Emmanuel Darankoum | Université de Montréal (original) (raw)
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Papers by Emmanuel Darankoum
Faculté de Droit Direction des bibliothèques AVIS NOTICE REMERCIEMENTS Ce mémoire est un hymne de... more Faculté de Droit Direction des bibliothèques AVIS NOTICE REMERCIEMENTS Ce mémoire est un hymne de reconnaissance à mes directeurs de recherche, les professeurs Emmanuel S. Darankoum et Stéphane Rousseau. Si le premier a planté, le second a arrosé de sorte que le grain soit germé par leur coordination. Ils ont tous deux contribué à stimuler mon goût à la recherche. Ils n'ont pas éteint le lumignon qui fume, au contraire ils en ont fait un brasier. Je salue leur méthodologie, leur compétence, et leur dévouement. J'adresse mes remerciements également, à Madame F. Brûlé, pour son accueil marqué par le professionnalisme et le savoir. Si j'arrive à ce couronnement aujourd'hui, je dois un hommage spécial à ma femme, Jocelyne Hilaire. Combien de fois j'ai tenté de jeter l'éponge, elle trouve toujours des mots à propos pour fouetter mon énergie. Quand parfois, la peur me paralyse, c'est elle le médicament qui me revitalise. Émotions, tensions, déceptions, on les a surmontées par la puissance de la prière et la sérénité de notre conviction. Elle était ma source d'inspiration et ma plume. Les mêmes élans me poussent à remercier mes trois filles, Noberthe H., Tarahissa, Dichemaël I. J'implore leur pardon pour les heures d'attention que je leur ai volées et le vide affectif que ce programme a crée autour d'elles. Qu'elles soient placées sur mes faibles épaules pour lorgner l'autre bord du rivage. Les grandes portes, dit-on s'ouvrent généralement sur de petites charnières. Ces charnières représentent pour moi, le déluge de conseil que les amis m'ont prodigués. Je leur dois mes remerciements pour leur contribution utile. Je n'arriverais jamais à citer tous les noms, mais sont digne de mention: Rose Laure Guerrier, Monsieur et Mme Jean
les contrats de vente internationale de marchandises est aujourd'hui prévisible dans l'arbitrage,... more les contrats de vente internationale de marchandises est aujourd'hui prévisible dans l'arbitrage, même lorsque les parties au contrat n'ont pas choisi de droit applicable à leur relation. La force d'attraction qu'elle exerce, notamment sur les arbitres de la CCI, découle du fait qu'elle propose des solutions qui sont à même de répondre aux questions qui se posent généralement devant ces arbitres. En tant qu'instrument privilégié de la résolution des différends du commerce international, la Convention de Vienne répond ainsi à un besoin lié à la globalisation des marchés : remédier à l'absence de lex fori des arbitres de la CCI et contribuer par la même occasion à une plus grande sécurisation des transactions commerciales internationales. Par conséquent, les règles de cette convention qui sont d'une grande cohérence relèvent à coup sûr d'un phénomène transnational dont l'aboutissement pourrait consister à doter les arbitres de la CCI d'une lex fori. Sous réserve des exigences de l'ordre public international, la thèse visant à considérer la Convention de Vienne comme un succédané de l'ordre juridique transnational s'appuie sur une série de sentiments ou de raisons. D'un point de vue théorique, se dégage le sentiment que l'expansionnisme de la Convention de Vienne ne semble avoir d'autres limites que celles de sa propre dynamique. En effet, tout porte à croire qu'elle est le vecteur d'un ordre juridique transnational dans la mesure où elle constitue la clé de voûte de l'ensemble des règles matérielles uniformes applicables aux contrats de vente internationale issues d'autres sources dérivées, comme les Incoterms, les règles et usances uniformes sur les lettres de crédit, les principes d'Unidroit, etc. La mise en oeuvre de la convention contribuerait indéniablement, il s'agit là d'un sentiment pratique, à la satisfaction des intérêts de la société économique internationale. On éprouve alors irrésistiblement l'impression que cette convention pourrait devenir le point de départ d'une formalisation de l'ordre juridique transnational et d'une lex fori arbitrale pour les arbitres siégeant dans le cadre de l'arbitrage de la CCI.
