 2018

commentaire de : 1) CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 7 février 2017, République bolivarienne du Venez... more commentaire de :

  1. CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 7 février 2017, République bolivarienne du Venezuela c. Société Gold Reserve Inc. (RG n° 14/21103). Nationalité de l’investisseur – traitement juste et équitable – règlement des différends investisseur-État
  2. CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 21 février 2017, République du Kirghizistan c. Monsieur Valeriy Belokon (RG n° 15/01650). Investissement protégé – convention de Mérida – blanchiment d’argent

Research paper thumbnail of Jurisprudence française relative au droit international (2017), Annuaire français de droit international, 2017, pp. 773-816.

Research paper thumbnail of « L’entreprise publique investisseur : le point de vue de l’arbitrage CIRDI », Cahiers de l’arbitrage, 2017, n° 4, pp. 635-641.

Décision commentée : -Beijing Urban Construction Group co. ltd. v. Republic of Yemen, ICSID/ARB/1... more Décision commentée : -Beijing Urban Construction Group co. ltd. v. Republic of Yemen, ICSID/ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017.

Research paper thumbnail of « L’obligation de due diligence pesant sur l’investisseur », Cahiers de l’arbitrage, 2017, n° 4, pp. 649-662.

Research paper thumbnail of « Réaffirmation de l’État en matière d’identification des investissements et investisseurs protégés », Tarek El Ghadban, Charles-Maurice Mazuy, Alexandre Senegacnik (dir.), La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’État ?, Paris, Pedone, 2018.

Research paper thumbnail of L’incompatibilité avec le droit de l’Union européenne du système d’arbitrage investisseur-Etat contenu dans un traité bilatéral d’investissement intra-UE. A propos de l’arrêt Slowakische Republik c/ Achmea du 6 mars 2018 (C-284/16), Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n° 3, pp. 597-616.

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence internationale (investissement)", Revue Générale de Droit International Public, 2018, n° 1,-4

Research paper thumbnail of « Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public », RGDIP, 2017, n° 3, pp. 933-944.

Commentaire de CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 25 avril 2017, République bolivarienne du Venezuela c/... more Commentaire de CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 25 avril 2017, République bolivarienne du Venezuela c/ Monsieur Serafín García Armas et Mme Karina García Gruber (RG n° 15/01040)

Research paper thumbnail of « Good administration of Justice », Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2020

Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, 2020

Research paper thumbnail of "Fin de partie pour les traités bilatéraux d'investissement intra-européens ? À propos de l'accord du 5 mai 2020", Journal du droit international, 2020, n° 3, pp. 855-874

Journal du droit international, 2020

La résiliation des TBI intra-européens, annoncée depuis des années et encouragée par la décision ... more La résiliation des TBI intra-européens, annoncée depuis des années et encouragée par la décision Achmea de la Cour de justice de l'Union européenne est en passe de se réaliser avec la conclusion le 5 mai 2020 entre 23 États membres d'un accord de résiliation. Celui-ci pose de nombreuses questions. Si la résiliation elle-même est sans surprise, les effets que les États membres entendent lui faire produire peuvent être discutés. Il en va particulièrement ainsi de la neutralisation des clauses de survie ainsi que du régime applicable aux procédures arbitrales initiées sur le fondement de ces TBI appelés à disparaître.
The termination of intra-European BITs, announced for years and encouraged by the Achmea decision of the European Court of Justice, is on track to be achieved with the conclusion by 23 Member States, on May 5, 2020 of the Agreement for the termination of bilateral investment treaties between the Member States of the European Union. This agreement poses many questions. If the termination itself is not surprising, the effects which the member states intend to attach to it can be discussed. This is especially the case with regard to the sunset clauses as well as the arbitral proceedings legaly based on these BITs.

Research paper thumbnail of « La réforme de l’arbitrage d’investissement dans l’Accord Canada – États-Unis – Mexique devant se substituer à l’Accord de libre-échange nord-américain », Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2019, n° 4, pp. 782-790.

Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration, 2019

Research paper thumbnail of « Les déclarations des représentants des gouvernements des États membres des 15 et 16 janvier 2019 relatives aux effets juridiques de l’arrêt Achmea rendu par la Cour de justice et à la protection des investissements dans l’Union européenne », Cahiers de l’arbitrage, 2019, n° 4, pp. 765-782.

