Jacques Papy | Université du Québec à Montréal (original) (raw)
Papers by Jacques Papy
Revue générale de droit, 2014
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un systèm... more Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ain...
Les Cahiers de droit, 2013
Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission... more Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait, à terme, constituer l’un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et l’examen des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, l’auteur propose une ébauche de modélisation, à la lumière de l’analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission. La modélisation permet d’éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l’efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé met ainsi en lumiè...
Les entreprises touchees par le marche du carbone quebecois sont-elles favorables a celui-ci ? Qu... more Les entreprises touchees par le marche du carbone quebecois sont-elles favorables a celui-ci ? Quelles sont leurs preoccupations ? Quelles preferences ont-elles quant a l’utilisation des revenus du Fonds vert ? Voila le type de questions auxquelles repond une enquete dont les resultats sont publies aujourd’hui dans un rapport Bourgogne CIRANO-IEDDEC, Enquete sur les entreprises touchees par le Systeme de plafonnement et d’echange de droits d’emission de gaz a effet de serre du Quebec, redige par Erick Lachapelle, Jacques Papy, Pierre-Olivier Pineau et Helene Trudeau. Comprendre ce portrait est d’autant plus important aujourd’hui que la Californie a propose une refonte majeure pour son marche, apres 2020, qui pourrait venir ebranler le marche quebecois et compliquer l’atteinte des cibles de reductions de gaz a effet de serre (GES) du Quebec.
Review of Policy Research
Tout d'abord, je souhaite exprimer ma plus vive et ma plus sincère gratitude à ma directrice, la ... more Tout d'abord, je souhaite exprimer ma plus vive et ma plus sincère gratitude à ma directrice, la professeure Hélène Trudeau, ainsi qu'à mon codirecteur, le professeur Ejan Mackaay. Leur soutien sans faille, leurs précieux conseils, leur patience et leur grande disponibilité m'ont permis de mener à terme ce projet, dans des conditions d'encadrement d'une rare qualité. Au-delà de la thèse, j'espère avoir la chance de pouvoir bénéficier, encore longtemps, de leur expérience. Je tiens à souligner combien j'ai apprécié la confiance et la souplesse manifestées par le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens à l'égard de mon projet de recherche dans son rôle de vice-doyen à la recherche et aux communications.
Bulletin d'histoire politique
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
As part of the launch of the Western Climate Initiative on January 1st, 2012, the province of Que... more As part of the launch of the Western Climate Initiative on January 1st, 2012, the province of Quebec will implement one of the first carbon emissions trading scheme in North America. This kind of scheme is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The purpose of this paper is to show how these concepts are central to the legislation and to reveal the underlying dynamics of creating incentives and efficiency. The paper also underlines the pivotal role played by legal rules in the operationalization of these concepts.
As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic ... more As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic policy and regulatory measures, including Negotiated Greenhouse Agreements and an emissions trading scheme. As agriculture contributes almost 50 per cent of New Zealand’s greenhouse gas (GHG) emissions, New Zealand has (uniquely) included the agriculture sector in its emissions trading scheme. In this article Jacques Papy discusses the impact of these measures on the farming sector and concludes that such coverage is problematic and contains inherent uncertainties. He suggests a more tailored approach may be required to effectively address the GHG emissions of the agriculture sector in New Zealand.
Revue générale de droit, Sep 2014
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un systèm... more Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l'un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d'instruments économiques de protection de l'environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d'une grande actualité. L'article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l'analyse économique du droit. L'analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l'échange de droits d'émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l'échange, d'institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.
As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). This system constitutes the centrepiece of the Québec’s climate change policy. It belongs, however, to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. This paper offers a first glance analysis of the CETS regulation through the teachings of law and economics. Thus, it proposes a rearrangement of the various sections of the regulation, structured around the diversification strategies of the exchange of emission rights and the institutionaliza- tion of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.
Les Cahiers de Droit vol. 54 no. 4, Dec 2013
"Le Québec a jeté en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission... more "Le Québec a jeté en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l'échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, nous proposons une ébauche de modélisation, à la lumière de l'analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission.
La modélisation permet d'éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l'efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé dans l’article met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. Le modèle permet également de tirer quatre recommandations préliminaires qui pourraient être pertinentes pour le régulateur, à l’occasion du déploiement et de la mise en œuvre du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
In 2012, Québec laid the groundwork for regulating greenhouse gases through emissions trading. Such a system could in time become part of the emerging market for carbon in North America. However, it belongs to a category of economic instruments timidly explored in legal literature despite significant issues. This paper attempts to identify and explore some of these issues through a law and economics model built around the exchange of emission rights. This model reveals the close relationship between regulations and economic efficiency whenever the regulator turns to the market to protect the environment. Thus, it uncovers frictions likely to occur at various stages of the exchange of emission rights and impact its economic efficiency. It also offers four preliminary recommendations to the regulator with respect to the implementation of the Quebec cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances."
