Le droit à l’information au Québec (original) (raw)

L’état de l’information locale, régionale et nationale au Québec

Recherches amérindiennes au Québec, 2012

En 2008, le Conseil de presse du Québec a créé un précédent en effectuant une tournée des régions administratives québécoises, afin d’observer la perception du public et des acteurs socio-économiques de l’information. Pendant cinq mois, plus de deux cents organismes et plus de deux cent cinquante citoyens ont été consultés. Cette note de recherche revient sur ces rencontres et s’interroge sur les attentes des Premières Nations envers les médias et sur le portrait que ceux-ci font des diverses communautés. L’auteure y analyse individuellement, pour la première fois, les propos des intervenants autochtones rencontrés : les Innus (Montagnais), les Cris et les Inuits. Ces intervenants se sont exprimés sur l’accès et la qualité de l’information, déplorant certaines difficultés à accéder aux médias nationaux et sur les défis des médias régionaux devant couvrir de vastes territoires. La représentation déficiente des régions dans les médias nationaux et la folklorisation des autochtones dan...

Vers une politique québécoise de l’information électronique

Documentation et bibliothèques

L’auteur évalue d’abord ce qui s’est passé depuis la parution du livre blanc sur une politique québécoise de la recherche scientifique et qui puisse être d’intérêt pour les professionnels de l’information. Puis il situe ces interventions dans le contexte plus large d’une politique nationale de l’information et de l’information électronique en particulier. Les fondements, les objectifs et le contenu d’une telle politique sont analysés dans le but de fournir un cadre de réflexion sur ce que pourrait être une politique québécoise de l’information électronique.

Le droit d´auteur canadien Face aux nouveaux moyens de communication

1987

Dans le cadre de cet articIc, il s'agit d'exposer l'état du droit canadien faee aux nouveaux moyens de cornmunication des oeuvres. Ce sujet est un theme connu des juristes oeuvrant dans le domaine de la pro• priété intellectuellc. De tout temps, le:; n'!dactcurs des lois portant sur le droit d'auteur ont été confrontés avec ce probleme d'adaption du droit aux nouvelles technologies. Au Canada, le probleme se manifeste de fa4j¡on marquée, puisque la loi canadiennc 1. a été adoptée en 1921, el une époque ou les moyens de reproduction et cornmunication des oeuvres étaient peu développés. Depuis lors, les modifications a la loi n'ont été que partielles. Le gouvernement canadien est conscient de la nécessité de procéder a une révision globale de la loi. Il Y a trente ans, un processus de réforme a été mis en branle, amenant une succession d'études et de rapports. 2 En 1984, un livre Blanc sur le droit d'auteur, intitulé "De Gutenberg a Télidon", et préparé conjointement par le ~1iniste-rf' de la consornmation ct des corporations et celui des cornmunications a finalemcnt été soumis au public. 3 Suite a un changement de gouvernement, le document a toutcfois été rernis en question. Aussi, en 1985, un saus-comité de la Chambre des Cornmunes du Canada a été constitué afin d'étudier tous les aspects de la révision du droit d'auteur; ses conclusions furent publiées dans un rapport intitulé "Une charte des droits des créateurs et créatrices".4 En févricr 1986, le gouvernement a fourni ses réponses aux re-1 Lo; sur le droit d'auteur, S.R.C., c. C~30. 2 Commission royale SUr les brevets, le droit d'auteur, les marques de commerce et les dessins industriels, Rapport sur le droit d'auteur, Ottawa, 1958; Conseil Economique du Canada, Rapport sur la propriété intellectuelle et industrielle, Ottawa, 1971 j A.A. KEYES et C. BRUNE'r, Le droit d'auteur au Canada-pro-f1ositions pour la révision de la loí, Consommation et Corporations Ca.nada, 1977. 3 Approvisionnement et Services C<lnada, 1984. 4 Comité permanent des communications et de la culture, Une Charte des droits des créateuTs et des créatrices-Rapport du sous-comité sur la rh'ision du droit d'auteur, Approvisionnements et Sen'ices Canada, 1985.

Droit à l'information: Notion et enjeux

Quant à « la communication », elle peut être définie comme « l'art de transporter les informations, des idées et des opinions », c'est aussi l'action établissant un échange et des liaisons d'une certaine relation bilatérale on multilatérale.

Services De Supervision Des Droits D’Accès Au Québec

Canadian Social Work Review, 2018

Les services de supervision des droits d’accès (SDA) permettent de maintenir le lien parent-enfant dans un contexte neutre et sécuritaire. Les familles qui se retrouvent dans ces services ont généralement un point en commun : elles ont besoin d’être épaulées, écoutées et protégées, notamment par des intervenants formés qui assurent le bon déroulement des contacts supervisés. Peu d’écrits scientifiques ont documenté les pratiques en vigueur dans les services de SDA et qui s’actualisent auprès des familles en provenance de la Cour supérieure ou détenant une entente volontaire ou survenue au terme d’une médiation. Ainsi, à partir de données collectées par le biais d’un questionnaire électronique, cette étude fait état du point de vue de 50 répondants supervisant ou administrant un service de SDA dans lequel s’effectuent des échanges de garde et des visites supervisées. Les répondants se sont exprimés sur la nature du travail effectué dans les ressources de SDA, les forces et difficulté...

