interventions internationales et montée du terrorisme (original) (raw)

La responsabilité internationale découlant de l'intervention humanitaire

Oumarou Sadou Maidadi , 2022

En près de trois décennies de pratique, l’intervention humanitaire malgré ses objectifs louables, a le plus souvent révélé des atteintes au droit international, susceptibles d’engager la responsabilité internationale des auteurs de ces atteintes ; toutefois, l’engagement d’une telle responsabilité s’avère délicat dans ces circonstances, du fait de la complexité du fait générateur et la diversité d’acteurs intervenant au cours de l’intervention humanitaire. Si le droit de la responsabilité internationale tel que codifié par la C.D.I. est généralement conçu comme une institution jouant entre États et éventuellement les organisations internationales, les individus s’avèrent être les plus lésés par les atteintes commises ; une place importante leur est spécialement accordée dans ce cas pour obtenir réparation ; ceci est le travail d’une longue activité jurisprudentielle, mais aussi d’une application de règles spéciales. Le but de ce travail est donc de présenter les différents régimes de responsabilité découlant de l’intervention humanitaire et le système international de règlement des réclamations dans son entièreté.

Les dilemmes de l'intervention internationale au Mali

2017

Un rapport du projet de recherches du Centre FrancoPaix, "Stabiliser le Mali: les défis de la résolution des conflits". Ce rapport vise à identifier les obstacles, les défis et les dilemmes auxquels fait face la MINUSMA. Alors que plusieurs constatent les déficiences de son action et, notamment, son incapacité à assurer la sécurité, la stabilité et même sa propre protection, d’autres critiquent sa posture dite robuste qui mine son impartialité. Il existe ici une tension entre ceux qui réclament plus de moyens pour combler les lacunes, soit aux fins d’assumer pleinement la posture robuste, et ceux qui critiquent cette posture comme n’étant pas du ressort des missions de maintien de la paix de l'ONU. Au final, toutefois, c’est le prisme de la guerre contre le terrorisme qui affaiblit l’impartialité de la MINUSMA, donc son autorité en tant qu’acteur impartial garant du processus de paix.

Terrorisme global et territoire

Critique

Qu'il s'agisse du « régime de Terreur » de Robespierre, des attaques du 11 septembre 2001, des actions révolutionnaires nationalistes à la fin de l'empire ottoman ou de la lutte des « combattants de la liberté » contre les pouvoirs coloniaux, toute action caractérisée par la violence est qualifiée de « terroriste ». Le concept, vague et évolutif, est appliqué aux États, aux groupes et aux individus. Les États ont d'ailleurs chacun leur définition du mot, privilégiant leurs intérêts particuliers. Ce qui explique peut-être l'indétermination de la définition que donne le Conseil de sécurité des Nations Unies ; sont « terroristes » des actes criminels, visant n'importe qui, y compris des civils et des non-combattants, commis dans l'intention de créer un état de terreur publique 1. Telle est aussi la conception largement répandue dans les sciences sociales, adoptée par bon nombre d'organisations non gouvernementales. Tout acte terroriste est considéré comme illégal (le département de la Défense des États-Unis parle de « unlawful violence »), seuls les États ayant la légitimité de la violence. Du côté du droit international, le Conseil de sécurité des Nations Unies a requalifié (le 12 septembre 2001) les actes de terrorisme en « atteinte à la paix et à la sécurité internationales » et adopté, le 28 septembre 2001, une résolution instaurant « un régime international de lutte antiterroriste de portée obligatoire ». Les spécialistes s'accordent à parler du terrorisme comme d'une tactique. Ce n'est donc pas une fin en soi, mais un moyen pour atteindre des objectifs politiques, à savoir peser sur les gouvernements par la peur et l'intimidation 2. Les armes utilisées à cette fin varient, tout comme varient les cibles et les espaces d'action. Les attaques-suicides du 11 septembre ont installé dans l'imaginaire mondial le corps comme arme efficace, bon marché, aux effets spectaculaires. On peut, comme le fait Diego Gambetta 3 , voir dans cet usage du corps comme arme de dernier ressort, l'influence d'un certain discours religieux. Il semble clair en tout cas que ce faisant les acteurs souhaitent affirmer une identité transnationale, brouiller des frontières territorialisées et redéfinir la nation comme un nationalisme sans territoire 4. En effet, en utilisant le corps comme arme, ils s'engagent dans une stratégie de mobilité qui remet en cause l'approche traditionnelle de la guerre : il ne s'agit plus de guerre territoriale entre États, mais de guerre entre États et réseaux, et la difficulté à situer l'ennemi en mouvement et « en réseau » pose avant toute autre question celle du territoire. C'est ce concept de territoire qu'interroge Stuart Elden dans Terror and Territory. La réflexion menée par le géographe britannique part de la déclaration de « guerre contre le terrorisme » (war on terror) faite par George Bush à la suite des attaques du 11 septembre 2001. Il montre comment se dessinent de nouvelles « géographies de menaces ou de peurs », au sein desquelles l'ennemi ne peut être localisé directement et où les frontières territoriales deviennent poreuses. S'inspirant de la définition que donne Henri Lefebvre 5 de l'espace, comme espace produit par le politique, l'auteur défend l'idée que c'est ce type de conception de l'espace et du territoire qui est au coeur de la guerre contre le ter

