Antoine LYON-CAEN | Université Paris Nanterre (original) (raw)

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Papers by Antoine LYON-CAEN

International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations

Revue de droit du travail, 2014

Revue de droit du travail, 2008

Revue de droit du travail, 2021

Revue de droit du travail, 2019

L'etude de l'expertise diligentee par les juges eclaire les relations qu'entretiennen... more L'etude de l'expertise diligentee par les juges eclaire les relations qu'entretiennent le droit et la science. Lorsque les juges ordonnent une telle mesure, des connaissances scientifiques sont mises a leur disposition afin d'eclairer leur decision. La complexite de la relation entre le droit et la science ne peut etre reduite a une adaptation du droit aux imperatifs scientifiques. En effet, une figure juridique de la scientificite emerge du proces. La fonction conferee a l'expertise revele cette conception. Presentee comme une mesure d'assistance pour le juge, l'expertise contribue a la formation de la decision elle-meme. La facon dont le droit concoit ses rapports avec la science imprime sa marque sur les regles qui instituent l'expertise. Alors qu'en droit francais, la scientificite de l'expertise est garantie en amont du proces, celle-ci est etablie, dans le droit des Etats-Unis, sous le controle du juge. Apparait ainsi une pluralite de constructions juridiques de la science.

L.G.D.J. eBooks, 2001

Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age... more Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age qui caracterise l'etat d'une personne a un moment donne, le vieillissement, dans une perspective plus dynamique, montre le caractere eminemment different de chaque individu dans le temps. A travers deux moments critiques de mise a l'epreuve de l'homme dans le temps, la fin de carriere et la fin de vie, le droit peut mettre en lumiere le vieillissement individuel et le risque d'affaiblissement du sujet de droit qu'il engendre. Le droit compare peut permettre d'apprehender le vieillissement en deux temps. Dans un premier temps, selon une perspective historique, on releve des normes qui associent a l'age des presomptions de vulnerabilite physique ou professionnelle. Le vieillissement est, en fait, ignore par ces regles americaines et francaises. Par contre, le juge apprecie, au cas par cas, les risques lies au vieillissement du sujet de droit selon le contexte dans lequel il se manifeste. Dans un deuxieme temps, le regard sur le vieillissement peut offrir une autre lecture des regles identifiees selon leur nature, qu'elles soient issues des politiques sociales ou qu'elles prennent la forme de principes de liberte et de non discrimination. Dans les deux cas, leur vocation premiere de qualification et de categorisation les amene continuellement a distinguer les sujets entre eux mais ne devrait pas dissimuler les rapports derriere cette differenciation. En effet, le droit peut mettre en exergue les rapports entre le sujet de droit different et ceux qui le differencient pour comprendre le cadre et l'origine de la differenciation. De meme, l'analyse peut porter sur la maniere dont le droit tend a organiser une discussion sur cette difference et peut permettre d'articuler les interets entre les parties. Desormais, l'accent n'est plus mis sur le sujet different mais sur le probleme qui se trouve a la source de la differenciation. C'est l'occasion notamment de reexaminer les notions d'adaptation en droit du travail ou de capacite en droit civil. Se profile alors une autre maniere d'envisager, en droit, l'etre potentiellement vulnerable. Celle-ci s'eloigne de la stigmatisation liee a l'appartenance a un groupe d'age, ou l'opposition d'interets entre les groupes pour privilegier les rapports entre les sujets que font naitre des phenomenes complexes comme le vieillissement des indivi

The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of s... more The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of social protection is built on collective mechanisms, witch are the institutions of social protection : in the social security, these institutions are named “regimes”, and in the second level of social protection (in the firm), they are named “garanties collectives”. The law, the collective bargaining, and sometimes the decision of the employer, set all the conditions to have the access at the social protection. In this context, the person have no choice: his freedom and his will, that are the majors notions of the civil law, are not used in french law of social protection. In other terms, the situation of the person do not come from a contract, but a status. However, the recent laws and the judgements of french and european courts show an interest for the protection of the person in the social protection: the right to obtain and keep the social benefits begins to be protected against the choice of the public powers, the trades unions, or the employer that set the rules of the institutions. This study do not concern the social assistance but the social security and the second level of social protection: in these last two, the person seems to have something to say, although he is part of collective mechanisms which require that the personal interests come after the satisfaction of the interest of the major part of the collectivity; in other words, which require a solidarity.

