Olivier Corten | Université libre de Bruxelles (original) (raw)

Ouvrages publiés à titre de seul auteur by Olivier Corten

éditions Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, n°34, XXII, 1997

Labor, coll. Quartier libre, 2003

Pedone, 2008

L’objet de l’ouvrage est l’étude de l’interdiction du recours à la force armée en droit internati... more L’objet de l’ouvrage est l’étude de l’interdiction du recours à la force armée en droit international positif contemporain. On sait que, surtout depuis quelques années, certains prétendent que ce domaine connaît des évolutions importantes, nées notamment des nécessités de la « guerre contre le terrorisme ». Plus spécifiquement, plusieurs auteurs estiment que la prohibition de principe énoncée dans la Charte des Nations Unies de 1945 devrait être assouplie dans le contexte actuel des relations internationales, ce qui se traduirait par l’émergence de notions comme l’ « intervention humanitaire », la « guerre préventive », ou encore par la possibilité de présumer des autorisations du Conseil de sécurité en certaines circonstances exceptionnelles. Notre hypothèse est que, si des évolutions notables peuvent être observées, surtout depuis les années 1990, le régime de la Charte reste fondé sur un véritable jus contra bellum, et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures. En ce sens, « le droit contre la guerre », en tant que titre du présent ouvrage, constitue une traduction littérale de cette expression latine bien connue, en même temps qu’il exprime l’esprit d’une règle qui constitue toujours, à n’en pas douter, l’un des fondements du droit international public.

Hart Publishing, 2010

The Law against War is a translated and updated version of a book pub- lished in 2008 in French (... more The Law against War is a translated and updated version of a book pub- lished in 2008 in French (Le droit contre la guerre, Pedone). The aim of this book is to study the prohibition of the use of armed force in contem- porary positive international law. Somc commentators claim that the field has undergone substantial changes arising especially since the end of the Cold War in the 1990s. More specifically, several scholars consider that the prohibition laid down as a principle in the United Nations Charter of 1945 should be relaxed in the present-day context of international relations, a change that would seem to be reflected in the emergence of ideas such as ‘humanitarian intervention’, ‘preventive war’ or in the possibility of pre- suming Security Council authorisation under certain exceptional circum- stances. The argument in this book is that while marked changes have been observed, above ail since the 1990s, the légal regime laid down by the Charter remains founded on a genuine jus contra bellum and not on the jus ad bellum that characterised earlier periods. ‘The law against war’, as in the title of this book, is a literal rendering of the familiar Latin expression and at the same time it conveys the spirit of a rule that remains, without a doubt, one of the cornerstones of public international law.

Pedone, collection "doctrine(s)", 2009

Dans cet ouvrage au titre évocateur, l'auteur ne se prononce pas directement sur le fond des gran... more Dans cet ouvrage au titre évocateur, l'auteur ne se prononce pas directement sur le fond des grandes questions auquel le droit international contemporain est confronté. L'analyse se concentre sur l'argumentation déployée par les acteurs en place pour justifier leurs actes dans des situations aussi diverses et controversées que l'intervention militaire contre la Yougoslavie, le droit des minorités, la loi belge sur la compétence universelle ou encore la "guerre contre le terrorisme". Ce déplacement de l'analyse, qui va du droit international au discours du droit international, est un moyen heuristique décisif qui permet de mettre en lumière de façon indirecte mais particulièrement suggestive les traits fondamentaux du droit international contemporain et la rationalité globale dans laquelle il s'insère. Cette démarche originale relève d'un positivisme critique, et repose sur une méthodologie à connotation sociologique inspirée principalement des travaux de Max Weber sur la rationalité juridique.

