Changement climatique, instruments économiques et propositions pour un accord post-Kyoto: une synthèse (original) (raw)

Le Protocole de Kyoto face au nœud gordien environnement/développement

Alors que la majorité des économistes dans le cas du changement climatique ont plaidé pour une régulation internationale par une taxe uniforme ou harmonisée, c'est en 1995, lors de la Conférence de Berlin que les négociations internationales sur le changement climatique optèrent pour des réductions d'émissions organisées sur la base d'allocations d'objectifs quantifiés. Le partage de ces objectifs pour la période 2008-2012 au sein des seuls pays industrialisés en a été définit deux ans plus tard par le Protocole de Kyoto. C'est en 2005 que doit commencer le round de négociations sur l'après 2012 avec pour principal mandat d'arriver à un accord englobant les Etats-Unis et les PED. Dans la perspective d'une continuité du système de quotas d'émissions, la communauté internationale se heurte à la question récurrente de l'élaboration de règles de « partage du fardeau » entre les différents pays, développés et en développement qui soient équitables et acceptables par tous. Ce texte se fonde sur une synthèse des débats passés et en cours pour faire émerger les fondamentaux économiques et politiques à partir duquel une telle intégration pourrait avoir une chance de s'effectuer. Il montre comment la focalisation des termes du débat sur la manière de fixer des quotas de manière « équitable » pour les PED a en fait mené à une impasse. Cette vision d'un système de « cap and trade » et la façon dont il s'articule avec le noeud gordien environnement / développement ne peut qu'échouer. Ceci ne signifie pas qu'un système de « cap and trade » ne soit pas utile dans une architecture internationale. On montrera qu'il faut par contre amender le régime international de manière à ce qu'il se recentre sur l'hétérogénéité des situations initiales des différents participants et sur le besoin de borner l'incertitude sur les coûts de réduction des émissions. protecting the climate, Edité par Kevin A. Baumert with Odile Blanchard, Silvi Llosa and James Perkaus. World Ressources Institute. pp. 61-87. Winkler H., Spalding -Fecher R., Tyani L. (2002), Comparing developing countries under potential carbon allocation schemes, Climate policy, 2, pp.303-318. World Bank PPI Database (2003), Private participation in Infrastructure projects database, http://rru.worldbank.org/ppi/ Zhou, P. (2001), North-South Dialogue, Tiempo: Global Warming and the Third World 40/41: 1-7.

Kyoto et les exigences de la justice climatique (RN, 2008)

La Revue Nouvelle, 63(11): 74-84, 2008

le dossier Kyoto et les exigences de la justice climatique Les changements très importants de modes de vie auxquels nous allons devoir procéder pour relever le défi climatique peuvent susciter des débats sur des questions de justice aussi cruciaux que complexes à l'intérieur d'une humanité entendue dans son sens temporel le plus large. Il s'agit en l'occurrence d'articuler les exigences de justice à l'intérieur de chaque génération avec celles de la justice entre les générations. Pour les générations actuelles, les conséquences sont potentiellement énormes, du moins si elles se soucient vraiment de justice internationale et de ce que nous devons aux générations futures. Comment justifier alors la répartition des efforts à réaliser ? Quels critères éthiques retenir pour organiser la transition en matière climatique ? EntrEtiEn d'AxEl GossEriEs AvEc BEnoît lEchAt

Les Enjeux Juridiques De L’Intégration Des Pays en Développement Dans Le Régime Climatique Post-Kyoto

Revue québécoise de droit international, 2010

Pour faire face à une forte croissance des émissions de CO2 des pays en développement, l’intégration de ces pays dans le régime climatique post-Kyoto est cruciale. Il est donc nécessaire d’adopter une nouvelle approche pour le principe des « responsabilités communes mais différenciées » et de sortir de l’interprétation dualiste de ce principe retenue dans le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. En outre, pour surmonter les divergences entre les pays développés et les pays en développement, la seule façon de procéder est de renforcer le transfert de ressources financières et technologiques vers les pays en développement, ce qui leur permettra à la fois d’améliorer leur situation socio-économique et de réduire leur impact négatif sur l’environnement global. Dans ce sens, le Mécanisme pour un développement propre (MDP) et la Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD) constituent les mécan...

Négociation internationale sur le climat : conserver les normes du régime Rio-Kyoto

2005

Les menaces que le changement climatique fait peser sur l'environnement global pose un problème d'action collective qui est traité dans un cadre de coopération inter étatique de type régime international, le régime climatique Rio-Kyoto.Ce papier vise à analyser les caractéristiques de ce régime, les propositions aujourd'hui discutées pour son évolution future, enfin les architectures actuellement privilégiées par deux des acteurs majeurs de la négociation internationale, les Etats-Unis et l'Union Européenne. Dans une première section nous dégagerons donc les caractéristiques principales de ce régime à travers ses éléments constitutifs qui sont en particulier un ensemble de principes et normes et de règles et procédures. Dans le cadre des règles et procédures, il est prévu de commencer de définir, à partir de 2005, de nouveaux engagements pour la suite. Les Etats doivent présenter des propositions dans ce sens. La deuxième section examinera les propositions qui so...