Michel VAUZELLE (original) (raw)

Michel VAUZELLEAller au menu Aller au contenu

Député de la 16ème circonscription des Bouches du Rhône

Président de la Région Provence - Alpes - Côte d’Azur

A la Une

Intervention contre le conseiller territorial

Publié le 28 mai 2010

Séance de nuit du 27 mai 2010

"Il appartient au Parlement de parler de ce profond malaise de la société qui voit que seuls les riches, aujourd’hui, pourront s’en tirer, tant en matière de santé, dite, jusqu’à aujourd’hui, « santé publique », qu’en matière d’éducation, dite, jusqu’à aujourd’hui « éducation nationale », ou qu’en matière de collectivités territoriales. On le voit bien dans tous les pays du monde : la marche vers la démocratie commence par la démocratie locale."

Nous ne pouvons que nous opposer fortement à ce qui apparaît comme un élément de restructuration, de réforme de notre vie locale, de l’organisation des collectivités locales de notre République. Derrière ce débat se cachent deux conceptions différentes de la République : celle de la gauche et celle de (...) Lire la suite

Défense des collectivités territoriales dans la République

Publié le 27 mai 2010

Débat en séance le jeudi 27 mai 2010 sur la loi dite de réforme des collectivités

"Monsieur le président, mes chers collègues, vous avez devant vous, pour reprendre votre terme, monsieur le secrétaire d’État, « un OVNI ». J’ai été repéré pour la première fois par l’observatoire de Saint-Michel-de-Provence en 1998 ; puis on m’a repéré à nouveau en 2004 ; la dernière fois que l’on m’a vu, c’était en mars de cette année.

De plus, je représente un espace non identifié, puisque M. Hortefeux a dit ici même qu’il voyait bien ce qu’était l’Auvergne ou la Bretagne, mais qu’il ne comprenait pas du tout ce qu’était PACA."

Je lui ai répondu qu’on pouvait en effet penser à une montagne péruvienne qui s’appellerait Pacacumac, ou à une boisson gazeuse, le Pacacola (Sourires). Mais je tiens à vous rassurer, monsieur le secrétaire d’État, il s’agit d’une terre de France, qui s’appelle Provence-Alpes-Côte-d’Azur, où vivent cinq (...) Lire la suite

Réforme des collectivités territoriales

Publié le 20 mai 2010

"L’État n’a plus d’argent. Il se tourne donc vers les collectivités locales, mais il les prive en même temps des moyens financiers nécessaires, tout en leur reprochant de trop dépenser, précisément en matière de services publics et d’investissements publics de proximité."

M. le président : La parole est à M. Michel Vauzelle, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. M. Michel Vauzelle : Monsieur le Premier ministre, après avoir démoli pan par pan nos services publics, expression de l’idéal d’égalité de la République, vous vous apprêtez à démolir (...) Lire la suite

Question de M. Michel Vauzelle à M. le Ministre des affaires étrangères et européennes

Publié le 19 mai 2010

Michel Vauzelle attire l’attention de M. le Ministre des affaires étrangères et européenne sur le rapprochement en cours de la Turquie et de la Grèce officialisé par le récent voyage à Athènes de M. Erdogan.

Les accords économiques, environnementaux et de sécurité signés entre les deux pays ont accompagné des appels à la réduction des armements des deux cotés de la mer Egée mais aucune solution concrète concernant notamment la délimitation des frontières maritimes et aériennes n’a été trouvée. Aucun accord (...) Lire la suite

Proposition de Question Ecrite à l’attention de Monsieur Benoit APPARU, Secrétaire d’Etat délégué au Logement et à l’Urbanisme

Publié le 19 mai 2010

M. Michel Vauzelle interroge Monsieur le Secrétaire d’Etat délégué au Logement et à l’Urbanisme sur les conditions de transfert partiel d’un permis de construire valant division parcellaire.

Ce transfert partiel valant division à une pluralité de titulaires est admis par la règlementation depuis que le nouvel article R431-24 du Code de l’Urbanisme a supprimé l’exigence de l’unicité de maître d’ouvrage posée par l’ancien article R.421-7-1.

Les praticiens de l’urbanisme et notamment les Notaires s’interrogent sur la possibilité de céder à chaque bénéficiaire du transfert partiel, l’assiette de la construction qui en est l’objet. En effet, en vertu de l’article R442-1,c du Code de l’Urbanisme les divisions résultant de ces cessions ne sont (...) Lire la suite

Question de M. Michel Vauzelle à M. le Ministre de l’intérieur, de l’Outre Mer et des collectivités territoriales

Publié le 11 mai 2010

M. Michel Vauzelle attire l’attention de M. le Ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que rencontrent un nombre grandissant de Français au moment du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou de leur passeport.

Ces difficultés semblent se concentrer particulièrement sur les Français nés à l’étranger de parents français ou en France de parents étrangers. L’administration est de plus en pus tatillonne, allant jusqu’à demander systématiquement des certificats de nationalités voire d’autres preuves impossibles à (...) Lire la suite