La justice réparatrice en Allemagne (original) (raw)
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La justice réparatrice et les crimes graves
Criminologie, 2011
Les besoins des victimes d’actes criminels violents sont multiples. Les victimes ont, entre autres, besoin de se sentir soutenues et reconnues en tant que victimes et de participer aux procédures judiciaires. Plusieurs études scientifiques révèlent que les interventions réparatrices ont la capacité de répondre à ces besoins. Bien que les victimes ne soient pas toujours intéressées par une telle approche, celles qui acceptent d’y participer sont effectivement satisfaites de l’offre réparatrice. On pourrait dépasser l’interrogation sur la pertinence d’offrir des mesures réparatrices aux victimes de crimes violents et plutôt se demander quel est le meilleur moment pour le faire. Dans cet article, nous comparons les expériences des victimes de crimes violents qui ont participé à une intervention réparatrice soit avant, soit après qu’une décision judiciaire a été prise. Nous voulions savoir notamment quel est l’impact d’une réponse judiciaire sur l’appréciation de l’approche réparatrice ...
Chronique de droit pénal allemand
Relations Internationales, 2002
Actualité législative : quand une réforme du code pénal révèle la dégradation de la qualité de la loi.-Le Code pénal allemand (Strafgesetzbuch, StGB) a été l'objet en 2005 de trois nouvelles modifications méritant d'être signalées autant pour leur contenu, que pour la piètre qualité rédactionnelle de certaines de leurs dispositions, qui contraste avec le soin entourant habituellement de telles retouches 1. La loi la plus remarquable à cet égard est la 37 ème loi de modification, promulguée le 11 février 2005, portant introduction de nouveaux cas de traite des êtres humains (Menschenhandel). Au fond, la réforme permet de mieux lutter contre l'esclavage moderne et participe d'une volonté d'harmonisation européenne 2. Concrètement, le législateur a abrogé les § 180b et 181 StGB qui réprimaient jusqu'alors uniquement les trafics d'êtres humains à des fins de prostitution, pour en déplacer le contenu dans la section relative aux atteintes à la liberté personnelle et en élargir le domaine (§ § 232, 233 StGB). Les nouvelles dispositions concernent en effet non seulement la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle, punissable suivant les cas de six mois à dix ans d'emprisonnement (§ 232 StGB), mais aussi la traite aux fins d'exploitation par le travail, passibles des mêmes peines (§ 233 StGB). Dans les deux cas la tentative est punissable. En outre, l'encouragement de ces trafics est
La justice réparatrice telle que conçue par les victimes et les adolescents contrevenants
Cette étude vise à mieux comprendre la façon suivant laquelle les participants définissent la justice réparatrice et comment ils expérimentent la réparation. Cette étude nous permet d’adhérer à certains résultats des écrits scientifiques. La définition de la réparation par les victimes rejoint sur plusieurs points les écrits sur le sujet. Par contre, nous constatons que la définition de la réparation par les adolescents contrevenants s’éloigne des définitions proposées dans les écrits sur la justice réparatrice. Malgré leurs visions différentes de la réparation, les participants rencontrés se disent satisfaits de leur participation au programme de médiation.
Revue du MAUSS, 2012
Dans divers pays du monde se développe un système de justice original qualifi é de justice restauratrice (ou réparatrice). Cet essor résulte notamment de l'insatisfaction générale éprouvée à l'égard du système traditionnel :-la profonde déception des victimes,-l'échec des politiques de répression et en particulier de l'emprisonnement : l'incarcération est surtout une école du crime, particulièrement pour les mineurs,-la longueur, la complexité et le coût excessifs du processus judiciaire,-l'engorgement des tribunaux. Des sources très anciennes et une redécouverte contemporaine Défi nir la justice réparatrice n'est pas facile car ce terme regroupe de multiples activités, depuis les médiations entre un agresseur et sa victime jusqu'à la commission Vérité et réconciliation d'Afrique du Sud 2 , après la sortie de l'apartheid. Parmi les multiples défi nitions