Aurélie Fontaine | Université de la Réunion (original) (raw)

Papers by Aurélie Fontaine

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Aug 1, 2021

mais n'a pas soumis de rapports biennaux d'actualisation (BUR). 12 Article 3 de l'Accord de Paris... more mais n'a pas soumis de rapports biennaux d'actualisation (BUR). 12 Article 3 de l'Accord de Paris. 13 Article 4.2 de l'Accord précité.

Actes des journées d'étude organisée par l'association LexOI et l'association Le Gran... more Actes des journées d'étude organisée par l'association LexOI et l'association Le Grand Raid, en partenariat avec le Centre de recherche juridique et la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion, Saint-Denis de La Réunion, 25 août 2014International audienceLe Grand Raid, ultra-trail internationalement connu et reconnu, est particulièrement intéressant à étudier dans le prisme du droit : quelle que soit l'angle juridique choisi, la confrontation du droit aux faits ne cesse d'interpeler. Au carrefour du droit de l'environnement, du droit du sport et de l'économie, l'évènement fait se rencontrer des intérêts contradictoires qu'une gestion au plus proche des faits permet en pratique de concilier. Sous l'angle du droit de l'environnement, Le Grand Raid est une manifestation sportive d'envergure se déroulant sur les terres du Parc National de La Réunion. La question de la gestion de ses impacts environnementaux se p...

Sorbonne Paris Cité, Jun 26, 2018

Fontaine Aurélie. Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur de Gilles J.... more Fontaine Aurélie. Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 203-204

Revue Juridique de l'Environnement, 2014

La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2... more La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014. Cette charte porte un projet fédérateur pour le développement durable du territoire réunionnais. Soucieuse d’assurer au Parc sa longévité, elle propose non seulement une vision pour le territoire mais donne également aux acteurs les moyens de la réaliser. Assurant sa fonction principale de protection d’un espace exceptionnel, elle se positionne bien plus comme un acte clé pour l’enclenchement d’une synergie du développement durable à la Réunion. En ce sens, la charte du Parc national de la Réunion est une pierre angulaire pour la construction de l’ordre public écologique réunionnais.

Revue juridique de l'Océan Indien, Aug 1, 2021

RJOI, 2014

Commentaire d'arrêt. Si sur le terrain du droit pénal général, la solution ne présente pas un int... more Commentaire d'arrêt. Si sur le terrain du droit pénal général, la solution ne présente pas un intérêt démesuré (il ne s’agit qu’un arrêt d’espèce), elle présente toutefois, au regard du droit pénal de l’environnement, un certain particularisme qu’il serait difficile – voire criminel – d’éluder. Dans l’intimité de la Cour, l’arrêt met en scène une représentation contemporaine des pérégrinations des instances locales de protection de l’environnement. L’occasion d’un dialogue à trois voix où le pêcheur, la réserve et le juge se retrouvent confrontés au droit et à ses difficultés.

RJOI, 2015

Le Grand Raid, ultra-trail internationalement connu et reconnu, est particulièrement intéressant ... more Le Grand Raid, ultra-trail internationalement connu et reconnu, est particulièrement intéressant à étudier dans le prisme du droit : quelle que soit l'angle juridique choisi, la confrontation du droit aux faits ne cesse d'interpeler. Au carrefour du droit de l'environnement, du droit du sport et de l'économie, l'évènement fait se rencontrer des intérêts contradictoires qu'une gestion au plus proche des faits permet en pratique de concilier. Sous l'angle du droit de l'environnement, Le Grand Raid est une manifestation sportive d'envergure se déroulant sur les terres du Parc National de La Réunion. La question de la gestion de ses impacts environnementaux se pose alors avec beaucoup d'acuité. Or, si les répercussions sur l'environnement d'un tel événement sont, par retour d'expériences, indéniables, elles ne sont pourtant pas pour l'heure exactement mesurées. Et pour cause : en l'état du droit, aucune obligation de réaliser une étude d'incidences ou une étude d'impact n'est véritablement imposée en la matière. L'absence de cadre légal figé fait pourtant écho en pratique à une gestion environnementale concertée. Tant les organisateurs, les pouvoirs publics que les participants s'engagent pour une gestion volontaire et raisonnée. Toutefois, si les diverses initiatives ne peuvent qu'être saluées, il demeure difficile de mesurer leur efficacité en raison de l'absence de données exactes et chiffrées sur l'impact environnemental de l'événement. La réalisation d'une étude d'impact complète apparaît alors comme une nécessité pour une gestion environnementale non seulement concertée mais plus encore adaptée.