Ed. de l'Université de Bruxelles, coll. ULBlire, 2009

Ouvrages publiés en collaboration by Olivier Corten

Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, n°26, 1992

Comme le prêt à porter, le droit a ses modes. Ici, il s'agit moins de robes que de concepts. Depu... more Comme le prêt à porter, le droit a ses modes. Ici, il s'agit moins de robes que de concepts. Depuis quelques années un concept fait fureur, celui de « devoir d'ingérence humanitaire ». La formule est attirante ; elle donne mauvaise conscience à ceux qui osent y faire des objections : comment justifier moralement une opposition à des finalités humani taires ? Il y a pourtant un très néfaste précédent, celui des interventions d'humanité. Il faudrait dire « dites d'humanité » tant il est vrai que dans la plupart des cas où ce concept a été mis en pratique, son a/pplication fit Vobjet de vives critiques : il s'agissait le plus souvent, sous des prétextes humanitaires, d'interventions tout court dans les affaires intérieures d'autres Etats. A tout coup l'intervenant y avait un intérêt politique direct : apporter son aide à un des protagonistes en train de perdre la partie dans une guerre civile, faire tomber un gouvernement dont l 'idéologie déplaisait, influer dans un sens ou un autre le cours d' une guerre de sécession, secourir ses ressortissants pris au piège d'un conflit interne mais sans grand souci de la vie des populations locales. Il s'agissait, au surplus, d'un recours à la force, non autorisé par la Charte des Nations Unies. En dépit des efforts d'une certaine doc trine, appelant de ses voeux un droit d'usage de la force pour des cas qui seraient une aide réellement désintéressée des populations locales, on voit mal comment introduire un tel concept dans le droit internatio nal contemporain sans tomber immédiatement dans l'un ou l'autre des dangers suivants : un subjectivisme total ou un immobilisme discutable. Première hypothèse : le subjectivisme total. C 'est, en effet, l'interve nant qui va décider, selon ses propres critères moraux et idéologiques, en fonction d'une information le plus souvent partielle sinon partiale, qui est la victime dans un conflit interne. Deuxième, hypothèse : un immobilisme discutable. En effet, si la mise en pratique de ce concept devait aboutir à empêcher toute tentative violente de changer le statu quo, ceci conduirait au maintien des régimes en place, ne tenant pas compte du fait que ces régimes peuvent être dictatoriaux et générer pour une partie de la population une violence institutionnelle dont elle entend se débarrasser par tous les moyens. Plusieurs guerres civiles et v in PR É FA C E guerres de sécession auxquelles on a pu assister au cours de ces der nières années ont été d'une violence et d'une cruauté peu communes, démontrant que les antagonismes, fondés sur des ressentiments pro fonds, peuvent éclater partout et à tout moment à la faveur d 'un change ment de rapport de forces. Dans un tel contexte on voit mal pourquoi on abandonnerait des règles actuelles du droit international qui postulent la non-intervention dans les affaires intérieures des Etats et le non-recours à la force. Deux circonstances pourraient conduire à un changement sur ce point des règles actuelles du droit international. La première a trait à l 'autorité décidante ; la seconde vise le principe de légitimité qui guide rait celle-ci dans son action. PRE FACE IX

Editions Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, n°35, 1998

Kluwer, collection "A la rencontre du droit", 2004

Créadif, 1991

Toutes reproductions ou adaptations d'un extrait quelconque de ce livre par quelque procédé que c... more Toutes reproductions ou adaptations d'un extrait quelconque de ce livre par quelque procédé que ce soit et notam ment par photocopies ou microfilm, strictement réservées pour tous pays.

Association droit des gens, Ed. Complexe, 1993

Les dossiers du GRIP, n°182, Association droit des gens, 1993

Ed. Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, 1999

Bruylant, 2001

JO, C 210/225-226; Bull. UE, 6-1998, p. 114; Bulletin quotidien Europe., n° 7246, 20 juin 199... more 23) JO, C 210/225-226; Bull. UE, 6-1998, p. 114; Bulletin quotidien Europe., n° 7246, 20 juin 1998 ; V. également le débat au PE du 17 juin 1998, Débats du PE, n° 4-521/160-171. (24) Adoptée par îe Conseil le 8 juin Î998, 98/374/PESO, Bull. UE, 6-1998, p. 113; Le règle ment idoine sera adopté par le Conseil le 24 juillet

Oxford University Press , 2011

éditions Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, n°34, XXII, 1997

Labor, coll. Quartier libre, 2003

Pedone, 2008

Hart Publishing, 2010

Pedone, collection "doctrine(s)", 2009

Ed. de l'Université de Bruxelles, coll. ULBlire, 2009

Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, n°26, 1992

Editions Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, n°35, 1998

Kluwer, collection "A la rencontre du droit", 2004

Créadif, 1991

Association droit des gens, Ed. Complexe, 1993

Les dossiers du GRIP, n°182, Association droit des gens, 1993

Ed. Bruylant et éd. U.L.B., collection de droit international, 1999

Bruylant, 2001

JO, C 210/225-226; Bull. UE, 6-1998, p. 114; Bulletin quotidien Europe., n° 7246, 20 juin 199... more 23) JO, C 210/225-226; Bull. UE, 6-1998, p. 114; Bulletin quotidien Europe., n° 7246, 20 juin 1998 ; V. également le débat au PE du 17 juin 1998, Débats du PE, n° 4-521/160-171. (24) Adoptée par îe Conseil le 8 juin Î998, 98/374/PESO, Bull. UE, 6-1998, p. 113; Le règle ment idoine sera adopté par le Conseil le 24 juillet

Oxford University Press , 2011

Ed. Bruylant et éd. U.L.B., 1999

PAR Olivier C O R TE N M a î t r e d e C o n f é r e n c e s à l'U.L.B.

