L'amont et l'aval d'une loi électorale (original) (raw)

Les périls de l'ingénierie électorale et constitutionnelle

Les périls de l'ingénierie électorale et constitutionnelle, 2019

Two issues of the French constitutional bill 'For a more representative, more responsible and more efficient democracy', an ordinary law introducing some proportionality in the electoral system for the lower house and a constitutional law reducing the number of members of both houses, dangerously resemble the ambitious Italian government-originated reform project who miserably failed on December 4, 2016. The promoters of the unsuccessful Italian reform have lost most of their political influence after the Constitutional Court ruling against their Parliamentary Elections Act and the popular verdict against their constitutional amendments. Meanwhile, in the wake of regular parliamentary election of March 4, 2018, their government has been replaced by a bipartisan populist coalition. All ingredients are in place to replicate a similar scenario in France, unless those in charge change their mind before it is too late.

Apparentement et seuil électoral

in: Bouhon F. & Reuchamps M. (eds.), Les systèmes électoraux de la Belgique, 2018

Aucun système électoral ne peut être parfaitement proportionnel. Car pour l'être, il faudrait que, au sein d'une seule et unique circonscription, il y ait autant de sièges à pourvoir que d'électeurs. Par conséquent, tout système électoral, y compris ceux qui reposent sur une seule circonscription, connaît un phénomène de « voix perdues », c'est-à-dire de voix qui, bien que valablement exprimées, ne permettent pas à une liste d'obtenir un siège-supplémentaire. La Cour européenne des droits de l'homme estime d'ailleurs qu'« aucun système ne saurait éviter le phénomène des 'voix perdues' ». Ce phénomène peut néanmoins être plus ou moins limité, ou accentué, par la formule électorale ainsi que par la taille et la magnitude des circonscriptions. En Belgique, deux mécanismes ont été utilisés dans cette perspective, mais pas à tous les niveaux électoraux : l'apparentement afin d'affiner la proportionnalité du système électoral, et le seuil électoral-légal-afin d'éviter une trop grande fragmentation de celui-ci. Les deux mécanismes étudiés ici sont donc intrinsèquement liés au système proportionnel. Afin d’en dégager les grandes lignes, ce chapitre les étudiera séparément, d’abord l’apparentement (I) puis le seuil électoral (II), en présentant pour chacun d’eux les définitions et règles juridiques (A) ainsi que leurs conséquences électorales (B).

Avant-propos : D'une loi à l'autre

Insistance, 2007

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L'abstention électorale en droit public français

HAL (Le Centre pour la Communication Scientifique Directe), 2021

L'abstention électorale en droit public français L'abstention électorale en droit public français Issu de Revue du droit public-n°1-page 237 Date de parution : 01/01/2021

En amont et en aval du divorce des aînés…

Dans cette analyse, nous proposons de faire un bilan non exhaustif des causes et conséquences du divorce chez les personnes de plus de 50 ans. Celle-ci reprend donc les principales causes et les spécificités qui sont propres à cette tranche d’âge ainsi que les conséquences sur la santé mentale et physique des divorcés âgés.

La technique de la loi dans les travaux préparatoires au débat parlementaire

Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2009

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Une analyse de la loi électorale du 29 juin 1820

Revue économique, 2014

Nous exploitons dans cet article la th eorie des indices de pouvoir pour evaluer les in uences respectives des deux classes d' electeurs dans le mode de scrutin instaur e par la loi electorale du 29 juin 1820, dite loi du \double vote". Nous montrons, a l'aide d'un mod ele simpli e, que le pouvoir de vote des \grands" electeurs, qui votent deux fois, est au moins trois a quatre fois sup erieur a celui des \petits" electeurs, qui ne votent qu'une fois. Le mod ele propos e constitue a certains egards une extension de celui qu'Edelman (2004) a r ecemment utilis e pour etudier les situations dans lesquelles certains electeurs appartiennent a plus d'un coll ege electoral.