SACD - Positions & réactions 2006 (original) (raw)

Positions & réactions

Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins
dans la sociÉtÉ de l'information

• Consultez :

	Le décryptage de la SACD (fichier PDF)

Le Sénat adopte le projet de loi sur le droit d'auteur
La loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) votée à l’Assemblée nationale le 21 mars, a été adoptée par le Sénat dans la nuit du 10 mai.
Consultez :
• le communiqué de presse des organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel
• la synthèse de la loi adoptée par le Sénat
• le nouveau texte de loi et les comptes-rendus des débats (séances du 4 mai ; 9 mai et 10 mai)
• la dépêche AFP du 11 mai
• la tribune de Francis Girod, Président de la SACD, parue dans Libération du 04/05 : Beaumarchais au pays du numérique
• le rapport de Mr Michel Thiollière, fait au nom de la commission des affaires culturelles du sénat
• les propositions de la SACD

Michael Apted, Président de la Directors Guild of America, au nom des réalisateurs américains, remercie dans un courrier la SACD pour son combat dans la défense des
droits d' auteurs à l'occasion de l'examen et du vote par l'Assemblée nationale de la loi
sur le droit d'auteur.

Synthèse des débats à l'Assemblée Nationale
• consultez la synthèse

Agenda des rencontres avec les responsables politiques

• 05/04 : Audition de Pascal Rogard par le groupe socialiste du Sénat
• 07/03 : rencontre de Pascal Rogard avec Martine Billard, Députée de Paris
• 01/03 : rencontre de Pascal Rogard avec Muriel Marland-Militello, députée des Alpes-Maritimes
• 28/02 :
- rencontre d’une délégation de cinéastes ( Jean-Jacques Annaud, Rachid Bouchareb, Alain Corneau, Costa Gavras, Laurent Heynemann, Jeanne Labrune, Claude Lelouch, Bertrand Tavernier…) avec Jean-Louis Debré, Président de l’Assemblée Nationale
- rencontre de Francis Girod et Pascal Rogard avec Christian Paul, député de la Nièvre
• 28/02 : participation de Pascal Rogard à la table-ronde organisée par Nicolas Dupont-Aignan, député de l’Essone et président de Debout la République
• 23/02 : participation de la SACD à la table-ronde organisée par Christine Boutin, députée des Yvelines
• 02/02 - participation de la SACD à la table-ronde organisée par Christine Boutin, à l ‘Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif au droit d’auteur.
• 02/02 - rencontre de Laurent Heynemann, Jean-Jacques Annaud, Jeanne Labrune et Pascal Rogard avec François Bayrou, président de l'UDF.
• 01/02 - participation de la SACD à la table-ronde organisée au Sénat sur le projet de loi relatif au droit d’auteur.
• 27/01 - rencontre de Costa Gavras, Bertrand Tavernier, Jeanne Labrune et Michel Gomez avec Jack Lang, député du Pas-de-Calais.
• 25/01 - rencontre de Francis Girod, Bertrand Tavernier, Costa Gavra, Michel Gomez et Pascal Rogard avec Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale
• 23/01 - rencontre de Francis Girod, Jean-Jacques Annaud, Christophe Barratier, Luc Besson, Jean-Jacques Beineix et Pascal Rogard avec Dominique De Villepin, Premier Ministre.
- rencontre de Francis Girod, Costa Gavras, Jeanne Labrune et Pascal Rogard avec François Hollande Premier secrétaire du parti socialiste.
• 16/01 - participation de Bertrand Tavernier et Pascal Rogard à la table-ronde organisée à l’UMP par Nicolas Sarkozy, Président de l’UMP
• 06/01 - rencontre de Bertrand Tavernier et Pascal Rogard avec Nicolas Sarkozy, président de l’UMP

Communiqués de presse

- La SACD est favorable à la nouvelle mouture du projet de loi relatif au droit d'auteur, 01/03
- En guise de protestation contre les positions de l'UFC - Que choisir sur la licence globale optionnelle, Bertrand Tavernier exprime son mécontentement en résiliant son abonnement à Que Choisir ?, 24/01
- La SACD est satisfaite de l'opposition du PS, de l'UDF et de l'UMP à la licence globale, 17/01
- La SACD souscrit à la vision de Nicolas Sarkozy, défavorable à la licence globale, 12/01
-

L’ARP et la SACD en faveur de la poursuite de l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins à l'Assemblée nationale, 04/01
- Les auteurs, les artistes-interprètes, les producteurs et les techniciens de l’audiovisuel et du cinéma s’inquiètent de l’expropriation des droits d’auteurs sur internet, 22/12
- Signature d’un protocole d’accord interprofessionnel sur le cinéma à la demande, 20/12
Consultez le contenu de l'accord en PDF.

Autres informations

• Forum des industries culturelles, Arles, du 1er au 3 mars 2006
Dans le cadre de la 3ème édition du Forum, consacré au financement des productions audiovisuelles et à l’accès au marché des industries culturelles, la SACD animera un débat consacré au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information le vendredi 3 mars, de 10h à 12h 30, au Théâtre d’Arles.
Participeront à ce débat, Francis Girod, président, Sophie Deschamps, vice-présidente de la commission télévision, Benjamin Legrand, administrateur animation. Programme détaillé et inscription au Forum sur www.icnpa.fr

• Participez au forum sur le téléchargement et le "peer to peer" sur le site de France Inter

• 3 questions à Pascal Rogard dans Les Echos du 26/12

• La tribune de Pascal Rogard diffusée dans le Journal des auteurs n°139 et le chat du 19/12 sur Libération.fr, 20/12

• Le courrier de la SACD (à laquelle se sont associés le BLIC, le BLOC, l'ARP, la PROCIREP et l'USPA) pour soutenir la rémunération pour copie privée face aux menaces que représentent les amendements du député Emmanuel Hamelin, 15/12

•

La position de la SACD et ses propositions pour défendre le droit des auteurs, 13/12

• Le courrier de Pascal Rogard adressé à Renaud Donnedieu de Vabres dans lequel il lui fait part de la nécessité d'abaisser la TVA à 5,5% sur le téléchargement des oeuvres cinématographiques pour en encourager le développement, 18/10