Le Code civil vietnamien comme exemple de l’adaptation du Code Napoléon dans le système de la propriété publique des sols (original) (raw)

La réforme foncière au Vietnam

2010

juin 2010 Depuis les années 90, le foncier émerge comme un enjeu clé de développement. Pour répondre aux défi s de sécurisation des droits des populations sur la terre et les ressources naturelles, de récentes expériences mettent l’accent sur un double principe de reconnaissance juridique des droits locaux, et de gestion du foncier au niveau communal. Si de tels principes offrent des perspectives réelles par rapport aux enjeux de la question foncière, ils posent pourtant des questions importantes, tant sur certaines hypothèses qui les fondent que dans leurs modalités de mise en œuvre. Les équipes y travaillant avancent en fonction des enjeux nationaux, mais ont besoin de se confronter aux expériences voisines.

Repenser la notion d’« espaces publics » à l’aune du contexte urbain vietnamien

Perspectives Internationales, 2014

Alors qu’ont eu lieu des agitations sans précédent dans les villes vietnamiennes, l’objectif de ce papier est double : proposer un éclairage sur les récentes évolutions sociales au Vietnam par le biais des études urbaines, tout en proposant une lecture décentrée de la notion d’espace public.

J.-L. Baudouin, Y. Renaud, Code civil annoté, vol. 1, art. 1 à 981v, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 777 pages, ISBN 2-89127-090-8; vol. 2, art. 982 à 1928, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988, 750 pages, ISBN 2-89127-089-4; vol. 3, art. 1929 à 2715, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1988...

Revue générale de droit, 1989

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« L’application du Code Napoléon en pays de droit écrit », Revue historique de droit français et étranger, n°2, 2009, n°2, p. 237-270.

– Comment la législation nouvelle contenue dans le Code civil at -elle été appliquée en pays de droit écrit ? Les auteurs du Code, en attribuant aux juges l'interprétation par voie de doctrine, l'ont investi d'une tâche immense, celle de déterminer le sens des lois et d'en pallier les insuffisances. Prenant pour guide les notes inédites d'un magistrat à la cour d'appel d'Agen – le procureur général Lébé – et les divers recueils de jurisprudence publiés au XIX e siècle, l'article décrit la méthode d'application du droit dans les nombreux cas où les règles légales suscitaient des difficultés d'interprétation, l'influence des différentes sources, ainsi que les résistances opposées à la jurisprudence divergente de la Cour de cassation. Abstract. – How was the new legislation, contained in the civil Code, applied in the country of written law ? By giving the judge the role of a « Minister of equity » the authors of the Code gave him the huge task of determining the sense of the laws as well as fill their gaps. Using the unpublished manuscripts of a magistrate at the Court of Appeal of Agen-the general prosecutor Lébé-and the various casebooks published in the XIXth century, the article describes the method of application of the law in the numerous cases in which the legal rules made the interpretation difficult, the influence of the different authorities and the resistance opposed to the divergent jurisprudence of the Supreme Court.