Commentaire bibliographique [« L'État fédéral est-il une bonne clé pour comprendre le fédéralisme ? Un commentaire du livre d'Olivier Beaud : Théorie de la Fédération » (Paris, P.U.F., collection Léviathan, 2007, 433 p.] (original) (raw)

Revue Belge de Droit Constitutionnel, 2009

Abstract

Qui ne connaît la remarquable thèse qu’Olivier Beaud consacra, il y a quelques années, à la puissance de l’État [O. Beaud, La puissance de l’Etat, Paris, PUF, coll. Léviathan, 1994, 512 p.] ? Près de quinze ans plus tard, le professeur Beaud publie une "théorie de la Fédération" dont l’idée lui est venue en 1992, à la suite de la signature du Traité de Maastricht sur l’Union européenne. Frappé par l’analogie entre la formation de l’Union européenne résultant du traité de Maastricht et les circonstances de la naissance des confédérations et des premiers États fédéraux, il n’a eu de cesse de creuser l’hypothèse selon laquelle la Communauté européenne et ses piliers collatéraux pourraient être qualifiés en droit de "Fédération" parce qu’ils présenteraient les mêmes caractéristiques que certains groupements d’États, dénommés habituellement "confédérations", et que certaines collectivités apparemment étatiques, habituellement considérées comme des États fédéraux. Sur ce socle, il a voulu bâtir une théorie de la Fédération qui définisse celle-ci autrement que la doctrine juridique dominante, laquelle ne résoudrait pas d’après lui les questions de compréhension que soulève le fédéralisme

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