RJE, 2014

La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2... more La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014. Cette charte porte un projet fédérateur pour le déve-loppement durable du territoire réunionnais. Soucieuse d'assurer au Parc sa longé-vité, elle propose non seulement une vision pour le territoire mais donne également aux acteurs les moyens de la réaliser. Assurant sa fonction principale de protection d'un espace exceptionnel, elle se positionne bien plus comme un acte clé pour l'en-clenchement d'une synergie du développement durable à la Réunion. En ce sens, la charte du Parc national de la Réunion est une pierre angulaire pour la construction de l'ordre public écologique réunionnais.

Summary: Approval of the National park's charter of Reunion Island: a step towards the construction of a Reunionese ecological public order. The charter of the National park of Reunion Island has been approved by decree n° 2014-49 of January the 21th. This charter not only reveals a sustainable project for the future but also offers to territorial actors the means to reach it. If this act provides its traditional finality-namely protecting an exceptional space, landscape and biodiversity it firstly indicates that a new environmental synergy is wanted for the territorial development. In that way, this charter is for sure a keystone for the ecological public order's construction in Reunion.

Book Reviews by Aurélie Fontaine

RJE, 2014

Notes bibliographiques

Books by Aurélie Fontaine

The idea for this special issue was born following the International Conference on Climate Justic... more The idea for this special issue was born following the International Conference on Climate Justice held at the University of Mauritius in collaboration with the University of Reunion in October 2019. If climate change has a global impact, island territories are particularly vulnerable to it. This is particularly the case of the Indian Ocean islands, which must therefore develop a strategy in this area that is both fair and effective.

The notion of “climate justice” has thus become essential in the debate relating to the transition to be undertaken in the face of environmental change. However, this notion must be appreciated in a contextualized manner. This special issue thus adopts a multidisciplinary approach in human and social sciences, exploring legal, political and social questions, based on the example of the islands of the Indian Ocean. It is about considering the legal foundations of climate justice in these territories, without neglecting their great diversity and particular characteristics. It is a question of exposing the panel of applicable international instruments, but also of underlining the existing legal blockages (especially constitutional ones). Beyond these blockages, the contributions in this special issue also consider solutions, in particular through recourse to the judge, to renew and optimize the existing legal framework.

The contributions, coming from experts of several nationalities, are written in English or French, which makes it possible to reach a wider audience. Thanks to the digital distribution of the Revue Juridique de l'Océan Indien, we can offer a free and easily accessible publication, which could lead to new collaborations between the islands of the Indian Ocean.

UOM, 2020

This report presents solutions for further engagement of Mauritius in the Climate change internat... more This report presents solutions for further engagement of Mauritius in the Climate change international framework and the adoption of a Climate Change Bill.