2021. Le droit à l'information / The public's right to know

Judith Rochfeld (dir.), GIP Echelle de communalité : Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit , 2021

Chapter on the public right to know included in the report on The Common Goods and the Law edited by Judith Rochfeld, Gilles Martin & Marie Cornu. The full report is freely available at: http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2021/06/Rapport-17-34-final-Juin-2021.pdf *** Les discussions sur le statut juridique de l’information ont pâti d’une tendance excessive à la généralisation. Pour les uns, l’information en général aurait dû échapper à toute forme d’appropriation. Ceux-là ont souvent cru trouver des arguments dans la théorie économique qui enseigne que les informations sont des biens publics, au sens où il s’agit de biens non rivaux (l’augmentation du nombre d’utilisateurs ne diminue pas la quantité disponible pour les autres) et non-exclusifs (il est difficile voire impossible d’empêcher un autre utilisateur d’utiliser l’information). Pour les autres, l’information en général aurait été susceptible d’une forme d’appropriation compte tenu de la valeur que nos contemporains accordent à cet « or noir du XXIe siècle ». En réalité, il faut se garder d’une vision monolithique des choses. Le régime juridique de l’information n’est pas fait d’un bloc : le droit tolère que certaines informations fassent l’objet d’une réservation exclusive, mais il en destine d’autres à la publicité sans y voir une forme d’expropriation. Après que l’appropriation a été écartée au nom d’un critère organique – le rattachement à l’action administrative –, elle l’est dorénavant aussi en considération de l’objet des données et de l’intérêt collectif qui s’y attache. Sans doute le régime d’accès aux données d’intérêt général, tel qu’il émerge en France depuis 2016, demeure perfectible ; mais nous ne partons pas de zéro. Le droit de l’environnement consacre déjà un régime d’accès privilégié à des informations en considération de leur objet. Depuis une vingtaine d’années, les prérogatives du public en matière d’information environnementale ont été reconnues par les textes nationaux (y compris constitutionnels), européens et internationaux sous la forme de droits spécifiques, irréductibles au droit du public d’accéder aux documents administratifs. En effet, l’information environnementale délivrée au public n’est pas seulement un vecteur de transparence administrative et de démocratisation des décisions publiques, mais aussi un instrument au service de la protection de l’environnement et de sa prise en charge par les acteurs de la société civile. En pratique, ce droit conduit à faire supporter quantité d’obligations d’information non seulement aux autorités publiques et assimilées, mais aussi à des entreprises « strictement » privées. Ces obligations protéiformes constituent un excellent laboratoire des potentialités et des modalités d’un droit d’accès aux données d’intérêt général. En sens inverse, l’émergence de la catégorie des « données d’intérêt général » pourrait favoriser la maturation du régime d’accès aux informations environnementales : pour l’heure ce régime demeure en effet méconnu, insuffisamment effectif et excessivement conçu comme une simple déclinaison du régime d’accès aux documents administratifs .

Les publics de l’information

Revue française des sciences de l’information et de la communication, 2014

« Qui consomme quelle information et comment ? » est la question canonique que nous voudrions poser ici, interrogation qui aurait pu être lancée dès l’arrivée des médias de masse mais qui a dû attendre la deuxième moitié du XXe siècle pour susciter des recherches véritables. Dès lors, on a su que la consommation des informations est une pratique culturelle comme une autre (les déterminations sociologiques sont donc fortes, telles le statut social, l’âge, le lieu d’habitation...), liée aux autres (les consommateurs de nouvelles sont aussi des visiteurs de musée ou de cinéma), et en perpétuelle mutation, tant technique (le papier, les récepteurs radio, les postes de télévision, les ordinateurs, les ordinateurs mobiles, sans que les uns ne remplacent les autres) que conceptuelle (l’information se redéfinit au cours du temps, et l’on n'y a pas toujours inclus le « people », le fait-divers ou la parodie, tout comme on ne s’est pas toujours intéressé à la construction du sens par les consommateurs finaux). Cet article a pour objectif de situer les orientations méthodologiques et théoriques qui se sont succédées, et parfois chevauchées, dans l’analyse des réactions des publics aux informations d’actualité en se situant précisément par rapport à une définition que la recherche en SIC a aussi fait évoluer.

Le droit de l’eau potable au Québec

Les Cahiers de droit, 2008

Le droit à l’eau est un droit en émergence aux niveaux international et national. Cependant, ce droit fait face à des incertitudes, imprécisions et difficultés de mise en oeuvre, aussi bien en droit international que dans les États qui le reconnaissent. Au-delà d’une reconnaissance de principe officielle, de nombreuses autorités, comme le Québec, mettent déjà en oeuvre un cadre juridique qui permet un approvisionnement en eau satisfaisant en qualité et en quantité. L’étude du droit québécois relatif à l’eau potable met en évidence son caractère technique ainsi que ses dimensions environnementale et financière. Dans un premier temps, les auteurs brossent un tableau général de l’évolution législative touchant l’eau potable et présentent les concepts juridiques de l’eau potable et de ses usages. Ensuite, ils décrivent les régimes juridiques qui encadrent actuellement l’eau potable, à savoir les régimes applicables au prélèvement de l’eau, aux équipements de distribution et au traitemen...