Bruylant, 2001

PAR O l i v i e r CORTEN Ch a r g é d e c o u r s à l 'U . L . B . , C e n t r e d e d r o i t i ... more PAR O l i v i e r CORTEN Ch a r g é d e c o u r s à l 'U . L . B . , C e n t r e d e d r o i t i n t e r n a t i o n a l ET DE SOCIOLOGIE APPLIQUÉE AU DROIT INTERNATIONAL SOMMAIRE I . -L e r e t o u r a u d r o i t n a t u r e l c o m m e n o u v e a u r e g i s t r e d e l é g i t i m i t é ? A. -L 'absence de remise en-cause du droit positif dans le discours justificatif des puissances intervenantes 1. La présentation de la guerre du K osovo comme une situation d' exception ne remettant pas en cause le droit positif

F.U.S.L., 2001

Publications des Facultés universitaires Saint-Louis Boulevard du Jardin botanique, 43 par Anne-M... more Publications des Facultés universitaires Saint-Louis Boulevard du Jardin botanique, 43 par Anne-Marie DILLENS 7 LES MUTATIONS CONCEPTUELLES DE LA GUERRE EN EUROPE, DU XVIIe SIECLE A NOS JOURS par Bruno COLSON 15 LA FIN DE LA GUERRE : LE RETOUR DES CONFLITS par Eric de la M AISONNEUVE 35 CLAUSEWITZ AU XXIe SIÈCLE : PERMANENCES ET MÉTAMORPHOSES DE LA GUERRE. par Emmanuel TERRAY 49 LA RÉFÉRENCE AU DROIT INTERNATIONAL COMME JUSTIFICATION DU RECOURS À LA FORCE : VERS UNE NOUVELLE DOCTRINE DE LA « GUERRE JUSTE » ? par Olivier CORTEN 69 LES CONFLITS MODERNES ET LES MÉDIAS p arJam ieS H E A 95 L'IDÉE DE GUERRE JUSTE A-T-ELLE ENCORE UN SENS ? par Myriam REVAULT D 'ALLONNES 125 LA QUESTION DE LA DÉFENSE DANS L'INTÉGRATION EUROPÉENNE par Christian FRANCK 143 LA GESTION CIVILE DES CRISES PAR L'UNION EUROPÉENNE DANS LE CONTEXTE DU DÉVELOPPEMENT D'UNE POLITIQUE DE PRÉVENTION DES CONFLITS par Bernard ADAM 155 QUELQUES BRÈVES RÉFLEXIONS par Jean-M ichel STERKENDRIES 163 POSTFACE / LA TRAGÉDIE DE L'HISTOIRE par Eric de LA MAISONNEUVE 167 1991, doc. 59, pp. 103-104, ainsi que la Déclaration des Douze du 28 février 1991, D.A.I., 1991, doc. 88, p. 147. Il s'agit de la résolution 678 (1990), par laquelle le Conseil autorise les Etats à user de « tous les moyens nécessaires » pour libérer le Koweit. 7. Dont plusieurs dizaines de milliers de victimes civiles ; v. les chiffres dans R.G.DJ.P., 1991, p. 955. V. Jean SALMON, « Droit international, politique et idéologie dans la guerre du golfe » in Entre les lignes. La guerre du golfe et le droit international, Bruxelles, Créadif, 1991, pp. 9 et ss. 8. V. à ce sujet les commentaires critiques de N. RONZITTI, « aerei contro la Repubblica federale di lugoslaviae Carta delle Nazioni Unité », Riv. Dir. Int., 1999, pp. 476 et ss. ; B. SIMMA, « NATO, the UN and the Use of Force : Légal Aspects », European Journal oflnt. Law, 1999, pp. 1-22 ; M. SPINDI, « Uso délia forza da parte délia NATO in Jugoslavia e diritto intemazionale », QuaderniForum, 1998, pp.23 etss. ; M. KOHEN, « L'emploi de la force et la crise du Kosovo : vers un nouveau désordre international », Rev. Belge de droit international, 1999-1, pp. 122 et ss. ; N. VALTICOS, « Les droits de l 'homme, le droit international et l'intervention en Yougoslavie », Rev. Gén. Dr. Int. Pub., 2000, pp. 5 et ss. ; D. MOMTAZ, « L'intervention d'humanité de l'OTAN au Kosovo et la règle du non-recours à la force », Rev. Int. Croix Rouge, 2000, pp. 89 et ss.