UOM, 2019

This book centralises the abstracts of the Climate Justice Conference held at the University of M... more This book centralises the abstracts of the Climate Justice Conference held at the University of Mauritius in October 2019

Le développement durable est une traduction de l’aspiration à un changement profond de l’appréhen... more Le développement durable est une traduction de l’aspiration à un changement profond de l’appréhension du rapport de l’homme à son environnement.
Malgré son émergence dans les années 1980 et sa fulgurante ascension dans les années qui suivirent, force est de constater que ce changement tant espéré tarde à venir. Aggravation des catastrophes environnementales, récurrence des crises économiques et sociales, autant de symptômes qui démontrent les échecs de la notion, tout en soulignant paradoxalement son indubitable nécessité. Aussi le développement durable se trouve-t-il confronté à lui même, remis en question pour sonder sa réelle légitimité. Pourquoi semble-t-il qu’il n’ait pas su répondre aux attentes qu’il a générées? La réponse tient peut-être de ce que le developpement durable a grandement été investi par le champ économique, au détriment du pilier social. L'étude postule ainsi qu'une meilleure prise en considération du pilier social pourrait-être une première démarche vers une « relégitimation » du concept. Elle se propose de mieux en circonvenir le contenu au travers d'une analyse de ses différentes dimensions.

Université de la Reunion, 2011

Mémoire Présenté par Aurélie FONTAINE Sous la Direction de M. le Professeur Eric NAIM-GESBERT 6 P... more Mémoire Présenté par Aurélie FONTAINE Sous la Direction de M. le Professeur Eric NAIM-GESBERT 6 PARTIE 1 : Physionomie du droit à un environnement sain 16 Chapitre 1 : Généalogie d'un système 16 Chapitre 2 : Le droit à un environnement sain, un droit protéiforme 44 PARTIE 2 : Portée du droit à un environnement sain 72 Chapitre 1 : De la plasticité du droit à un environnement sain 73 Chapitre 2 : De la relativité du droit à un environnement sain 101 « Le droit, comme toute chose, est roulé par les vagues du devenir universel. » 1 1 J. CARBONNIER, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, L.G.D.J., 7 ème éd., 1992, p.13. 11 logique. Lors de sa rédaction, en 1950, rien ne laissait présager de la vocation environnementale de son contenu. La circonstance s'entend ici fort bien : la guerre avait tari la source de valeurs de la Grande Europe, et l'être avait soif de sécurité. Les préoccupations d'ordre environnementales n'étaient alors que secondaires. Ainsi, les premières requêtes devant l'ancienne Commission tendant à la réparation d'une atteinte environnementale se sont d'abord heurtées à la stricte vision de l'irrecevabilité. La prise de conscience en la matière fut lente et laborieuse : l'homme a d'abord cru en sa toute puissance, jusqu'à ce que quelques échos d'humilité parviennent jusque son instinct de survie. Et la résistance de la Convention n'allait pas tarder à céder devant une démarche du juge européen des plus inventives. Partant du postulat que la Convention doive se lire « à la lumière » des principes d'aujourd'hui 22 , le juge européen fera sien le contentieux relatif aux nuisances et aux pollutions, offrant ainsi un cadre juridique matériel au droit de l'homme à un environnement sain. La jurisprudence « pro-environnementale » de la Cour Européenne des Droits de l'Homme est, tout d'abord, un pas sur la valse mondiale de la prise en considération de l'environnement. La figure est particulière, car la conception qui en est faite est adaptée à l'instrument juridique spécifique qu'est la Convention. C'est à l'occasion de sa décision Dr . S . c/ RFA en date du 5 aout 1969 23 que la Commission, ancien filtre institutionnel des requêtes faites à la Cour, se prononcera sur son incompétence à juger des affaires relatives à l'environnement. L'écho de cette décision se trouvera dans celle du 13 mai 1976, X et Y c/ RFA 24 . Dans ces décisions, la Commission décline sa compétence pour des raisons rationae materiae. Cependant, la politique et le changement social ne sauraient être présentés comme des éléments d'extranéité dans l'appréciation de la Convention. Et en 1970, la pression de la nécessité de l'intégration de l'environnement dans le processus décisionnel, quel qu'il soit, s'est faite ressentir. Le rapport Halte à la Croissance ? 25 , subversif et décrié, en fut un exemple. En 1987, après la demande de l'Organisation des Nations Unies (ONU) au Premier Ministre Norvégien Gro Harlem Brundtland, le 22 CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, A n° 32, p.14 23 Com. EDH, Dr. S. c/ RFA, req. 715/60, décision d'irrecevabilité du 05 aout 1969. 24 Com. EDH, X et Y c/ RFA, req 740176, décision d'irrecevabilité du 13 mai 1976, D.R n°5, p.161, 25 J. DELAUNAY, Halte à la croissance ? Rapport sur les limites de la croissance, éd. Fayard, 1973. la Convention que les Juges de Strasbourg vont étendre leur champ de compétence à la matière environnementale. Néanmoins, les mouvances de la jurisprudence pro-environnementale de la Cour européenne des droits de l'homme ont amené à s'interroger sur l'effectivité d'un tel droit, particulièrement pour les civilistes, non rompus à la matière environnementale. 32 Ainsi, l'intérêt de sentir l'essence même de ce droit nouveau réside dans son potentiel de juridicité : affirmé tant au sein de textes internationaux que nationaux, seule la jurisprudence de la Cour, est venue lui apporter une substance juridique. Ce nouveau droit n'est, nulle part, défini en tant que tel. D'aucuns y font référence en parlant, plus largement, du droit à l'environnement qui « postule notamment l'obligation pour les Etats de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir puis réprimer les atteintes aux conditions naturelles de la vie et, de manière générale, de règlementer l'usage des biens dans le respect du droit de tous les hommes à un environnement sain et équilibré » 33 . Il nourrit là le propos général, mais n'est donc pas, pour lui-même, étudié. D'autres en revanche, le définiront par son contenu et son objet : les mécanismes et principes mis en oeuvre par la Cour sont affirmés, mais au vu de la densité de l'oeuvre du juge des droits de l'homme, les analyses qui en sont menées ne peuvent être que disparates, quoique de grande qualité 34 .

