Antonio Amalfitano | Université Bordeaux (original) (raw)

Papers by Antonio Amalfitano

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous a... more Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une définition fondamentalement normative de subjectivité juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entités capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit pénal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits dérivants des actions ou des omissions matérielles.Ainsi, nous devrions en déduire que les personnes morales devraient être considérées commedes sujets provenant d’un phénomène autonome pré-juridique. Cette dérivation, en tant quephénomène pré-juridique, trouve son évidence dans la constatation historique de l’existence desentités collectives créées de fait et de la constatation qu...

Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250... more Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria (1) Antonio Amalfitano, Docteur en droit privé, Université de Bordeaux. L'essentiel « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes. Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions. Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH. « Il n'y a pas de justice, il n'y a que des jugements ». Goethe Introduction 1. Dans son traité « Des délits et des peines » (2), Beccaria écrit avec un esprit critique à l'égard du système de justice pénale prérévolutionnaire, fondé sur la « tradition d'opinions qui, dans une grande partie de l'Europe, a encore aujourd'hui le nom de lois » (3). Telle était la condamnation prononcée contre le modèle national de justice pénale européenne de l'époque. Condamnation qui-grâce à l'important travail de C. Beccaria-a fait écho au contexte intellectuel lié à l'«'Académia dei pugni » (4). La rationalité juridique moderne avait opposé à l'arbitraire du pouvoir traditionnel « un code fixe de lois, devant être observées à la lettre » (5). Quant à la clarté de la loi pénale, elle doit s'opposer à l'obscurité (6) : « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre » (7). Cette affirmation va bien au-delà d'une simple invitation du législateur à rédiger des lois pénales suffisamment claires. Plus important encore était la nécessité de précision, conçue comme la prévisibilité du comportement punissable sur la base d'un ordre pénal doté de précision légale (8).

Revue générale de droit, 1994

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux va... more À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable. Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question. L’auteure propose plutôt une responsabilité pénale des personnes morales fondée sur une faute organisationnelle. Ainsi, il est question, dans cet article, de la nature des organisations, de leurs diverses structures et de la détermination de leur faute. Tout en soulignant la distinction fondamentale entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité pénale des personnes morales, l’aute...

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse etymologique du mot persona. Ainsi,nous a... more Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse etymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commence notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivite juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une definition fondamentalement normative de subjectivite juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entites capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit penal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits derivants des actions ou des omissions materielles.Ainsi, nous devrions en deduire que les personnes morales devraient etre considerees commedes sujets provenant d’un phenomene autonome pre-juridique. Cette derivation, en tant quephenomene pre-juridique, trouve son evidence dans la constatation historique de l’existence desentites collectives creees de fait et de la constatation qu...

L'évolution du droit vers les codifications de l'Europe continentale accuse ainsi la dissociation... more L'évolution du droit vers les codifications de l'Europe continentale accuse ainsi la dissociation durable entre moyen et fin entre instrument et fonction. Cette évolution montre que tout moyen ou tout instrument peut toujours être utilisé pour remplir une même visée législative. Autrement dit, le progrès des moyens n'assure pas celui des fins. Jean-Marc Trigeaud 1 Agli antipodi delle varie declinazioni giuridiche della categoria di immigrato si trovano i rifugiati e i c.d. migranti economici 2. Secondo la Convenzione sullo status dei rifugiati del 1951, rifugiato è la persona che, a causa del giustificato timore di essere perseguitata per razza, religione, cittadinanza, appartenenza a un gruppo sociale o a causa delle sue opinioni politiche, si trovi fuori dallo Stato di cui possiede la cittadi-nanza e non può o, per timore, non vuole avvalersi della protezione di detto Stato. Il carattere distintivo del rifugiato consiste, dunque, nella sua natura politica, trattandosi di un perseguitato in ragione di un qualche carattere che gli è proprio. Di tutt'altra natura è la definizione di migrante economico. I migranti economici non sono spinti alla fuga (pushed) come i rifugiati, bensì pulled 3 , ovvero attratti da migliori aspettative economiche, lavorative, assistenziali, etc.

Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250... more Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria (1) Antonio Amalfitano, Docteur en droit privé, Université de Bordeaux. L'essentiel « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes. Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions. Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH. « Il n'y a pas de justice, il n'y a que des jugements ». Goethe Introduction 1. Dans son traité « Des délits et des peines » (2), Beccaria écrit avec un esprit critique à l'égard du système de justice pénale prérévolutionnaire, fondé sur la « tradition d'opinions qui, dans une grande partie de l'Europe, a encore aujourd'hui le nom de lois » (3). Telle était la condamnation prononcée contre le modèle national de justice pénale européenne de l'époque. Condamnation qui-grâce à l'important travail de C. Beccaria-a fait écho au contexte intellectuel lié à l'«'Académia dei pugni » (4). La rationalité juridique moderne avait opposé à l'arbitraire du pouvoir traditionnel « un code fixe de lois, devant être observées à la lettre » (5). Quant à la clarté de la loi pénale, elle doit s'opposer à l'obscurité (6) : « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre » (7). Cette affirmation va bien au-delà d'une simple invitation du législateur à rédiger des lois pénales suffisamment claires. Plus important encore était la nécessité de précision, conçue comme la prévisibilité du comportement punissable sur la base d'un ordre pénal doté de précision légale (8).

in riv. "Diritto & Religioni"

Nota dell’autore per la pubblicazione italiana - L’articolo é tratto dalle conclusioni del nostro... more Nota dell’autore per la pubblicazione italiana - L’articolo é tratto dalle conclusioni del nostro recente testo « La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d’une modèle commun » - Paris, 2015 -. Le conclusioni si sono ampiamente ispirate al dibattito suscitato in occasione della mia partecipazione l’8 e 9 giugno 2015 all’Institut d’études avancées de Nantes al ciclo di seminari intitolato « La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation » - http://www.iea-nantes.fr/rtefiles/File/Rencontres%20doctorales/programme-premiere-journee-final.pdf - e alla Conferenza internazionale di Parigi al College de France l’11 e 12 giugno 2015 intitolata « Prendre la responsabilité au sérieux » - http://www.college-de-france.fr/media/alain-supiot/UPL3869566060656010505_Colloque_Alain_SUPIOT.pdf -. Inoltre, la lettura del testo di Alain Supiot, « La Gouvernance par les nombres », - Paris, 2015 - purtroppo non ancora tradotto in italiano, si é rivelata fondamentale per trarre le conclusioni del mio lavoro, riportate in quest’articolo.

Books by Antonio Amalfitano

Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique ... more Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique national, des théories de responsabilité des personnes morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces États a fondé la réflexion législative et doctrinale sur des raisons purement criminologiques et selon une caractérisation positiviste. Cela s'est fait sans se soucier des problèmes systématiques dérivant de cette élaboration théorique. Un autre groupe d'États a essayé d'adapter les dogmes du droit pénal des personnes physiques à la responsabilité des personnes morales, en oubliant la particularité de la personnalité des entités collectives. L'intérêt de notre recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions – risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles. Ces notions étaient déjà élaborées par la doctrine civiliste et publiciste entre la fin du xix e et le début du xx e siècle. À partir de ces réflexions, était construite une théorie juridique de responsabilité de tertium genus ou quasi pénale des personnes morales. Le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance au sein de chaque entreprise et spécialement des sociétés-mères sur les sociétés subordonnées apparaît aujourd'hui comme vecteur d'une mutation nécessaire de la responsabilité des personnes morales, afin que des nouveaux instruments juridiques puissent être renforcés dans le but de suppléer à la dévolution, en époque post-industrielle, des fonctions de protection et surveillance de l'intérêt général.

Drafts by Antonio Amalfitano

Suite à une exposition des arrêts concernant l’affaire judiciaire Abu Omar, imam kidnappé en Ital... more Suite à une exposition des arrêts concernant l’affaire judiciaire Abu Omar, imam kidnappé en Italie et transféré en Egypte dans le cadre d’une opération d’extraordinary rendition, il en suivra une analyse plus générale en positionnant le phénomène à l’intérieur d’une dynamique où les concepts de vérité, de droit humains et d’état d’exception se croisent et perdent leur sens original, pour se retrouver ensuite réunifiés sous le signe des temps caractérisés par un modèle néo-libéral de liberté individuelle, fondé sur la maximisation de l’utilité des individus rationnels. Une liberté qui libère, certes, mais en regroupant les phénomènes dans une population à gouverner, en bafouant ainsi les libertés de ceux qui demeurent dans les multitudes et qui échappent à la qualification positive de ce qui doit être utile à soi-même, en identifiant l’utilité avec l’auto-responsabilité, enfin avec l’humanité. C’est la réalisation du rêve néo-libéral : ce qui est humain est maximisant. En partant avec l’exemple puissant de l’extraordinary rendition dans l’affaire Abu Omar et, en passant, des phénomènes contigus (l’executive activisme, l’état d’exception permanent, l’ennemisation du criminel etc.), ces phénomènes, traversant le thème de la criminalité, vont beaucoup plus loin que cela et la dépassent. Ils seront ainsi analysés comme phénomènes particuliers dans un système à champs d’action multiples.