Terrorisme et tourisme international à l’ère de la globalisation

2018

Entre 1970 et 2017 le terrorisme a frappe 180 000 fois dans le monde. Il devient l’un des defis securitaires majeurs de notre epoque. Ce phenomene n’a epargne aucun territoire ni aucune cible, notamment ; le tourisme. L’important essor du tourisme international se confronte chaque jour davantage a l’ascension du terrorisme. A partir de ce constat, l’objectif de ce travail de recherche reside dans l’amelioration de la connaissance du lien de causalite entre le terrorisme et le tourisme. Notre approche theorique repose sur la rationalite de l’acteur terroriste. La premiere partie est consacree a la determination des motivations du terrorisme au sujet du tourisme. La deuxieme partie porte sur l’impact du terrorisme sur l’economie du tourisme internationale. En plus de la separation du tourisme et de ses cibles, l’originalite de notre recherche repose sur l’attention theorique portee a la mecanique terroriste par l’intermediaire de la doctrine du terrorisme, ses acteurs, son action, et ...

Alternatives aux forces internationales d'intervention

L'an dernier, j'ai donné un atelier sur la non-violence. Quelqu'un m'a demandé si je suis un adepte de la « non-violence inconditionnelle. » Cette expression est particulière. Que signifie : « non-violence inconditionnelle ? » L'idée est semble-t-il la suivante : il y a des gens qui rejettent la violence dans la plupart des cas mais qui la permettent dans des circonstances exceptionnelles. Ces personnes ne sont pas des adeptes de la violence absolue, « inconditionnelle » mais plutôt d'une non-violence « conditionnelle. » Il existe des cas extrêmes dans lesquels ils croient qu'il est nécessaire d'abandonner l'approche non-violente. Tout comme il y a des personnes non-violentes qui rejettent la violence dans tous les cas, il y aurait aussi des personnes non-violentes qui rejettent la violence dans certains cas ou dans la plupart des cas mais pas dans tous les cas.

La lutte contre le terrorisme et le droit international

ASMZ, 2002

Depuis le 11 septembre 2001, le terrorisme fait l'objet de nombreuses discussions dans le public et parmi les spécialistes. Dans ces discussions, la dimension juridique n'est généralement mentionnée qu'en marge. L'article examine l'état actuel (2002) du droit international en matière de terrorisme et de lutte contre le terrorisme, notamment en ce qui concerne les traités internationaux, les activités de l'ONU, les bases juridiques de l'usage de la force contre les États qui abritent et soutiennent des terroristes, l'application du droit international humanitaire, la perpétration d'actes terroristes dans le cadre de conflits armés et de situations d'occupation militaire ainsi que les discussions sur le caractère prétendument obsolète des Conventions de Genève et, plus largement, du droit international humanitaire. L’article, qui se base sur une conférence donnée à l'Académie militaire suisse (ETH/EPFZ) dans le cadre des cours sur le droit international humanitaire, insiste notamment sur le fait que la lutte contre le terrorisme (quelle que soit la terminologie utilisée) ne doit jamais être utilisée abusivement par les États pour justifier des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Sur le plan de l'analyse tant polémologique que juridique, l'article n'a, en 2024, (malheureusement) rien perdu de son actualité.

Notion d'intervention en droit international

Chapitre 3: Entre l'influence et l'intervention. Certains aspects juridiques de l'assistance financière multilatérale. ISBN 3-631-46874-1, 1994

Chapitre III: Notion d'intervention en droit international En abordant le sujet de l'intervention, on touche à une des questions les plus obscures et les plus controversées du droit des gens et de sa doctrine 1. On estime, par exemple, que l'intervention «may be anything from a speech of Lord Palmerston in the House of Commons to the partition of Poland» 2 , que l'interdiction de l'intervention se présente souvent dans la pratique comme «une façon de parler» 3 , et qu'on est seulement d'accord sur le fait que cette notion est très confuse 4. On peut citer aussi Talleyrand pour qui «la non-intervention est un mot diplomatique et énigmatique qui signifie à peu près la même chose que l'intervention» 5. On parle aussi, à propos de la notion d'intervention, d'une «babylonische Sprachverwirrung» (désordre mis par le Seigneur dans le langage des hommes) 6. Pour exagérées qu'elles semblent, ces opinions-anciennes et récentes-contiennent tout de même un germe de vérité. Notre tâche consiste à préciser, dans la mesure du possible, le contenu du principe juridique de non-intervention 7 afin qu'il puisse mieux servir le contrôle 1

Des bulles papales aux résolutions du Conseil de sécurité : intervenir au nom de la communauté internationale

Forme spécifique de recours à la force, l’intervention au nom de la communauté internationale a des racines anciennes. Une large remise en perspective historique de celle-ci souligne l’importance du contexte dans lequel elle se déploie. Mais surtout, l’intervention au nom de la communauté internationale pose la question de l’existence d’une telle communauté dotée d’un intérêt supérieur tandis que son actualité immédiate renvoie aux interrogations sur la place respective du droit, de la morale et de la politique dans les relations internationales.