Ed. GRIP et éd. Complexe, 2002

ed. GRIP et éd. Complexe, 2002

Bruylant et Nemesis, 2002

PAR O l i v i e r CORTEN C h a r g é d e c o u r s à l' U.L.B., C e n t r e d e d r o i t i n t e... more PAR O l i v i e r CORTEN C h a r g é d e c o u r s à l' U.L.B., C e n t r e d e d r o i t i n t e r n a t i o n a l ET DE SOCIOLOGIE APPLIQUÉE AU DROIT INTERNATIONAL ET F r a n ç o i s DUBUISSON A s s i s t a n t à l'U .L.B., C e n t r e d e d r o i t i n t e r n a t i o n a l ET DE SOCIOLOGIE APPLIQUÉE AU DROIT INTERNATIONAL

Bruylant, 2004

L’objet de cette étude est d’étudier la codification sous l’angle de l’idéologie, une notion ... more L’objet de cette étude est d’étudier la codification sous
l’angle de l’idéologie, une notion entendue de manière objective (et non pas péjorative) comme un ensemble ordonné de représentations remplissant des fonctions dans une société donnée. La codification du droit international est souvent présentée de manière laudative, à la fois par les juristes et par les autorités publiques. Ce succès s’explique sans doute par les représentations que le phénomène de codification véhicule : l’image d’un système juridique international, de plus en plus complet et cohérent, d’une part, celle d’un droit dont la précision contribue à la pacification des relations internationales, d’autre part. Comme à l’intérieur des Etats, la codification apparaît aussi comme le reflet du passage progressif vers un modèle libéral de société, grâce à la meilleure prévisibilité et à la sécurité qu’elle procure. Enfin, certains acteurs politiques peuvent utiliser le phénomène de la codification pour présenter leurs positions comme universelles et déjà acceptées, alors que ce n’est pas nécessairement le cas.

Cambridge University Press, 2006

Developments in current international law have raised the perception of gaps in the field of sece... more Developments in current international law have raised the perception of gaps in the field of secession. It seems that States constantly oscillate between two tendencies. The first is characterised by the refusai to extend international légal régulation (apart from that applicable to protecting human rights) to what is a priori a matter of State sovereignty and ‘internai affairs’. It does not appear therefore to be a question of a lacuna, this term implying that the law does not give an answer to a question that arises in its field of application, this last condition not having been filled.
The second tendency consists of opposing to secessionist groups and their sources of external support the obligation to respect the territorial integrity of the threatened State and, in parallel, legalising the principle of military response of the latter. Then, far from being neutral or silent on the matter, international law seems to rule very clearly in favour of the State.

Labor, Quartier libre, 2006

S e c t io n I ro. -Un rapport de forces extrêmement favorable aux Etats-Unis S e c t io n II. -U... more S e c t io n I ro. -Un rapport de forces extrêmement favorable aux Etats-Unis S e c t io n II. -Un cadre juridique institué par les Accords d'Alger reflétant le rap port de forces PREMIÈRE PARTIE LE CONTRÔLE DES CHANGES CHAPITRE PREMIER. -Le Tribunal hésite à se prononcer sur la validité des règles de change iraniennes au regard des traités S e c t io n I ro. -Le Tribunal aurait dû valider les règles de change iraniennes dans leur totalité au regard des dispositions du FM I S e c t io n II. -Le Tribunal ne se prononce pas sur la validité des règles de change iraniennes au regard du Traité d'Amitié, de commerce et de droits consulaires (Traité d'Amitié) CHAPITRE II. -Le Tribunal condamne l'Iran pour non-application de la loi Iranienne en matière de change S e c t io n I rc. -Le Tribunal considère à raison que les règles de change iraniennes sont non-discriminatoires S e c t io n II. -Le Tribunal rend l'Iran responsable de mesures arbitraires DEUXIÈME PARTIE LES OPÉRATIONS MONÉTAIRES INHÉRENTES AU CALCUL DES INDEMNITÉS CHAPITRE PREMIER. -■ Le dollar est érigé en monnaie exclusive de paie ment S e c t io n 1™. -Les dispositions des Accords d'Alger liant le Tribunal n'imposent pas le choix du dollar comme monnaie de paiement i ! S e c t io n II. -Les autres sources de droit applicable désignent en l'occurence le rial comme monnaie de paiement CHAPITRE II. -Le taux de change adopté est favorable aux Américains S e c t io n Tra. -L 'application du principe de la volonté des parties désigne la judgment-rule

Canadian Yearbook, 1989

✓ Etats-Unis pour les dommages causés par les précipitations acides sur le territoire canadien pa... more ✓ Etats-Unis pour les dommages causés par les précipitations acides sur le territoire canadien par O L I V I E R C O R T E N and A N N E M IE SG H A U S Extrait A n n u a i r e c a n a d i e n d e D r o i t i n t e r n a t i o n a l T o m e X X V I I , 1989

Le c o n t e n u d e l a r è g l e d e n o n -d i s c r i m i n a t i o n . S e c t i o n 1. La d... more Le c o n t e n u d e l a r è g l e d e n o n -d i s c r i m i n a t i o n . S e c t i o n 1. La discrimination suppose une distinction entre deux groupes pourtant placés dans une situation analogue. S e c t i o n 2. La discrimination suppose que la distinction soit arbitraire.

