Présentation du collectif « Vulnérabilité(s) – L’appréhension des défis du numérique par le droit » (original) (raw)
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Vulnérabilité(s) : L’appréhension des défis du numérique par le droit – [version intégrale]
Lex Electronica, 2020
While an enormous number of business models and opportunities based on artificial intelligence (AI) turn it into an essential technology for competitiveness in the digital age, risks arise as well, recognized globally in a vast amount of policy statements. An adequate regulation that reconciles high-level ethics, dynamic technological progress and enforceable rules calls for cooperation, which can be found in legally referenceable technical standards. Such co-regulation reduces frictions between static rules and dynamic technology and allows for a flexible and dynamic legal framework for AI. But standard-setting is subject to strong competition and not without conflict. The implications of competition for AI-standards and differing ethics and values on AI-standardization are not yet clear. Competition due to diverging ethical approaches and ambitions means that standardization is more than a merely technical issue. While this aspect is reflected in part by AI-standards presented in this paper, important specifications and guidance for foreseeable collisions and conflicts are missing. This has to be accounted for in emerging regulation of AI. Further concretization with regard to the structure, competencies and boundaries of co-regulation is necessary. This paper pursues these issues with a focus on conflict and convergence in the regulatory framework of AI applications across jurisdictional boundaries. It provides insight in emerging AI-standards and obstacles for cooperation in national approaches to AI, thereby offering a starting point for further research regarding regulatory frameworks that incorporate AI-standards as an instrument of co-regulation. This paper shows that standards form already an important instrument in AI-regulation and outlines three approaches how to advance this development, indicating that the challenges for co-regulation of AI can most likely be mastered.
Numérique, droit et vulnérabilités
2020
General rights Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of accessing publications that users recognise and abide by the legal requirements associated with these rights. • Users may download and print one copy of any publication from the public portal for the purpose of private study or research. • You may not further distribute the material or use it for any profit-making activity or commercial gain • You may freely distribute the URL identifying the publication in the public portal ? Take down policy If you believe that this document breaches copyright please contact us providing details, and we will remove access to the work immediately and investigate your claim. Download date: 25. May. 2021 brought to you by CORE View metadata, citation and similar papers at core.ac.uk provided by Repository of the University of Namur LARCIER 419 numérique, droit et vulnérabilités 1 Yves poullet Cher Jacques, je te propose de parcourir les relations entre trois concepts : le concept de vulnérabilité, celui de droit et, enfin, celui de numérique. Mon invitation entend poursuivre un dialogue que nous avons entamé depuis que tu nous as rejoint dans cette faculté de droit qui nous est chère. Tu y es venu fort d'une passion, celle de la défense des « sans voix » et des libertés. Tu leur as donné une place dans ce monde juridique créé sur la fiction de l'égalité a priori de tous. Tu leur as prêté ta voix. Ton talent d'orateur et de juriste a porté bien loin leurs revendications. Aujourd'hui, à ton combat, j'apporte ma modeste contribution. Il m'apparaissait en effet d'emblée que les applications d'un numérique de plus en plus ubiquitaire et « intelligent » non seulement risquent de renforcer les vulnérabilités traditionnelles mais surtout d'en introduire d'autres plus essentielles qui touchent tout être humain. Dans le même temps, il était indéniable que le numérique peut offrir à chacun la chance de dépasser nos vulnérabilités et d'accroître nos capacités de connaissance, d'action voire notre identité. Cette ambiguïté ou plutôt cette « double face » du numérique ne devait-elle pas être l'objet d'une attention particulière d'un droit au service de la justice et précisément, à l'intérieur de celle-ci, des « faibles », des handicapés, des « exclus » et des « sans voix » ? Le propos s'articule comme suit. Il s'agit, tout d'abord, de circonscrire ce qu'est la vulnérabilité (Section 1), avant de s'interroger sur les relations que traditionnellement le droit entretient avec la vulnérabilité et décrire les tendances nouvelles de cette relation (Section 2). On relate, ensuite l'ambiguïté de l'impact des applications numériques sur le sort des « vulnérabilités », et, au-delà, de la vulnérabilité humaine. Il s'agit par-là de mieux comprendre la façon dont le droit tente de corriger ces impacts négatifs tout en soulignant les limites et parfois les dangers de cette intervention (Section 3), avant de conclure. 1 Cet article est une version abrégée de la conférence donnée au colloque ESphIm, L'identité en question : entre parcours de vulnérabilités et chemins d'autonomie, organisé à namur les 23, 24 et 25 janvier 2019.