Cahiers de l’arbitrage - Paris Journal of International Arbitration,, 2019

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence internationale (investissement)" RGDIP, 2019, n° 2, 3, 4

Revue générale de droit international public, 2019

République dominicaine (n° 2016-17) Nationalité effective et dominante Le différend opposant les ... more République dominicaine (n° 2016-17) Nationalité effective et dominante Le différend opposant les époux Ballantine, binationaux américains et dominicains, à la République dominicaine porte sur un projet de complexe immobilier de luxe initié en 2003 dans un espace qui a été classé parc national en aout 2009. L'intérêt essentiel de la sentence tient dans la détermination de la nationalité effective et dominante des demandeurs. Le défendeur estime en effet que le tribunal ne serait pas compétent du fait de la nationalité dominicaine des demandeurs qui, nés américains, ont à leur demande acquis la nationalité dominicaine en décembre 2009. Il convient de rechercher quelle nationalité est effective et dominante dans la mesure où l'article 10.28 du traité de libre-échange République Dominicaine -Amérique centrale (DR-CAFTA) auquel sont parties les États-Unis et la République dominicaine prévoit que « a natural person who is a dual national shall be deemed to be exclusively a national of the State of his or her dominant and effective nationality ».

Research paper thumbnail of « Le "dark side" de la société civile religieuse », in A.-L. Chaumette, N. Haupais (dir.), Droit international et religion, Paris, Pedone, 2019, pp. 199-216.

Droit international et religion, 2019

Des fureurs humaines c'est ce que l'on peut attendre, Mais ce que l'avenir aura peine à comprendr... more Des fureurs humaines c'est ce que l'on peut attendre, Mais ce que l'avenir aura peine à comprendre, Ce que vous-mêmes à peine vous croirez, C'est que ces monstres-là, de carnage altérés, Excités par la voix de prêtres sanguinaires, Invoquaient le seigneur en égorgeant leurs frères, Et le bras tout souillé du sang des innocents, Osaient offrir à Dieu cet exécrable encens. VOLTAIRE, La Henriade (1728) 1 Chacun des termes ou éléments du sujet que les organisateurs du présent colloque m'ont confié est un défi. Il convient tout d'abord de cerner la notion de société civile religieuse. Une fois appréhendée, il conviendrait de tracer une frontière. Parler d'un dark side c'est assumer qu'il existerait un bright side, faire le départ du caché et du révélé, des bons et des mauvais, du bien et du mal, de nous et des autres. L'objet identifié, encore faudra-t-il le confronter au droit international. La société civile religieuse : dans sa conception actuelle, la société civile est une construction idéologique visant à identifier un groupe d'individus se construisant en opposition à l'État ou au moins en dissociation de celui-ci 2 (il est fréquent d'affirmer que la société civile se construit en miroir par rapport à l'État). « On dit que la société civile est autonome en ceci que ses membres sont dans une large mesure capables de faire des choix et d'assumer la responsabilité de ces choix sans que l'État ait à le faire pour eux » 3 . Évoquer une société civile religieuse consiste à parler d'un ensemble d'individus ayant des règles de vie dictées par leur foi, différentes (par leur origine, pas nécessairement par leur contenu) 4 des 1 OEuvres complètes de Voltaire, tome 10 ème , Tournesein, Basle, 1785, p. 72. La société civile était jusqu'au XVII ème siècle identifiée à l'État : BIZIOU M., « De la société civile à la société civile mondiale », Cités, 2004-1, p. 22. 4 Mahnoush ARSANJDANI relève ainsi que les fondamentalismes musulmans acceptent un grand nombres de règles et principes de droit international qu'ils justifient par des principes islamistes : ARSANDJANI M. H.,

Research paper thumbnail of "Quelques précisions mais toujours pas de certitude sur la clause de déni des avantages du Traité sur la Charte de l'énergie", Cahiers de l'arbitrage, 2018, n° 4, pp. 727-735.