Drafts by Aurélie Fontaine

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), Aug 1, 2021

mais n'a pas soumis de rapports biennaux d'actualisation (BUR). 12 Article 3 de l'Accord de Paris... more mais n'a pas soumis de rapports biennaux d'actualisation (BUR). 12 Article 3 de l'Accord de Paris. 13 Article 4.2 de l'Accord précité.

Actes des journées d'étude organisée par l'association LexOI et l'association Le Gran... more Actes des journées d'étude organisée par l'association LexOI et l'association Le Grand Raid, en partenariat avec le Centre de recherche juridique et la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion, Saint-Denis de La Réunion, 25 août 2014International audienceLe Grand Raid, ultra-trail internationalement connu et reconnu, est particulièrement intéressant à étudier dans le prisme du droit : quelle que soit l'angle juridique choisi, la confrontation du droit aux faits ne cesse d'interpeler. Au carrefour du droit de l'environnement, du droit du sport et de l'économie, l'évènement fait se rencontrer des intérêts contradictoires qu'une gestion au plus proche des faits permet en pratique de concilier. Sous l'angle du droit de l'environnement, Le Grand Raid est une manifestation sportive d'envergure se déroulant sur les terres du Parc National de La Réunion. La question de la gestion de ses impacts environnementaux se p...

Sorbonne Paris Cité, Jun 26, 2018

Fontaine Aurélie. Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur de Gilles J.... more Fontaine Aurélie. Pour un droit économique de l’environnement, Mélanges en l’honneur de Gilles J. Martin, 2013. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2014. pp. 203-204

Revue Juridique de l'Environnement, 2014

La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2... more La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014. Cette charte porte un projet fédérateur pour le développement durable du territoire réunionnais. Soucieuse d’assurer au Parc sa longévité, elle propose non seulement une vision pour le territoire mais donne également aux acteurs les moyens de la réaliser. Assurant sa fonction principale de protection d’un espace exceptionnel, elle se positionne bien plus comme un acte clé pour l’enclenchement d’une synergie du développement durable à la Réunion. En ce sens, la charte du Parc national de la Réunion est une pierre angulaire pour la construction de l’ordre public écologique réunionnais.

