Activity based payment in hospitals: Principles and issues drawn from the economic literature and country experiences (original) (raw)

Système de paiement des médecins : bref de politique

2010

Au Canada et au Québec, l’assurance-maladie publique procure un accès équitable aux soins de santé à tous les individus, indépendamment de leur capacité à payer. Toutefois, cela pourrait se faire au prix d’une surconsommation importante de soins médicaux. En effet, l’apparente gratuité des soins de santé incite les usagers à consommer des services de santé au-delà de ce qui est

Construction d'un modèle de tarification à l'activité de l'hospitalisation à domicile

2003

A la suite des resultats de l'enquete sur le cout de prise en charge de l'hospitalisation a domicile (ENHAD 2000), le ministere de la sante, de la famille et des personnes hondicapees a sollicite de nouveau le CREDES pour la construction d'un modele de tarification basee sur l'activite. Cette demande s'inscrit dans le plan hopital 2007 dont l'un des principaux objectifs est d'harmoniser les modes de financement des hopitaux publics et prives. L'allocation des ressources aux etablissements de soins doit s'orienter vers une tarification a l'activite. Pour l'instant, la reforme couvre l'ensemble des hopitaux publics et prives pour les activites de medecine, chirurgie et obstetrique (MCO), tant en hospitalisation qu'en solutions alternatives (hospitalisation a domicile, chirurgie ambulatoire...). Un programme d'experimentation et de simulation, auquel le CREDES participe, a ete lance en novembre 2002. La mise en oeuvre de la tarifi...

Financement des hôpitaux et des soins

Revue suisse de droit de la santé/Schweizerische Zeitschrift für Gesundheitsrecht, 2011, p. 87-124

Les révisions LAMal relatives au financement des hôpitaux et des soins entraînent un profond remaniement du système actuel. Le nouveau financement dual fixe des hôpitaux admis dans la liste hospitalière par les assurances-maladie et les cantons en constitue certainement un des changements majeurs. L’admission dans la liste donne dorénavant non seulement le droit de pratiquer à charge de l’AOS, mais implique également le droit d’obtenir la part de financement cantonale, indépendamment de la forme juridique de l’hôpital. Le droit fédéral restreint ainsi la marge de manœuvre des cantons en ce qui concerne la question de savoir quels hôpitaux ils veulent admettre dans la liste hospitalière et quelles conditions ils peuvent imposer pour l’octroi des subventions cantonales. Suite aux révisions LAMal, et considérant la jurisprudence antérieure du Tribunal fédéral relative à la liberté économique, les conséquences sur la position des cliniques privées méritent une considération approfondie. Die Revisionen des KVG in Bezug auf die Spital- und Pflegefinanzierung bringen eine tiefgreifende Umstellung des aktuellen Systems mit sich. Die neue dual-fixe Finanzierung der auf der Spitalliste aufgenommenen Spitäler durch die Krankenversicherer und die Kantone stellt sicher eine der wichtigsten Änderungen dar. Mit der Zulassung zur Spitalliste können die Spitäler fortan nicht nur auf Kosten der OPK Leistungen erbringen, sondern sie haben darüber hinaus Anspruch auf den kantonalen Finanzierungsbeitrag; unabhängig von der Rechtsform des Spitals. Das Bundesrecht schränkt somit den Ermessenspielraum der Kantone im Zusammenhang mit der Zulassung zur Spitalliste und dem Aufstellen von Bedingungen für die Vergabe von Kantonssubventionen ein. Infolge der Revisionen des KVG, und mit Blick auf die vorgängige Rechtssprechung des Bundesgerichts zur Wirtschaftsfreiheit, werden mögliche Auswirkungen auf die Stellung der Privatspitäler einer näheren Betrachtung unterzogen.