Les cahiers de l'arbitrage, 2018

Research paper thumbnail of "Contentieux international de l'investissement et procédure d'extradition", Cahiers de l'arbitrage, 2018, n° 4, pp. 703-714

Cahiers de l'arbitrage, 2018

Research paper thumbnail of "Jurisprudence française relative au droit international (2018)", Annuaire Français de Droit International, 2018, pp. 763-804.

Annuaire Français de Droit International, 2018

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2019, n° 1.

Revue générale de droit international public, 2019

CE, ass., 12 octobre 2018, SARL Super Coiffeur, n° 408567. (Réserves aux traités).

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public", RGDIP, 2018, n° 3, pp. 761-783.

Revue générale de droit international public, 2018

Commentaire de : 1) CA Paris, pôle 4, ch. 8, 3 mai 2018, République du Congo c. Société Commissi... more Commentaire de :

  1. CA Paris, pôle 4, ch. 8, 3 mai 2018, République du Congo c. Société Commissions Import Export (Commisimpex), (n° 257/18). Immunité d’exécution – Localisation des créances. RGDIP, 2018-3, pp. 770-783.
  2. CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 16 janvier 2018, MK Group c/ Onix et Financial Initiative (n° 15-21703), Ordre public international – souveraineté permanente sur les ressources naturelles. RGDIP, 2018-3, pp. 761-770.

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Revue générale de droit international public, 2018

Commentaire de : Cass., 1 ière civ, 10 janvier 2018, République du Congo c/ Société Commissions I... more Commentaire de : Cass., 1 ière civ, 10 janvier 2018, République du Congo c/ Société Commissions Import Export (Commisimpex), pourvoi n° 16-22.494, publié au Bulletin [Immunité souveraine d'exécution-Mission diplomatique-Renonciation expresse et spéciale à l'immunité / Sovereign immunity from execution-Diplomatic mission-Express and specific waiver of Immunity]

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Revue générale de droit international public, 2018

commentaire de : 1) CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 7 février 2017, République bolivarienne du Venez... more commentaire de :

  1. CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 7 février 2017, République bolivarienne du Venezuela c. Société Gold Reserve Inc. (RG n° 14/21103). Nationalité de l’investisseur – traitement juste et équitable – règlement des différends investisseur-État
  2. CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 21 février 2017, République du Kirghizistan c. Monsieur Valeriy Belokon (RG n° 15/01650). Investissement protégé – convention de Mérida – blanchiment d’argent

Research paper thumbnail of Jurisprudence française relative au droit international (2017), Annuaire français de droit international, 2017, pp. 773-816.

Research paper thumbnail of « L’entreprise publique investisseur : le point de vue de l’arbitrage CIRDI », Cahiers de l’arbitrage, 2017, n° 4, pp. 635-641.

Décision commentée : -Beijing Urban Construction Group co. ltd. v. Republic of Yemen, ICSID/ARB/1... more Décision commentée : -Beijing Urban Construction Group co. ltd. v. Republic of Yemen, ICSID/ARB/14/30, décision sur la compétence du 31 mai 2017.

Research paper thumbnail of « L’obligation de due diligence pesant sur l’investisseur », Cahiers de l’arbitrage, 2017, n° 4, pp. 649-662.

Research paper thumbnail of « Réaffirmation de l’État en matière d’identification des investissements et investisseurs protégés », Tarek El Ghadban, Charles-Maurice Mazuy, Alexandre Senegacnik (dir.), La protection des investissements étrangers : vers une réaffirmation de l’État ?, Paris, Pedone, 2018.

Research paper thumbnail of L’incompatibilité avec le droit de l’Union européenne du système d’arbitrage investisseur-Etat contenu dans un traité bilatéral d’investissement intra-UE. A propos de l’arrêt Slowakische Republik c/ Achmea du 6 mars 2018 (C-284/16), Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n° 3, pp. 597-616.

Research paper thumbnail of "Chronique de jurisprudence internationale (investissement)", Revue Générale de Droit International Public, 2018, n° 1,-4

Research paper thumbnail of « Chronique de jurisprudence française en matière de droit international public », RGDIP, 2017, n° 3, pp. 933-944.

