Damien Elkind | Université de Bordeaux (original) (raw)
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Books by Damien Elkind
Tous acteurs des données. Appréhender les données pour mieux les valoriser, 2019
La mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ... more La mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ceux qui doivent lui en donner un cadre. Or, face à son accélération, son appropriation par tous - organismes publics, entreprises, société civile - devient un enjeu crucial pour le devenir de notre économie et de notre société. À l’heure où l’Europe entame la deuxième mandature du Marché unique numérique (Digital Single Market), avec un certain nombre de débats sur les données à son agenda, le think tank Renaissance Numérique et l’organisation professionnelle Syntec Numérique ont décidé de réunir leurs expertises pour offrir des clés de compréhension dans ce nouveau contexte. Rapport rédigé sous la direction d'Henri Isaac et de Godefroy de Bentzmann et coordonnée par Raphaëlle Frija et Jennyfer Chrétien.
Thesis Chapters by Damien Elkind
L'efficacité des décisions administratives étrangères. Etude de droit administratif transnational, 2018
L’acte administratif unilatéral se définit comme une expression de la volonté d’une autorité admi... more L’acte administratif unilatéral se définit comme une expression de la volonté d’une autorité administrative, qui s’impose aux tiers sans leur consentement, et qui a pour effet de modifier l’ordonnancement juridique ou de le maintenir en l’état. Ce caractère décisoire de l’acte administratif unilatéral, son aptitude à modifier l’état du droit, est une règle fondamentale du droit public et une expression de la souveraineté de l’État sur son territoire. Il a traditionnellement été exclu qu’un acte administratif national puisse développer ses effets sur le territoire d’un autre État. À travers l’instauration du marché unique et de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre les États membres, l’intégration européenne bouleverse cette approche des droits publics nationaux comme des droits soumis à un strict principe de territorialité. Que l’on songe aux diplômes, aux permis de conduire ou aux visas de courte durée, il est désormais fréquent qu’une décision administrative nationale puisse développer ses effets sur le territoire d’un autre État membre. Cette étude vise à comprendre pourquoi et comment s’opère le passage d’un droit administratif territorial par principe, et exceptionnellement extraterritorial, à un système européen dans lequel la reconnaissance de l’efficacité des décisions administratives étrangères tend à devenir une nouvelle norme.
Papers by Damien Elkind
CJUE, quatrieme chambre, 7 mars 2013, DKV Belgium c. Association belge des consommateurs Test-Ach... more CJUE, quatrieme chambre, 7 mars 2013, DKV Belgium c. Association belge des consommateurs Test-Achats ASBL, aff. C-577/11 .
CJUE, gde chbre, 25 octobre 2011, Solvay SA c. Commission europeenne, Aff. C-109/10 P.CJUE, gde c... more CJUE, gde chbre, 25 octobre 2011, Solvay SA c. Commission europeenne, Aff. C-109/10 P.CJUE, gde chbre, 25 octobre 2011, Solvay SA c. Commission europeenne, Aff. C-110/10 P.
La litterature juridique a montre que les decisions administratives adoptees par les administrati... more La litterature juridique a montre que les decisions administratives adoptees par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union europeenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialite du droit public, ce phenomene ouvre un nouveau champ d’etude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activite administrative. A travers l’etude de la cooperation administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un systeme de reconnaissance des decisions administratives dans l’espace administratif europeen.
Tous acteurs des données. Appréhender les données pour mieux les valoriser, 2019
La mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ... more La mise en données du monde est une réalité qui n’est pas toujours bien maîtrisée, y compris par ceux qui doivent lui en donner un cadre. Or, face à son accélération, son appropriation par tous - organismes publics, entreprises, société civile - devient un enjeu crucial pour le devenir de notre économie et de notre société. À l’heure où l’Europe entame la deuxième mandature du Marché unique numérique (Digital Single Market), avec un certain nombre de débats sur les données à son agenda, le think tank Renaissance Numérique et l’organisation professionnelle Syntec Numérique ont décidé de réunir leurs expertises pour offrir des clés de compréhension dans ce nouveau contexte. Rapport rédigé sous la direction d'Henri Isaac et de Godefroy de Bentzmann et coordonnée par Raphaëlle Frija et Jennyfer Chrétien.
L'efficacité des décisions administratives étrangères. Etude de droit administratif transnational, 2018
L’acte administratif unilatéral se définit comme une expression de la volonté d’une autorité admi... more L’acte administratif unilatéral se définit comme une expression de la volonté d’une autorité administrative, qui s’impose aux tiers sans leur consentement, et qui a pour effet de modifier l’ordonnancement juridique ou de le maintenir en l’état. Ce caractère décisoire de l’acte administratif unilatéral, son aptitude à modifier l’état du droit, est une règle fondamentale du droit public et une expression de la souveraineté de l’État sur son territoire. Il a traditionnellement été exclu qu’un acte administratif national puisse développer ses effets sur le territoire d’un autre État. À travers l’instauration du marché unique et de l’espace de liberté, de sécurité et de justice entre les États membres, l’intégration européenne bouleverse cette approche des droits publics nationaux comme des droits soumis à un strict principe de territorialité. Que l’on songe aux diplômes, aux permis de conduire ou aux visas de courte durée, il est désormais fréquent qu’une décision administrative nationale puisse développer ses effets sur le territoire d’un autre État membre. Cette étude vise à comprendre pourquoi et comment s’opère le passage d’un droit administratif territorial par principe, et exceptionnellement extraterritorial, à un système européen dans lequel la reconnaissance de l’efficacité des décisions administratives étrangères tend à devenir une nouvelle norme.
CJUE, quatrieme chambre, 7 mars 2013, DKV Belgium c. Association belge des consommateurs Test-Ach... more CJUE, quatrieme chambre, 7 mars 2013, DKV Belgium c. Association belge des consommateurs Test-Achats ASBL, aff. C-577/11 .
CJUE, gde chbre, 25 octobre 2011, Solvay SA c. Commission europeenne, Aff. C-109/10 P.CJUE, gde c... more CJUE, gde chbre, 25 octobre 2011, Solvay SA c. Commission europeenne, Aff. C-109/10 P.CJUE, gde chbre, 25 octobre 2011, Solvay SA c. Commission europeenne, Aff. C-110/10 P.
La litterature juridique a montre que les decisions administratives adoptees par les administrati... more La litterature juridique a montre que les decisions administratives adoptees par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union europeenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialite du droit public, ce phenomene ouvre un nouveau champ d’etude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activite administrative. A travers l’etude de la cooperation administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un systeme de reconnaissance des decisions administratives dans l’espace administratif europeen.