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous a... more Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse étymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commencé notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivité juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une définition fondamentalement normative de subjectivité juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entités capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit pénal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits dérivants des actions ou des omissions matérielles.Ainsi, nous devrions en déduire que les personnes morales devraient être considérées commedes sujets provenant d’un phénomène autonome pré-juridique. Cette dérivation, en tant quephénomène pré-juridique, trouve son évidence dans la constatation historique de l’existence desentités collectives créées de fait et de la constatation qu...

Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250... more Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria (1) Antonio Amalfitano, Docteur en droit privé, Université de Bordeaux. L'essentiel « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes. Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions. Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH. « Il n'y a pas de justice, il n'y a que des jugements ». Goethe Introduction 1. Dans son traité « Des délits et des peines » (2), Beccaria écrit avec un esprit critique à l'égard du système de justice pénale prérévolutionnaire, fondé sur la « tradition d'opinions qui, dans une grande partie de l'Europe, a encore aujourd'hui le nom de lois » (3). Telle était la condamnation prononcée contre le modèle national de justice pénale européenne de l'époque. Condamnation qui-grâce à l'important travail de C. Beccaria-a fait écho au contexte intellectuel lié à l'«'Académia dei pugni » (4). La rationalité juridique moderne avait opposé à l'arbitraire du pouvoir traditionnel « un code fixe de lois, devant être observées à la lettre » (5). Quant à la clarté de la loi pénale, elle doit s'opposer à l'obscurité (6) : « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre » (7). Cette affirmation va bien au-delà d'une simple invitation du législateur à rédiger des lois pénales suffisamment claires. Plus important encore était la nécessité de précision, conçue comme la prévisibilité du comportement punissable sur la base d'un ordre pénal doté de précision légale (8).

Revue générale de droit, 1994

À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux va... more À notre époque, les personnes morales peuvent exercer plusieurs activités portant atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Devant cette réalité, il s’est développé en droit pénal canadien une règle permettant la condamnation des personnes morales pour des crimes exigeant la preuve d’un état d’esprit coupable. Cet article démontre que la théorie de l’identification, à la base de cette règle, a été élaborée à partir de motifs plus pragmatiques que logiques. La responsabilité pénale des personnes morales fondée sur la même structure que celle des individus y est remise en question. L’auteure propose plutôt une responsabilité pénale des personnes morales fondée sur une faute organisationnelle. Ainsi, il est question, dans cet article, de la nature des organisations, de leurs diverses structures et de la détermination de leur faute. Tout en soulignant la distinction fondamentale entre la responsabilité pénale individuelle et la responsabilité pénale des personnes morales, l’aute...

Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse etymologique du mot persona. Ainsi,nous a... more Nous sommes partis, dans notre recherche, d’une analyse etymologique du mot persona. Ainsi,nous avons commence notre recherche avec la tentative d'en circonscrire l’objet entre les limitesd’une dynamique linguistique de la subjectivite juridique. Dans cette perspective, nous avonschoisi une definition fondamentalement normative de subjectivite juridique: dans un senspurement normatif, les personnes morales sont des entites capables d’agir et de produire desfaits juridiquement significatifs. Le droit penal est un droit des “faits”2. Autrement dit, un droitqui prend pour objet de sa discipline les faits derivants des actions ou des omissions materielles.Ainsi, nous devrions en deduire que les personnes morales devraient etre considerees commedes sujets provenant d’un phenomene autonome pre-juridique. Cette derivation, en tant quephenomene pre-juridique, trouve son evidence dans la constatation historique de l’existence desentites collectives creees de fait et de la constatation qu...

