Laetitia Mathys | University of Lausanne (original) (raw)
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Papers by Laetitia Mathys
Conférence nationale sur le fédéralisme, 2017
Les conventions-programmes sont apparues dès 2008, dans la foulée de la réforme de la péréquation... more Les conventions-programmes sont apparues dès 2008, dans la foulée
de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches, pour partager de manière plus moderne les tâches et leur financement entre la Confédération et les cantons. Malgré quelques dysfonctionnements persistants, ces contrats d’un genre nouveau donnent une dynamique et un cadre plus clairs aux acteurs de l’administration. Une thèse de doctorat analyse cinq conventions-programmes.
La Vie Economique, 2018
La Confédération et les cantons avaient clarifié les compétences des uns et des autres en 2008. D... more La Confédération et les cantons avaient clarifié les compétences des uns et des autres en 2008. Depuis lors, les conventions-programmes se sont multipliées. Même si les cantons en sont plutôt satisfaits, elles ne vont pas dans le sens d’un désenchevêtrement des tâches ou de leur simplification.
Dossiers publics, 2018
Depuis quelques années, la Suisse semble évoluer vers une gouvernance multi-niveaux, mais des sig... more Depuis quelques années, la Suisse semble évoluer vers une gouvernance
multi-niveaux, mais des signes avant-coureurs se manifestent aujourd'hui
en faveur d'un retour prudent aux collaborations étatiques plus classiques.
Überlegungen und empirische Befunde zur territorialen Gliederung und der Organisation der staatli... more Überlegungen und empirische Befunde zur territorialen Gliederung und der Organisation der staatlichen Aufgabenerbringung in der Schweiz
Si la Suisse est quelque peu singulière à de nombreux égards, elle n’est pas étrangère à certains... more Si la Suisse est quelque peu singulière à de nombreux égards, elle n’est pas étrangère à certains blocages et
dysfonctionnements internes relatifs à l’organisation des prestations étatiques, ayant légitimés la prise en
considération de certains courants réformateurs du secteur public. Cette étude se construit autour de la plus
importante réforme effectuée en Suisse: la réforme de la répartition des tâches, votée en 2004 et mise en oeuvre en 2008. Réorganisation fondamentale du fédéralisme, elle est surtout le produit de conflits divergents, de visions qui s’affrontent et de logiques qui se restructurent. Elle bouscule les rapports de pouvoirs entre la Confédération, les cantons et les communes, afin de revitaliser en profondeur le
fédéralisme. Cet article s’intéresse donc, d’une part, à la manière dont la Suisse a fait évoluer son fédéralisme
conformément à son contexte spécifique et, d’autre part, aux répercussions que ces évolutions ont eues sur
l’autonomie des cantons et des communes. Pour ce faire, après avoir brièvement explicité la notion d’autonomie dans le cadre de l’approvisionnement des services publics, nous présentons la réforme de la répartition des tâches, sa genèse, ses spécificités, ses principes, ses influences et ses répercussions
constitutionnelles. Ensuite, nous nous intéressons aux impacts de la réforme sur l’autonomie cantonale et
communale respectivement. Nous mettons enfin les principales tendances en perspective, pour finalement en
tirer des conclusions.
This research examines the impacts of the Swiss reform of the allocation of tasks which was accep... more This research examines the impacts of the Swiss reform of the allocation of tasks which was accepted in 2004 and implemented in 2008 to “re-assign” the responsibilities between the federal government and the cantons. The public tasks were redistributed, according to the leading and fundamental principle of subsidiarity. Seven tasks came under exclusive federal responsibility; ten came under the control of the cantons; and twenty-two “common tasks” were allocated to both the Confederation and the cantons. For these common tasks, it wasn’t possible to separate the management and the implementation. In order to deal with nineteen of them, the reform introduced the conventions-programs (CPs), which are public law contracts signed by the Confederation with each canton. These CPs are generally valid for periods of four years (2008-11, 2012-15 and 2016-19, respectively). The third period is currently being prepared. By using the principal-agent theory I examine how contracts can improve political relations between a principal (Confederation) and an agent (canton). I also provide a first qualitative analysis by examining the impacts of these contracts on the vertical cooperation and on the implication of different actors by focusing my study on five CPs - protection of cultural heritage and conservation of historic monuments, encouragement of the integration of foreigners, economic development, protection against noise and protection of the nature and landscape - applied in five cantons, which represents twenty-five cases studies.
