Cécile de Terwangne | Université de Namur (University of Namur) (original) (raw)

Papers by Cécile de Terwangne

La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

Règlement e-IDAS et secteur public : La carte d'identité électronique belge, instrument d'une ide... more Règlement e-IDAS et secteur public : La carte d'identité électronique belge, instrument d'une identité numérique européene?

Amén., 1998

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la par... more La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la part des autorités publiques de Terwangne , Cécile

Amén., 1998

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la par... more La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la part des autorités publiques de Terwangne , Cécile

Identity in the Information Society, 2009

Computer Law & Security Review

Aborder la question de l’accès du public aux documents détenus par l’administration vingt ans apr... more Aborder la question de l’accès du public aux documents détenus par l’administration vingt ans après l’apparition en Belgique de la première loi en la matière ne peut s’envisager sans tenir compte du radical changement de contexte technologique qui est survenu dans la double décennie écoulée. L’article 32 de la Constitution qui consacre le droit à la transparence de l’administration, et les textes législatifs votés en aval de cette disposition, ont été adoptés en 1994 et dans les quelques années qui suivirent 1. Or, c’est à partir de 1996 qu’Internet quitte le giron des universités pour se répandre à travers l’ensemble de la société et toucher après un certain temps le secteur public. Cette révolution des moyens de communication, de diffusion et de partage d’information n’a pu bien sûr être anticipée par le législateur. Elle va pourtant bientôt séduire tant l’administré, satisfait de disposer d’un moyen rapide, direct et gratuit pour entrer en communication avec l’administration, que...

La convention Européenne des droits de l'homme en filigrane de l'administration électronique

Règlement e-IDAS et secteur public : La carte d'identité électronique belge, instrument d'une ide... more Règlement e-IDAS et secteur public : La carte d'identité électronique belge, instrument d'une identité numérique européene?

Amén., 1998

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la par... more La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la part des autorités publiques de Terwangne , Cécile

Amén., 1998

La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la par... more La Convention européenne des droits de l'homme et le droit de recevoir des informations de la part des autorités publiques de Terwangne , Cécile

Identity in the Information Society, 2009

Computer Law & Security Review

Aborder la question de l’accès du public aux documents détenus par l’administration vingt ans apr... more Aborder la question de l’accès du public aux documents détenus par l’administration vingt ans après l’apparition en Belgique de la première loi en la matière ne peut s’envisager sans tenir compte du radical changement de contexte technologique qui est survenu dans la double décennie écoulée. L’article 32 de la Constitution qui consacre le droit à la transparence de l’administration, et les textes législatifs votés en aval de cette disposition, ont été adoptés en 1994 et dans les quelques années qui suivirent 1. Or, c’est à partir de 1996 qu’Internet quitte le giron des universités pour se répandre à travers l’ensemble de la société et toucher après un certain temps le secteur public. Cette révolution des moyens de communication, de diffusion et de partage d’information n’a pu bien sûr être anticipée par le législateur. Elle va pourtant bientôt séduire tant l’administré, satisfait de disposer d’un moyen rapide, direct et gratuit pour entrer en communication avec l’administration, que...