Marjolaine Roccati | Université Paris Nanterre (original) (raw)
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Papers by Marjolaine Roccati
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jan 26, 2013
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jun 12, 2014
Le pouvoir juridictionnel dans l'espace de liberté, sécurité et justice Table-ronde sur « Juges e... more Le pouvoir juridictionnel dans l'espace de liberté, sécurité et justice Table-ronde sur « Juges et professionnels du droit dans l'ELSJ » Jeudi 12 juin 2014 Les juges dans l'ELSJ et l'évolution du pouvoir juridictionnel « Juger est impossible. […] celui qui y procède doit être en mesure de connaître : connaître les faits sans lesquels il ne peut attacher de conséquences ; connaître les hommes sur lesquels le jugement tombera et que celui-ci doit prendre en considération pour leur être adéquat ; connaître la règle par référence de laquelle le jugement se constitue ; avoir enfin quelque idée
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2014
International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans r... more International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2014
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Mar 21, 2008
Global Access to Justice, Jul 4, 2021
France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid bet... more France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid between a presidential state and a representative democracy. 4 On 1 st January 2020, the French population counts 32,397,179 men and 34,666,524 women, making it altogether 67,063,703 individuals living in Metropolitan France and Overseas territories. Official data about ethnic groups are not available in France. However, statistics exist based on the country of origins. In 2018, 6,5 millions of immigrants were living in France (ie 9.7 % of the total population). Foreigners living in France amounted to 4,8 milions (ie 7.1% of the population). 5 French is the official language in France. 6 According to Article 1 of the French Constitution, France is a secular republic. The principle of laïcity is a key feature of the French legal system. However, in sociological terms, the Observatory for religious freedom (Observatoire de la liberté religieuse), a website curated by the Catholic church all over the world, estimates that 64.7 % of French are Christians, 19.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
Revue internationale de droit economique, 2015
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid bet... more France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid between a presidential state and a representative democracy. 4 On 1 st January 2020, the French population counts 32,397,179 men and 34,666,524 women, making it altogether 67,063,703 individuals living in Metropolitan France and Overseas territories. Official data about ethnic groups are not available in France. However, statistics exist based on the country of origins. In 2018, 6,5 millions of immigrants were living in France (ie 9.7 % of the total population). Foreigners living in France amounted to 4,8 milions (ie 7.1% of the population). 5 French is the official language in France. 6 According to Article 1 of the French Constitution, France is a secular republic. The principle of laïcity is a key feature of the French legal system. However, in sociological terms, the Observatory for religious freedom (Observatoire de la liberté religieuse), a website curated by the Catholic church all over the world, estimates that 64.7 % of French are Christians, 19.
Revue internationale de droit économique, 2015
Revue Trimestrielle De Droit Europeen, 2012
L’un des récents rapports sur les Chantiers de la Justice prône le renforcement de l’office du ju... more L’un des récents rapports sur les Chantiers de la Justice prône le renforcement de l’office du juge dans un procès civil. Le juge serait alors contraint de relever d’office tout moyen de droit. D’apparence ambitieuse, cette obligation générale se voit vidée de sa portée par les tempéraments qui l’accompagnent. À l’inverse, une proposition subsidiaire du rapport invite à réfléchir à un véritable renforcement de l’office du juge à partir de la notion d’ordre public.
Observatoire du Brexit, 2022
Alors que le Conseil rassemblant les ministreseuropeens de la Justice se penche actuellement sur ... more Alors que le Conseil rassemblant les ministreseuropeens de la Justice se penche actuellement sur unereforme de la legislation europeennerelative a la protection des donnees a caractere personnel, il est utile de revenir sur le cadre juridique existant,en la matiere, au sein de l’Union.
En presence de vingt-quatre langues officielles au sein de l’Union europeenne, le lecteur des arr... more En presence de vingt-quatre langues officielles au sein de l’Union europeenne, le lecteur des arrets de la Cour de justice n’a toutefois pas toujours a l’esprit l’exigence de traduction des notions juridiques, omnipresente dans le travail de la juridiction europeenne. Il apparait des lors utile de revenir sur les differentes traductions pouvant etre effectuees a tous les stades de la procedure et s’interroger sur les langues faisant foi. L’exigence de traduction semble a son tour influencer le choix des methodes d’interpretation de la Cour de justice, consciente de la traduction passee et a venir des normes dont elle est saisie du sens. La Cour est ainsi amenee a articuler differentes methodes d’interpretation, avec une certaine mefiance vis-a-vis de l’interpretation litterale.
Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particuliere, se retrouvant notam... more Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particuliere, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm recemment adopte sur l’espace de liberte, de securite et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop etroite pour y loger le justiciable europeen, deja vise par la Cour dans son arret Van Gend en Loos, beneficiaire d’une justice europeenne qui progresse alors que se developpe l’espace judiciaire europeen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrees au service d’un droit a une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marche interieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes europeennes ; dans le domaine de la cooperation civile, il vise a attenuer les obstacles resultant du caractere transfrontiere d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention europeenne. Son importance grandit au fur et a mesure que les normes judic...
