Marieandree Denisboileau | University of Ottawa | Université d'Ottawa (original) (raw)
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Papers by Marieandree Denisboileau
Windsor Yearbook of Access to Justice
Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compro... more Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compromettra l’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance. Nous commencerons par une revue détaillée de la littérature actuelle sur la cyberjustice, pour ensuite présenter notre définition de la cyberjustice et de son rôle dans la promotion de l’accès à la justice. Dans une dernière section davantage exploratoire, nous élaborerons quelques propositions informelles de réponse à la question formulée précédemment – à savoir si la cyberjustice, dans ses formes actuelles, peut contribuer à répondre aux besoins juridiques des personnes en situation d’itinérance. Ces réponses seront évaluées dans une recherche ultérieure. This aim of this paper is to determine whether the expansion of cyberjustice will improve or impede access to justice for individuals who are homeless. We begin with a detailed review of the current literature on cyberjustice, followed by our definition of cyber...
In this article, the authors take a critical look at s. 718.2(e) of the Criminal Code and how cou... more In this article, the authors take a critical look at s. 718.2(e) of the Criminal Code and how courts have interpreted it after Ipeelee from a legal pluralism standpoint. They suggest that the interpretation given by the Court opens the way to a form of resistance from the judiciary against the problem of Aboriginal over- representation in the criminal justice system and the hegemonic approach of the Canadian state with respect to Aboriginal legal orders. However, based on a thorough analysis of 635 decisions rendered after Ipeelee by trial and appellate courts between 2012 and 2015, the authors conclude that this innovative approach was, in turn, met with significant resistance by judges. The authors finally address the main practical and epistemological hurdles that can explain the limited impact of that approach in sentencing and suggest that this resistance could be overcome by promoting judicial innovation as well as the revitalization of the Aboriginal legal system.
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Cet article pose un regard critique sur l’art 718.2e) du Code criminel et sur l’interpre´tation qu’il a rec¸ue de la part des tribunaux apre`s l’arreˆt Ipeelee, sous l’angle du pluralisme juridique. Nous sugge´rons que l’interpre´tation propose´e par la Cour ouvre la porte a` une forme de re´sistance du pouvoir judiciaire a` l’e´gard de la surrepre´sentation des personnes autochtones dans le syste`me de justice criminelle et
de la posture he´ge´monique de l’E´tat canadien a` l’e´gard des ordres juridiques
autochtones. En nous fondant sur une analyse exhaustive de 635 de´cisions de premie`re instance et d’appel rendues apre`s l’arreˆt Ipeelee entre 2012 et 2015, nous concluons toutefois que cette approche innovatrice fait a` son tour l’objet d’une grande re´sistance de la part des juges. Nous discutons ensuite des principaux obstacles d’ordre pratique et e´piste´mologique qui peuvent expliquer l’impact limite´ de cette approche en matie`re de de´termination de la peine et sugge´rons que cette re´sistance pourrait eˆtre surmonte´e en soutenant a` la fois l’innovation judiciaire et la revitalisation des syste`mes de droit autochtone.
Recueil Annuel de Windsor D'accès à La Justice / Windsor Yearbook of Access to Justice, 2013
Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compro... more Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compromettra l'accès à la justice pour les personnes en situation d'itinérance. Nous commencerons par une revue détaillée de la littérature actuelle sur la cyberjustice, pour ensuite présenter notre définition de la cyberjustice et de son rôle dans la promotion de l'accès à la justice. Dans une dernière section davantage exploratoire, nous élaborerons finalement quelques propositions informelles de réponse à la question formulée précédemmentà savoir si la cyberjustice, dans ses formes actuelles, peut contribuer à répondre aux besoins juridiques des personnes en situation d'itinérance. Ces réponses seront évaluées dans une recherche ultérieure.
Windsor Yearbook of Access to Justice
Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compro... more Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compromettra l’accès à la justice pour les personnes en situation d’itinérance. Nous commencerons par une revue détaillée de la littérature actuelle sur la cyberjustice, pour ensuite présenter notre définition de la cyberjustice et de son rôle dans la promotion de l’accès à la justice. Dans une dernière section davantage exploratoire, nous élaborerons quelques propositions informelles de réponse à la question formulée précédemment – à savoir si la cyberjustice, dans ses formes actuelles, peut contribuer à répondre aux besoins juridiques des personnes en situation d’itinérance. Ces réponses seront évaluées dans une recherche ultérieure. This aim of this paper is to determine whether the expansion of cyberjustice will improve or impede access to justice for individuals who are homeless. We begin with a detailed review of the current literature on cyberjustice, followed by our definition of cyber...
In this article, the authors take a critical look at s. 718.2(e) of the Criminal Code and how cou... more In this article, the authors take a critical look at s. 718.2(e) of the Criminal Code and how courts have interpreted it after Ipeelee from a legal pluralism standpoint. They suggest that the interpretation given by the Court opens the way to a form of resistance from the judiciary against the problem of Aboriginal over- representation in the criminal justice system and the hegemonic approach of the Canadian state with respect to Aboriginal legal orders. However, based on a thorough analysis of 635 decisions rendered after Ipeelee by trial and appellate courts between 2012 and 2015, the authors conclude that this innovative approach was, in turn, met with significant resistance by judges. The authors finally address the main practical and epistemological hurdles that can explain the limited impact of that approach in sentencing and suggest that this resistance could be overcome by promoting judicial innovation as well as the revitalization of the Aboriginal legal system.
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Cet article pose un regard critique sur l’art 718.2e) du Code criminel et sur l’interpre´tation qu’il a rec¸ue de la part des tribunaux apre`s l’arreˆt Ipeelee, sous l’angle du pluralisme juridique. Nous sugge´rons que l’interpre´tation propose´e par la Cour ouvre la porte a` une forme de re´sistance du pouvoir judiciaire a` l’e´gard de la surrepre´sentation des personnes autochtones dans le syste`me de justice criminelle et
de la posture he´ge´monique de l’E´tat canadien a` l’e´gard des ordres juridiques
autochtones. En nous fondant sur une analyse exhaustive de 635 de´cisions de premie`re instance et d’appel rendues apre`s l’arreˆt Ipeelee entre 2012 et 2015, nous concluons toutefois que cette approche innovatrice fait a` son tour l’objet d’une grande re´sistance de la part des juges. Nous discutons ensuite des principaux obstacles d’ordre pratique et e´piste´mologique qui peuvent expliquer l’impact limite´ de cette approche en matie`re de de´termination de la peine et sugge´rons que cette re´sistance pourrait eˆtre surmonte´e en soutenant a` la fois l’innovation judiciaire et la revitalisation des syste`mes de droit autochtone.
Recueil Annuel de Windsor D'accès à La Justice / Windsor Yearbook of Access to Justice, 2013
Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compro... more Le présent texte cherche à déterminer si le développement de la cyberjustice améliorera ou compromettra l'accès à la justice pour les personnes en situation d'itinérance. Nous commencerons par une revue détaillée de la littérature actuelle sur la cyberjustice, pour ensuite présenter notre définition de la cyberjustice et de son rôle dans la promotion de l'accès à la justice. Dans une dernière section davantage exploratoire, nous élaborerons finalement quelques propositions informelles de réponse à la question formulée précédemmentà savoir si la cyberjustice, dans ses formes actuelles, peut contribuer à répondre aux besoins juridiques des personnes en situation d'itinérance. Ces réponses seront évaluées dans une recherche ultérieure.