Jamais peut-être le droit international n'a-t-il revêtu autant d'impor tance dans le discours des... more Jamais peut-être le droit international n'a-t-il revêtu autant d'impor tance dans le discours des différents acteurs politiques que dans le cadre du conflit yougoslave. Les revendications visant la création de nouveaux Etats se sont fondées sur un prétendu « droit à l'autodétermination », le déclen chement et la poursuite de conflits armés ont donné lieu à des discussions acharnées sur la portée de l'interdiction du recours à la force ou l'étendue du « droit naturel de légitime défense », tandis que les atrocités commises par diverses milices ont été condamnées sur base du droit humanitaire et ont, aussi suscité des interrogations sur le champ d'application et les impli cations de l'interdiction du crime de génocide.

Sommaire I. La force dans la société internationale moderne: une confusion entre légalité et légi... more Sommaire I. La force dans la société internationale moderne: une confusion entre légalité et légitimité 1. La force légale 2. La force légitime 3. La force génératrice d'une société internationale II. La force dans la société internationale contemporaine : une opposition entre légalité et légitimité 1. La force illégale 2. La force légitime 3. La force perturbatrice de la société internationale III. La force dans la société internationale actuelle: une crise de légitimité 1. La force légale ? 2. La force illégitime ? 3. La force stabilisatrice de la société internationale ? o o o 1.

A bien des égards, on peut affirmer que l'Etat croate est le seul véritable vainqueur de la guerr... more A bien des égards, on peut affirmer que l'Etat croate est le seul véritable vainqueur de la guerre yougoslave. D' abord, il a largement atteint ses objectifs : l' acquisition des territoires en grande partie peuplés de Serbes de la Krajina et de la Slavonie orientale -qui jusqu' alors n' avaient été rat tachés à un État croate indépendant que pendant la période oustachie (1) -est pratiquement réalisée, et la perspective d'un rattachement de la partie de Bosnie un moment constituée en République d'Herzeg-Bosna n'est pas exclue à moyen terme. Ensuite, la Croatie a pu se permettre de recourir à des méthodes qui ont été violemment dénoncées et combattues lorsqu'elles ont été utilisées par les autres protagonistes du conflit. On pense au « nettoyage ethnique » des zones sur lesquelles vivaient depuis des siècles une population comprenant une partie significative de personnes d'origine serbe, contraintes d' émigrer sous d' autres cieux à la suite de l'o f fensive du printemps et de l'été 1995 (2). On pense aussi aux violations des cessez-le-feu, aux actions militaires dirigées contre des civils, et aux atta ques dont certains membres des Forces des Nations Unies ont été l'ob jet (3).

On sait que c'est la logique qui a constitué l' argument essentiel de la « Commission Badinter » ... more On sait que c'est la logique qui a constitué l' argument essentiel de la « Commission Badinter » dans son avis n° 3 rendu au sujet des problèmes de frontières, le 11 janvier 1992 : «A défaut d' accord contraire, les limites antérieures acquièrent le caractère de frontières protégées par le droit international. Telle est la conclusion à laquelle conduit le principe du respect du statu quo territorial et particulière ment celui de l'uti possidetis juris qui, bien qu'initialement reconnu dans le règlement des problèmes de décolonisation en Amérique en Amérique et en Afrique, constitue aujourd'hui un principe présentant un caractère général comme l'a déclaré la Cour internationale de Justice (affaire du Différend fron talier, Burkina Faso -République du Mali, arrêt du 22 décembre 1986, Recueil 1986, paragraphe 20, page 565) : ' ce principe ne revêt pas pour autant le caractère d'une règle particulière, inhérente à un système déterminé de droit international. Il constitue un principe général, logiquement lié au phénomène de l'accession à l'indépendance, où qu'il se manifeste. Son but évident est d'éviter que l'indépendance et la stabilité des nouveaux Etats ne soient mises en dan ger par des luttes fratricides' » (1).

Éléments de définition pour une sociologie politique du droit », Droit et Société. Revue internat... more Éléments de définition pour une sociologie politique du droit », Droit et Société. Revue internationale de théorie et de sociologie juridique, (Paris), 1998, n°2, pp. 347-370. L'expression de « sociologie politique du droit » a récemment fait son apparition dans le langage scientifique. En 1994, Jacques Commaille publiait « L'esprit sociologique des lois. Essai de sociologie politique du droit », ouvrage dans lequel il développait une analyse originale de l'évolution de la législation française du droit de la famille 1 . Une recherche comparative menée dans plusieurs pays s'est développée sur cette base, aboutissant à la publication d'une étude consacrée à la « Politique des lois en Europe » 2 . A Bruxelles, en 1995, les Facultés universitaires Saint-Louis ont créé un « Centre de sociologie politique du droit », dénomination inédite à notre connaissance.

1 6 ) Voy. le titre d e l'o u v ra g e précité, q u i a ég a lem en t in sp iré ce lu i du présen... more 1 6 ) Voy. le titre d e l'o u v ra g e précité, q u i a ég a lem en t in sp iré ce lu i du présent article. (1 7 ) V. d e m an ière g én ér a le C h aïm P E R E L M A N , E th iq u e e t d r o it, B r u x e lle s , éd . U n iv ersité de B ru x elles, 1990, 825 p.

