L'arrêt 34/2015 de la Cour Constitutionnelle du Royaume de Belgique: une victoire à la Pyrrhus de la laïcité? (original) (raw)
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Les évolutions récentes du droit belge dans la régulation du fait religieux (2015-2019)
Revue du droit des religions
Les évolutions récentes du droit belge dans la régulation du fait religieux (2015-2019) Louis-Léon Christians et Léopold Vanbellingen Édition électronique Référence électronique Louis-Léon Christians et Léopold Vanbellingen, « Les évolutions récentes du droit belge dans la régulation du fait religieux (2015-2019) », Revue du droit des religions [En ligne], 8 | 2019, mis en ligne le 25 novembre 2019, consulté le 20 mars 2020. URL : http://journals.openedition.org/rdr/440 La revue du droit des religions est mise à disposition selon les termes de la Creative Commons -Attribution -Pas d'Utilisation Commerciale 4.0 International -CC BY-NC 4.0.
Les Religions et la Laïcité en Belgique. Rapport Orela 2015
Le rapport de l’Observatoire des Religions et de la Laïcité de l’Université libre de Bruxelles propose une synthèse ainsi qu’une analyse de l’actualité religieuse et convictionnelle belge pour l’année 2015. Il est notamment basé sur les informations engrangées tout au long de l’année par l’Observatoire, tout en s’appuyant sur la littérature scientifique disponible et sur les actualités relayées par la presse écrite. Ceci permet également de saisir les mouvements de focalisation médiatique sur certains thèmes. Cette étude est la quatrième du genre produite par l’Observatoire des Religions et de la Laïcité, après les rapports consacrés aux années 2012, 2013 et 20141. Elle offre au public intéressé un état des lieux annuel relatif aux religions et convictions en Belgique et a la particularité de garantir la mise en contexte des faits abordés en les situant d’un point de vue historique et sociologique. Certains événements récents — comme la focalisation sur l’islam à la suite des attentats islamistes, les politiques publiques en matière de lutte contre la radicalisation, l’évolution des cours de religion et de morale… — s’éclairent au regard d’une histoire qui plonge ses racines dans la spécificité des rapports entre cultes et État qui prévalent en Belgique, mais prennent aussi tout leur sens à la lumière de l’actualité religieuse de ces dernières années.
Les relations entre l’Eglise et l’Etat en Belgique et aux Pays-Bas furent longtemps déterminées par un compromis historique établissant une paix larvée entre les forces politiques prônant la “liberté scolaire” et celles défendant la laïcité, de facto les valeurs de la Révolution française. A l’origine, il s’agissait essentiellement d’une lutte visant le contrôle de l’éducation publique et le rôle des congrégations religieuses dans l’organisation de l’enseignement. Ceci avait ensuite conduit à une segmentation accrue de la société en “piliers” gérant leurs propres réseaux sociaux dans un système communautaire subventionné par l’Etat et dont les élites décidaient entre elles des modalités à suivre. Avec la déconfessionnalisation et l’expansion économique influençant de plus en plus les rapports humains, cette organisation de la société a perdu sa signification et a conduit à la disparition plus ou moins complète des “piliers”.
Journal des tribunaux, 2015
Dans une décision attendue et dont la presse a fait grand bruit, la Cour constitutionnelle estime que le « cours de morale non confessionnelle », visé par la Constitution,a perdu sa neutralité en devenant un cours de morale « inspirée par l’esprit de libre examen », organisé par le décret dit de « neutralité » du 31 mars 1994. La Cour en tire la conséquence non que la Communauté française doit restaurer ce cours dans sa neutralité, mais qu’elle doit garantir aux parents et élèves la possibilité d’obtenir une dispense « non autrement motivée ». En imputant à la Communauté française de confondre laïcité et neutralité, la première étant incompatible avec la seconde, l’ambiguïté dénoncée dépasse le cas d’espèce et balise notamment les enjeux, risques et limites de tout nouvel enseignement ou dispositif réputé neutre.
La laïcité, un produit de l’histoire et un outil au service des droits humains
Vie sociale, 2018
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Les Cahiers de droit, 2006
Dans les textes constitutionnels et quasi constitutionnels français et québécois, la notion d’égalité présente un double sens : un sens formel qui fait de l’égalité un principe au fondement de l’application de la règle de droit ; un sens matériel qui fait de l’égalité une finalité de l’application de la règle de droit. Ce double sens de l’égalité n’est pas accueilli de manière semblable par les juges français et québécois de droit civil. Pour le juge français, l’égalité n’est ni un principe ni une finalité de la règle de droit civil : ce juge traite de manière différenciée les identités religieuses, en favorisant celles qui s’enracinent dans une « religion » et en déniant celles qui reposent sur une « secte ». Au contraire, pour le juge québécois, l’égalité est un principe et une fnalité de la règle de droit : tout en s’imposant un traitement uniforme des différentes identités religieuses, ce juge reconnaît, toutefois, sur le fondement du droit à l’égalité, la possibilité de favoris...
La laïcité à fleur de peau et pour unique alliance
La fausseté et l'insécurité effroyables de notre époque ont leur origine dans cette non--reconnaissance du bonheur du sexe, dans cette culpabilisation parfaitement fausse, qui ne cesse de s'aggraver et nous coupe de tout le reste de la nature, y compris de l'enfant. » (R.M. Rilke, La lettre du jeune travailleur, dans « Donnez--nous des maîtres qui célèbrent l'Ici--Bas », Paris, Arfuyen, 2006, p. 80--81).
Liberte religieuse en Espagne, 30 ans après
Droit et Religions, 2011
L'indubitable succès avec lequel l'Espagne a effectué la transition politique du régime autoritaire du Général Franco à la démocratie peut aussi se dire du modèle de liberté de religion adopté, et du nouveau système de relations entre l'État et les confessions.