Dynamique des dispositifs de paiements pour services environnementaux : les apports de l’analyse des politiques Publiques (original) (raw)
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2016
Mettant en relation etroite l’homme et les ecosystemes, les services ecosystemiques provoquent un renversement de perspective : la nature n’est plus envisagee pour elle-meme, mais pour les benefices qu’elle procure a l’homme. Ce nouveau regard, qui signe la reconnaissance d’une forme de dependance de l’homme a la nature, ouvre la voie a une nouvelle approche juridique des enjeux lies aux ecosystemes et a la biodiversite. Il s’avere susceptible d’influer sur les reponses possibles apportees par le droit a la preservation de l’environnement et semble etre vecteur de nouvelles approches, de nouveaux modes d’intervention du droit, au premier rang desquels l’emergence possible d’un « gradient de juridicite ». La rencontre de la discipline juridique et des paiements pour services environnementaux met justement en lumiere cette nouvelle opportunite.
Économie rurale, 2016
Cet article propose d'utiliser l'expérimentation des choix pour guider la conception d'un Paiement pour services environnementaux (PSE) visant la conservation d'un bassin versant dominé par des pâturages collectifs. L'application empirique concerne le bassin versant du Mgoun, au sud-est du Maroc. L'acceptabilité individuelle de différentes mesures de conservation et d'incitation est analysée. Les résultats montrent que la combinaison de mesures de conservation individuelles et collectives sous un mode de souscription individuel soumis à des conditions, et l'incitation sous la forme d'une assistance technique sont des voies pouvant faciliter la mise en oeuvre de PSE et encourager l'action collective en faveur de la conservation des pâturages en bien commun. MOTS-CLÉS : expérimentation des choix, paiements pour services environnementaux, conservation de biens communs, régulation hydrologique, Maroc Design of a payment for environmental services for common rangeland management: a choice experiment approach This paper suggests the use of a choice experiment to guide the design of a payment for environmental services (PES) for the conservation of a watershed dominated by collective rangelands. The empirical implementation concerns the Mgoun watershed located in Southeast of Morocco. Individual acceptability of various conservation measures and incentives is analyzed. The results show that the combination of individual and collective conservation measures through individual conditional subscription, and incentives linked to technical assistance can facilitate the implementation of PES and encourage collective action to promote common-pool pastures conservation. (JEL: Q57, Q58).
LandScope 12 - Paiements pour services environnementaux : quels enjeux au niveau foncier ?
Les Paiements pour Services Environnementaux, ou PSE, sont de nouveaux outils d'incitation économique pour réduire la dégradation des ressources naturelles. Il s'agit de rémunérer les propriétaires, les usagers, ou les gestionnaires des ressources afin qu'ils réduisent les pratiques de dégradation et que les ressources continuent de fournir des « services environnementaux » à des bénéficiaires. Le mécanisme REDD+ (Réduction des Émissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts) figure parmi les types de PSE. Il consiste à récompenser les efforts des pays en développement pour le maintien de leurs superficies forestières, ces dernières jouant un rôle prépondérant dans le processus de séquestration du carbone. La question des droits fonciers et de la sécurisation foncière des populations riveraines figure parmi les prérequis pour l'effectivité de la mise en oeuvre de cette démarche. Comment ce modèle international peut –il être adapté à Madagascar ? Quels sont les enjeux fonciers à considérer ? À partir de la compilation d'ouvrages et d'étude de cas de terrain, le numéro 12 de Landscope voudrait contribuer aux réflexions sur la question de la sécurisation foncière dans le cadre des programmes de PSE.
Paiements pour services environnementaux et biodiversité dans les pays du sud
Revue Tiers Monde, 2010
Dans les pays du Sud, les paiements pour services environnementaux (PSE) dédiés à la préservation de la diversité biologique devraient se multiplier à la faveur de la mise en place du mécanisme REDD -dit de « déforestation évitée » et d'abord principalement tourné vers le changement climatique. Les PSE existants rémunèrent plus souvent le coût d'opportunité de l'abandon de certaines activités que la valeur du service fourni, laquelle est difficile à calculer quand il s'agit de biodiversité. Mais cette approche rencontre des problèmes d'efficacité et d'équité. Les PSE peuvent être mis au service du développement et devenir des outils de conservation plus efficaces si l'on dépasse la logique de la compensation du coût d'opportunité.
Dans un contexte où la reconnaissance politique et sociale des services écosystémiques complète de plus en plus celles des services habituellement attendus de l'agriculture, ce chapitre discute le rôle des paiements pour services environnementaux dans la régulation des activités agricoles et forestières. Nous montrons tout d'abord comment la représentation initiale des paiements pour services environnementaux comme « instrument de marché » devant assurer l'internalisation d'externalités environnementales a évolué sur la base de pratiquement deux décennies de mise en oeuvre caractérisées par des financements et une gouvernance des paiements pour services environnementaux principalement publics. Les paiements pour services environnementaux sont maintenant largement reconnus comme des transferts visant à influencer les usages privés et/ou collectifs des sols et répondant à des enjeux politiques et institutionnels concernant la gestion des ressources naturelles. Après avoir rappelé les intérêts et les limites des labels environnementaux et durables relativement aux paiements pour services environnementaux, nous proposons une démarche originale et intégrée de paiements pour services environnementaux aux niveaux local et national et qui combine approches filière (labels, approche zéro déforestation) et territoriale, pour concilier conservation et développement des territoires en assurant la durabilité des activités agricoles.