Dynamique des interactions fiscales entre les communes belges (original) (raw)

Le modèle belge de concertation budgétaire et les pouvoirs locaux

Reflets et perspectives de la vie économique, 2009

The Belgian model of budget cooperation has been originally devised to maintain Belgian economic and monetary union through a close follow-up of Regions and Communities deficits and debts. Enlarged to take into account European budgetary constraints, this model has devoted a growing attention to the local sector, as detailed in this paper. Up to now, budget and debt assignments for local authorities have been agreed by the supervisory authorities – the Regions – despite the lack of available data on a regional basis. Developments could come from greater involvement and responsibility from local authorities themselves.

La physionomie des intercommunales en Belgique

La médiatisation et les développements de l'« affaire » Publifin en Wallonie et de ses prolongements et répercussions en Flandre et à Bruxelles ont mis au jour des pratiques questionnant l'éthique et la bonne gouvernance des intercommunales en Belgique. Les reproches formulés à l'encontre de ces structures économiques ne sont pas neufs. De nombreuses réformes ont été opérées par le passé dans le but de renforcer leur surveillance et la bonne gouvernance en leur sein. Ces réformes n'ont pas été sans effet sur l'évolution du paysage des intercommunales. Les questions, investigations et enquêtes relatives aux intercommunales qui alimentent l'actualité depuis le début de cette année ont également fait apparaître une relative méconnaissance, de la part des médias, du grand public et parfois même d'une partie du monde politique, de ces structures et de leur fonctionnement. Craignant que le cas Publifin soit l'arbre qui cache la forêt et dans une optique de rationalisation, le gouvernement wallon a d'ailleurs annoncé le 26 janvier 2017 sa volonté d'établir un cadastre des intercommunales en Wallonie. En l'absence d'un tel relevé, que sait-on déjà des intercommunales ? Autrement dit, à quoi ressemble actuellement ce paysage ? La tutelle sur ces structures relevant de l'autorité des Régions, peut-on observer des différences régionales significatives ? Cette @nalyse du CRISP en ligne vise à répondre à ces questions en dressant un panorama général des intercommunales en Belgique. Pour ce faire, on évaluera leur nombre, on examinera les secteurs d'activité dans lesquels elles se situent principalement et on envisagera leur poids économique. Au préalable, on définira ce que sont les intercommunales et on rappellera succinctement le cadre réglementaire qui s'applique à elles en Belgique.