International sale of goods represents the pivotal contract of transborder trade. The Vienna Conv... more International sale of goods represents the pivotal contract of transborder trade. The Vienna Convention's goal is to achieve substantive uniformity in the law, so as to remove the juridical uncertainty resulting from the application of domestic laws that are less suitable to govern international trade. However, the Convention's interpreters must change their judicial philosophy that requires them to change the way they think and make law. This article attempts to better define the interpretation guidelines of the Vienna Convention on international sale of goods and at the same time to delve into the role of doctrine and jurisprudence in this process.
Page 1. L'ECONOMIE DE LA BONNE FOI CONTRACTUELLE* EガQ・乃几4臼c わ竹はノ&quo... more Page 1. L'ECONOMIE DE LA BONNE FOI CONTRACTUELLE* EガQ・乃几4臼c わ竹はノ"ギ ⅡぜoZeはeLebIGれcぉ** 入なcozeはeKost-deSをぜⅠes"攻$* Bmm几れ廿eJS・Dぬア切れねoⅡm，ぉ** INTRODUCTION I. LA BONNE ...
Uniform Law Review, 2008
Rapport présenté au Colloque sur "L'harmonisation du droit OHADA des contrats" tenu à Ouagadougou... more Rapport présenté au Colloque sur "L'harmonisation du droit OHADA des contrats" tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 15 au 17 novembre 2007, ayant notamment pour objet la discussion de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats (2005) élaboré par UNIDROIT à la demande de l'OHADA. Ce texte, ainsi que la Note explicative y relative rédigée par le Professeur Marcel FONTAINE sont accessibles sur le site Internet d'UNIDROIT (<http://www.unidroit.org>) et sont reproduits en annexe au présent volume.
Uniform Law Review - Revue de droit uniforme, 2008
Revue Quebecoise De Droit International, 2005
Http Revue Ersuma Org, Jun 28, 2012
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Faculté de Droit Direction des bibliothèques AVIS NOTICE REMERCIEMENTS Ce mémoire est un hymne de... more Faculté de Droit Direction des bibliothèques AVIS NOTICE REMERCIEMENTS Ce mémoire est un hymne de reconnaissance à mes directeurs de recherche, les professeurs Emmanuel S. Darankoum et Stéphane Rousseau. Si le premier a planté, le second a arrosé de sorte que le grain soit germé par leur coordination. Ils ont tous deux contribué à stimuler mon goût à la recherche. Ils n'ont pas éteint le lumignon qui fume, au contraire ils en ont fait un brasier. Je salue leur méthodologie, leur compétence, et leur dévouement. J'adresse mes remerciements également, à Madame F. Brûlé, pour son accueil marqué par le professionnalisme et le savoir. Si j'arrive à ce couronnement aujourd'hui, je dois un hommage spécial à ma femme, Jocelyne Hilaire. Combien de fois j'ai tenté de jeter l'éponge, elle trouve toujours des mots à propos pour fouetter mon énergie. Quand parfois, la peur me paralyse, c'est elle le médicament qui me revitalise. Émotions, tensions, déceptions, on les a surmontées par la puissance de la prière et la sérénité de notre conviction. Elle était ma source d'inspiration et ma plume. Les mêmes élans me poussent à remercier mes trois filles, Noberthe H., Tarahissa, Dichemaël I. J'implore leur pardon pour les heures d'attention que je leur ai volées et le vide affectif que ce programme a crée autour d'elles. Qu'elles soient placées sur mes faibles épaules pour lorgner l'autre bord du rivage. Les grandes portes, dit-on s'ouvrent généralement sur de petites charnières. Ces charnières représentent pour moi, le déluge de conseil que les amis m'ont prodigués. Je leur dois mes remerciements pour leur contribution utile. Je n'arriverais jamais à citer tous les noms, mais sont digne de mention: Rose Laure Guerrier, Monsieur et Mme Jean
