Ab ovo (dès l'origine): la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information, les documents technologiques et le cadre conceptuel de la preuve judiciaire. (original) (raw)
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2016
OATAO is an open access repository that collects the work of Toulouse researchers and makes it freely available over the web where possible. This is an author-deposited version published in : http://oatao.univ-toulouse.fr/ Eprints ID : 17057 The contribution was presented at AFADL 2016 : Résumé Nous présentons une méthodologie basée sur le raffinement manuel et automatique pour le développement d'applications distribuées correctes par construction. À partir d'un modèle Event-B, le processus étudié définit des étapes successives pour décomposer et ordonnancer les calculs associés aux événements et distribuer le code sur des composants. La spécification de ces deux étapes est faite au travers de deux langages dédiés. Enfin, une implan-tation distribuée en BIP est générée. La correction du processus repose sur la correction des raffinements et de la traduction vers le code cible BIP.
2006
Cet article décrit la conversion du thésaurus AGROVOC dans sa forme traditionnelle en un service d'ontologies dans le domaine de l'agriculture (Agricultural Ontology Service/Concept Server AOS/CS). Ce Serveur de concepts (AOS/SC) est un entrepôt multilingue de concepts dans ce domaine proposant des relations ontologiques et une terminologie étendue et sémantiquement riche. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, FAO (Food and Agriculture Organization) a récemment développé le modèle pour ce nouveau système dans le langage d’ontologies : OWL. Dans cet article, nous décrivons l'objectif de cette conversion et l’utilisation du langage OWL ; nous mettons en évidence en particulier les principales fonctionnalités de ce modèle OWL. Nous avons voulu expliquer comment il évolue et diffère de l'approche traditionnelle des thesauri. Ontologie, Thésaurus, Web sémantique, OWL, Schéma de classification, Métadonnée, AGROVOC, AOS
Global Media Journal, 2019
Le développement des technologies de l'information a modifié le cycle de la conception, de la production, de la transmission, de la réception et de l'archivage de l'information. L'administration de la justice compte parmi les sphères de la vie quotidienne soumises aux pressions exercées par celles-ci. Le décentrement du lieu du procès et les nouvelles modalités de pratique juridique font foi de ces changements importants. Nous proposons donc de réfléchir à ces nouvelles incarnations de la justice, aux promesses et aux limites qu'elles portent, et ce afin de mettre en lumière les implications philosophiques de ces innovations quant à la connaissance et l'essence même de la norme légale. Nous examinons également les rouages politiques de cette nouvelle forme de justice à la lumière du changement de paradigme de la gouvernance néolibérale, selon l'hybridation du public et du privé dans la gestion algorithmique des données. Pourront alors être soulignées les affinités entre ces démarches innovantes, la gouvernementalité algorithmique et le cadre normatif néolibéral.
Consacré par les textes européens de protection des droits de l’homme, le droit de recevoir des informations ou des idées semble aujourd’hui constituer le parent pauvre du droit à la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il tend à être exercé par le biais de l’internet. À partir d’une analyse de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme, la présente étude met en évidence trois symptômes révélant la faible effectivité reconnue à ce droit dans l’ordre juridique européen. Elle suggère des solutions pour y remédier. Enshrined in European texts protecting human rights, the right to receive information or ideas appears to be the poor relation of the right to freedom of expression. Based on an analysis of the recent case-law of the Court of Justice of the European Union and of the European Court of Human Rights, the present study highlights three symptoms revealing the low effectiveness recognized to that right in the European legal order, particularly when it tends to be exercized through the Internet. It suggests solutions to address it.
Avocats et TIC: et l'ordre dans tout cela
2005
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Le fondement du savoir juridique
2016
Il est possible de fonder le savoir juridique sans definir le droit, c'est-a-dire sans s'engager dans une discussion de nature metaphysique. Pour cela, le point de depart de l'analyse doit porter sur le travail du praticien et non sur le concept de droit. L'interet d'une telle entreprise est non seulement d'etablir l'existence d'un savoir juridique autonome mais encore d'expliquer et de decrire les ressorts theoriques de l'activite juridique. L'argumentation, l'interpretation, la qualification et les operations intellectuelles en droit en general reposent toutes en derniere instance sur la regle formelle de justice. Celle-ci impose de traiter les cas semblables de facon identique. Cette regle formelle de justice constitue ainsi le fondement theorique du travail pratique en droit. Elle est a la base du metier de juriste, dont l'activite intellectuelle ne se reduit ni a de la logique formelle ni a un seul savoir-faire.