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Papers by Francis Kessler

Research paper thumbnail of Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable

International audience(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576

Research paper thumbnail of Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social

International audience(Circ. min. Education nationale, n° 91-302, 91-303 et 91-304, 18 nov. 1991,... more International audience(Circ. min. Education nationale, n° 91-302, 91-303 et 91-304, 18 nov. 1991, BOEN 16 janvier 1992, p. 192 et s.

Research paper thumbnail of Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail

International audience(Soc. 21 janv. 1993, CPAM Gironde c/ Fortin CSBP n° 48, p. 91 S 32 et Juris... more International audience(Soc. 21 janv. 1993, CPAM Gironde c/ Fortin CSBP n° 48, p. 91 S 32 et Jurispr. soc. UIMM, n° 93-560, p. 149 ; Soc. 21 janv. 1993, Rolland Jurispr. soc. UIMM, n° 93-559, p. 116 ; Soc. 11 mars 1993, RJS 4/93, n° 439

Research paper thumbnail of Régimes de retraites de base. Intangibilité de la liquidation des pensions de retraite. Date d'effet ou d'entrée en jouissance de la pension. Choix de l'assuré. Absence de pouvoir de modification de la caisse

International audience(Soc. 14 oct. 1993, Somm. de séc. soc. 1993, p. 4938

Research paper thumbnail of Europe : Proposition de directive portant « cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail »

Research paper thumbnail of Les exonérations de cotisations sociales pour l'emploi d'aide à domicile

International audience(Lett.-circ. ACOSS n° 93-54 du 22 juin 1993

Research paper thumbnail of Régime de retraites de base. Régime général des salariés. Détermination des bénéficiaires de la pension de réversion

International audience(Soc. 9 juill. 1992, CRAM de Rhône-Alpes c/ Richard Roti, Bull. jur. UCANSS... more International audience(Soc. 9 juill. 1992, CRAM de Rhône-Alpes c/ Richard Roti, Bull. jur. UCANSS Ia L3

Research paper thumbnail of Régime général des salariés. Règle de prise en compte des périodes d'assurance (ou de résidence) inférieures à un an en application des règlements communautaires européens

International audience(Lett. CNAVTS du 27 déc. 1991 publiée au BJ-UCANSS, 1992, Rubrique P44

Research paper thumbnail of Garantie de ressources. Rémunération en ateliers protégés ou en centre d'aide par le travail à domicile

International audience(Décr. n° 91-1275 du 18 déc. 1991, JO 20 déc. 1991 p. 16636

Research paper thumbnail of Brèves observations autour du Rapport Sueur

Research paper thumbnail of Nature des relations contractuelles unissant une société commerciale à des hébergeantes assurant la gestion de lieux d'accueil pour personnes âgées

International audience(Soc. 16 juin 1994, SARL Concept nouvelle vieillesse c/ Brandy

Research paper thumbnail of Des conséquences de l'interprétation stricte des règles de prise en charge des frais d'hébergement d'un travailleur handicapé en préorientation

International audience(Soc. 23 mars 1995, inédit

Research paper thumbnail of Retraites de base. Revalorisation des prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet 1990

International audienceDécr. n° 90-265 et 90-266 du 23 mars 1990, JO 25 mars 199

Research paper thumbnail of Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes

International audienceLoi n° 89-474 du 10 juill. 1989, JO 12 juill. 1989, p. 8759 ; Décr. n° 89-5... more International audienceLoi n° 89-474 du 10 juill. 1989, JO 12 juill. 1989, p. 8759 ; Décr. n° 89-526 du 24 juill. 1989, JO 28 juillet 198

Research paper thumbnail of Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire

International audience(CJCE 24 sept. 1998, aff. C-132/96, Stinco

Research paper thumbnail of Retraites complémentaires des salariés. Accord sur le financement du surcoût de la retraite à 60 ans. Relevé de discussion du 25 juin 1990 au sein de l'Association pour la gestion de la structure financière (ASF.)

Research paper thumbnail of Action sociale de la CNAVTS : de nouvelles modalités de prise en charge des aides ménagères à domicile

International audience(Circ. CNAVTS n° 85/94 du 2 déc. 1994

Research paper thumbnail of Caractère définitif de la liquidation

Revue de droit sanitaire et social, Mar 15, 2001

International audience(Soc. 31 oct. 200

Research paper thumbnail of L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

Revue de droit sanitaire et social, Jun 30, 2017

International audienc

Research paper thumbnail of « L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes

Revue de droit sanitaire et social, Dec 15, 1999

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1999, aff. n° 96BX02309

Research paper thumbnail of Accidents du travail : une simplification et une transparence accrue de la mise en cause de l'employeur pour faute inexcusable

International audience(L. n° 93-121, 27 janv. 1993, JO 30 janv. 1993, p. 1576

Research paper thumbnail of Scolarisation des enfants handicapés. Milieu ordinaire. Etablissements à caractère médical, sanitaire ou social

International audience(Circ. min. Education nationale, n° 91-302, 91-303 et 91-304, 18 nov. 1991,... more International audience(Circ. min. Education nationale, n° 91-302, 91-303 et 91-304, 18 nov. 1991, BOEN 16 janvier 1992, p. 192 et s.

Research paper thumbnail of Quelques précisions jurisprudentielles en matière d'accidents du travail

International audience(Soc. 21 janv. 1993, CPAM Gironde c/ Fortin CSBP n° 48, p. 91 S 32 et Juris... more International audience(Soc. 21 janv. 1993, CPAM Gironde c/ Fortin CSBP n° 48, p. 91 S 32 et Jurispr. soc. UIMM, n° 93-560, p. 149 ; Soc. 21 janv. 1993, Rolland Jurispr. soc. UIMM, n° 93-559, p. 116 ; Soc. 11 mars 1993, RJS 4/93, n° 439

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International audience(Soc. 14 oct. 1993, Somm. de séc. soc. 1993, p. 4938

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International audience(Lett.-circ. ACOSS n° 93-54 du 22 juin 1993

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International audience(Lett. CNAVTS du 27 déc. 1991 publiée au BJ-UCANSS, 1992, Rubrique P44

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International audience(Décr. n° 91-1275 du 18 déc. 1991, JO 20 déc. 1991 p. 16636

Research paper thumbnail of Brèves observations autour du Rapport Sueur

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International audience(Soc. 23 mars 1995, inédit

Research paper thumbnail of Retraites de base. Revalorisation des prestations d'assurance vieillesse au 1er juillet 1990

International audienceDécr. n° 90-265 et 90-266 du 23 mars 1990, JO 25 mars 199

Research paper thumbnail of Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance. Egalité de traitement entre les femmes et les hommes

International audienceLoi n° 89-474 du 10 juill. 1989, JO 12 juill. 1989, p. 8759 ; Décr. n° 89-5... more International audienceLoi n° 89-474 du 10 juill. 1989, JO 12 juill. 1989, p. 8759 ; Décr. n° 89-526 du 24 juill. 1989, JO 28 juillet 198

Research paper thumbnail of Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire

International audience(CJCE 24 sept. 1998, aff. C-132/96, Stinco

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International audience(Circ. CNAVTS n° 85/94 du 2 déc. 1994

Research paper thumbnail of Caractère définitif de la liquidation

Revue de droit sanitaire et social, Mar 15, 2001

International audience(Soc. 31 oct. 200

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Revue de droit sanitaire et social, Jun 30, 2017

International audienc

Research paper thumbnail of « L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes

Revue de droit sanitaire et social, Dec 15, 1999

International audience(CAA Bordeaux, 10 juin 1999, aff. n° 96BX02309

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