L'évolution du droit vers les codifications de l'Europe continentale accuse ainsi la dissociation... more L'évolution du droit vers les codifications de l'Europe continentale accuse ainsi la dissociation durable entre moyen et fin entre instrument et fonction. Cette évolution montre que tout moyen ou tout instrument peut toujours être utilisé pour remplir une même visée législative. Autrement dit, le progrès des moyens n'assure pas celui des fins. Jean-Marc Trigeaud 1 Agli antipodi delle varie declinazioni giuridiche della categoria di immigrato si trovano i rifugiati e i c.d. migranti economici 2. Secondo la Convenzione sullo status dei rifugiati del 1951, rifugiato è la persona che, a causa del giustificato timore di essere perseguitata per razza, religione, cittadinanza, appartenenza a un gruppo sociale o a causa delle sue opinioni politiche, si trovi fuori dallo Stato di cui possiede la cittadi-nanza e non può o, per timore, non vuole avvalersi della protezione di detto Stato. Il carattere distintivo del rifugiato consiste, dunque, nella sua natura politica, trattandosi di un perseguitato in ragione di un qualche carattere che gli è proprio. Di tutt'altra natura è la definizione di migrante economico. I migranti economici non sono spinti alla fuga (pushed) come i rifugiati, bensì pulled 3 , ovvero attratti da migliori aspettative economiche, lavorative, assistenziali, etc.

Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250... more Plaidoyer pour une rationalisation des sources constitutionnelles du droit pénal européen : à 250 ans de la parution de « des délits et des peines » de Cesare Beccaria (1) Antonio Amalfitano, Docteur en droit privé, Université de Bordeaux. L'essentiel « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre ». Cette affirmation de Cesare Beccaria, qui soulignait la nécessité de précision et de rationalité du système pénal européen, demeure d'une grande actualité. Nombreux sont les facteurs de confusion qui contribuent à l'imprévisibilité de la loi pénale et l'obscurité de ses textes. Le plus important est représenté par l'absence, dans le système juridique de l'Union européenne, d'une perspective visant à une hiérarchisation des principes et des juridictions européennes. Face à une jurisprudence européenne devenue protagoniste en matière pénale, la question essentielle est celle de savoir s'il est possible d'envisager une réaction à l'incertitude juridique inhérente à la protection multiniveaux des droits fondamentaux. Après avoir mis en évidence les nombreux facteurs de superposition entre juridictions nationales et supranationales portant atteinte au principe de clarté et de prévisibilité de la loi pénale, il est proposé une solution s'adressant au dialogue entre juridictions. Si le danger d'un droit pénal complètement dépendant de l'arbitraire des juges est en partie réduit, l'incertitude juridique dépendante de l'obscurité et de la complexité des sources demeure évidente. Dans ce contexte, la pénétration du droit pénal de l'Union dans les systèmes juridiques des États membres s'imposera avec la création imminente du parquet européen et avec l'adhésion de l'UE à la CEDH. « Il n'y a pas de justice, il n'y a que des jugements ». Goethe Introduction 1. Dans son traité « Des délits et des peines » (2), Beccaria écrit avec un esprit critique à l'égard du système de justice pénale prérévolutionnaire, fondé sur la « tradition d'opinions qui, dans une grande partie de l'Europe, a encore aujourd'hui le nom de lois » (3). Telle était la condamnation prononcée contre le modèle national de justice pénale européenne de l'époque. Condamnation qui-grâce à l'important travail de C. Beccaria-a fait écho au contexte intellectuel lié à l'«'Académia dei pugni » (4). La rationalité juridique moderne avait opposé à l'arbitraire du pouvoir traditionnel « un code fixe de lois, devant être observées à la lettre » (5). Quant à la clarté de la loi pénale, elle doit s'opposer à l'obscurité (6) : « Si l'interprétation de lois est un mal, il est évident que leur obscurité, qui entraîne nécessairement l'interprétation, en est un autre » (7). Cette affirmation va bien au-delà d'une simple invitation du législateur à rédiger des lois pénales suffisamment claires. Plus important encore était la nécessité de précision, conçue comme la prévisibilité du comportement punissable sur la base d'un ordre pénal doté de précision légale (8).

in riv. "Diritto & Religioni"

