Droits des étrangers et statut personnel (original) (raw)

Le statut juridique de l'étranger

Pardès, 2012

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Les statuts personnels dans le droit de l'outre-mer français: entre Droit et non droit

Le président de la République inaugurant le musée du quai Branly a entendu rendre justice aux « ... peuples humiliés et méprisés, auxquels on allait jusqu'à dénier qu'ils eussent une histoire. Peuples aujourd'hui encore souvent marginalisés, fragilisés, menacés par l'avancée inexorable de la modernité » 2 . Et le propos se concluait ainsi : « au coeur de notre démarche, il y a le refus de l'ethnocentrisme, de cette prétention déraisonnable de l'Occident à porter, en lui seul, le destin de l'humanité. Il y a le rejet de ce faux évolutionnisme qui prétend que certains peuples seraient comme figés à un stade antérieur de l'évolution humaine, que leurs cultures dites "primitives" ne vaudraient que comme objets d'études pour ethnologues ou, au mieux, source d'inspiration pour l'artiste occidental. Ce sont là des préjugés absurdes et choquants. Ils doivent être combattus. Car il n'existe pas plus de hiérarchie entre les arts qu'il n'existe de hiérarchie entre les peuples ».

Droit des étrangers

Journal du droit des jeunes, 2012

Distribution électronique Cairn.info pour Association jeunesse et droit. Distribution électronique Cairn.info pour Association jeunesse et droit. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit. Article disponible en ligne à l'adresse Article disponible en ligne à l'adresse https://www.cairn.info/revue-journal-du-droit-des-jeunes-2012-4-page-48.htm Découvrir le sommaire de ce numéro, suivre la revue par email, s'abonner... Flashez ce QR Code pour accéder à la page de ce numéro sur Cairn.info.

Droit de la nationalité et des étrangers

Partie I : Le droit de la nationalité française Chapitre 1 : Les principes généraux du droit de la nationalité Ces principes généraux sont sous réserve de quelques détails régit par les articles 17 à 17-12 du Code civil. Cela étant ces dispositions ne sont pas tout à fait complète, il y a certains nombres de règles qu'il faut connaître en plus de ces dispositions.

Les statuts personnels dans les pays arabes

Les statuts personnels dans les pays arabes, 2008

Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5, 2° et 3° a) d'une part que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art. L 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'infra-statut de l'étudiant étranger

Plein droit, 2014

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Statut personnel et "identité kanak" : le Droit saisi par le politique

Statut personnel et « identité kanak » : le Droit saisi par le politique par Régis Lafargue 1 « Tous les systèmes historiques connus ont prétendu être fondés sur des valeurs universelles (…) Il n'y a rien au monde d'aussi ethnocentrique, d'aussi particulariste que la revendication de l'universalisme » I. Wallerstein 2 Iles Loyauté. Ce document intitulé « nos revendications d'ordre juridique » a été remis au Conseil Supérieur de la Magistrature le vendredi 26 mars 2004 à Lifou (texte disponible sur Internet). 5 Ceci ne signifie pas que le pluralisme juridique n'existe pas ailleurs : mais ces systèmes coutumiers n'y sont plus reconnus ou ne l'on jamais été, comme le montrent les cas, respectivement, de la Polynésie et de la Guyane : voir notre article, "Dire le droit de l'autre : contribution à une approche réaliste du pluralisme juridique", in J.-Y. Faberon (dir.), Les collectivités françaises d'Amérique au carrefour des institutions, La Documentation française, 2006, pp. 88-98. La Nouvelle-Calédonie évoque ce que décrivait autrefois le Pr. Lampué : « la République française apparaît comme un Etat unitaire 'plurilégislatif', c'est-à-dire un Etat comprenant plusieurs fractions dotées de législations particulières » (Droit d'outre-mer et de la coopération, Dalloz, 1969). Pour une présentation générale : R. Lafargue, "Les statuts personnels dans le droit de l'outre-mer français : entre droit et non droit", in Marc Aoun (dir.), Les statuts personnels en droit privé. Evolutions récentes et implications pratiques, Ed. Peteers, Louvain, 2008, pp. 25 à 52.

L'étranger en droit constitutionnel

Le droit constitutionnel français, s'il garantit une certaine protection aux étrangers sur le territoire de la République, est toutefois influencé par des éléments qui lui sont étrangers. Ce texte est issu d'une communication orale prononcée lors d'une journée d'étude consacrée à « L'étranger en droit public », organisée par le Master 2 Droit Public Fondamental de Toulouse le 19 décembre 2013.