"Alors que la Western Climate Initiative doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012, le Québec s'... more "Alors que la Western Climate Initiative doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012, le Québec s'apprête à déployer un des premiers régimes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone en Amérique du Nord. Ce type de régime fait appel à des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. Le but de cet article est de contribuer à lever le voile sur ces notions qui sous-tendent la réglementation et de montrer les dynamiques d'incitation et d'efficience qui sont à l'œuvre. Il est également de donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation adéquate des règles de droit dans l’opérationnalisation de ces notions.
As part of the launch of the Western Climate Initiative on January 1st, 2012, the province of Québec will implement one of the first carbon emissions trading scheme in North America. This kind of scheme is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The purpose of this paper is to show how these concepts are central to the legislation and to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency. It is also to underline the pivotal role played by legal rules in the operationalization of these concepts."
As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic ... more As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic policy and regulatory measures, including Negotiated Greenhouse Agreements and an emissions trading scheme. As agriculture contributes almost 50 per cent of New Zealand’s greenhouse gas (GHG) emissions, New Zealand has (uniquely) included the agriculture sector in its emissions trading scheme. In this article Jacques Papy discusses the impact of these measures on the farming sector and concludes that such coverage is problematic and contains inherent uncertainties. He suggests a more tailored approach may be required to effectively address the GHG emissions of the agriculture sector in New Zealand.
Revue générale de droit, 2014
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un systèm... more Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l’un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d’une grande actualité. L’article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l’analyse économique du droit. L’analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l’échange de droits d’émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités, ain...
Les Cahiers de droit, 2013
Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission... more Le Québec a jeté, en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait, à terme, constituer l’un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et l’examen des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, l’auteur propose une ébauche de modélisation, à la lumière de l’analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission. La modélisation permet d’éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l’efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé met ainsi en lumiè...
Les entreprises touchees par le marche du carbone quebecois sont-elles favorables a celui-ci ? Qu... more Les entreprises touchees par le marche du carbone quebecois sont-elles favorables a celui-ci ? Quelles sont leurs preoccupations ? Quelles preferences ont-elles quant a l’utilisation des revenus du Fonds vert ? Voila le type de questions auxquelles repond une enquete dont les resultats sont publies aujourd’hui dans un rapport Bourgogne CIRANO-IEDDEC, Enquete sur les entreprises touchees par le Systeme de plafonnement et d’echange de droits d’emission de gaz a effet de serre du Quebec, redige par Erick Lachapelle, Jacques Papy, Pierre-Olivier Pineau et Helene Trudeau. Comprendre ce portrait est d’autant plus important aujourd’hui que la Californie a propose une refonte majeure pour son marche, apres 2020, qui pourrait venir ebranler le marche quebecois et compliquer l’atteinte des cibles de reductions de gaz a effet de serre (GES) du Quebec.
Review of Policy Research
Tout d'abord, je souhaite exprimer ma plus vive et ma plus sincère gratitude à ma directrice, la ... more Tout d'abord, je souhaite exprimer ma plus vive et ma plus sincère gratitude à ma directrice, la professeure Hélène Trudeau, ainsi qu'à mon codirecteur, le professeur Ejan Mackaay. Leur soutien sans faille, leurs précieux conseils, leur patience et leur grande disponibilité m'ont permis de mener à terme ce projet, dans des conditions d'encadrement d'une rare qualité. Au-delà de la thèse, j'espère avoir la chance de pouvoir bénéficier, encore longtemps, de leur expérience. Je tiens à souligner combien j'ai apprécié la confiance et la souplesse manifestées par le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens à l'égard de mon projet de recherche dans son rôle de vice-doyen à la recherche et aux communications.
Bulletin d'histoire politique
Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y ... more Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. https://apropos.erudit.org/fr/usagers/politique-dutilisation/ Cet article est diffusé et préservé par Érudit. Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'
As part of the launch of the Western Climate Initiative on January 1st, 2012, the province of Que... more As part of the launch of the Western Climate Initiative on January 1st, 2012, the province of Quebec will implement one of the first carbon emissions trading scheme in North America. This kind of scheme is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The purpose of this paper is to show how these concepts are central to the legislation and to reveal the underlying dynamics of creating incentives and efficiency. The paper also underlines the pivotal role played by legal rules in the operationalization of these concepts.
As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic ... more As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic policy and regulatory measures, including Negotiated Greenhouse Agreements and an emissions trading scheme. As agriculture contributes almost 50 per cent of New Zealand’s greenhouse gas (GHG) emissions, New Zealand has (uniquely) included the agriculture sector in its emissions trading scheme. In this article Jacques Papy discusses the impact of these measures on the farming sector and concludes that such coverage is problematic and contains inherent uncertainties. He suggests a more tailored approach may be required to effectively address the GHG emissions of the agriculture sector in New Zealand.
