Christophe Chabrot | Université Lyon (original) (raw)
Papers by Christophe Chabrot
Lyon, métroplle en mouvement, 2023
La Métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, est une originalité dans le paysage juridique te... more La Métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, est une originalité dans le paysage juridique territorial français. Fusionnant sur sa circonscription, s'étendant sur 58 communes, le département du Rhône et l'ancienne Communauté urbaine du Grand Lyon, elle possède désormais des compétences très étendues et uniques, lui permettant d'agir dans tous les domaines de la vie de ses habitants. Mais cette évolution n'est pas qu'une question technique et juridique. Elle traduit l'avènement d'une véritable "société locale" supracommunale dont il faut prendre la mesure et qui vient bousculer le cadre administratif classique, au prisme d'une "domocratie" à concrétiser. Cet article analyse cette double évolution juridique et sociale et les enjeux qui s'y attachent.
Lyon, Journée d'études franco-espagnole du 6 décembre 2013 Une crise est une douleur brève, ciblé... more Lyon, Journée d'études franco-espagnole du 6 décembre 2013 Une crise est une douleur brève, ciblée et intense. La crise actuelle finit donc par ne plus en être une, à force de durer et de recouvrir désormais tous les pans de nos sociétés. Car si l'on remonte dans le temps, on retrouve ce discours sur la crise dès les années 60 : crise de l'Etat, des valeurs, réformes sociales nécessaires, déséquilibres territoriaux (désert autour de Paris), etc. ne cessent d'être rappelés, et les ministères créés face à ces crises apparaissent dès le Gouvernement Pompidou de 1962 (ministère de l'Aménagement du territoire en avril, ministère de la réforme de l'Etat en novembre), pour ne presque jamais disparaître ensuite, en maintenant sans faiblir ce discours de la crise. Sur une telle durée et avec une telle étendue, la « crise » apparaît donc bien plutôt comme une période de mutation, de transformation dans la douleur, sans doute renforcée aujourd'hui par l'accélération de la globalisation et des logiques du capitalisme financier. D'ailleurs, il faudrait même plutôt considérer tout système économique, politique et social comme un processus de mutation continue dans le temps, passant d'une époque d'expansion économique à une phase de contraction, d'une période de certitude à des doutes plus anxiogènes, d'une dynamique de construction à une autre de déconstruction et de changements. Cette perception d'une mutation continue, d'une sorte de crise permanente naturelle, ne serait pas sans conséquences. Elle permettrait de créer dès le départ des structures souples et adaptables, d'intégrer l'évolutif dans le stable, de ne jamais considérer l'actuel comme acquis, d'imaginer sans cesse de nouvelles solutions, tout en cherchant au fond les piliers réels sur lesquels organiser ces mutations. 1 Au lieu de cela, le discours de la crise conduit à considérer tous ces événements, ces changements, ces nouvelles contraintes comme des problèmes anormaux, avec surtout la volonté de revenir à la situation antérieure, comme on guérit d'une maladie en revenant à la santé d'avant, dans une attitude globale de crainte, de fixation sur les anciennes solutions et d'anxiété de voir s'éloigner peu à peu un mythique paradis perdu. La limitation intellectuelle qui en découle, et qui rend toute évolution suspecte et déstabilisante, n'est sans doute pas étrangère d'ailleurs aux radicalisations actuelles et aux crises sociales et politiques ou démocratiques qui émergent en Europe occidentale. Pour autant, ce discours de la crise, de la peur et de la contrainte, est également très utile et utilisé afin de justifier d'une part la présence du Sauveur politique (toutes les élections sont construites sur ce discours de crise et sur la rupture et les solutions proposées) et d'autre part les douloureuses réformes imposées par les pouvoirs en place, sur le syndrome TINA (there is no alternative). Néanmoins, on ne peut pas nier le retour et la montée d'une certaine précarité économique et sociale que l'on avait finit par oublier depuis quelques années, et qui frappe actuellement de manière cruelle l'Espagne mais aussi la France, pour s'en limiter aux pays étudiés aujourd'hui. Cette précarité réelle, avec les situations humaines catastrophiques qu'elle implique, est aujourd'hui imputée à diverses crises économiques depuis 1998 (la première réunion des ministres de l'économie du G20 remonte à 1999), aux effondrements des bulles spéculatives, aux emprunts toxiques et faillites des grandes banques et entreprises, aux dettes publiques, au ralentissement de la croissance, etc. En fait, il ne s'agit plus d'une crise mais de plusieurs qui se cumulent et qui en annoncent d'autres. Ces crises, ou ces mutations, bousculent ainsi directement notre Etat social, interpellant le législateur, sollicitant les autorités afin de trouver des réponses, des solutions permettant de vivre mieux ces contraintes. Avec un redoutable paradoxe : faut-il accompagner la crise en élargissant la bienveillance de l'Etat social amené à accroître son soutien aux populations fragilisées, ou faut-il alléger la facture publique en diminuant l'intervention de l'Etat afin de stimuler la croissance par l'allègement par exemple de l'impôt et des contraintes publiques, qui conduit par ricochet à réduire le champ de l'Etat social ? Bien sûr, la dialectique impose de marier les contraires et de trouver dans les deux dynamiques les réponses à la mutation attendue. Mais la réponse correspond également aux fondements propres de l'Etat social.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Feb 1, 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 11, 2018