Si l' évolution du concept de droit des peuples à disposer d' eux-mêmes a régulièrement suscité d... more Si l' évolution du concept de droit des peuples à disposer d' eux-mêmes a régulièrement suscité des études en langue anglaise (1), la littérature franco phone restait, depuis les ouvrages de Guilhaudis ou les Mélanges Ghaumont (2), étonnamment en retrait de ce débat. L ' ouvrage de Théodore Christakis, plus spécifiquement consacré à l'hypothèse d'une extension de ce droit en dehors des situations de décolonisation, comble donc une lacune, en abordant de front à la fois l' épineuse question d'un « droit à la sécession » (première partie de l'ouvrage : aspects «externes») et celle, peut-être plus controversée encore, d'un droit des peuples à bénéficier d'un gouvernement démocratique au sein d'un Etat existant (deuxième partie : aspects «internes ») (3). Ce simple fait suffirait peut-être déjà à l'ériger en « classi que », mais son exceptionnelle qualité finit de convaincre le lecteur qu'il est en présence d'un ouvrage de référence, dans tous les sens du terme.

La théorie des "matières réservées" a fait l'objet de nombreuses tentatives de définition qui ont... more La théorie des "matières réservées" a fait l'objet de nombreuses tentatives de définition qui ont évolué parallèlement au développement du processus de réforme de l'Etat.

Le « droit des minorités » est une expression fréquemment utilisée dans les relations internat... more Le « droit des minorités » est une expression fréquemment utilisée dans les relations internationales par les Etats, en particulier européens. Il en a notamment été ainsi lors du processus de démantèlement de la Yougoslavie. A première vue, on ne peut que promouvoir cette notion qui semble offrir certaines garanties à des groupes vulnérables vivant au sein d’un Etat. La notion présente cependant de très sérieuses ambiguïtés, en particulier lorsqu’on qualifie de « minorité » un groupe qui ne souhaite pas être considéré comme telle, ce qui a par exemple été le cas des Serbes de Croatie. Dans ce texte, j’insiste sur le fait que l’utilisation de ce terme repose sur une conception très particulière du droit, de l’Etat et de la démocratie, des notions qui impliquent une délimitation territoriale, à l’intérieur de laquelle on désignera la « majorité » comme la « minorité ». Or, cette délimitation territoriale peut elle-même faire l’objet de controverses, et même de conflits armés. Dans cette perspective, l’insistance sur le « droit des minorités», loin de se révéler neutre ou naturellement bénéfique, peut en réalité s’avérer hautement problématique. Elle révèle en tout cas un choix politique que la référence au droit ne peut éluder.

Le droit international a été systématiquement invoqué pour dénoncer l'intervention militaire... more Le droit international a été systématiquement invoqué pour dénoncer l'intervention militaire de l'OTAN au Kosovo. Certains ont voulu y voir un argument formaliste de défense du droit pour le droit. En réalité, le discours légaliste peut recouvrir une conception politique plus nuancée, qui voit dans le droit international non un dogme intangible, mais un moyen de lutte anti- nationaliste, dirigé dans le cas du Kosovo contre toutes les parties au conflit.

L’ opération militaire menée contre l’ Afghanistan a été présentée comme marquant le début... more L’ opération militaire menée contre l’ Afghanistan a été présentée comme marquant le début d’ une guerre anti- terroriste qui aurait implicitement été autorisée par le Conseil de sécurité à la suite des attentats du 11 septembre dernier. Cette argumentation suscite des graves questions au regard du droit international existant. Elle pose la question de la pérennité des règles restreignant depuis 1945 le recours à la force à des hypothèses strictement définies, hypothèses que certains Etats considèrent visiblement désor- mais comme inadaptées aux impéra- tifs de leur « autoprotection ».

Présentation. Alors que le début des années 1990, marqué par le déclenchement de plusieurs interv... more Présentation. Alors que le début des années 1990, marqué par le déclenchement de plusieurs interventions militaires menées sous l'égide de l'ONU (Irak, Somalie, Bosnie-Herzégovine, …), avait vu une résurgence du droit international positif comme outil de légitimation, le tournant du millénaire a marqué un retour de guerres menées par les Etats-Unis et certains leurs alliés sans autorisation du Conseil de sécurité (Yougoslavie, Afghanistan, Irak), ce qui a logiquement conduit à un reflux de l'argument légaliste. Après le 11 septembre 2001, le discours de la « guerre contre le terrorisme » a, partiellement, pris le relais de celui du « droit d'ingérence ». Dans les deux cas, on peut observer le même phénomène de confusion des registres de légitimité, phénomène dont ce texte tente de présenter les caractéristiques et les implications, principalement sur le plan du jus contra bellum.

info:eu-repo/semantics/publishe

Revue belge de droit international = Belgian Review of international Law = Belgisch tijdschrift voor internationaal recht, 2015

info:eu-repo/semantics/publishe

Bruylant eBooks, 1999

Isabelle Pingel-Lenuzza, 1997, x v i + 442 pages. 37. La responsabilité des organisations interna... more Isabelle Pingel-Lenuzza, 1997, x v i + 442 pages. 37. La responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des gens.