Revue générale de droit, Sep 2014
Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un systèm... more Le 1er janvier 2012, le Québec a lancé, dans le cadre de la Western Climate Initiative, un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (SPEDE), l'un des premiers systèmes du genre en Amérique du Nord. Le SPEDE est la clé de voûte de la politique de la province en matière de lutte contre les changements climatiques. Il appartient cependant à une catégorie d'instruments économiques de protection de l'environnement encore peu connue de la communauté juridique québécoise. Son étude paraît donc d'une grande actualité. L'article a pour objectif de proposer une première analyse des règles qui encadrent le SPEDE, à la lumière des enseignements de l'analyse économique du droit. L'analyse permet de dresser une nomenclature cohérente et intelligible des règles du SPEDE structurée autour de leur utilité dans l'échange de droits d'émission. Elle fait ainsi ressortir les stratégies de diversification de l'échange, d'institutionnalisation de ses modalités, ainsi que les enjeux de la surveillance du marché du carbone dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.
As part of the launch of the Western Climate Initiative, the province of Québec has implemented on January 1st, 2012, one of the first carbon emissions trading system in North America (CETS). This system constitutes the centrepiece of the Québec’s climate change policy. It belongs, however, to a category of economic instruments still timidly explored in legal literature. This paper offers a first glance analysis of the CETS regulation through the teachings of law and economics. Thus, it proposes a rearrangement of the various sections of the regulation, structured around the diversification strategies of the exchange of emission rights and the institutionaliza- tion of its terms. It also raises market surveillance issues, particularly of the carbon derivatives market, in a context of fragmentation of market authorities.
Les Cahiers de Droit vol. 54 no. 4, Dec 2013
"Le Québec a jeté en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission... more "Le Québec a jeté en 2012, les bases du système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre. Le système pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l'échelle de l’Amérique du Nord. Celui-ci appartient cependant à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. L’exploration de l’architecture de cet instrument et des enjeux qui le traversent sont donc d’actualité. Pour ce faire, nous proposons une ébauche de modélisation, à la lumière de l'analyse économique du droit, de l’architecture de ce type de régime, en s’attardant plus particulièrement aux problèmes posés par l’organisation de l’échange de droits d’émission.
La modélisation permet d'éclairer le rapport théorique étroit que le droit entretient avec l'efficacité économique lorsque le régulateur recourt au marché afin d’assurer la protection de l’environnement. Le modèle proposé dans l’article met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. Le modèle permet également de tirer quatre recommandations préliminaires qui pourraient être pertinentes pour le régulateur, à l’occasion du déploiement et de la mise en œuvre du système québécois de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre.
In 2012, Québec laid the groundwork for regulating greenhouse gases through emissions trading. Such a system could in time become part of the emerging market for carbon in North America. However, it belongs to a category of economic instruments timidly explored in legal literature despite significant issues. This paper attempts to identify and explore some of these issues through a law and economics model built around the exchange of emission rights. This model reveals the close relationship between regulations and economic efficiency whenever the regulator turns to the market to protect the environment. Thus, it uncovers frictions likely to occur at various stages of the exchange of emission rights and impact its economic efficiency. It also offers four preliminary recommendations to the regulator with respect to the implementation of the Quebec cap-and-trade system for greenhouse gas emission allowances."
"Alors que la Western Climate Initiative doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012, le Québec s'... more "Alors que la Western Climate Initiative doit entrer en vigueur le 1er janvier 2012, le Québec s'apprête à déployer un des premiers régimes de plafonnement et d'échange de droits d'émission de carbone en Amérique du Nord. Ce type de régime fait appel à des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. Le but de cet article est de contribuer à lever le voile sur ces notions qui sous-tendent la réglementation et de montrer les dynamiques d'incitation et d'efficience qui sont à l'œuvre. Il est également de donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation adéquate des règles de droit dans l’opérationnalisation de ces notions.
As part of the launch of the Western Climate Initiative on January 1st, 2012, the province of Québec will implement one of the first carbon emissions trading scheme in North America. This kind of scheme is based on concepts drawn from the economic theory such as scarcity, property and the market. The purpose of this paper is to show how these concepts are central to the legislation and to reveal the underlying dynamics of incitation and efficiency. It is also to underline the pivotal role played by legal rules in the operationalization of these concepts."
As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic ... more As part of its Kyoto obligations the New Zealand government has implemented a number of domestic policy and regulatory measures, including Negotiated Greenhouse Agreements and an emissions trading scheme. As agriculture contributes almost 50 per cent of New Zealand’s greenhouse gas (GHG) emissions, New Zealand has (uniquely) included the agriculture sector in its emissions trading scheme. In this article Jacques Papy discusses the impact of these measures on the farming sector and concludes that such coverage is problematic and contains inherent uncertainties. He suggests a more tailored approach may be required to effectively address the GHG emissions of the agriculture sector in New Zealand.