Revue juridique de l'Océan Indien, Aug 1, 2021

RJOI, 2014

Commentaire d'arrêt. Si sur le terrain du droit pénal général, la solution ne présente pas un int... more Commentaire d'arrêt. Si sur le terrain du droit pénal général, la solution ne présente pas un intérêt démesuré (il ne s’agit qu’un arrêt d’espèce), elle présente toutefois, au regard du droit pénal de l’environnement, un certain particularisme qu’il serait difficile – voire criminel – d’éluder. Dans l’intimité de la Cour, l’arrêt met en scène une représentation contemporaine des pérégrinations des instances locales de protection de l’environnement. L’occasion d’un dialogue à trois voix où le pêcheur, la réserve et le juge se retrouvent confrontés au droit et à ses difficultés.

RJOI, 2015

Le Grand Raid, ultra-trail internationalement connu et reconnu, est particulièrement intéressant ... more Le Grand Raid, ultra-trail internationalement connu et reconnu, est particulièrement intéressant à étudier dans le prisme du droit : quelle que soit l'angle juridique choisi, la confrontation du droit aux faits ne cesse d'interpeler. Au carrefour du droit de l'environnement, du droit du sport et de l'économie, l'évènement fait se rencontrer des intérêts contradictoires qu'une gestion au plus proche des faits permet en pratique de concilier. Sous l'angle du droit de l'environnement, Le Grand Raid est une manifestation sportive d'envergure se déroulant sur les terres du Parc National de La Réunion. La question de la gestion de ses impacts environnementaux se pose alors avec beaucoup d'acuité. Or, si les répercussions sur l'environnement d'un tel événement sont, par retour d'expériences, indéniables, elles ne sont pourtant pas pour l'heure exactement mesurées. Et pour cause : en l'état du droit, aucune obligation de réaliser une étude d'incidences ou une étude d'impact n'est véritablement imposée en la matière. L'absence de cadre légal figé fait pourtant écho en pratique à une gestion environnementale concertée. Tant les organisateurs, les pouvoirs publics que les participants s'engagent pour une gestion volontaire et raisonnée. Toutefois, si les diverses initiatives ne peuvent qu'être saluées, il demeure difficile de mesurer leur efficacité en raison de l'absence de données exactes et chiffrées sur l'impact environnemental de l'événement. La réalisation d'une étude d'impact complète apparaît alors comme une nécessité pour une gestion environnementale non seulement concertée mais plus encore adaptée.

RJE, 2014

La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2... more La charte du Parc National de la Réunion a été approuvée par le décret n° 2014-49 du 21 janvier 2014. Cette charte porte un projet fédérateur pour le déve-loppement durable du territoire réunionnais. Soucieuse d'assurer au Parc sa longé-vité, elle propose non seulement une vision pour le territoire mais donne également aux acteurs les moyens de la réaliser. Assurant sa fonction principale de protection d'un espace exceptionnel, elle se positionne bien plus comme un acte clé pour l'en-clenchement d'une synergie du développement durable à la Réunion. En ce sens, la charte du Parc national de la Réunion est une pierre angulaire pour la construction de l'ordre public écologique réunionnais.

Summary: Approval of the National park's charter of Reunion Island: a step towards the construction of a Reunionese ecological public order. The charter of the National park of Reunion Island has been approved by decree n° 2014-49 of January the 21th. This charter not only reveals a sustainable project for the future but also offers to territorial actors the means to reach it. If this act provides its traditional finality-namely protecting an exceptional space, landscape and biodiversity it firstly indicates that a new environmental synergy is wanted for the territorial development. In that way, this charter is for sure a keystone for the ecological public order's construction in Reunion.