Dans un article fondateur paru en 1991 sous le titre de « FeministApproaches to International Law... more Dans un article fondateur paru en 1991 sous le titre de « FeministApproaches to International Law », Hillary Charlesworth, ChristineChinkin et Shelley Wright denoncent le droit international comme un«thoroughly gendered system ». Ces auteures estiment en effet que la domination masculine peut etre decelee a la fois dans le contenu et dans la structure de toute une serie de regles de droit international. Le present article teste cette hypothese au regard des discours et des regles du droit de la paix et de la securite internationale. A l’analyse, et specialement au regard de la resolution 1325 (2000) et de ses suites, les theories feministes apparaissent comme un moteur d’un changement rhetorique mais aussi, a plus long terme, pratique. En revanche, ces theories montrent certaines limites lorsqu’elles pretendent denoncer, au-dela de la denonciation de la violation des droits individuels de la femme, la « masculinite » des reglesqui constituent le jus contra bellum.

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Revue belge de droit international, 1997

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La vérité en procès. Les juges et la vérité politique, sous la direction de Julie Allard, Olivier... more La vérité en procès. Les juges et la vérité politique, sous la direction de Julie Allard, Olivier Corten, Martyna Falkowska, Vincent Lefebve et Patricia Naftali, collection “Droit et Société. Recherches et Travaux”, 2014. La vérité est-elle justiciable ? Une telle question peut paraître saugrenue. Pourtant, la vérité, comme enjeu collectif, fait aujourd'hui l'objet d'assauts en tous genres dans les prétoires : le législateur définit des " vérités " sur l'Histoire à l'intention du juge, par ex..

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Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonte des acteur... more Le droit international est-il universel ? Peut-il recouvrir autre chose que la volonte des acteurs qui sont en mesure d’imposer leurs valeurs et leurs interets ? Au-dela des objectifs strategiques que l’on peut poursuivre ? que ce soit comme avocat devant une juridiction, comme representant d’un Etat devant une organisation internationale ou face a une opinion publique, comme auteur en quete de reconnaissance, ou comme citoyen interesse par le droit ?, peut-on l’interpreter de maniere convaincante et argumentee, a defaut d’etre objective ? Telles sont les questions a l’origine de cet ouvrage qui, dans le cadre d’une approche critique, met l’accent sur la profonde ambivalence du droit international.Ce dernier apparait en effet tiraille entre la poursuite d’un ideal universaliste de justice et de paix, d’une part, et la necessite de composer avec des rapports de force inscrits dans un contexte politique, de l’autre. Dans cette perspective, il serait vain de pretendre etablir, et encor...

Ce texte est sans doute le plus personnel qu'il m'ait été donné de publier, puisqu'il s'agit d'un... more Ce texte est sans doute le plus personnel qu'il m'ait été donné de publier, puisqu'il s'agit d'une sorte d'autobiographie intellectuelle (heureusement très brève), rédigée à la demande des promoteurs d'un projet collectif visant à vérifier l'hypothèse d'une vision commune d'une génération d'internationalistes. Au-delà des anecdotes et des références à certains aspects de ma vie privée, ce texte permet d'exposer une certaine sensibilité que j'ai toujours cherché, conformément à une méthode « positiviste » au sens très large du terme, à ne pas utiliser dans mes analyses scientifiques. Cet exercice imposé d'introspection m'a obligé à m'interroger sur mon parcours et sur l'influence qu'il a pu avoir sur mes écrits de droit international, ce qui contribue sans doute à éclairer ces derniers. En même temps, préciser d'emblée d'où l'on parle est sans doute bien plus objectif que de se draper derrière un discours scientifique et technocratique dont l'objectivité ne peut être qu'apparente. Aussi m'a-t-il paru particulièrement opportun de le présenter en guise d'ouverture dans le cadre du présent recueil.

Alors qu'il vient d'être nommé professeur dans une université parisienne, un juriste est chargé d... more Alors qu'il vient d'être nommé professeur dans une université parisienne, un juriste est chargé de dispenser un cours de « relations internationales » à destination d'étudiants de sciences politiques. N'ayant pas été initié lui-même aux spéci cités de cette discipline, il s'inquiète auprès de l'un de ses collègues plus anciens sur la manière dont il est supposé accomplir cette tâche d'enseignement. Ce collègue, lui aussi juriste, répond : « Ne t'inquiète pas, tu donnes simplement ton cours de droit international, mais en parlant moins vite… ». 1. L'auteur tient à remercier Barbara Delcourt pour ses remarques et suggestions qui ont permis l'amélioration de ce texte.