Nota dell’autore per la pubblicazione italiana - L’articolo é tratto dalle conclusioni del nostro... more Nota dell’autore per la pubblicazione italiana - L’articolo é tratto dalle conclusioni del nostro recente testo « La responsabilité pénale des personnes morales en Europe. Une recherche pour la construction d’une modèle commun » - Paris, 2015 -. Le conclusioni si sono ampiamente ispirate al dibattito suscitato in occasione della mia partecipazione l’8 e 9 giugno 2015 all’Institut d’études avancées de Nantes al ciclo di seminari intitolato « La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation » - http://www.iea-nantes.fr/rtefiles/File/Rencontres%20doctorales/programme-premiere-journee-final.pdf - e alla Conferenza internazionale di Parigi al College de France l’11 e 12 giugno 2015 intitolata « Prendre la responsabilité au sérieux » - http://www.college-de-france.fr/media/alain-supiot/UPL3869566060656010505_Colloque_Alain_SUPIOT.pdf -. Inoltre, la lettura del testo di Alain Supiot, « La Gouvernance par les nombres », - Paris, 2015 - purtroppo non ancora tradotto in italiano, si é rivelata fondamentale per trarre le conclusioni del mio lavoro, riportate in quest’articolo.

Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique ... more Les législateurs des États européens ont élaboré, selon la tradition de chaque système juridique national, des théories de responsabilité des personnes morales à partir de deux différentes tendances. Une partie de ces États a fondé la réflexion législative et doctrinale sur des raisons purement criminologiques et selon une caractérisation positiviste. Cela s'est fait sans se soucier des problèmes systématiques dérivant de cette élaboration théorique. Un autre groupe d'États a essayé d'adapter les dogmes du droit pénal des personnes physiques à la responsabilité des personnes morales, en oubliant la particularité de la personnalité des entités collectives. L'intérêt de notre recherche porte sur l'élaboration d'une théorie nouvelle de la responsabilité des entités collectives. La construction de cette théorie a nécessité un véritable travail d'archéologie juridique à la recherche des notions – risque, précaution, prévention, garantie – qui ont contribué à la formation d'un nouveau genre de responsabilité pénale s'imposant aujourd'hui dans les élaborations doctrinaires et jurisprudentielles. Ces notions étaient déjà élaborées par la doctrine civiliste et publiciste entre la fin du xix e et le début du xx e siècle. À partir de ces réflexions, était construite une théorie juridique de responsabilité de tertium genus ou quasi pénale des personnes morales. Le devoir de garantie des biens juridiques protégés et de vigilance au sein de chaque entreprise et spécialement des sociétés-mères sur les sociétés subordonnées apparaît aujourd'hui comme vecteur d'une mutation nécessaire de la responsabilité des personnes morales, afin que des nouveaux instruments juridiques puissent être renforcés dans le but de suppléer à la dévolution, en époque post-industrielle, des fonctions de protection et surveillance de l'intérêt général.

Suite à une exposition des arrêts concernant l’affaire judiciaire Abu Omar, imam kidnappé en Ital... more Suite à une exposition des arrêts concernant l’affaire judiciaire Abu Omar, imam kidnappé en Italie et transféré en Egypte dans le cadre d’une opération d’extraordinary rendition, il en suivra une analyse plus générale en positionnant le phénomène à l’intérieur d’une dynamique où les concepts de vérité, de droit humains et d’état d’exception se croisent et perdent leur sens original, pour se retrouver ensuite réunifiés sous le signe des temps caractérisés par un modèle néo-libéral de liberté individuelle, fondé sur la maximisation de l’utilité des individus rationnels. Une liberté qui libère, certes, mais en regroupant les phénomènes dans une population à gouverner, en bafouant ainsi les libertés de ceux qui demeurent dans les multitudes et qui échappent à la qualification positive de ce qui doit être utile à soi-même, en identifiant l’utilité avec l’auto-responsabilité, enfin avec l’humanité. C’est la réalisation du rêve néo-libéral : ce qui est humain est maximisant. En partant avec l’exemple puissant de l’extraordinary rendition dans l’affaire Abu Omar et, en passant, des phénomènes contigus (l’executive activisme, l’état d’exception permanent, l’ennemisation du criminel etc.), ces phénomènes, traversant le thème de la criminalité, vont beaucoup plus loin que cela et la dépassent. Ils seront ainsi analysés comme phénomènes particuliers dans un système à champs d’action multiples.