The idea for this special issue was born following the International Conference on Climate Justic... more The idea for this special issue was born following the International Conference on Climate Justice held at the University of Mauritius in collaboration with the University of Reunion in October 2019. If climate change has a global impact, island territories are particularly vulnerable to it. This is particularly the case of the Indian Ocean islands, which must therefore develop a strategy in this area that is both fair and effective.

The notion of “climate justice” has thus become essential in the debate relating to the transition to be undertaken in the face of environmental change. However, this notion must be appreciated in a contextualized manner. This special issue thus adopts a multidisciplinary approach in human and social sciences, exploring legal, political and social questions, based on the example of the islands of the Indian Ocean. It is about considering the legal foundations of climate justice in these territories, without neglecting their great diversity and particular characteristics. It is a question of exposing the panel of applicable international instruments, but also of underlining the existing legal blockages (especially constitutional ones). Beyond these blockages, the contributions in this special issue also consider solutions, in particular through recourse to the judge, to renew and optimize the existing legal framework.

The contributions, coming from experts of several nationalities, are written in English or French, which makes it possible to reach a wider audience. Thanks to the digital distribution of the Revue Juridique de l'Océan Indien, we can offer a free and easily accessible publication, which could lead to new collaborations between the islands of the Indian Ocean.

UOM, 2020

This report presents solutions for further engagement of Mauritius in the Climate change internat... more This report presents solutions for further engagement of Mauritius in the Climate change international framework and the adoption of a Climate Change Bill.

UOM, 2019

This book centralises the abstracts of the Climate Justice Conference held at the University of M... more This book centralises the abstracts of the Climate Justice Conference held at the University of Mauritius in October 2019

Le développement durable est une traduction de l’aspiration à un changement profond de l’appréhen... more Le développement durable est une traduction de l’aspiration à un changement profond de l’appréhension du rapport de l’homme à son environnement.
Malgré son émergence dans les années 1980 et sa fulgurante ascension dans les années qui suivirent, force est de constater que ce changement tant espéré tarde à venir. Aggravation des catastrophes environnementales, récurrence des crises économiques et sociales, autant de symptômes qui démontrent les échecs de la notion, tout en soulignant paradoxalement son indubitable nécessité. Aussi le développement durable se trouve-t-il confronté à lui même, remis en question pour sonder sa réelle légitimité. Pourquoi semble-t-il qu’il n’ait pas su répondre aux attentes qu’il a générées? La réponse tient peut-être de ce que le developpement durable a grandement été investi par le champ économique, au détriment du pilier social. L'étude postule ainsi qu'une meilleure prise en considération du pilier social pourrait-être une première démarche vers une « relégitimation » du concept. Elle se propose de mieux en circonvenir le contenu au travers d'une analyse de ses différentes dimensions.

