L’Actualité Du Droit Naturel en Droit International (original) (raw)

L’essor récent de l’histoire du droit international

Clio@Thémis: revue européenne électronique d'histoire du droit/European Electronic Journal in Legal History, 2020

Ce dossier spécial est consacré à l’histoire du droit international. Il regroupe sept contributions portant sur divers aspects de cette sous-discipline de l’histoire du droit qui connaît un essor historiographique majeur dans le monde, mais plus relatif en France. En effet, aucune section ne portait sur l’histoire du droit international dans l’ouvrage collectif récent qui présentait les tendances actuelles et les nouveaux champs de l’histoire du droit en France...

Tribunal des Droits de la Nature - FR - COP21

Du 30 novembre au 11 décembre 2015, lors de la COP21 (Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), les nations du monde entier concluront des accords sur le changement climatique. L'enjeu majeur des négociations sera d'atteindre un engagement suffisamment contraignant pour que soit assuré à l'humanité un espace vital pérenne. La prise en main de la situation climatique planétaire requiert une responsabilité morale et légale qui dépasse la simple «déclaration d'intentions». Il est nécessaire de construire un pacte social commun, une gouvernance mondiale et un cadre juridique international dont les piliers seraient la sauvegarde de la biodiversité et le respect de la dynamique des écosystèmes-indispensables pour garantir la sureté de la planète. De par le monde, les initiatives présentant des solutions systémiques à la dégradation du milieu naturel par une adaptation du droit international public et pénal se multiplient. Quelles que soient les approches (Droit de la Terre, Droits de la Nature, Droits des générations futures, Droit de l'Homme à un environnement sain, crime d'écocide), toutes s'inscrivent dans une perspective socio-écosystémique novatrice selon laquelle les êtres humains font partie intégrante de la nature et leurs actions ont des conséquences, non seulement sur leur environnement, mais aussi sur leur propre devenir. Cette convergence des initiatives est l'expression d'un mouvement historique en faveur d'une adaptation des normes internationales face à la destruction des conditions de vie sur Terre. La rencontre inédite d'acteurs d'envergure internationale : «Global Alliance for the Rights of Nature» (GARN) et «End Ecocide on Earth» (EEE), lors de la COP21, venus d'horizons du droit différents et ayant accompli d'importantes avancées sur leurs territoires respectifs sera le symbole de cette convergence et aura pour but de démontrer la complémentarité et la nécessité de leurs démarches. Ils s'associent dans le cadre d'un programme où seront mis en perspective et testés ces concepts juridiques:-la reconnaissance des Droits de la Nature dans le droit public à l'échelle internationale et locale-reposant sur La " Déclaration Universelle des Droits de la Nature " portée par GARN-qui reconnait aux écosystèmes des droits à l'existence et les devoirs incombant à l'humanité de respecter l'intégrité de leurs cycles vitaux.-la reconnaissance du Crime d'Ecocide par le droit pénal international-reposant sur la proposition d'amendements de EEE au Statut de la Cour Pénale Internationale-permettrait la mise en place d'un cadre juridique international susceptible de garantir la sureté de la planète. Ces deux initiatives dressent un paysage juridique susceptible de renforcer les engagements «climatiques» des Etats en proposant des normes permettant la sauvegarde de l'humanité et de la nature; ainsi que le jugement puis la sanction des crimes environnementaux. En mettant en lumière l'interdépendance consubstantielle entre les hommes et la nature, elles s'inscrivent dans un débat de fond plus global qui touche à la place de l'homme au sein de la nature afin de nourrir une transformation des consciences collective et des modèles de gouvernance mondiaux. DES DROITS POUR LA TERRE VERS DE NOUVELLES NORMES INTERNATIONALES

La nature, sujet de droit

Les Annales, 2011

Après le célèbre article de Christopher Stone qui, en 1972, posa la question : « Should trees have standing ? 2 », l'idée sembla disparaître. En réalité, elle faisait son chemin de manière souterraine en inspirant des décisions de justice et de manière plus affirmée avec un mouvement constitutionnel et législatif en Amérique latine.

Droit International français, conception et naissance

Rédigez une note juridique sur les conditions de la captivité puis délivrance des rois Jean le Bon et François ler. Vous expliquerez les circonstances, le traitement de droit et de fait des deux épisodes de l'histoire de France retenus. Vous indiquerez vos sources. Les affrontements entre branches d'une même famille qui eurent lieu en France de 1337 à 1453, et que les historiens du XIXème siècle qualifièrent de « Guerre des Cents Ans », est en réalité une période de l'histoire de France durant laquelle se consolide la notion de l'Etat et de conscience nationale. « Lorsqu'une société commence à s'organiser en termes de pouvoir, territoire et population, il est important de fixer les limites, des frontières pour se reconnaître et se faire reconnaître » 1 Ce long processus ponctué par des moments de confrontation mais aussi par des longues périodes de paix permet la transition entre le Moyen Age et la période moderne. Des traités qui parsèment cette période naît un ordre juridique qui culmine au milieu du XVIIème siècle avec les traités de Westphalie et que l'on dénomme Droit International. Nous allons nous intéresser ici à deux moments précis de cette gestation qui bornent en quelque sorte la conception et la naissance de cet ordre juridique. Les détentions et ultérieures libérations des rois Jean le Bon et François Ier, ainsi que l'analyse des traités qui furent alors établis sont les exemples qui nous permettront d'étayer notre démonstration. I-Détention et captivité de Jean le Bel : la Guerre de Cent Ans cadre les hésitations et avancements d'une nouvelle conception de l'Etat et des Relations Internationales. Le premier jour de février de 1328, Charles IV le Bel meurt sans laisser de descendance, comme auparavant ses frères ainés, mais laissant toutefois une femme enceinte. Le comte Philippe de Valois assure alors la régence. La naissance d'une fille, qui en raison de son sexe sera ex clue de la succession au trône, amènera le régent Philippe de Valois trône. Il sera couronné roi de France sous le nom de Philippe VI, devançant ainsi les autres prétendants à 1 Support de cours Mme Cabanis. Histoire du droit International la couronne du royaume dont le roi d'Angleterre Edouard III. Pour d'obscures raisons, celuici revendique dix ans plus tard la couronne de la France. Commence ainsi une longue période de conflits et de trêves appelée la guerre des Cents Ans, « les souverains ont entre eux des relations qui sont de véritables relations de famille, voulues au départ comme des instruments d'alliances donc de paix, mais se transformant à l'occasion en machines infernales » 2 Les premiers affrontements se soldent, contre toute attente, par la suprématie d'Edouard III qui s'empare de Calais et consent à signer avec Philippe VI une trêve d'un an (trêve de Bordeaux) qui sera prolongée de quelques années à cause de la Grande Peste qui décime alors l'Europe. Profitant d'une querelle entre le nouveau roi de France Jean le Bon et son gendre Charles le Mauvais, roi de Navarre, Edouard III rompt la trêve. En 1355, Edouard de Woodstock, fils d'Edouard III, dit le Prince Noir, débarque à Bordeaux et lance une « chevauchée » vers la Loire.

Chapitre III-L'effectivite du Droit International

Parler d'effectivité du DI c'est évoquer le débat développé entre ceux qui nient l'existence du droit international et ceux qui, au contraire, affirment que malgré ses imperfections celui-ci existe bien.