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Mar 29, 2018
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Oct 13, 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2014
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Nov 27, 2018
Presses universitaires de Lyon eBooks, 2023
Ferenc Mádl Institute of Comparative Law; Central European Academic Publishing eBooks, 2023
The French monarchy is not organized by a particular Bulla aurea, because it has never known a co... more The French monarchy is not organized by a particular Bulla aurea, because it has never known a counter-power strong enough to impose rules on it like in England the Magna carta adopted by Parliament or in Hungary the Bulla aurea of 1222. On the contrary, it triumphed, sometimes by art and sometimes by luck, of all those who wanted to limit it: King of England, German Emperor, Duke of Burgundy and various local lords or the mayor of Paris, parliamentarians, States General. But becoming an absolute monarchy, the Crown then had to paradoxically protect itself from the will or weaknesses of its own kings. With the Hundred Years War against England, it first consecrated by its jurists the Salic Law, Frankish customary law put in writing by the first King Clovis around the year 500, and in particular the rule of succession by automatic inheritance and by male primogeniture, which will be applied throughout continental Europe and which prevents the king from choosing his successor. Subsequently, other endogenous rules will be put in place to strengthen the power of the Crown by imposing itself CHRISTOPHE CHABROT on the king. These rules which establish French as the official language or which prohibit the dispersal of lands in the royal domain, for example, will become the Fundamental Laws of the kingdom which the monarchs must respect and which still form part of French public law today.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2019
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2020
La région lyonnaise est un roman territorial fait de continuités et de discontinuités. Ville fron... more La région lyonnaise est un roman territorial fait de continuités et de discontinuités. Ville frontière, Lyon est rattachée à l'Empire romain germanique au démantèlement de l'empire carolingien puis intégrée, non sans heurts, au royaume de France par le traité de Vienne de 1312, en contact direct avec le Dauphiné impérial situé de l'autre côté du Rhône. Son histoire est alors marquée par de multiples conflits territoriaux. À la Révolution, elle est le chef-lieu du département de Rhône-et-Loire créé en 1790, aux portes du département de l'Isère de qui elle a récupéré la commune de La Guillotière sur la rive gauche du fleuve. Mais sa résistance à la Convention conduit le pouvoir central à scinder en août 1793 ce département en deux départements de la Loire et du Rhône pour éviter toute contagion antirévolutionnaire.
La delegation consiste pour une personne, le delegant, a confier a une autre, le delegataire, la ... more La delegation consiste pour une personne, le delegant, a confier a une autre, le delegataire, la realisation de ce qu'elle serait normalement amenee a faire elle-meme. En droit administratif, cela signifie qu'une autorite publique permet a une autre autorite de manifester sa volonte et d'agir a sa place. Un ministre peut par exemple deleguer a un directeur general la possibilite d'intervenir a sa place dans tel champs d'action, l'Etat central peut confier a une collectivite territoriale la gestion d'une de ses activites d'interet general, ou celle-ci peut deleguer la gestion d'un service public dont elle a la charge a une autre entite. Classiquement, la delegation se divise en deux categories : la delegation de pouvoir ou de signature. La seconde limite la liberte decisionnelle de l'autorite delegataire dont la delegation, qu'elle ne peut subdeleguer, est intuitu personae et ne dessaisit pas l'autorite delegante qui peut toujours intervenir en lieu et place du delegataire. La delegation de pouvoir dessaisit au contraire l'autorite delegante de l'exercice de sa competence au profit de l'autorite delegataire, dans le cadre prevu par un texte et durant toute la delegation. La delegation de competences est une delegation de pouvoir, dont l'etude sera limitee ici au domaine de la decentralisation. Si toute delegation n'a pas trait a la decentralisation, la notion de decentralisation renvoie par contre a celle de transfert et de delegation de competences. En effet, ce ne sont pas l'election locale, la tutelle ni les affaires locales qui definissent l'essence de la decentralisation, dont elles ne sont que des marqueurs. C'est bien l'existence meme de personnes publiques territoriales juridiquement distinctes de l'Etat et justement creees pour exercer des competences qui caracterise au premier chef la decentralisation territoriale. La delegation se distingue ici de l'attribution ou du transfert dans la mesure ou elle deroge par volonte du titulaire a l'attribution initiale de la competence prevue par le droit, qu'elle est temporaire et autorisee par un texte qui peut y mettre fin a terme, faisant alors revenir la competence a son detenteur initial. Elle cree de plus un certain rapport hierarchique entre le delegant et le delegataire. Le transfert, impose par un texte, est au contraire concu comme definitif et rompt tout lien entre le detenteur initial et le detenteur final de la competence. Par simplification de langage, le terme de transfert reste parfois admis en matiere de delegation de competence, ou est confondu avec elle (CORNU, 2016), au vu de ses objectifs et resultats similaires durant sa mise en oeuvre.
