Le droit des contrats en common law / The common law of contracts (original) (raw)
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Le droit commun des contrats: Questions choisies
2016
Les regles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation a sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du regime applicable aux differents contrats speciaux.C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matiere centrale presentant une actualite et/ou une importance particulieres.Une premiere contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interpretation des conventions, preuve, etc.) a la lumiere du regime propre a certains actifs immateriels, a savoir plus precisement les droits d’auteurs et les donnees a caractere personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature a perturber l’economie de la convention et a menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du desequilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lesion qualifiee et de l’imprevision) et de la caducite par disparition de l’objet. Enfin, ...
Mouvements, 2001
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pubblicato in Revue internationale de droit comparé, 2008, 583 Au siècle dernier, la réflexion sur le droit des contrats en Europe a été dominée quasi exclusivement par la théorie classique du contrat et par l’idéologie du « laissez faire», alors que la réflexion sur la justice contractuelle est restée en marge de l’attention. La naissance lors de la dernière décennie du droit européen des contrats a eu pour conséquence d’une part l’abandon progressif du raisonnement traditionnel propre aux droits privés nationaux et, d’autre part, l’intensification du débat autour de la notion de justice. Ce changement n’a pas toujours abouti à une amélioration de la qualité du débat, souvent caractérisé par une polarisation idéologique entre une politique de droite, au service d’un droit à connotation mercantile, et une politique de gauche, soutenant les droits des consommateurs, ces deux courants politiques proposant des solutions fondées sur le « sens commun ». L’auteur estime que ceci est dû principalement à l’absence d’un cadre théorique clair. L’étude des diverses conceptions contemporaines de la justice proposée dans cet article est la seule voie permettant d’identifier un modèle social européen sur la base duquel définir les règles régissant le contrat et pour apporter au débat juridique sur le droit contractuel européen un cadre théorique solide et contrôlable de façon rationnelle. Dans cet article, l’auteur expose ainsi les options de répartition des ressources suggérées par les principales traditions de la philosophie politique sur l’organisation du marché et sur le droit des contrats.