Jean-Louis Cleberson | Université d'état d'Haïti (UEH) (original) (raw)

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Papers by Jean-Louis Cleberson

Research paper thumbnail of Le Ministère de l’environnement (MdE) dans la lutte contre les changements climatiques

En tant qu’élément de l’architecture institutionnelle de l’Etat, le Ministère de l’environnement ... more En tant qu’élément de l’architecture institutionnelle de l’Etat, le Ministère de l’environnement dispose d’un cadre légal et de moyens financiers, matériels et humains mis à sa disposition pour accomplir ses attributions régaliennes. Mais, le cadre légal actuellement existant est très lacunaire, ses moyens financiers sont maigres, ses ressources humaines - en plus d’être déficitaires en effectif et en proportion de techniciens qualifiés - ne sont pas utilisées de manière optimale.

Sur le plan organique, l’organisation structurelle actuelle du MdE se fait suivant le décret des 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’Etat : il y a des directions centrales, des services techniquement déconcentrés, des services territorialement déconcentrés et des services techniquement décentralisés.

Mais, la structure organique de l’institution est lacunaire dans son état actuel puisque, non seulement le Ministère ne dispose pas encore d’une loi organique, les directions existantes en grande majorité ne sont pas organisées en services et sections.

De ce fait, les ressources humaines sont sous-utilisées car beaucoup de ceux qui portent les titres de chef de service, d’assistant-chef de service, de chef de sections, entre autres n’occupent en réalité aucune fonction dans la hiérarchie administrative correspondant à leurs titres respectifs. Les titres semblent déterminer avant tout un salaire mais pas une fonction réelle.

Une déconcentration territoriale est prévue jusqu’au niveau des Communes ; mais, pour l’instant, seuls les Directions départementales sont fonctionnelles et des agents environnementaux sont opérationnels.

Il faut remarquer également que le partage de compétences entre le MdE et les autres Ministères sectoriels est très flou. Le MdE est la principale institution chargée de la lutte contre les changements climatiques en Haïti. Depuis sa création en 1995, il pose un nombre considérable d’actions en ce sens comme l’élaboration de documents stratégiques et l’exécution de projets. Ces chantiers dépendent presque toujours du financement de bailleurs.

Il est donc urgent de doter enfin le MdE de sa loi organique, d’organiser ses directions, de renforcer ses capacités en recrutant la main d’œuvre technique et scientifique qui fait défaut, de délimiter clairement ses lignes de partage de compétences avec les autres ministères qui interviennent sur l’environnement et augmenter convenablement son enveloppe budgétaire.

Research paper thumbnail of UNIVERSITÉ DE LIMOGES FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES ÉCONOMIQUES (FDSE) AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF) MASTER 2 DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE

Drafts by Jean-Louis Cleberson

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Le double problème de réception et d'effectivité du Droit International de l'Environnement (DIE) ... more Le double problème de réception et d'effectivité du Droit International de l'Environnement (DIE) dans le droit positif interne des pays pauvres : le cas d'Haïti. (Contribution à une meilleure compréhension des relations juridico-politiques internationales en matière d'environnement)

Research paper thumbnail of Le Ministère de l’environnement (MdE) dans la lutte contre les changements climatiques

En tant qu’élément de l’architecture institutionnelle de l’Etat, le Ministère de l’environnement ... more En tant qu’élément de l’architecture institutionnelle de l’Etat, le Ministère de l’environnement dispose d’un cadre légal et de moyens financiers, matériels et humains mis à sa disposition pour accomplir ses attributions régaliennes. Mais, le cadre légal actuellement existant est très lacunaire, ses moyens financiers sont maigres, ses ressources humaines - en plus d’être déficitaires en effectif et en proportion de techniciens qualifiés - ne sont pas utilisées de manière optimale.

Sur le plan organique, l’organisation structurelle actuelle du MdE se fait suivant le décret des 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration centrale de l’Etat : il y a des directions centrales, des services techniquement déconcentrés, des services territorialement déconcentrés et des services techniquement décentralisés.

Mais, la structure organique de l’institution est lacunaire dans son état actuel puisque, non seulement le Ministère ne dispose pas encore d’une loi organique, les directions existantes en grande majorité ne sont pas organisées en services et sections.

De ce fait, les ressources humaines sont sous-utilisées car beaucoup de ceux qui portent les titres de chef de service, d’assistant-chef de service, de chef de sections, entre autres n’occupent en réalité aucune fonction dans la hiérarchie administrative correspondant à leurs titres respectifs. Les titres semblent déterminer avant tout un salaire mais pas une fonction réelle.

Une déconcentration territoriale est prévue jusqu’au niveau des Communes ; mais, pour l’instant, seuls les Directions départementales sont fonctionnelles et des agents environnementaux sont opérationnels.

Il faut remarquer également que le partage de compétences entre le MdE et les autres Ministères sectoriels est très flou. Le MdE est la principale institution chargée de la lutte contre les changements climatiques en Haïti. Depuis sa création en 1995, il pose un nombre considérable d’actions en ce sens comme l’élaboration de documents stratégiques et l’exécution de projets. Ces chantiers dépendent presque toujours du financement de bailleurs.

Il est donc urgent de doter enfin le MdE de sa loi organique, d’organiser ses directions, de renforcer ses capacités en recrutant la main d’œuvre technique et scientifique qui fait défaut, de délimiter clairement ses lignes de partage de compétences avec les autres ministères qui interviennent sur l’environnement et augmenter convenablement son enveloppe budgétaire.

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Le double problème de réception et d'effectivité du Droit International de l'Environnement (DIE) ... more Le double problème de réception et d'effectivité du Droit International de l'Environnement (DIE) dans le droit positif interne des pays pauvres : le cas d'Haïti. (Contribution à une meilleure compréhension des relations juridico-politiques internationales en matière d'environnement)