La democratie locale ne peut etre purement identifiee a une democratie nationale appliquee a l... more La democratie locale ne peut etre purement identifiee a une democratie nationale appliquee a l'echelon local. Ne reposant pas sur la representation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pesent sur les modalites de son expression. Qualifiees, a tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les elections locales sont essentiellement de nature administrative, malgre les quelques fonctions politiques que peuvent eventuellement assumer les elus territoriaux (designation des senateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la Republique francaise). Pour autant, les autorites locales cherchent a renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette democratie locale. Ils developpent ainsi des mecanismes de democratie participative, ou se lient volontairement a des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-meme par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorites nationales, quitte a contraindre alors leurs libertes de decision. Mais cette dimension politique necessite d'etre encore theorisee au fond pour veritablement instituer et definir cette democratie locale en dehors de toute reference a un souverain.
Lyon, métroplle en mouvement, 2023
La Métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, est une originalité dans le paysage juridique te... more La Métropole de Lyon, créée au 1er janvier 2015, est une originalité dans le paysage juridique territorial français. Fusionnant sur sa circonscription, s'étendant sur 58 communes, le département du Rhône et l'ancienne Communauté urbaine du Grand Lyon, elle possède désormais des compétences très étendues et uniques, lui permettant d'agir dans tous les domaines de la vie de ses habitants. Mais cette évolution n'est pas qu'une question technique et juridique. Elle traduit l'avènement d'une véritable "société locale" supracommunale dont il faut prendre la mesure et qui vient bousculer le cadre administratif classique, au prisme d'une "domocratie" à concrétiser. Cet article analyse cette double évolution juridique et sociale et les enjeux qui s'y attachent.
Lyon, Journée d'études franco-espagnole du 6 décembre 2013 Une crise est une douleur brève, ciblé... more Lyon, Journée d'études franco-espagnole du 6 décembre 2013 Une crise est une douleur brève, ciblée et intense. La crise actuelle finit donc par ne plus en être une, à force de durer et de recouvrir désormais tous les pans de nos sociétés. Car si l'on remonte dans le temps, on retrouve ce discours sur la crise dès les années 60 : crise de l'Etat, des valeurs, réformes sociales nécessaires, déséquilibres territoriaux (désert autour de Paris), etc. ne cessent d'être rappelés, et les ministères créés face à ces crises apparaissent dès le Gouvernement Pompidou de 1962 (ministère de l'Aménagement du territoire en avril, ministère de la réforme de l'Etat en novembre), pour ne presque jamais disparaître ensuite, en maintenant sans faiblir ce discours de la crise. Sur une telle durée et avec une telle étendue, la « crise » apparaît donc bien plutôt comme une période de mutation, de transformation dans la douleur, sans doute renforcée aujourd'hui par l'accélération de la globalisation et des logiques du capitalisme financier. D'ailleurs, il faudrait même plutôt considérer tout système économique, politique et social comme un processus de mutation continue dans le temps, passant d'une époque d'expansion économique à une phase de contraction, d'une période de certitude à des doutes plus anxiogènes, d'une dynamique de construction à une autre de déconstruction et de changements. Cette perception d'une mutation continue, d'une sorte de crise permanente naturelle, ne serait pas sans conséquences. Elle permettrait de créer dès le départ des structures souples et adaptables, d'intégrer l'évolutif dans le stable, de ne jamais considérer l'actuel comme acquis, d'imaginer sans cesse de nouvelles solutions, tout en cherchant au fond les piliers réels sur lesquels organiser ces mutations. 1 Au lieu de cela, le discours de la crise conduit à considérer tous ces événements, ces changements, ces nouvelles contraintes comme des problèmes anormaux, avec surtout la volonté de revenir à la situation antérieure, comme on guérit d'une maladie en revenant à la santé d'avant, dans une attitude globale de crainte, de fixation sur les anciennes solutions et d'anxiété de voir s'éloigner peu à peu un mythique paradis perdu. La limitation intellectuelle qui en découle, et qui rend toute évolution suspecte et déstabilisante, n'est sans doute pas étrangère d'ailleurs aux radicalisations actuelles et aux crises sociales et politiques ou démocratiques qui émergent en Europe occidentale. Pour autant, ce discours de la crise, de la peur et de la contrainte, est également très utile et utilisé afin de justifier d'une part la présence du Sauveur politique (toutes les élections sont construites sur ce discours de crise et sur la rupture et les solutions proposées) et d'autre part les douloureuses réformes imposées par les pouvoirs en place, sur le syndrome TINA (there is no alternative). Néanmoins, on ne peut pas nier le retour et la montée d'une certaine précarité économique et sociale que l'on avait finit par oublier depuis quelques années, et qui frappe actuellement de manière cruelle l'Espagne mais aussi la France, pour s'en limiter aux pays étudiés aujourd'hui. Cette précarité réelle, avec les situations humaines catastrophiques qu'elle implique, est aujourd'hui imputée à diverses crises économiques depuis 1998 (la première réunion des ministres de l'économie du G20 remonte à 1999), aux effondrements des bulles spéculatives, aux emprunts toxiques et faillites des grandes banques et entreprises, aux dettes publiques, au ralentissement de la croissance, etc. En fait, il ne s'agit plus d'une crise mais de plusieurs qui se cumulent et qui en annoncent d'autres. Ces crises, ou ces mutations, bousculent ainsi directement notre Etat social, interpellant le législateur, sollicitant les autorités afin de trouver des réponses, des solutions permettant de vivre mieux ces contraintes. Avec un redoutable paradoxe : faut-il accompagner la crise en élargissant la bienveillance de l'Etat social amené à accroître son soutien aux populations fragilisées, ou faut-il alléger la facture publique en diminuant l'intervention de l'Etat afin de stimuler la croissance par l'allègement par exemple de l'impôt et des contraintes publiques, qui conduit par ricochet à réduire le champ de l'Etat social ? Bien sûr, la dialectique impose de marier les contraires et de trouver dans les deux dynamiques les réponses à la mutation attendue. Mais la réponse correspond également aux fondements propres de l'Etat social.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Feb 1, 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Jul 11, 2018
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Mar 29, 2018
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Oct 13, 2017
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), May 1, 2014
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Nov 27, 2018
Presses universitaires de Lyon eBooks, 2023
Ferenc Mádl Institute of Comparative Law; Central European Academic Publishing eBooks, 2023
The French monarchy is not organized by a particular Bulla aurea, because it has never known a co... more The French monarchy is not organized by a particular Bulla aurea, because it has never known a counter-power strong enough to impose rules on it like in England the Magna carta adopted by Parliament or in Hungary the Bulla aurea of 1222. On the contrary, it triumphed, sometimes by art and sometimes by luck, of all those who wanted to limit it: King of England, German Emperor, Duke of Burgundy and various local lords or the mayor of Paris, parliamentarians, States General. But becoming an absolute monarchy, the Crown then had to paradoxically protect itself from the will or weaknesses of its own kings. With the Hundred Years War against England, it first consecrated by its jurists the Salic Law, Frankish customary law put in writing by the first King Clovis around the year 500, and in particular the rule of succession by automatic inheritance and by male primogeniture, which will be applied throughout continental Europe and which prevents the king from choosing his successor. Subsequently, other endogenous rules will be put in place to strengthen the power of the Crown by imposing itself CHRISTOPHE CHABROT on the king. These rules which establish French as the official language or which prohibit the dispersal of lands in the royal domain, for example, will become the Fundamental Laws of the kingdom which the monarchs must respect and which still form part of French public law today.
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2019
HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2020
La région lyonnaise est un roman territorial fait de continuités et de discontinuités. Ville fron... more La région lyonnaise est un roman territorial fait de continuités et de discontinuités. Ville frontière, Lyon est rattachée à l'Empire romain germanique au démantèlement de l'empire carolingien puis intégrée, non sans heurts, au royaume de France par le traité de Vienne de 1312, en contact direct avec le Dauphiné impérial situé de l'autre côté du Rhône. Son histoire est alors marquée par de multiples conflits territoriaux. À la Révolution, elle est le chef-lieu du département de Rhône-et-Loire créé en 1790, aux portes du département de l'Isère de qui elle a récupéré la commune de La Guillotière sur la rive gauche du fleuve. Mais sa résistance à la Convention conduit le pouvoir central à scinder en août 1793 ce département en deux départements de la Loire et du Rhône pour éviter toute contagion antirévolutionnaire.