Assistant à la Faculté de Droit de l'U.L.B. La théorie des "matières réservées" a fait l'objet de... more Assistant à la Faculté de Droit de l'U.L.B. La théorie des "matières réservées" a fait l'objet de nombreuses tentatives de définition qui ont évolué parallèlement au développement du processus de réforme de l'Etat. Dans leur sens le plus général, les "matières ré servées" sont les matières que la Constitution réser ve à la loi *. Il en est par exemple ainsi de la divi sion du territoire en provinces (article 5), de l'éta blissement de frontières internationales, interpro vinciales ou intercommunales (article 7), de l'éta blissement des peines (article 14), ou encore de l'éta blissement de juridictions contentieuses (article 146). On le voit, le domaine est vaste. La doctrine a donc tenté d 'affïner quelque peu le champ d 'application et la fonction de la théorie des "matières réservées". Selon une prem ière acception, il conviendrait de distinguer sous cet angle deux types de dispositions dans la Constitution: soit les matières seraient ré servées au législateur par opposition au pouvoir exé cutif ou au pouvoir judiciaire, soit elles le seraient par opposition aux pouvoirs communautaires et ré gionaux 2. Dans la prem ière catégorie entreraient les articles protégeant les libertés individuelles (ar ticles 12 à 16, 24, 26, 29, 30 et 191) ou organisant plus spécifiquement la théorie de la séparation des * Mes plus vifs rem erciem ents vont à Annem ie Schaus et Pas cale Vandernacht p o u r les utiles rem arques q u 'elles on t b ien vou lu form uler au su jet de ce texte. 1 Voy. no t. LEROY, M ichel, "L 'avenir des m atières réservées",

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiquesinfo:eu-repo/semantics/nonPublishe

DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ? O l i v i e r C o r t e n * & A n n e L a g e r w a l l ** * Pro... more DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ? O l i v i e r C o r t e n * & A n n e L a g e r w a l l ** * Professeur à l'Université libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociolo gie appliquée au droit international. ** Assistante à l'Université libre de Bruxelles, Centre de droit international et de sociolo gie appliquée au droit international.

Customary International Law on the Use of Force, 2005

Over the past few years, legal controversies regarding military interventions carried out without... more Over the past few years, legal controversies regarding military interventions carried out without an express authorization o f the Security Council have multiplied, in particuiar in relation to the interventions in Yugoslavia, Afghanistan, or Iraq. These con troversies have essentially related to the issue o f the actions' conformity with international conventional law and international customary law prohibiting the use o f force.2 Another aspect o f the debate refers to a classic problem within the domain of resort to force: supposing breach o f the rule is estabiished, can it generate an évolu tion o f this rule? This second issue is entirely different from the first.3 It does not depend on the question o f the lawfulness, in casu, o f an armed attack, and is not con~ sequentiy tied to an opération o f a judiciaî nature, tending to judge a state's conduct.

Le 11 septembre 2001, les tours jumelles du World Trade Center, éventrées peudeux avions de ligne... more Le 11 septembre 2001, les tours jumelles du World Trade Center, éventrées peudeux avions de ligne détournés par des commandos-suicide, s'effondraient sous les yeux des téléspectateurs, témoins de la mort en direct de plusieurs milliers de personnes. Ces attentats et celui commis le même jour contre le Pentagone suscitèrent une indignation profonde et entraînèrent des réactions immédiates dirigées contre leurs auteurs et commanditaires et, plus généralement, contre le terrorisme international.

This anthology critically interrogates the present conjuncture and effects of rules of internatio... more This anthology critically interrogates the present conjuncture and effects of rules of international law relating to the Third World in our globalized context, by asking representatives of the anglophone critical movement Third World Approaches to International Law (TWAIL) to subject their ideas for the first time to strict scrutiny of a francophone readership. The book draws on a selected range of translated classics and new texts, both in English and French, in critical Third World international legal scholarship as well as legal-academic writing seriously engaged with them in exploring ways of shaping reform strategies and transformative politics.

Contributors include : Antony Anghie, B.S. Chimni, Balakrishnan Rajagopal, Vasuki Nesiah, Karin Mickelson, James Thuo Gathii, Ratna Kapur, Anne Orford, Mohammed Bedjaoui, José Alvarez, Jean-Marc Sorel, Rahim Kherad, Vera Gowlland-Debbas, Olivier Corten, Paolo Casella, Yves Daudet, Jean Salmon, Mohamed Bennouna, Eleftheria Neframi, Habib Gherari, Ineta Zimele, Mohamed Salah, Ki-Gab Park, Rémi Bachand, Francisco Meledje.

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