Secret médical en prison: un argument de sécurité publique (original) (raw)

Revue médicale suisse, 2016

Abstract

L’année 2013 a vu deux drames ter­ ribles se dérouler en Suisse romande. Dans un espace de quelques mois, deux jeunes femmes – Marie et Adeline – ont été assas­ sinées par des condamnés qui avaient bé­ néficié d’un allégement dans l’exécution de leur peine au sens de l’art. 75a al. 2 du Code pénal (CP). Ces drames posent une nouvelle fois la question de la dangerosité des condamnés, toujours difficile à éva­ luer. Peu après ces événements et l’efferves­ cence médiatique qui a suivi, la Conférence latine des chefs des Départements de jus­ tice et police (CLDJP) a formulé une re­ commandation le 31 octobre 2013. La CLDJP y indique « qu’il apparaît souvent que, dans le dossier d’un détenu, les intervenants soumis au secret médical (médecins, thérapeutes, etc.) ne transmettent pas ou ne se sentent pas autorisés à transmettre des informations sur les personnes dont ils ont la charge par suite de décisions judiciaires alors que dites autorités d’exécution en auraient utilement besoin dans...

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