La delegation consiste pour une personne, le delegant, a confier a une autre, le delegataire, la ... more La delegation consiste pour une personne, le delegant, a confier a une autre, le delegataire, la realisation de ce qu'elle serait normalement amenee a faire elle-meme. En droit administratif, cela signifie qu'une autorite publique permet a une autre autorite de manifester sa volonte et d'agir a sa place. Un ministre peut par exemple deleguer a un directeur general la possibilite d'intervenir a sa place dans tel champs d'action, l'Etat central peut confier a une collectivite territoriale la gestion d'une de ses activites d'interet general, ou celle-ci peut deleguer la gestion d'un service public dont elle a la charge a une autre entite. Classiquement, la delegation se divise en deux categories : la delegation de pouvoir ou de signature. La seconde limite la liberte decisionnelle de l'autorite delegataire dont la delegation, qu'elle ne peut subdeleguer, est intuitu personae et ne dessaisit pas l'autorite delegante qui peut toujours intervenir en lieu et place du delegataire. La delegation de pouvoir dessaisit au contraire l'autorite delegante de l'exercice de sa competence au profit de l'autorite delegataire, dans le cadre prevu par un texte et durant toute la delegation. La delegation de competences est une delegation de pouvoir, dont l'etude sera limitee ici au domaine de la decentralisation. Si toute delegation n'a pas trait a la decentralisation, la notion de decentralisation renvoie par contre a celle de transfert et de delegation de competences. En effet, ce ne sont pas l'election locale, la tutelle ni les affaires locales qui definissent l'essence de la decentralisation, dont elles ne sont que des marqueurs. C'est bien l'existence meme de personnes publiques territoriales juridiquement distinctes de l'Etat et justement creees pour exercer des competences qui caracterise au premier chef la decentralisation territoriale. La delegation se distingue ici de l'attribution ou du transfert dans la mesure ou elle deroge par volonte du titulaire a l'attribution initiale de la competence prevue par le droit, qu'elle est temporaire et autorisee par un texte qui peut y mettre fin a terme, faisant alors revenir la competence a son detenteur initial. Elle cree de plus un certain rapport hierarchique entre le delegant et le delegataire. Le transfert, impose par un texte, est au contraire concu comme definitif et rompt tout lien entre le detenteur initial et le detenteur final de la competence. Par simplification de langage, le terme de transfert reste parfois admis en matiere de delegation de competence, ou est confondu avec elle (CORNU, 2016), au vu de ses objectifs et resultats similaires durant sa mise en oeuvre.
La democratie locale ne peut etre purement identifiee a une democratie nationale appliquee a l... more La democratie locale ne peut etre purement identifiee a une democratie nationale appliquee a l'echelon local. Ne reposant pas sur la representation du souverain, elle ne peut subir les contraintes qui pesent sur les modalites de son expression. Qualifiees, a tort sans doute, de "politiques" par le Conseil constitutionnel les elections locales sont essentiellement de nature administrative, malgre les quelques fonctions politiques que peuvent eventuellement assumer les elus territoriaux (designation des senateurs, actes pris au nom de l'Etat ou de la Republique francaise). Pour autant, les autorites locales cherchent a renforcer la dimension symboliquement politique de leurs fonctions et de cette democratie locale. Ils developpent ainsi des mecanismes de democratie participative, ou se lient volontairement a des droits de l'homme et de l'habitant qu'ils consacrent eux-meme par des documents "internationaux" au statut juridique ambigu, etc. Ce faisant, ils essayent de se positionner en concurrents politiques des autorites nationales, quitte a contraindre alors leurs libertes de decision. Mais cette dimension politique necessite d'etre encore theorisee au fond pour veritablement instituer et definir cette democratie locale en dehors de toute reference a un souverain.
Recomposition territoriale : la décentralisation entre enjeux et obstacles, 2016
Après avoir été une communauté urbaine (EPCI), le Grand Lyon est devenu une collectivité territor... more Après avoir été une communauté urbaine (EPCI), le Grand Lyon est devenu une collectivité territoriale à statut particulier depuis le 1er janvier 2015. Outre l'évolution de ses compétences, son système institutionnel et démocratique est-il à même de créer une "société locale" la différenciant d'un établissement public à vocation technique ?