Concertation Territoriale et Politique Territoriale Concertee (original) (raw)

RÉCONCILIER L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Alain Lambert, 2019

La question de l'articulation des politiques décidées par l'État et mises en oeuvre par les collectivités locales empoisonne leurs relations. Une défiance sourde et profonde règne. Le doute essaime dans les compétences transférées pour lesquelles l'État est resté prescripteur dans une logique unilatérale. Une alternative sous forme de coopération est possible et proposée. Elle instaurerait une nouvelle ère de confiance mutuelle entre les administrations publiques. Le projet de loi « engagement et proximité » est l'occasion de trancher ce noeud gordien. La méthode de l'immédiateté empruntée en 1981 est la seule efficace. À défaut, d'innombrables contre-feux s'allumeront, alimentant un nouveau débat sans fin, alors qu'il doit être clos maintenant. La promptitude est la clé. Le gouvernement saisira-t-il l'occasion ? Abstract : The question of the articulation of policies decided by the state and implemented by local communities is a poison in their relationship. A deep and mute mistrust prevails. Doubt is spreading in transferred competences for which the state still remains a prescriber in a unilateral logic. An alternative form of cooperation is possible and suggested. It would create a new era of mutual trust between public administrations. The "Commitment and Proximity" bill is an opportunity to cut off this Gordian knot. The method of immediacy that was used in 1981 is the only efficient one. Otherwise, innumerable counter-fires will come up, fueling a new endless debate, whereas it must be closed now. Speed is the key. Will the government seize the opportunity ? Keywords

FRONTIERES ET COHESION TERRITORIALE

Vivre et penser la coopération transfrontalière (vol 6) Vers une cohésion territoriale ?, 2014

La cohésion territoriale fait désormais partie des objectifs de l'Union européenne (UE). Ceux qui ont oeuvré à son inscription dans le traité ont voulu faire reconnaître que la cohésion de l'Europe ne résulte pas seulement de son marché unique ou de politiques menées depuis Bruxelles, mais se réalise aussi dans les territoires de vie des Européens. Parmi ceux-ci figurent les « régions transfrontalières », selon les termes du traité de Lisbonne 1. La dimension territoriale de la cohésion européenne, loin d'aller de soi, manifeste un paradoxe. Le concept de territoire est à l'origine lié à celui d'État, délimité par des frontières, au sein desquelles se déploie la cohésion nationale; la notion même de région transfrontalière est intrinsèquement subversive. Cependant, le projet européen consiste, non pas à abolir, mais à changer le signe des frontières internes, censées désormais ne plus faire obstacle à la libre circulation des personnes, biens, ou capitaux et à une « union sans cesse plus étroite des peuples européens », même si ce second objectif est bien loin d'être réalisé. Le présent article vise à explorer la problématique de la cohésion européenne, telle qu'elle est mise en oeuvre au travers de frontières d'États. Il examine successivement l'émergence sous l'impulsion de Jacques Delors, en contrepoint du projet de marché unique européen, du concept de cohésion; son enracinement dans celui de cohésion sociale, élaboré par Émile Durkheim et figurant au coeur du modèle français; et le développement de la notion de cohésion territoriale; la cohésion au sein de l'État-nation, dans sa face lumineuse : la figure moderne de l'articulation du sujet et du social; mais aussi dans sa face cachée : le reliquat de violence et de sacré que recèlent les frontières, selon les analyses de Pierre Beckouche et de René Girard; les composantes de la cohésion des sociétés contemporaines, au travers du prisme des six « cités » proposées par Luc Boltanski et Laurent Thévenot, analysant les discours de justification des acteurs, leurs contradictions et leurs compromis pour construire un espace sociétal non violent; la construction, au travers de nouveaux agencements de ces six cités, d'une cohésion de l'Europe et plus particulièrement, d'une cohésion par-delà chaque frontière.

Politique de cohésion et développement régional

2007

During the about thirty years of regional policy, the European Union went through several steps in its implementation as much at the level of its conceptualisation as of its adaptations to the successive enlargements. The most important one was certainly the reform of structural funds realized in 1989. If some improvements have been realized over the different programmation periods, the most important one bears on the present programmation period. The new regulation framework wants to be more strategic and less constraining from the administrative viewpoint. It is to an analysis of the evolution of both the European regional and structural policies as well as of its implementation in the Brussels-Wallonia territorial area that this paper is devoted.

La Mise en Cohérence Des Politiques Publiques en Territoire Transfrontalier

2010

Les praticiens de la cooperation ont naturellement tendance a considerer la frontiere comme un obstacle a depasser pour mettre en œuvre leurs projets. Ce depassement de la frontiere est non seulement une condition de reussite mais souvent l’objectif primordial des projets en question. Bien sur, cet objectif est rarement affiche en tant que tel. Mais derriere les contenus explicites des projets, formules en termes techniques et fonctionnels, il y a toujours la preoccupation implicite de reduire la fracture frontaliere. Quand cette volonte silencieuse mais essentielle vient a manquer, le projet est considere comme un echec pour « defaut de valeur ajoutee transfrontaliere »1, quels que soient ses succes apparents. En effet, ce que cherchent fondamentalement les acteurs de la cooperation, c’est a contribuer a la construction d’un territoire transfrontalier integre ; dans cette perspective, le projet n’est jamais une fin en soi, mais l’instrument d’une ambition territoriale. Dans les reg...

La fusion autoritaire des régions

2016

EnglishA law of 2015 was passed to sixteen hexagonal twenty-one regions disappear in favor of seven new entities. This process, initiated by the central government, although in accordance with the Constitution, however, contravene the European Charter of Local Self, approved by France, in that the authorities concerned have not been consulted beforehand. These mergers are all the more authoritarian they perfectly reflect the will of the central government to reorganize its territory at will without consultation with the peripheral powers. Certainly different actions were taken in order to defeat this new territorial reform, but without success. True to its jurisprudence, the Constitutional Council refuses to sanction a legislative provision which is contrary to a Convention, while the highest administrative court refuses to dismiss its application on the grounds that it is not the judge of the proceedings legislative. Thus the unconventional law in 2015 escaped any sanctions, to the...