Conference Presentations by Laetitia Mathys
Visioconférence pour les Universités de Gatineau, Montréal et Québec
Thesis Chapters by Laetitia Mathys
IDHEAP UNIL, 2018
La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartiti... more La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches
Conférence nationale sur le fédéralisme, 2017
Les conventions-programmes sont apparues dès 2008, dans la foulée de la réforme de la péréquation... more Les conventions-programmes sont apparues dès 2008, dans la foulée
de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches, pour partager de manière plus moderne les tâches et leur financement entre la Confédération et les cantons. Malgré quelques dysfonctionnements persistants, ces contrats d’un genre nouveau donnent une dynamique et un cadre plus clairs aux acteurs de l’administration. Une thèse de doctorat analyse cinq conventions-programmes.
La Vie Economique, 2018
La Confédération et les cantons avaient clarifié les compétences des uns et des autres en 2008. D... more La Confédération et les cantons avaient clarifié les compétences des uns et des autres en 2008. Depuis lors, les conventions-programmes se sont multipliées. Même si les cantons en sont plutôt satisfaits, elles ne vont pas dans le sens d’un désenchevêtrement des tâches ou de leur simplification.
Dossiers publics, 2018
Depuis quelques années, la Suisse semble évoluer vers une gouvernance multi-niveaux, mais des sig... more Depuis quelques années, la Suisse semble évoluer vers une gouvernance
multi-niveaux, mais des signes avant-coureurs se manifestent aujourd'hui
en faveur d'un retour prudent aux collaborations étatiques plus classiques.
Überlegungen und empirische Befunde zur territorialen Gliederung und der Organisation der staatli... more Überlegungen und empirische Befunde zur territorialen Gliederung und der Organisation der staatlichen Aufgabenerbringung in der Schweiz
Si la Suisse est quelque peu singulière à de nombreux égards, elle n’est pas étrangère à certains... more Si la Suisse est quelque peu singulière à de nombreux égards, elle n’est pas étrangère à certains blocages et
dysfonctionnements internes relatifs à l’organisation des prestations étatiques, ayant légitimés la prise en
considération de certains courants réformateurs du secteur public. Cette étude se construit autour de la plus
importante réforme effectuée en Suisse: la réforme de la répartition des tâches, votée en 2004 et mise en oeuvre en 2008. Réorganisation fondamentale du fédéralisme, elle est surtout le produit de conflits divergents, de visions qui s’affrontent et de logiques qui se restructurent. Elle bouscule les rapports de pouvoirs entre la Confédération, les cantons et les communes, afin de revitaliser en profondeur le
fédéralisme. Cet article s’intéresse donc, d’une part, à la manière dont la Suisse a fait évoluer son fédéralisme
conformément à son contexte spécifique et, d’autre part, aux répercussions que ces évolutions ont eues sur
l’autonomie des cantons et des communes. Pour ce faire, après avoir brièvement explicité la notion d’autonomie dans le cadre de l’approvisionnement des services publics, nous présentons la réforme de la répartition des tâches, sa genèse, ses spécificités, ses principes, ses influences et ses répercussions
constitutionnelles. Ensuite, nous nous intéressons aux impacts de la réforme sur l’autonomie cantonale et
communale respectivement. Nous mettons enfin les principales tendances en perspective, pour finalement en
tirer des conclusions.
This research examines the impacts of the Swiss reform of the allocation of tasks which was accep... more This research examines the impacts of the Swiss reform of the allocation of tasks which was accepted in 2004 and implemented in 2008 to “re-assign” the responsibilities between the federal government and the cantons. The public tasks were redistributed, according to the leading and fundamental principle of subsidiarity. Seven tasks came under exclusive federal responsibility; ten came under the control of the cantons; and twenty-two “common tasks” were allocated to both the Confederation and the cantons. For these common tasks, it wasn’t possible to separate the management and the implementation. In order to deal with nineteen of them, the reform introduced the conventions-programs (CPs), which are public law contracts signed by the Confederation with each canton. These CPs are generally valid for periods of four years (2008-11, 2012-15 and 2016-19, respectively). The third period is currently being prepared. By using the principal-agent theory I examine how contracts can improve political relations between a principal (Confederation) and an agent (canton). I also provide a first qualitative analysis by examining the impacts of these contracts on the vertical cooperation and on the implication of different actors by focusing my study on five CPs - protection of cultural heritage and conservation of historic monuments, encouragement of the integration of foreigners, economic development, protection against noise and protection of the nature and landscape - applied in five cantons, which represents twenty-five cases studies.
Visioconférence pour les Universités de Gatineau, Montréal et Québec
IDHEAP UNIL, 2018
La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartiti... more La collaboration verticale dans le système fédéral suisse au regard de la réforme de la répartition des tâches