Où en est la France en matière de compensation écologique ? (original) (raw)

Cybergeo, 2019

Abstract

En France la compensation ecologique existe depuis la Loi de 1976 sur la protection de la nature. Depuis une dizaine d’annees son application connait un certain regain d’interet. De nombreuses questions restent cependant en suspens concernant son application. Les choix des systemes de mise en œuvre des mesures compensatoires et les effets que ces derniers ont sur l’objectif de non perte nette (NPN) de biodiversite ne sont pas resolus. Ainsi, il existe potentiellement un decalage entre l’objectif annonce pour la compensation et ses reels effets lors de sa mise en œuvre. Nous proposons ici de les qualifier. Dans cet article, nous decrivons tout d’abord les differents systemes de mise en œuvre de la compensation ecologique qui existent en France : la compensation a la demande a travers le cas d’etude de la Ligne a Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) et la compensation par l’offre a travers les Sites Naturels de Compensation (SNC) francais. L’article met ensuite en perspectives ces systemes, avec les principes de la compensation auxquels ils sont censes se referer. On compare a travers ces exemples le respect (ou le non-respect) des principes suivants : l’efficacite des mesures compensatoires (recuperation ecologique, suivi et controle, anticipation), la perennite des mesures compensatoires, l’equivalence ecologique et la proximite des sites de mesures compensatoires avec les lieux d’impacts. Nous montrons que la taille et le nombre de sites de mesures de compensation varient notamment d’un SNC a un autre cela a une incidence a la fois sur la recuperation des ecosystemes restaures - cela a ete demontre notamment pour les zones humides - et a la fois en terme de suivi et de controle de ces sites. De plus, la perennite des mesures compensatoires semble relative car elle a une duree limitee a trente ans dans le cas des SNC. En France, on observe dans leur application que la caracterisation du systeme de compensation par l’offre par rapport au systeme de compensation a la demande est beaucoup moins claire qu’aux Etats Unis. Il y a donc deux decalages : (i) l’un entre l’enonce des principes auxquels les differents systemes de compensation repondent et leur mise en œuvre sur le terrain et (ii) l’autre qui decoule du premier, entre l’objectif de NPN de biodiversite et les effets de l’application de la compensation. Nous mettons enfin en perspective ces systemes de compensation avec des exemples de demarches « territoriales » emergentes, lesquelles pourraient permettre de repondre a un certain nombre de principes requis pour atteindre la NPN.

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