Vulnérabilité(s). L'appréhension des défis du numérique par le droit
Lex Electronica, 2020
Les avancées dans le domaine des technologies numériques tendent à accentuer les vulnérabilités à plusieurs niveaux et à en créer de nouvelles. Par exemple, l’intelligence artificielle reproduit les biais humains et son utilisation est susceptible de renforcer les discriminations, les réseaux sociaux contribuent à la prolifération de la désinformation et à la création de chambres d’écho qui enferment les citoyens dans des bulles informationnelles, ou encore l’exploitation des données massives présente des risques tant pour la vie privée des individus que pour le fonctionnement de la démocratie. Ces différentes menaces placent nos sociétés, et notamment les populations les plus défavorisées, dans des situations de vulnérabilité accrue. Comment appréhender ces défis technologiques et sociétaux d’un point de vue juridique dans un tel contexte ? Le droit est-il l’outil approprié pour répondre à l’émergence et au développement des vulnérabilités occasionnées par le numérique ? Enfin, quelle est la place du droit quand « le code fait loi »? Tels sont les questionnements auxquels les contributeurs de ce collectif ont tenté de répondre avec des approches aussi bien ambitieuses qu'audacieuses.
Mieux adapter le droit et les institutions aux défis numériques posés à l’Etat de droit, 2022
Ayant à faire face à des démocraties qui agonisent, à des administrations qui se délitent, à des gouvernances qui se détériorent, à une méfiance qui s’installe parmi les citoyens et à un pouvoir qui perd du sens, les Etats, à l’instar de la France, cherchent à tirer parti du numérique et de l’intelligence artificielle pour proposer des pistes nouvelles pour un projet de gouvernance doté de nouvelles légitimités et de nouveaux outils d’efficience porteurs d’une autre culture de service public, d’intérêt général et de gestion du bien public. « Depuis 30 ans l’évolution phénoménale des technologies de la communication a entraîné une véritable révolution sur tous les plans économique, social, politique, jusque dans notre façon de vivre. Ce mouvement s’est accompagné d’une adaptation progressive des droits du monde moléculaire aux spécificités du monde binaire. Le phénomène s’est accéléré avec le caractère incontournable des communications électroniques et la foultitude de données que les réseaux mettent à notre disposition. Nous sommes ainsi passé du droit du numérique au droit au numérique et des droits de l’homme aux droits de l’homme numérique. » (Alain Bensoussan, avocat spécialiste du numérique) Des initiatives de gouvernement ouvert, souvent désigné comme l'e-gouvernement, l’administration numérique ou la démocratie 2.0, visent à rétablir le lien entre les citoyens, les élus et les fonctionnaires en augmentant la transparence des projets et des initiatives en même temps que les possibilités de collaboration 'top-down' et 'bottom-up' avec le plus grand nombre lors de leur concrétisation, les citoyens 'connectés' se trouvant dès lors en capacité de partager à titre individuel ou collectif leur vision de la société et de débattre des choix politiques dans des fora électroniques en ligne ou encore de surveiller l'intégrité des institutions démocratiques et la qualité des services publics. Comme le souligne Charles Thibout : " [L'heure est venue de] prendre au sérieux l'autoqualification d'"écosystème" à laquelle recourent fréquemment les GAFAM, et ce qu'elle implique pour les Etats. Quand on parle de "startup Nation" ou d'"Etat-plateforme", les pouvoirs publics mobilisent un répertoire lexical et des politiques publiques qui les conduisent à épouser les contours de ces écosystèmes, à en adopter les valeurs, les savoirs et les pratiques. Du moins est-ce le résultat vers lequel ils tendent. Mais in fine, qu'est-ce qui appartient encore en propre à l'Etat ? Et surtout, quelle utilité restera-t-il aux États le jour où, réduits à un ensemble de fonctions numériques, ils ne seront plus qu’un organisme parmi d’autres de leurs écosystèmes ? " La contribution qui figure ci-dessous (voir le pdf) propose une exploration des processus de transformation numérique qui opèrent aujourd’hui en France, une analyse des inquiétudes qu’ils soulèvent et un questionnement sur la nature démocratique de l’Etat de droit 2.0. En conclusion, elle explore les pistes de progrès nécessaires pour l'adapter aux défis que lui posent ces processus de transformation ! Elle actualise mon ouvrage intitulé De l'adaptation de l'état de droit aux défis du numérique - Analyse du cas particulier de la France préfacé par Gérard Longuet, et publié aux Editions Entremises (Collection Carte blanche - ISBN 978-2-38255-023-6 ) Sa mise à jour régulière est accessible sur le lien suivant : http://regards-citoyens.over-blog.com/2020/11/mieux-adapter-le-droit-aux-defis-poses-a-l-etat-de-droit-par-le-numerique-analyse-du-cas-particulier-de-la-france-par-patrice-cardot « Il ne sert à rien de dire “Nous avons fait de notre mieux”. Il faut réussir à faire ce qui est nécessaire. » (Winston Churchill)