les contrats de vente internationale de marchandises est aujourd'hui prévisible dans l'arbitrage,... more les contrats de vente internationale de marchandises est aujourd'hui prévisible dans l'arbitrage, même lorsque les parties au contrat n'ont pas choisi de droit applicable à leur relation. La force d'attraction qu'elle exerce, notamment sur les arbitres de la CCI, découle du fait qu'elle propose des solutions qui sont à même de répondre aux questions qui se posent généralement devant ces arbitres. En tant qu'instrument privilégié de la résolution des différends du commerce international, la Convention de Vienne répond ainsi à un besoin lié à la globalisation des marchés : remédier à l'absence de lex fori des arbitres de la CCI et contribuer par la même occasion à une plus grande sécurisation des transactions commerciales internationales. Par conséquent, les règles de cette convention qui sont d'une grande cohérence relèvent à coup sûr d'un phénomène transnational dont l'aboutissement pourrait consister à doter les arbitres de la CCI d'une lex fori. Sous réserve des exigences de l'ordre public international, la thèse visant à considérer la Convention de Vienne comme un succédané de l'ordre juridique transnational s'appuie sur une série de sentiments ou de raisons. D'un point de vue théorique, se dégage le sentiment que l'expansionnisme de la Convention de Vienne ne semble avoir d'autres limites que celles de sa propre dynamique. En effet, tout porte à croire qu'elle est le vecteur d'un ordre juridique transnational dans la mesure où elle constitue la clé de voûte de l'ensemble des règles matérielles uniformes applicables aux contrats de vente internationale issues d'autres sources dérivées, comme les Incoterms, les règles et usances uniformes sur les lettres de crédit, les principes d'Unidroit, etc. La mise en oeuvre de la convention contribuerait indéniablement, il s'agit là d'un sentiment pratique, à la satisfaction des intérêts de la société économique internationale. On éprouve alors irrésistiblement l'impression que cette convention pourrait devenir le point de départ d'une formalisation de l'ordre juridique transnational et d'une lex fori arbitrale pour les arbitres siégeant dans le cadre de l'arbitrage de la CCI.
International sale of goods represents the pivotal contract of transborder trade. The Vienna Conv... more International sale of goods represents the pivotal contract of transborder trade. The Vienna Convention's goal is to achieve substantive uniformity in the law, so as to remove the juridical uncertainty resulting from the application of domestic laws that are less suitable to govern international trade. However, the Convention's interpreters must change their judicial philosophy that requires them to change the way they think and make law. This article attempts to better define the interpretation guidelines of the Vienna Convention on international sale of goods and at the same time to delve into the role of doctrine and jurisprudence in this process.
Page 1. L&amp;#x27;ECONOMIE DE LA BONNE FOI CONTRACTUELLE* EガQ・乃几4臼c わ竹はノ&amp;quo... more Page 1. L&amp;#x27;ECONOMIE DE LA BONNE FOI CONTRACTUELLE* EガQ・乃几4臼c わ竹はノ&amp;quot;ギ ⅡぜoZeはeLebIGれcぉ** 入なcozeはeKost-deSをぜⅠes&amp;quot;攻$* Bmm几れ廿eJS・Dぬア切れねoⅡm，ぉ** INTRODUCTION I. LA BONNE ...
Uniform Law Review, 2008
Rapport présenté au Colloque sur "L'harmonisation du droit OHADA des contrats" tenu à Ouagadougou... more Rapport présenté au Colloque sur "L'harmonisation du droit OHADA des contrats" tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 15 au 17 novembre 2007, ayant notamment pour objet la discussion de l'avant-projet d'Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats (2005) élaboré par UNIDROIT à la demande de l'OHADA. Ce texte, ainsi que la Note explicative y relative rédigée par le Professeur Marcel FONTAINE sont accessibles sur le site Internet d'UNIDROIT (<http://www.unidroit.org>) et sont reproduits en annexe au présent volume.
Uniform Law Review - Revue de droit uniforme, 2008
Revue Quebecoise De Droit International, 2005
Http Revue Ersuma Org, Jun 28, 2012
Page 1. L&amp;#x27;ECONOMIE DE LA BONNE FOI CONTRACTUELLE* EガQ・乃几4臼c わ竹はノ&amp;quo... more Page 1. L&amp;#x27;ECONOMIE DE LA BONNE FOI CONTRACTUELLE* EガQ・乃几4臼c わ竹はノ&amp;quot;ギ ⅡぜoZeはeLebIGれcぉ** 入なcozeはeKost-deSをぜⅠes&amp;quot;攻$* Bmm几れ廿eJS・Dぬア切れねoⅡm，ぉ** INTRODUCTION I. LA BONNE ...