Gouvernance et stratégies locales de sécurisation foncière : étude de cas de la commune rurale de Tchadoua au Niger (original) (raw)
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Annales de géographie, 2010
La Région du Nord Cameroun est une zone d'accueil de populations migrantes, qui connaît depuis bientôt vingt ans une accélération de la croissance démographique et de la compétition entre usagers pour l'accès aux ressources naturelles. Cette situation met en évidence l'émergence de la question foncière, qui n'a été véritablement intégrée dans les projets de développement qu'à partir des années quatre-vingt-dix. En adoptant les approches participatives et de gestion des terroirs, les projets innovent et mettent en place des accords et des structures chargées de trouver des solutions aux conflits liés à l'accès aux ressources. Mais quelle est la pérennité de ces dispositifs ? L'analyse des modalités de la participation mise en oeuvre dans le cadre de plusieurs projets qui sont intervenus dans la Commune de Touroua permet d'identifier les processus de co-construction de règles et de s'interroger sur les solutions institutionnelles envisagées pour la sécurisation foncière dans le Nord Cameroun.
Sécurisation foncière en Afrique: les cas du Maroc, la Tunisie et le Rwanda
2020
La securisation des droits fonciers a pour objectif de garantir les droits reels d’une personne sur un bien foncier. L’absence d’un regime de securisation fiable est un frein du developpement socio-economique des pays africains. Cette etude vise la realisation d’une comparaison entre les regimes de securisation fonciere en Afrique a travers les cas de trois pays africains en voie de developpement a savoir le Maroc, la Tunisie et le Rwanda. L’objectif etant de tirer les atouts et les faiblesses du regime adopte dans chacun de ces pays. Il s’agit d’une comparaison juridique entres les legislations et reglementations des pays en question. Cette etude a permis de degager les cles de succes d’un regime de securisation fonciere qui sont l’obligation de la securisation, le cout faible, les delais reduits. Ces atouts sont les traits d’un regime de securisation fiable et performent permettant aux pays africains de mener a bien leur developpement.
2012
Le Projet de Mise en Valeur et de Protection des Bassins Versants du Lac Alaotra à Madagascar (projet BV Lac) propose d'étudier les liens entre la sécurisation foncière et la mise en valeur des terres agricoles sur le cas de la ZGC d'Analalavaloha (Commune d'Amparafaravola) avec pour objectif de répondre au postulat « la sécurisation foncière est le point initial des actions d'aménagement du territoire ». Une enquête auprès de 19 agriculteurs a été réalisée ainsi qu'une analyse paysagère débouchant sur une cartographie pour illustrer les dynamiques de mises en valeur du territoire. L'obtention d'un titre foncier n'apparait pas comme une condition indispensable à la mise en valeur. Le facteur stimulant les aménagements est plutôt l'intervention des techniciens qui jouent un rôle moteur auprès des agriculteurs cherchant à valoriser au mieux leurs terres. Le thème de la sécurisation foncière nécessite une évaluation plus formelle dans un futur proche, lorsque ses effets seront plus perceptibles.
Sécurité de la tenure foncière dans les coopératives maraîchères à Kinshasa
2019
La majorité des populations urbaines dans les pays pauvres survivent grâce aux innombrables activités des économies urbaines (Larraechea & Nyssens 1994). À Kinshasa, les activités agricoles font partie de ces réponses des populations urbaines dans leur lutte pour la survie. Les sites de production agricole sont situés en périphérie dans les vallées encaissées des cours d’eaux au sud-est, au sud et à l’ouest de la ville, et dans la plaine alluviale du fleuve Congo ou Pool Malebo, au nord-est de la ville (Kasongo & Yumba 2009). Les terres agricoles périurbaines exploitées par les coopératives agricoles à Kinshasa peuvent être regroupées en quatre catégories : les terres régies par le droit coutumier (39 %), les réserves administratives (33 %), les terrains privés (21 %) et les installations spontanées (7 %) (Muzingu 2010 : 100). Il s’agit, en effet, des régimes fonciers dominants, car en réalité, ces différents régimes d’appropriation foncière coexistent avec le régime de droit d’appr...
Introduction : (In)Sécurités foncières en Afrique. Débat global et enjeux locaux
2011
En 2008, l'ONG Grain lancait un retentissant signal d'alarme sur l'acceleration et l'expansion dans les pays du Sud, et en particulier en Afrique, des " accaparements fonciers " par des acquereurs etrangers (Grain, 2008). Dans le sillage de ce rapport, plusieurs ONG avaient crie haro sur la maigre contrepartie financiere exigee en echange de baux emphyteotiques, les avantages fiscaux offerts aux acquereurs etrangers, ou encore les risques de destructuration de l'agriculture vivriere (article de Perrine Burnod dans ce dossier). Mises en relief par la crise alimentaire de 2008, l'ampleur et la portee de ces investissements fonciers etrangers, presentes dans les medias comme une vague de fonds, ont depuis ete relativisees. La capacite de negociation des gouvernements locaux a ete reevaluee et desormais on debat de l'opportunite que represente ces transactions foncieres pour les pays hotes qui, dans un contexte de diminution substantielle de l'a...