Penser le numérique au prisme des situations de handicap : enjeux et paradoxes de l’accessibilité
Tic & société, 2018
Penser le numérique au prisme des situations de handicap : enjeux et paradoxes de l'accessibilité 10 Penser le numérique au prisme des situations de handicap : enjeux et paradoxes de l'accessibilité Résumé : Les situations de handicap représentent un enjeu social majeur, qui interroge les facettes multiples de notre environnement et les restrictions de participation pouvant en découler. Nous explorons dans ce texte l'articulation numérique/handicap, notamment en tant que posture ambivalente entre inclusion et exclusion. Afin de limiter les risques de fractures et d'inégalités numériques, l'accessibilité des sites web, des services en ligne et d'autres applications mobiles devient un enjeu déterminant, pour lequel un arsenal normatif, réglementaire, technique, éducatif existe. Néanmoins, dans la mise en oeuvre de l'accessibilité numérique, que l'on peut appréhender comme instrument de médiation, demeurent encore nombre de réticences, de méconnaissances et de difficultés. Mais des effets paradoxaux apparaissent également, en rapport avec les injonctions positives à une forme d'inéluctabilité du monde numérique.
Revista da Faculdade de Direito da UFMG
How to understand the vulnerability of the individual? Moreover, how to understand it in the field of law? The author argues for an understanding where the individual must be understood in his/her autonomy and in hi/ her "dignity". He first analyzes the concept of "vulnerability" and its etymological root in medical science, and then insists on how individual autonomy is positioned in the legal field. The author insists that there are two basic vulnerabilities, one individual and the other relational, that the question of vulnerability must always be appreciated at the level of the individual self and for the sole benefit of the individual, and that the basic problem it is to never deny the autonomy of the individual for the benefit of heteronomy or even of paternalism / maternalism. As a result, he analyzes the question of vulnerability in the field of individuality, then in the public domain and finally with regard to the so-called "solidarity legislation" (assistance to the vulnerable), so as to ensure that the individual autonomy is always correctly taken into consideration, and that this can be validated by the vulnerable person, by the person one wishes to help. At the end of the article, the author insists that the law is not always the best way to help others, and that it is often more adequate to help the one who really wants to help others.
Le numérique, le risque de ne plus prévenir le non-recours
Vie sociale, 2019
Plate-forme de l'observation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes, « Les usages du numérique par les publics fragiles : levier ou frein pour l'accès aux droits ? », Focus de la PFOSS, 29, 2018 ; Amandine Robin, Bérangère Guillet, Marie-Christine Marchand, L'inclusion numérique : entre accès aux droits et risque de fracture, Centre ressources documentaires de l'INSET d'Angers/CNFPT, 2018. 2 Dominique Auverlot, Joël Hamelin et coll., Le fossé numérique en France, Paris, Centre d'analyse stratégique/La Documentation française, 2011 ; Défenseur des droits, Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics, rapport, 2019.
Retour sur l'adaptation du droit au numérique
Revue CAMES SJP, 2016
L'adaptation du droit au numérique apparaît comme une nécessité résultant de l'essor considérable du numérique. Le numérique offre beaucoup d'opportunités, mais engendre beaucoup de contraintes d'ordre juridique. Une assez appréciable adaptation du droit au numérique est opérée par le législateur malien et les législateurs de certaines communautés sous régionales telles que l'UEMOA, la CEDEAO et l'OHADA. Cette adaptation est justifiée par la nécessité de donner aux acteurs les moyens de tirer profit du numérique avec une sécurisation juridique du cyberspace. Toutefois, elle doit être poursuivie afin de suivre l'évolution rapide du numérique. Abstract The adaptation of the Law to digital is an necissity resulting at the big progress of the digital. The digital gives many opportunities, but creates so much diffuculties relating to law. Quite appréciable adaptation of malian law to the digital is done by national lawyer and lawyers of some communauties regarding Mali, such as WAMU, ECOWAS and OHADA. This adaptation is justified by the necessity to give the aims to use cyberspace and juridical security to the differents actors relating this space. But it must be continued in order to follow the evolution of the digital.