Commentaire de CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 25 avril 2017, République bolivarienne du Venezuela c/... more Commentaire de CA Paris, pôle 1, 1ère ch., 25 avril 2017, République bolivarienne du Venezuela c/ Monsieur Serafín García Armas et Mme Karina García Gruber (RG n° 15/01040)

Research paper thumbnail of "What international law can teach us on the Commons", The Global Commons, Conférence, Pondicherry University, November 2018

Research paper thumbnail of "Reconfiguration d'un partenariat privilégié ?", colloque Les relations UE-Turquie : Un nouveau modèle de coopération en matière de gestion des flux migratoires ?, Orléans, 1er décembre 2017.

Research paper thumbnail of Le sadomasochisme en droit international des droits de l'homme

en 1969 par René Cassin, est présidé par Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne ... more en 1969 par René Cassin, est présidé par Jean-Paul Costa, ancien Président de la Cour européenne des droits de l'homme. Son Secrétaire général est Sebastien Touzé, Professeur à l'Université Paris II et membre du comité de l'ONU contre la torture. L'Institut organise son colloque annuel à Angers en mai 2016.

Research paper thumbnail of Le contrôle du juge international sur la collecte, le stockage et l'utilisation massifs de données personnelles

Research paper thumbnail of Les droits de l’Homme comme moyen de justification de la violation d’un traité d’investissement et la contestation des sentences arbitrales d’investissement pour violation des droits de l’Homme

Research paper thumbnail of "Risques et avantages d'un préteur en dernier ressort pour les Etats", colloque La crise des dettes souveraines : approches croisées Canada - Europe, Université de Sherbrooke (Canada), 11 juin 2013

Research paper thumbnail of "Le régime juridique applicable à l’ancien agent de l’organisation internationale", Colloque RFDI Les immunités des organisations internationales et de leurs agents devant les tribunaux, Bucarest (Roumanie), 3 mai 2013.

Research paper thumbnail of "L'application du principe de précaution en droit international de la culture". Colloque sur Regards croisés sur le droit international de la culture, Québec, octobre 2012.

Research paper thumbnail of "Les conditions entourant l'exercice du droit de recours à l'OMC". Colloque sur L'Organisation mondiale du commerce et le règlement des différends, Nice, juin 2012.

Research paper thumbnail of "La déjudiciarisation en matière de violation grave du droit international des droits de l'homme". Colloque sur la Déjudiciarisation, Orléans, octobre 2011.

Research paper thumbnail of "Le comportement déclencheur de la responsabilité dans le cadre des plaintes en situation de violation". Colloque sur L'Organisation mondiale du commerce et le droit de la responsabilité, Nice, juin 2011.

Research paper thumbnail of "Les agences de crédit à l'exportation acteurs de coopération en matière de gestion des cours d'eau internationaux". Colloque SFDI sur L'eau en droit international, Orléans, juin 2010.

Research paper thumbnail of "Le soft law international et les sources du droit international", Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques, Bruxelles, mai 2010.

Research paper thumbnail of "Actualité de la Cour pénale internationale", INSEEC, Paris, février 2010.

Research paper thumbnail of "Droit international des échanges et protection de l'environnement", IFRAMOND, Lyon, mars 2009.

Research paper thumbnail of "La réciprocité dans le droit de l'OMC ou l'art d'en écarter les effets". Journée d'études de l'Institut de droit économique et des affaires - Centre juridique Pothier, Orléans, mai 2007.

Research paper thumbnail of "Sécurité alimentaire et principe de précaution. Pourquoi les juridictions communautaires ont elles raisons ?". 2èmes rencontres internationales des jeunes chercheurs, Aix en Provence, septembre 2003.

Research paper thumbnail of "Les avantages et les défis de l'accession à l'Organisation mondiale du commerce pour les pays en développement". Communication dans le cadre de la mission d'étude de la Chambre de commerce et d'industrie de la municipalité de Shangai, août 2002.

Research paper thumbnail of "Les mécanismes internationaux permettant d'assurer le contrôle de la gestion des cours d'eau internationaux : l'exemple du Tigre et de l'Euphrate". Communication en août 2001 dans le cadre du Centre d'études et de recherches de l'Académie de droit international, La Haye.