Revue de droit du travail, 2021

Revue de droit du travail, Mar 26, 2021

Revue de droit du travail, 2020

Revue de droit du travail, 2019

Revue de droit du travail, 2018

Revue de droit du travail, 2018

International Journal of Comparative Labour Law and Industrial Relations

Revue de droit du travail, 2014

Revue de droit du travail, 2008

Revue de droit du travail, 2021

Revue de droit du travail, 2019

L'etude de l'expertise diligentee par les juges eclaire les relations qu'entretiennen... more L'etude de l'expertise diligentee par les juges eclaire les relations qu'entretiennent le droit et la science. Lorsque les juges ordonnent une telle mesure, des connaissances scientifiques sont mises a leur disposition afin d'eclairer leur decision. La complexite de la relation entre le droit et la science ne peut etre reduite a une adaptation du droit aux imperatifs scientifiques. En effet, une figure juridique de la scientificite emerge du proces. La fonction conferee a l'expertise revele cette conception. Presentee comme une mesure d'assistance pour le juge, l'expertise contribue a la formation de la decision elle-meme. La facon dont le droit concoit ses rapports avec la science imprime sa marque sur les regles qui instituent l'expertise. Alors qu'en droit francais, la scientificite de l'expertise est garantie en amont du proces, celle-ci est etablie, dans le droit des Etats-Unis, sous le controle du juge. Apparait ainsi une pluralite de constructions juridiques de la science.

L.G.D.J. eBooks, 2001

Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age... more Le vieillissement est un processus de transformation de l'homme. A la difference de l'age qui caracterise l'etat d'une personne a un moment donne, le vieillissement, dans une perspective plus dynamique, montre le caractere eminemment different de chaque individu dans le temps. A travers deux moments critiques de mise a l'epreuve de l'homme dans le temps, la fin de carriere et la fin de vie, le droit peut mettre en lumiere le vieillissement individuel et le risque d'affaiblissement du sujet de droit qu'il engendre. Le droit compare peut permettre d'apprehender le vieillissement en deux temps. Dans un premier temps, selon une perspective historique, on releve des normes qui associent a l'age des presomptions de vulnerabilite physique ou professionnelle. Le vieillissement est, en fait, ignore par ces regles americaines et francaises. Par contre, le juge apprecie, au cas par cas, les risques lies au vieillissement du sujet de droit selon le contexte dans lequel il se manifeste. Dans un deuxieme temps, le regard sur le vieillissement peut offrir une autre lecture des regles identifiees selon leur nature, qu'elles soient issues des politiques sociales ou qu'elles prennent la forme de principes de liberte et de non discrimination. Dans les deux cas, leur vocation premiere de qualification et de categorisation les amene continuellement a distinguer les sujets entre eux mais ne devrait pas dissimuler les rapports derriere cette differenciation. En effet, le droit peut mettre en exergue les rapports entre le sujet de droit different et ceux qui le differencient pour comprendre le cadre et l'origine de la differenciation. De meme, l'analyse peut porter sur la maniere dont le droit tend a organiser une discussion sur cette difference et peut permettre d'articuler les interets entre les parties. Desormais, l'accent n'est plus mis sur le sujet different mais sur le probleme qui se trouve a la source de la differenciation. C'est l'occasion notamment de reexaminer les notions d'adaptation en droit du travail ou de capacite en droit civil. Se profile alors une autre maniere d'envisager, en droit, l'etre potentiellement vulnerable. Celle-ci s'eloigne de la stigmatisation liee a l'appartenance a un groupe d'age, ou l'opposition d'interets entre les groupes pour privilegier les rapports entre les sujets que font naitre des phenomenes complexes comme le vieillissement des indivi

The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of s... more The thesis is dealing with the person in the french law of social protection. The french law of social protection is built on collective mechanisms, witch are the institutions of social protection : in the social security, these institutions are named “regimes”, and in the second level of social protection (in the firm), they are named “garanties collectives”. The law, the collective bargaining, and sometimes the decision of the employer, set all the conditions to have the access at the social protection. In this context, the person have no choice: his freedom and his will, that are the majors notions of the civil law, are not used in french law of social protection. In other terms, the situation of the person do not come from a contract, but a status. However, the recent laws and the judgements of french and european courts show an interest for the protection of the person in the social protection: the right to obtain and keep the social benefits begins to be protected against the choice of the public powers, the trades unions, or the employer that set the rules of the institutions. This study do not concern the social assistance but the social security and the second level of social protection: in these last two, the person seems to have something to say, although he is part of collective mechanisms which require that the personal interests come after the satisfaction of the interest of the major part of the collectivity; in other words, which require a solidarity.

Revue de droit du travail, 2021

Revue de droit du travail, Mar 26, 2021

Revue de droit du travail, 2020

Revue de droit du travail, 2019

Revue de droit du travail, 2018

Revue de droit du travail, 2018