Elaise Moreira Landim | Université de Nantes (original) (raw)
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Papers by Elaise Moreira Landim
L´Union Européenne a mis en place des politiques publiques dans le but d´inciter le recours à des... more L´Union Européenne a mis en place des politiques publiques dans le but d´inciter le recours à des sources renouvelables d´énergies et a fixé comme objectif d´ici 2020 d´accroître la part des sources renouvelables de 20% par rapport à la consommation totale en énergie. Ainsi, la demande de biocarburants a augmenté, ce qui est une conséquence de la volonté d´atteindre l´objeticf fixé. À son tour, le Brésil apparaît comme le principal producteur et exportateur de biocombustibles, surtout l´éthanol. Néanmoins, l´Union Européenne envisage restreindre le libre commerce de biocombustibles avec le Brésil en se fondant sur des éventuels impacts négatifs – environnementaux, agroalimentaires et sociaux - que cette production pourrait engendrer. De ce fait, l´UE impose des critères de durabilités qui devront être respectés a fin que l´entrée des biocombustibles dans le territoire communautaire soit autorisée. Pour cette raison, ce travail a pour but d´analiser dans quelle mseure les restrictions imposées par les pays européens en ce qui concerne l´achat de biocarburants brésiliens sont susceptibles de violer les règles de commerce international institués par l´Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L´objectif de cet étude est ainsi d´analiser si de telles restrictions peuvent se traduire en un protectionnisme comercial deguisé en lute environnementale ou, au contraire, s´il s´agit des restrictions légitimées par le système conçu par l´OMC ele-même, lequel, dans des cas exceptionnels, permet la dérogation de ses propres normes au profit des príncipes plus importants que les intérêts purement commerciaux.
L´Union Européenne a mis en place des politiques publiques dans le but d´inciter le recours à des... more L´Union Européenne a mis en place des politiques publiques dans le but d´inciter le recours à des sources renouvelables d´énergies et a fixé comme objectif d´ici 2020 d´accroître la part des sources renouvelables de 20% par rapport à la consommation totale en énergie. Ainsi, la demande de biocarburants a augmenté, ce qui est une conséquence de la volonté d´atteindre l´objeticf fixé. À son tour, le Brésil apparaît comme le principal producteur et exportateur de biocombustibles, surtout l´éthanol. Néanmoins, l´Union Européenne envisage restreindre le libre commerce de biocombustibles avec le Brésil en se fondant sur des éventuels impacts négatifs – environnementaux, agroalimentaires et sociaux - que cette production pourrait engendrer. De ce fait, l´UE impose des critères de durabilités qui devront être respectés a fin que l´entrée des biocombustibles dans le territoire communautaire soit autorisée. Pour cette raison, ce travail a pour but d´analiser dans quelle mseure les restrictions imposées par les pays européens en ce qui concerne l´achat de biocarburants brésiliens sont susceptibles de violer les règles de commerce international institués par l´Organisation Mondiale du Commerce (OMC). L´objectif de cet étude est ainsi d´analiser si de telles restrictions peuvent se traduire en un protectionnisme comercial deguisé en lute environnementale ou, au contraire, s´il s´agit des restrictions légitimées par le système conçu par l´OMC ele-même, lequel, dans des cas exceptionnels, permet la dérogation de ses propres normes au profit des príncipes plus importants que les intérêts purement commerciaux.