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jan 26, 2013
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jun 12, 2014
Le pouvoir juridictionnel dans l'espace de liberté, sécurité et justice Table-ronde sur « Juges e... more Le pouvoir juridictionnel dans l'espace de liberté, sécurité et justice Table-ronde sur « Juges et professionnels du droit dans l'ELSJ » Jeudi 12 juin 2014 Les juges dans l'ELSJ et l'évolution du pouvoir juridictionnel « Juger est impossible. […] celui qui y procède doit être en mesure de connaître : connaître les faits sans lesquels il ne peut attacher de conséquences ; connaître les hommes sur lesquels le jugement tombera et que celui-ci doit prendre en considération pour leur être adéquat ; connaître la règle par référence de laquelle le jugement se constitue ; avoir enfin quelque idée
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2014
International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans r... more International audienceEn quoi la modification de la Constitution envisagée dans l’urgence, sans réflexion véritable, est-elle à même de dissoudre la « menace terroriste » ?, s’interroge un collectif de juristes universitaire
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2014
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Mar 21, 2008
Global Access to Justice, Jul 4, 2021
France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid bet... more France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid between a presidential state and a representative democracy. 4 On 1 st January 2020, the French population counts 32,397,179 men and 34,666,524 women, making it altogether 67,063,703 individuals living in Metropolitan France and Overseas territories. Official data about ethnic groups are not available in France. However, statistics exist based on the country of origins. In 2018, 6,5 millions of immigrants were living in France (ie 9.7 % of the total population). Foreigners living in France amounted to 4,8 milions (ie 7.1% of the population). 5 French is the official language in France. 6 According to Article 1 of the French Constitution, France is a secular republic. The principle of laïcity is a key feature of the French legal system. However, in sociological terms, the Observatory for religious freedom (Observatoire de la liberté religieuse), a website curated by the Catholic church all over the world, estimates that 64.7 % of French are Christians, 19.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2018
Revue internationale de droit economique, 2015
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2015
France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid bet... more France is a decentralised state under the 1958 Constitution. Its political system is a hybrid between a presidential state and a representative democracy. 4 On 1 st January 2020, the French population counts 32,397,179 men and 34,666,524 women, making it altogether 67,063,703 individuals living in Metropolitan France and Overseas territories. Official data about ethnic groups are not available in France. However, statistics exist based on the country of origins. In 2018, 6,5 millions of immigrants were living in France (ie 9.7 % of the total population). Foreigners living in France amounted to 4,8 milions (ie 7.1% of the population). 5 French is the official language in France. 6 According to Article 1 of the French Constitution, France is a secular republic. The principle of laïcity is a key feature of the French legal system. However, in sociological terms, the Observatory for religious freedom (Observatoire de la liberté religieuse), a website curated by the Catholic church all over the world, estimates that 64.7 % of French are Christians, 19.
Revue internationale de droit économique, 2015
Revue Trimestrielle De Droit Europeen, 2012
L’un des récents rapports sur les Chantiers de la Justice prône le renforcement de l’office du ju... more L’un des récents rapports sur les Chantiers de la Justice prône le renforcement de l’office du juge dans un procès civil. Le juge serait alors contraint de relever d’office tout moyen de droit. D’apparence ambitieuse, cette obligation générale se voit vidée de sa portée par les tempéraments qui l’accompagnent. À l’inverse, une proposition subsidiaire du rapport invite à réfléchir à un véritable renforcement de l’office du juge à partir de la notion d’ordre public.
Observatoire du Brexit, 2022
Alors que le Conseil rassemblant les ministreseuropeens de la Justice se penche actuellement sur ... more Alors que le Conseil rassemblant les ministreseuropeens de la Justice se penche actuellement sur unereforme de la legislation europeennerelative a la protection des donnees a caractere personnel, il est utile de revenir sur le cadre juridique existant,en la matiere, au sein de l’Union.
En presence de vingt-quatre langues officielles au sein de l’Union europeenne, le lecteur des arr... more En presence de vingt-quatre langues officielles au sein de l’Union europeenne, le lecteur des arrets de la Cour de justice n’a toutefois pas toujours a l’esprit l’exigence de traduction des notions juridiques, omnipresente dans le travail de la juridiction europeenne. Il apparait des lors utile de revenir sur les differentes traductions pouvant etre effectuees a tous les stades de la procedure et s’interroger sur les langues faisant foi. L’exigence de traduction semble a son tour influencer le choix des methodes d’interpretation de la Cour de justice, consciente de la traduction passee et a venir des normes dont elle est saisie du sens. La Cour est ainsi amenee a articuler differentes methodes d’interpretation, avec une certaine mefiance vis-a-vis de l’interpretation litterale.
Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particuliere, se retrouvant notam... more Le citoyen de l’Union fait l’objet actuellement d’une attention particuliere, se retrouvant notamment au centre du programme de Stockholm recemment adopte sur l’espace de liberte, de securite et de justice. Toutefois, la notion du citoyen est trop etroite pour y loger le justiciable europeen, deja vise par la Cour dans son arret Van Gend en Loos, beneficiaire d’une justice europeenne qui progresse alors que se developpe l’espace judiciaire europeen.Dans ce domaine, les normes judiciaires nationales sont encadrees au service d’un droit a une protection juridictionnelle effective et uniforme, qui recouvre deux dimensions : au sein du marche interieur, il permet la sauvegarde des droits que les justiciables tiennent des normes europeennes ; dans le domaine de la cooperation civile, il vise a attenuer les obstacles resultant du caractere transfrontiere d’un litige. Le juge national est le relais de l’intervention europeenne. Son importance grandit au fur et a mesure que les normes judic...
Contribution aux actes du colloque sur "La vulnérabilité en droit international, européen et comp... more Contribution aux actes du colloque sur "La vulnérabilité en droit international, européen et comparé", à paraître aux Presses Universitaires de Paris Nanterre.