Université de la Reunion, 2011

Mémoire Présenté par Aurélie FONTAINE Sous la Direction de M. le Professeur Eric NAIM-GESBERT 6 P... more Mémoire Présenté par Aurélie FONTAINE Sous la Direction de M. le Professeur Eric NAIM-GESBERT 6 PARTIE 1 : Physionomie du droit à un environnement sain 16 Chapitre 1 : Généalogie d'un système 16 Chapitre 2 : Le droit à un environnement sain, un droit protéiforme 44 PARTIE 2 : Portée du droit à un environnement sain 72 Chapitre 1 : De la plasticité du droit à un environnement sain 73 Chapitre 2 : De la relativité du droit à un environnement sain 101 « Le droit, comme toute chose, est roulé par les vagues du devenir universel. » 1 1 J. CARBONNIER, Flexible droit. Pour une sociologie du droit sans rigueur, Paris, L.G.D.J., 7 ème éd., 1992, p.13. 11 logique. Lors de sa rédaction, en 1950, rien ne laissait présager de la vocation environnementale de son contenu. La circonstance s'entend ici fort bien : la guerre avait tari la source de valeurs de la Grande Europe, et l'être avait soif de sécurité. Les préoccupations d'ordre environnementales n'étaient alors que secondaires. Ainsi, les premières requêtes devant l'ancienne Commission tendant à la réparation d'une atteinte environnementale se sont d'abord heurtées à la stricte vision de l'irrecevabilité. La prise de conscience en la matière fut lente et laborieuse : l'homme a d'abord cru en sa toute puissance, jusqu'à ce que quelques échos d'humilité parviennent jusque son instinct de survie. Et la résistance de la Convention n'allait pas tarder à céder devant une démarche du juge européen des plus inventives. Partant du postulat que la Convention doive se lire « à la lumière » des principes d'aujourd'hui 22 , le juge européen fera sien le contentieux relatif aux nuisances et aux pollutions, offrant ainsi un cadre juridique matériel au droit de l'homme à un environnement sain. La jurisprudence « pro-environnementale » de la Cour Européenne des Droits de l'Homme est, tout d'abord, un pas sur la valse mondiale de la prise en considération de l'environnement. La figure est particulière, car la conception qui en est faite est adaptée à l'instrument juridique spécifique qu'est la Convention. C'est à l'occasion de sa décision Dr . S . c/ RFA en date du 5 aout 1969 23 que la Commission, ancien filtre institutionnel des requêtes faites à la Cour, se prononcera sur son incompétence à juger des affaires relatives à l'environnement. L'écho de cette décision se trouvera dans celle du 13 mai 1976, X et Y c/ RFA 24 . Dans ces décisions, la Commission décline sa compétence pour des raisons rationae materiae. Cependant, la politique et le changement social ne sauraient être présentés comme des éléments d'extranéité dans l'appréciation de la Convention. Et en 1970, la pression de la nécessité de l'intégration de l'environnement dans le processus décisionnel, quel qu'il soit, s'est faite ressentir. Le rapport Halte à la Croissance ? 25 , subversif et décrié, en fut un exemple. En 1987, après la demande de l'Organisation des Nations Unies (ONU) au Premier Ministre Norvégien Gro Harlem Brundtland, le 22 CEDH, 9 octobre 1979, Airey c. Irlande, A n° 32, p.14 23 Com. EDH, Dr. S. c/ RFA, req. 715/60, décision d'irrecevabilité du 05 aout 1969. 24 Com. EDH, X et Y c/ RFA, req 740176, décision d'irrecevabilité du 13 mai 1976, D.R n°5, p.161, 25 J. DELAUNAY, Halte à la croissance ? Rapport sur les limites de la croissance, éd. Fayard, 1973. la Convention que les Juges de Strasbourg vont étendre leur champ de compétence à la matière environnementale. Néanmoins, les mouvances de la jurisprudence pro-environnementale de la Cour européenne des droits de l'homme ont amené à s'interroger sur l'effectivité d'un tel droit, particulièrement pour les civilistes, non rompus à la matière environnementale. 32 Ainsi, l'intérêt de sentir l'essence même de ce droit nouveau réside dans son potentiel de juridicité : affirmé tant au sein de textes internationaux que nationaux, seule la jurisprudence de la Cour, est venue lui apporter une substance juridique. Ce nouveau droit n'est, nulle part, défini en tant que tel. D'aucuns y font référence en parlant, plus largement, du droit à l'environnement qui « postule notamment l'obligation pour les Etats de prendre toutes les mesures utiles pour prévenir puis réprimer les atteintes aux conditions naturelles de la vie et, de manière générale, de règlementer l'usage des biens dans le respect du droit de tous les hommes à un environnement sain et équilibré » 33 . Il nourrit là le propos général, mais n'est donc pas, pour lui-même, étudié. D'autres en revanche, le définiront par son contenu et son objet : les mécanismes et principes mis en oeuvre par la Cour sont affirmés, mais au vu de la densité de l'oeuvre du juge des droits de l'homme, les analyses qui en sont menées ne peuvent être que disparates, quoique de grande qualité 34 .